Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).

Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...

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Date: 2017-11-07 21:47:01
Site : http://www.cfdtaev.com

Congé-éducation payé - Le Forem - Emploi Formation Wallonie

Accueil - Entreprises >  Aides financières >  Aides à la formation >  Congé-éducation payé

Congé-éducation payé

Vous êtes un employeur du secteur privé ou une entreprise publique autonome ? Le congé-éducation payé est un système de congés individuels de formation. Il peut se définir comme étant le droit reconnu aux travailleurs qui suivent certaines formations de s'absenter du...

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Date: 2018-03-27 00:08:37
Site : https://www.leforem.be

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

1

Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Contrat d'intégration au travail > Emploi-Québec

La mesure Contrat d'intégration au travail facilite l'embauche et le maintien d'une personne handicapée dans un milieu de travail standard. De façon plus générale, elle favorise l'égalité d'accès au marché du travail pour les personnes handicapées.

La mesure permet de rembourser à l'employeur certains frais nécessaires pour l'intégration ou le maintien en emploi de personnes handicapées. L'employeur doit offrir l'encadrement requis par la personne et collaborer au suivi de son dossier.

Quels sont les emplois admissibles à cette mesure?

Le poste doit être un poste vacant ou...

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Site : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / exemple d un contrat de travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...

Les revenus retenus sont ceux perçus durant l'année n - 2 figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition.

Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire.

 

En cas de parents séparés, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf  :

Si sur la déclaration...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Les revenus retenus sont ceux perçus durant l'année n - 2 figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition.

Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire.

 

En cas de parents séparés, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf  :

Si sur la déclaration...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Offres d'emploi Travail à la Chaîne - Belgique ...

Offres d'emploi Travail à la Chaîne - Belgique

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Manager Adjoint - Restaurant de chaine H/F - région Liège (H/F) [MESSANCY]

Accent - Liège - Messancy, Luxembourg

). Pour un restaurant de chaine nous recherchons pour la région liégeoise un...

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Site : https://www.optioncarriere.be

Thèmes liés : travail a la chaine offre d'emploi belgique / travail a la chaine offre d'emploi liege / offre d'emploi travail a la chaine hainaut / offre d'emploi ouvrier travail a la chaine / offre d'emploi travail a la chaine

Droit au travail des étudiants étrangers / Etudiants (et ...

Droit au travail des étudiants étrangers

Mise à jour le 25/05/2016

 

Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.

Si vous êtes bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire (ou d'un récépissé) mention "étudiant", et sauf si vous êtes ressortissant...

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Date: 2017-12-01 14:45:04
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Droit au travail des étudiants étrangers / Etudiants (et ...

Droit au travail des étudiants étrangers

Mise à jour le 25/05/2016

 

Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.

Si vous êtes bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire (ou d'un récépissé) mention "étudiant", et sauf si vous êtes ressortissant...

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Date: 2017-09-11 01:44:22
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Identification - CE VACANCIEL

Veuillez indiquer votre temps de travail :

Temps complet

Temps partiel     

%

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Mon adresse email :

Je souhaite recevoir mes...

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Site : http://cevacanciel.com

Thèmes liés : temps de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel

Football - MAXIFOOT l'actualité foot et transfert

TUNISIE

Collaboration avec Maxifoot

Présent depuis plus de 15 ans sur Internet, Maxifoot cherche continuellement des compétences afin de confirmer comme l'une des références du Football sur Internet. Si vous êtes journaliste professionnel ou prestataires de services, n'hésitez pas à faire acte de candidature !

Recrutement

(mise à jour au 20.02.2018 / Saison 2017-2018)

Annonce R1 :...

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Site : http://www.maxifoot.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / recherche d un contrat de travail / recherche travail 1 2 temps / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation

 Objet : demande de formation dans le cadre du DIF 

 Madame, Monsieur, 

Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...

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Site : http://www.ardeche-formation.fr

CPAS - Décret sur les agents de sécurité

Décret sur les agents de sécurité

Loi sur les décrets de convention collective

(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.

1.00. Interprétation

1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:

1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...

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Site : http://www.cpasecurite.qc.ca

Retraite Québec - Le RREGOP

Cotisations pour 2018

4 578,88 $

Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / temps de travail et relation d'emploi / conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail

Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...

Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles

Aravis - Quel travail dans 20 ans ?

Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise

Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise

Définition

La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...

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Site : http://queltravaildans20ans.com

Convention collective particulier employeur - dicotravail.com

Contrat de travail du salarié du particulier employeur

Un contrat de travail écrit doit être rédigé, soit à l'embauche, soit à l'expiration de la période d'essai si une lettre d'embauche (précisant la durée de la période d'essai) a été signée lors de l'engagement.

En cas de garde partagée, un contrat de travail écrit devra être établi avec le salarié par chaque famille...

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Date: 2018-03-27 04:44:29
Site : dicotravail.com

Être micro-entrepreneur / travailleur autonome ET salarié ...

Votre contrat de travail peut inclure des interdictions ou des restrictions concernant la création de votre micro-entreprise :

Une clause d'exclusivité peut faire partie de votre contrat de travail (ou avenant) et vous obliger à n'avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de votre travail de salarié. Attention à ce que cette clause ne soit pas abusive.

La clause de...

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Site : kiwili.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / besoin d'aide financiere pour realiser projet / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel

Bien choisir son contrat de travail - Direct Emploi

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

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Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Bien choisir son contrat de travail

Bien choisir son contrat de travail

Date de publication : 29/06/2015

Tout aussi important que la définition d'une fourchette de salaire adéquate, choisir un contrat de travail est une étape à ne surtout pas négliger lorsque...

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Site : https://www.directemploi.com

LOI - WET

   Section 1re. - Dispositions générales

   Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...

Sur le droit des salariés créateurs ou repreneurs d'une entreprise au regard de l'assurance chômage, on se reportera à la fiche consacrée à cette question.

La mesure

Les conditions de mise en oeuvre

Les avantages

Congé pour création ou reprise d'entreprise (1)

Suspension du contrat de travail pour la durée maximale (et les renouvellements éventuels) fixée par convention ou accord...

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Date: 2018-03-27 01:50:34
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi d'avenir temps de travail

Formation professionnelle des salariés : quelles sont les ...

Accueil du portail > Entreprises > Formation professionnelle des salariés : quelles sont les obligations des entreprises ?

Formation professionnelle des salariés : quelles sont les obligations des entreprises ?

30/03/2017

Vous employez des salariés ? Vous êtes peut-être concerné par la mise en place d'actions de formation. Comment gérer les formations ? Quelles sont vos...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

GRH | Le blog de révision STG

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l'administration du personnel

Il s'agit de la collecte des informations sur le temps de travail effectif, la gestion des congés, la paie, la réglementation sociale etc. Cette fonction administrative est fortement automatisée.

La gestion du personnel

Il s'agit de gérer les effectifs. Grâce au plan prévisionnel on ajuste les effectifs, les qualifications que l'on développe grâce au plan...

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Site : http://lewebpedagogique.com

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

Les sources...

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Date: 2017-09-10 05:47:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Vos Droits - Fiche N°502 - Les Droits des titulaires du RSA.

Droits des titulaires du RSA

1   Généralités - Motifs de l'instauration du RSA :

Le RSA a été instauré par la LOI no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Elle est entrée en vigueur le 1er Juillet 2009. Le but du RSA est double :

1°) Remplacer le RMI et l'API par une même allocation.

Le RMI (Revenu...

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Date: 2014-10-13 00:28:56
Site : http://www.sdf75.fr

Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi

À propos d'ACS

Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi !

En tant qu'étudiant étranger, vous pouvez tout à fait financer une partie de vos études et de votre séjour en travaillant. Les dispositifs sont différents selon que vous soyez un ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou que vous veniez d'un autre pays.

Du point de vue...

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Site : https://www.acs-ami.com

Personnel des personnes publiques employé dans les ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé

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Synthèse

Le code du travail se réfère à différentes reprises à la notion de « personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé » pour préciser les catégories...

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Site : espace-droit-prevention.com

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org

Personnel de maison : modifications dans le statut social ...

A partir du 1er octobre 2014, la législation belge concernant le personnel de maison est adaptée afin de se conformer aux normes internationales édictées par l'Organisation internationale du Travail (OIT).

Nous pouvons noter trois changements significatifs :

l'adaptation de la notion de 'personnel de maison' ;

la suppression de l'assujettissement limité ou l'absence d'assujettissement des...

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Site : https://www.groups.be

Thèmes liés : maison du travail et de l emploi / maison de l'emploi / maison de l emploi / emploi de personnel de maison / changement contrat de travail temps partiel

Loi travail : les mesures emploi-formation

Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation

Loi travail : les mesures emploi-formation

10/10/2017

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Alternance : Le contrat d'apprentissage VS le contrat de ...

Main d'oeuvre moins chère qu'un salarié traditionnel

Formation d'un an minimum d'un (potentiel futur) salarié sans payer le prix fort

Exonération des cotisations sociales (totale ou partielle selon la taille de l'entreprise)

Prime de minimum 1000EUR pour les employeurs de moins de 11 salariés

Aide de minimum 1000EUR pour les employeurs de moins de 250 salariés

Multiples autres avantages en...

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Site : https://www.agilytae.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise

Lamy Formation - Formation droit du travail : l'impact de ...

2. Introduction en e-learning: les sources du droit (20 minutes)

Comprendre les mécanismes d'articulation des normes entre elles

Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées

3. Valoriser la fonction RH dans l'entreprise

Le rôle de conseil confié à la fonction RH

Les relations avec l'administration du travail : la DIRECCTE, l'inspection du travail

Les risques de contentieux...

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Site : https://www.wk-formation.fr

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / loi temps de travail partiel / contrat travail temps partiel / loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail d'apprentissage

L’aide à la double résidence. Faire face à un double loyer

INFORMEZ VOS AMIS EN PARTAGEANT CET ARTICLE SUR:

L'aide à la double résidence. Faire face à un double loyer

EDIT : Depuis le 20 janvier 2014, cette aide n'existe plus et a été remplacé par une nouvelle aide mobilité .

-

L'aide à la double résidence fait partie d'un ensemble d'aides appelées aides à la mobilité . Ces aides compensent les frais liés à une reprise d'activité, tel que...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / emploi d'aide a domicile / emploi d une aide a domicile / emploi dans l aide a domicile

Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

Objet : mise en oeuvre du décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 sur le contrôle de la durée du travail (BO TR 93/10)

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

          à Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi...

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Date: 2012-10-11 08:21:46
Site : http://www.tripalium.com

CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL Pour l enfant : Conformément aux Articles L et L , ce contrat est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et est la propriété exclusive du site NOUNOUWEB.COM. Il ne peut en aucun cas être modifié ou copié. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le...

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Site : docplayer.fr

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

Organisation travail - ac-grenoble.fr

 

I : Identifier le taylorisme et le fordisme.

Le taylorisme est un principe d'organisation du travail élaboré par F. W. Taylor (1856-1915) afin de rationaliser le travail humain et d'accroître sa productivité. Ce principe repose sur :

- des bases scientifiques comme l'étude des temps et des mouvements par chronométrage, parcellisation des tâches...

- la transformation des...

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Date: 2004-11-22 12:14:01
Site : http://www.ac-grenoble.fr

Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail

Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.

IMPORTANT

À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et ...

Il peut, en outre, en cas de création ou reprise d'entreprise, bénéficier, au cours de sa 1ère année d'activité (et dans certains cas, au-delà) de l'inopposabilité de la clause d'exclusivité.

A SAVOIR

Un certain nombre de formalités administratives doivent être effectuées lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée. Pour ce faire, le salarié créateur ou...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi d'avenir temps de travail

Offres d'emploi Travail Administratif à Domicile ...

Offres d'emploi Travail Administratif à Domicile - Wallonie

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EMPLOYE ADMINISTRATIF (H/F) [SOIGNIES, LA LOUVIERE, CHARLEROI]

CENTRALE DES SERVICES A DOMICILE - Hainaut

Description de la fonction : Relation avec les patients/ bénéficiaires et famille...

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Site : https://www.optioncarriere.be

Gestion des ressources humaines — Wikipédia

Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]

L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...

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Date: 2017-09-10 18:28:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation Paie et cotisations sociales, établir ses ...

Prix 2018 : 1890 EUR H.T.

Pauses et déjeuners offerts

Programme

Intra / sur-mesure

Programme

Mentions obligatoires et facultatives, forme juridique et connaissances essentielles du droit du travail pour l'établissement des bulletins de paie. Sous Excel, calcul des temps de travail et des absences, des cotisations sociales. Emission du solde de tout compte, remise des...

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Site : orsys.fr

Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail obligatoire / formation hors temps de travail / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail partiel calcul

Licenciement : Tout savoir sur le licenciement - Indemnité ...

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement constitue un droit du salarié.

Guide pratique 2019...

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Site : https://www.indemnite-de-licenciement.com

Trouver un job d'été - Infos pratiques

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 Rechercher un job dans l'accueil, l'agriculture, la vente, l'entretien, le commerce...

Vous avez du temps l'été ou l'automne prochain ? Pensez aux travaux agricoles. Tout au long de l'année, vous pouvez aussi trouver un job à temps partiel dans des secteurs qui recrutent comme la vente, l'accueil, l'entretien... Des pistes à suivre.

    Voir l'article

Job d'été ou...

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Site : jobs-ete.com

Thèmes liés : trouver un job a domicile / recherche job d'ete etudiant / recherche de job d'ete / job temps partiel etudiant / job temps partiel

L'emploi dans le secteur de l'animation | Pôle emploi

L'animation socioculturelle est un secteur dynamique, offrant de nombreuses opportunités d'emploi. Point sur le statut de l'animateur socioculturel et l'emploi.

Où exercer ?

Pas de routine, ni d'ennui pour l'animateur socioculturel ! Structures d'accueil, domaines d'activités, publics variés... les possibilités d'emploi sont nombreuses. Voici quelques structures dans lesquelles il peut...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / association maison de l emploi / exemple d un contrat de travail / maison de l emploi et des services publics

Offres d'emploi Personnel de Maison de Repos - Belgique ...

Offres d'emploi Personnel de Maison de Repos - Belgique

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Directeur de maison de repos - Liege (h/f)

XPE PHARMA & SCIENCE - Liège

eXPErt services for eXPErt professionals. That's XPE. For one of our clients we are looking for: Directeur de maison de...

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Site : https://www.optioncarriere.be

Thèmes liés : offre d'emploi maison de repos / offre emploi maison de repos bruxelles / offre emploi maison de repos / offres d emploi maison / travail maison de repos bruxelles

Congé individuel de formation — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'engagement associatif bénévole, enfin pour préparer un examen...

Pour...

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Date: 2017-09-11 01:35:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Particulier employeur — Wikipédia

Les droits et obligations du particulier employeur et du salarié du particulier employeur[ modifier | modifier le code ]

Les droits et obligations sont ceux de tous les employeurs avec des aspects particuliers [3] .

Signer un contrat de travail lors de l' embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai) Le contrat de travail peut-être à durée déterminée ou indéterminée, à...

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Date: 2018-01-15 23:18:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Le registre unique du personnel - Ministère du Travail

Le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel

publié le27.11.15

Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail

Établi par l'employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise, le registre unique du personnel permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise.

Il doit comporter des mentions obligatoires concernant...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Emploi et handicap - Ministère du Travail

Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.

Il peut toutefois s'acquitter de son obligation d'emploi (en tout ou partie) soit :

en accueillant en stage, ou pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), des personnes en situation de handicap,

en passant des contrats...

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Date: 2017-09-11 02:35:58
Site : travail-emploi.gouv.fr