Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail fin
→ 1265 articles
Voir également 15 Vidéos pour ce thème
Contrat de bail de résidence principale - région Flamande
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / nouvelle loi sur les contrats de travail / contrat de travail salaire sur 13 mois
Job d'été : conditions applicables - Externalisation paye ...
Job d'été : conditions applicables
Job d'été : conditions applicables
L' Urssaf rappelle, par un article daté du 8 juin 2017 sur son site internet, les obligations liées à l'embauche d'un jeune en « job d'été ». Les règles essentielles sont identiques à celles requises pour l'emploi de tout salarié. Trois points de vigilance sont mis en évidence.
JOB D'ÉTÉ : OBLIGATIONS...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / conditions d emploi et de travail / contrat travail jeune 17 ans / contrat travail jeune 15 ans / contrat de travail contrat d'entreprise
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2017-12-24 05:13:38
Site :
http://www.ulam.info
rupture contrat travail avant retraite - Les Experts Retraite
rupture contrat travail avant retraite
bonjour , j'ai 59 ans en décembre et 168 trimestres acquis a cette date pour un départ en carrière longue à 60 je vais donc cotiser 4 trimestres en trop , si je demande une rupture conventionnelle vais je toucher le chômage et suis-je tenu de rechercher un emploi ? il y a t'il 1 possibilité pour arrêter mon cdi ou réduire mon temps de travail la dernière année j'aurai 12points sur mon compte pénibilité en fin d'année remerciements
Réponse de jean michel
il y a 8 mois
Hits
il y a 8 mois
Réponse de Virginie
Equipe
Bonjour Jean-Michel,
Né en...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : contrat travail retraite progressive / contrat travail retraite emploi / fin du contrat de travail retraite / contrat de travail salarie retraite / contrat travail retraite
Cour du Travail 2006 dans Mons (Mons) 18727 - lex.be
Intimé, comparaissant par son conseil,
1-Procédure.
Vu la requête enregistrée au greffe le 23 juillet 2003, telle que dirigée contre un jugement rendu par le tribunal du travail de Mons, section de la Louvière, le 19 juin 2003, notifié le 26 juin 2003 à la partie appelante, et reçu par cette dernière le 27 juin 2003, ce qui rend l'appel recevable.
Vu les conclusions déposées pour Y le...
Site :
https://lex.be
Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel droit au chomage
L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL - murielle-cahen.com
La jurisprudence en droit du travail est d'ailleurs fournie concernant l'usage d'internet au travail. Un usage abusif d'internet au travail posera forcément problème à l'employeur. Des licenciements ont même déjà été prononcés sur la base de l'usage d'internet au travail. Le débat concernant la validité de tels licenciements reste néanmoins ouvert.
L'usage d'internet au travail...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / recherche d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail
Le CESU : le chèque des services à domicile depuis 2006
Le CESU préfinancé ou titre CESU
Vous êtes financeur de CESU préfinancé (entreprises, CE, ...)
Si vous êtes une entreprise et que vous hésitez à proposer le CESU à vos salariés, vous pourrez découvrir pourquoi et comment mettre en place le CESU préfinancé en entreprise et comparez les différents émetteurs de chèques emploi service universels préfinancés : Edenred , Chèque...
Site :
http://www.aladom.fr
Travailleur Indépendant & Chômage → Comment Toucher le ...
Travailleur indépendant & chômage : quelles solutions ?
Un travailleur indépendant ne peut pas toucher le chômage
Un travailleur indépendant ne peut pas demander l'ouverture de ses droits au chômage en cas d'inactivité. En effet, son affiliation au RSI ne lui permet pas de bénéficier de cette assurance, contrairement au salarié, qui est quant à lui affilié au régime général de la...
Site :
https://www.cadresenmission.com
Thèmes liés : travailleur independant cotisation / devenir travailleur independant / travailleur independant / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail fin
Les allocations de chômage - Vivre en Belgique
42 mois
Par jours de travail, on entend les jours pour lesquels un salaire au moins égal au revenu minimum garanti
" data-placement="top" data-content=" Le revenu minimum garanti (RMMMG) est le montant minimum d'un salaire à plein temps dans le secteur privé. Plus d'infos et montants: SPF - Emplois, Travail et Concertation social - Rémunération " title="">
a été versé et sur lequel des...
Site :
vivreenbelgique.be
Les ouvriers saisonniers agricoles marocains en France ...
Diasporas
Search
Home » A. Belguendouz » Dakira » Les ouvriers saisonniers agricoles marocains en France luttent contre leurs conditions de travail escalvagistes « Al Bayane », 5 février 1975
Les ouvriers saisonniers agricoles marocains en France luttent contre leurs conditions de travail escalvagistes « Al Bayane », 5 février 1975
A la veille du jour de l'An 1975, Giscard d'Estaing...
Date: 2018-01-17 21:29:09
Site :
http://www.wakeupinfo.fr
Congés payés de mon assistante maternelle [Résolu]
Signaler cherios> clarinette - 12 juin 2009 à 13:58
Je suis assmat et vous confirme qu'il y a 2 façons de claculer:
soit vous appliquer le tarif horaire * nbre d'heures /jour* nbre de j/semaine *52 et vous divisez par 12 pour mensualiser...de cette façon, les congés payés sont inclus dans le calcul
soit vous appliquer le tarif horaire*nb d'h/j* nbre de j/semaines* 47 que vous divisez par 12...
Date: 2017-11-29 08:28:43
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL - murielle-cahen.com
Partager
L'USAGE D'INTERNET AU TRAVAIL
Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d'entreprises. Il s'agit aujourd'hui d'un outil puissant mis à la disposition de l'employé par l'employeur. La question de l'usage d'internet au travail ne se pose donc plus. L'usage d'internet au travail est donc admis, mais cet usage n'est pas sans limites....
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / droit travail et internet / exemple d un contrat de travail
J 1 50.09 - Contrat-type de travail de l’agriculture(CTT-Agri)
Personnel au bénéfice d'une attestation fédérale de formation professionnelle
3 500 F
Personnel sans qualification particulière
3 300 F
Personnel engagé à l'heure, quelle que soit la catégorie
17,50 F/heure
2 La pause du matin est incluse dans le salaire mensuel; la pause de midi et la pause de l'après-midi ne sont pas payées. La pause du matin est payée à part au personnel...
Date: 2017-01-03 15:53:38
Site :
https://www.ge.ch
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail fin de periode d'essai / resiliation contrat de travail lettre type / cours de droit sur les differents types de contrat de travail / contrat de travail type suisse
Les justes motifs et le délai pour résilier un contrat de ...
TF, 11.05.2017, 4A_662/2016*
Faits
Deux associés fondent une société active dans le domaine dentaire et y sont actifs à la fois comme membres de la direction et comme employés (voyageurs de commerce). Vingt ans plus tard, ils vendent leurs participations dans la société dentaire à une holding et concluent simultanément avec la société dentaire un contrat de travail de durée...
Site :
http://www.lawinside.ch
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / resiliation contrat de travail forme / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail employe de commerce / effet du contrat de travail
Fin des contrats aidés pour les collectivités ...
Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales
15e législature
Question écrite n° 01155 de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 07/09/2017 - page 2791
Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de...
Date: 2017-09-14 22:04:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail et de l emploi / marche du travail et politique de l'emploi / economie du travail et politique de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
La rédaction d'un avenant au contrat de travail d'un ...
Etape 1 - Formaliser les nouvelles relations contractuelles par un avenant au contrat de travail
Modification à la demande de l'employeur
Avant tout formalisme, il convient de s'interroger sur le changement proprement dit.
Modification des conditions de travail : pas d'avenant
Le simple changement des conditions de travail ne nécessite pas un avenant...
Le contrat aidé dans une association - FLES de Paris
Accueil du site > Les associations et fondations > Le contrat aidé dans une association
Le contrat aidé dans une association prend la forme du Contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) qui s'adresse aux employeurs du secteur non-marchand.
Quel est l'objectif du CUI-CAE ?
Le CUI-CAE est destiné à faciliter l'insertion professionnelle de personnes sans emploi...
Date: 2017-09-11 03:12:08
Site :
http://flesdeparis.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail aide pour association / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail et d'accueil
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Le visa de long séjour "scientifique-chercheur" > CampusFrance
Démarches administratives , Recherche, Chercheurs , Visa
Les consulats délivrent à présent un VLS-TS (visa de long séjour valant titre de séjour) aux titulaires d'un diplôme au moins équivalent au Master, venant en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire.
Les organismes publics ou privés de recherche ou d'enseignement...
Date: 2017-09-11 01:50:26
Site :
campusfrance.org
Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail
Les heures supplémentaires - Ministère du Travail
Les heures supplémentaires : contreparties
publié le19.11.08 mise à jour12.04.17
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Heures supplémentaires Horaires de travail
À la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines...
Date: 2017-12-01 15:24:58
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
Allocation temporaire d'attente (ATA) - travail-emploi.gouv.fr
L'allocation temporaire d'attente (ATA) est une allocation versée par Pôle emploi à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion.
L'allocation temporaire d'attente (ATA) est supprimée à partir du 1er septembre 2017.
Le décret n°2017-826 du 5 mai 2017 , en application de l'article 87 de la loi de finances 2017, prévoit la suppression de...
Date: 2017-12-24 00:13:09
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi travail a domicile / recherche d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail
Le temps de travail « élastique » : travailler jusqu’à 45 ...
Le temps de travail « élastique » : travailler jusqu'à 45, 48, 50 heures par semaine... ?
8 Avril 2016
Alice Bernard
L'annualisation du temps de travail signe-t-elle l'arrêt de mort de la semaine des 38 heures ? On pourra travailler jusqu'à 45 heures. « 48 heures », renchérit le libéral Alexander De Croo. « 50 heures », peut-on lire dans la presse. C'est la surenchère pour la...
Site :
https://archive.ptb.be
Demande d'annulation d'une décision de licenciement prise ...
Demande d'annulation d'une décision de licenciement prise par l'inspecteur du travail
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Audience du 8 novembre 2013
Lecture du 22 novembre 2013
___________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal administratif de Grenoble
(7ème chambre)
Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012, présentée pour Mme M, par Me Clement-Cuzin ; Mme M demande au tribunal :
1°)...
Site :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Obligations de l'employeur de ... - Ministère du Travail
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-01-17 18:34:45
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La rédaction du certificat de travail - Exemple ...
Home » Outils Processus RH » 4. Sortie du collaborateur » La rédaction du certificat de travail - Exemple...
La rédaction du certificat de travail - Exemple - Indépendants
Cet article est disponible en :
Printer-friendly version
La rédaction d'un certificat de travail est une obligation légale de l'entreprise envers le collaborateur. Celui-ci consiste en une synthèse structurée la plus...
Site :
http://www.hr4free.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Foire aux questions - FGTB CHARLEROI
Vous êtes ici : Foire aux questions
Foire aux questions
Vous avez une question? N'hésitez pas à consulter notre rubrique « FAQ ». Dans cette rubrique, nous avons rassemblé les questions le plus fréquemment posées, ainsi que la réponse à ces questions.
À quoi sert ma cotisation ?
En tant qu'affilié à la FGTB, vous avez droit à des services et avantages auxquels ne peuvent...
Site :
https://www.fgtb-charleroi.be
Thèmes liés : demande d'emploi de travaille / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Contrat de professionnalisation - uniformation.fr
Le contrat de professionnalisation
13 avril 2016
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation travail et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée. Il vous permet de renforcer vos compétences professionnelles.
Il s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi...
Date: 2017-09-11 09:00:35
Site :
http://www.uniformation.fr
Autorisation provisoire de travail pour un étudiant ...
Autorisation provisoire de travail pour un étudiant algérien ( APT)
Lydia_14
Pas de commentaire
Autorisation provisoire de travail pour un étudiant algérien ( APT)
Autorisation provisoire de travail pour un étudiant algérien ( APT) http://etudiantalgerien.com/wp-content/uploads/2018/02/movedo-corporate-bg-03.jpg 2560 1747 Lydia_14 Lydia_14...
Site :
http://etudiantalgerien.com
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail d un cadre
Vdi et chomage ? Attention ne faites pas la même erreur ...
Si vous avez commencé une activité de VDI avant la fin de votre contrat de travail, et que vous n'avez PAS ouvert de droit au prêt de Pôle Emploi, vous cumulerez entièrement vos droit d'aide au retour à l'emploi en plus de vos bénéfices d'activité de...
Site :
https://mlmrichesse.com
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / travail vdi et pole emploi / droit du travail emploi / contrat travail vdi / contrat de travail droit du salarie
Temps de trajet des itinérants et temps de travail : faut ...
> Une modification à terme de la législation française ?
Dans un arrêt rendu le 10 septembre dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a qualifié de temps de travail le trajet de salariés itinérants espagnols, qui se rendent chaque jour directement de leur domicile sur leur lieu d'intervention (CJUE, 10 sept. 2015, n° C-266/14).
Cet arrêt a depuis suscité beaucoup...
Site :
http://www.reussir-au-quotidien.fr
Résiliation de bail : qui a droit à un préavis réduit ...
A tous ceux qui laissent des commentaires et posent des questions : merci de lire les réponses que j'ai déjà données car souvent vous y trouverez votre réponse ! Je ne me connecte pas régulièrement et je ne garanti pas de vous répondre à temps. J'essaie de répondre à tous, dans la mesure du possible mais c'est aléatoire. Pour les urgences je réponds au cabinet ...
Cordialement
O...
Site :
http://www.chalus-avocat.fr
Temps partiel : faites valoir vos droits | Dossier Familial
» Temps partiel : faites valoir vos droits
Temps partiel : faites valoir vos droits
Véronique Baud
| Le 28/06/2010 à 0h00
Si les salariés à temps partiel disposent des mêmes droits que leurs collègues, au prorata de leur durée de travail, en pratique, des différences de traitement subsistent.
Salariés à temps partiel : égalité de traitement
L'égalité de traitement entre les...
Date: 2018-01-17 18:59:32
Site :
dossierfamilial.com
Centre de formation nord, Obtenir le financement d'une ...
Vous envisagez de vous former, mais sans vous absenter de votre travail. C'est possible d'obtenir le financement de votre formation HTT.
Le dispositif (loi du 24 novembre 2009 - article L6322-64) vise à élargir les opportunités d'accès des salariés, à leur initiative, à une formation réalisée en dehors du temps de travail, c'est à dire en cours du soir ou en formation à distance.
Cette...
Date: 2017-12-24 04:09:10
Site :
http://www.cnam-npdc.org
Thèmes liés : formation hors temps de travail / formation temps de travail / formation securite au travail pour les salaries / formation du contrat de travail cours / contrat de travail formation professionnelle
FAQ | Emplois d'avenir
Vous êtes ici : Emplois d'avenir » FAQ
FAQ
QUESTIONS A PROPOS DES JEUNES
Quel est l'âge limite pour les jeunes ?
A la signature du contrat, le jeune doit avoir 25 ans révolus, c'est-à-dire jusqu'à la veille de son 26ème anniversaire, ou bien 29 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés.
Quels sont les niveaux de qualification des jeunes éligibles ?
Les jeunes sortis sans...
Mise sous pli à domicile : arnaque ou vrai travail ...
Juin 2015
Nationalité
France. Ce qu'il faut savoir au sujet de cet activité : De nos jours, le travail à domicile avec la mise sous plis, est très facile à réaliser et est à porté de pratiquement toutes les classes sociales et professionnelles du moment que l'on sait lire et écrire. Il cible bien les personnes en difficultés.... L'équipe travailler-a-domicile. lui :
Merci pour votre...
Site :
https://www.secretsdhommes.fr
Que contient la nouvelle réforme du code du travail ...
Ce matin, le projet de réforme du code du travail a été présenté aux partenaires sociaux. Ce midi, les 150 pages des 5 ordonnances réformant le code du travail ont été dévoilées aux Français par le Premier Ministre Edouard Philippe et la Ministre du Travail Muriel Penicaud devant les journalistes. Fin du suspense ! « La présentation des ordonnances pour le renforcement de notre...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Travailler au Canada - JeParsAuCanada.com
Le PVT vous permet de travailler dans n'importe quel domaine pour une durée maximum de deux ans. Avant d'aborder le sujet de la recherche, nous vous proposons de jeter un rapide coup d'oeil sur le monde du travail au Canada.
Le marché de l'emploi canadien en 2014
Forte création d'emplois, notamment les postes spécialisés, à temps plein, dans le secteur privé.
Taux d'activité élevé...
Site :
jeparsaucanada.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / recherche d un contrat de travail au canada / travail le dimanche et creation d'emploi / conditions d emploi et de travail / travail creation d emploi
A tout Belge voulant s'installer en France - Le blog de ...
Catégories : #Description curieuse
L'Europe est censée faciliter les voyages et les déplacements. Elle le fait dans une certaine mesure, mais il faut en connaitre les rouages. Un déménagement en France m'a permis de comprendre ce qu'est l'Europe pour un travailleur sous contrat. Il faut que ce travailleur ait quelque temps à perdre dans les administrations afin de finaliser son...
Site :
http://anthropohumanisticienne-critique.over-blog ...
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / demande de resiliation contrat de travail
Rupture du contrat de travail : les nouveautés issues des ...
Les ordonnances Macron signées fin septembre modifient les conditions de licenciement, tant par rapport à l'ancienneté que par rapport au montant minimal d'indemnité. Elles apportent également des précisions au niveau de la procédure de licenciement pour motif économique et introduisent un nouveau mode de rupture du contrat : la rupture conventionnelle collective.
Indemnité de...
Site :
http://poppaye.fr
Contrat de services pour un travailleur autonome (pigiste ...
Contrat utile pour une entreprise qui souhaite requérir les services d'un travailleur autonome pour une période donnée ou encore pour un travailleur autonome dont les services sont retenus par une entreprise et qui veut s'assurer du sérieux d'une entente conclue entre les parties ...plus
Répondez au questionnaire
Imprimez votre contrat de services
Signez-le
Extrait de résolution de...
Site :
scriptalegal.com
Thèmes liés : contrat travailleur autonome / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail emploi service / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Comprendre le bulletin de salaire|Pajemploi
Imprimer la page
Comprendre le bulletin de salaire
Votre bulletin de salaire vous est mis à disposition sur votre compte en ligne par le centre national Pajemploi, suite aux éléments déclarés par votre employeur.
Votre bulletin de salaire Que faire en cas d'erreur sur votre bulletin de salaire ? Accéder à vos bulletins de salaire Éléments composant votre bulletin de salaire
Votre...
Date: 2018-03-26 21:16:46
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat travail salaire net / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / nombre d'annee de travail pour la retraite
La résiliation immédiate › Droit du travail
La résiliation immédiate
Généralités
La résiliation immédiate est une déclaration de volonté ayant pour objet d'abandonner un rapport de travail de durée indéterminée sans respecter les délais et dates prescrits le cas échéant d'abandonner unilatéralement un rapport de travail de durée déterminée avant la fin de la durée d'application du contrat convenue. Le rapport de travail...
Site :
https://www.droit-du-travail.ch
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / travail et de l emploi service / exemple de demande d'emploi pour un travail / droit du travail et l emploi / demande d'emploi de travail
Droit du travail | Règles du Congédiement & licenciement ...
Posté par: Quentin Leclercq
Dans le cadre de ses relations avec ses employés, une entreprise a des droits et des devoirs. Le salarié en possède corollairement à l'égard de l'entreprise. L'objet de cette chronique sera de traiter des possibilités, pour l'employeur, de mettre fin à une relation de travail. Dans cette rupture, quels sont les droits et obligations de chacun?
La question de...
Site :
lecourshebert.com
Thèmes liés : travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / marche du travail et gestion de l'emploi
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Annualisation ou modulation du temps de travail
L'employeur annualise le temps de travail en vu de l'adapter à la nature de l'activité (par exemple à sa saisonnalité)
L'annualisation est organisée dans le cadre d'une période maximum de 12 mois consécutifs fixés par l'employeur (qui peut être différente de l'année civile)
Chaque heure de travail effectuée au-delà de 35 heures est...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Annualisation ou modulation du temps de travail
L'employeur annualise le temps de travail en vu de l'adapter à la nature de l'activité (par exemple à sa saisonnalité)
L'annualisation est organisée dans le cadre d'une période maximum de 12 mois consécutifs fixés par l'employeur (qui peut être différente de l'année civile)
Chaque heure de travail effectuée au-delà de 35 heures est...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Embauche de salariés mineurs : les règles à connaitre ...
11-09 2017
Embauche de salariés mineurs : les règles à connaitre
Le recours à l'emploi des mineurs est très encadré et des règles particulières s'appliquent notamment en matière de temps de travail. Pour embaucher un mineur :
Entre 14 ans et 16 ans n'est possible que pour la moitié de la durée de ses vacances scolaires
Entre 16 ans et 18 ans est possible sauf dans les emplois...
Site :
https://www.monconseillerdentreprise.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / travail de l emploi et de formation / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation / temps de travail en contrat d'apprentissage
Le contrat de travail - CCI.fr
Le contrat d'apprentissage peut être signé pour une durée déterminée ou bien en CDI.
Pour les CDI, le contrat débute par une période d'apprentissage pendant laquelle les règles propres du contrat d'apprentissage sont appliquées. A l'issue de cette période, ce sont les dispositions du CDI qui s'appliquent.
Durée du contrat
La durée du contrat est égale à celle du cycle de formation,...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Un régime très protecteur pour l’agent commercial en cas ...
Recherche
Un régime très protecteur pour l'agent commercial en cas de rupture des relations par le mandant
En France, le contrat d'agence commerciale est fortement encadré, notamment par la loi 91-593 du 25 juin 1991 qui résulte de la transposition de la Directive européenne d'harmonisation n°86/653/CEE du 18 décembre 1986, très favorable à l'agent.
Ainsi, comme c'est généralement le...
Site :
http://www.agent-co-immo-services.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / cours d'economie du travail et de l'emploi / creation d une maison de l emploi / recherche d'un contrat de travail en france / exemple d un contrat de travail
Le contrat de travail - CCI.fr
Le contrat d'apprentissage peut être signé pour une durée déterminée ou bien en CDI.
Pour les CDI, le contrat débute par une période d'apprentissage pendant laquelle les règles propres du contrat d'apprentissage sont appliquées. A l'issue de cette période, ce sont les dispositions du CDI qui s'appliquent.
Durée du contrat
La durée du contrat est égale à celle du cycle de formation,...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail
droit de l'emploié tunisien: code du travail tunisien ...
code du travail tunisien ???? Au faveur de l'emploieur !!!!!!!
La réglementation du travail en Tunisie
Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet
1996) a apporté des modifications significatives permettant d'atteindre certains objectifs ;
- L'adaptation de la législation sociale à la nouvelle conjoncture économique sur les plans...
Date: 2014-10-03 05:57:00
Site :
http://droitdelemploitunisien.blogspot.com