Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail entreprise service a la personne
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Réponses aux questions de Documentissime
Question postée par schwartzps le 15/11/2017 - Catégorie : Droit pénal
Bonjour, Avant une séance de comparution est-ce que tous les juges doivent s'identifier ?
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Sa réponse :
Bonjour, En audience, les magistrats ne se présentent presque jamais et ne sont en toute hypothèse pas tenus de la faire. En revanche, l'article 486 du code de procédure...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Embauche en cumul d’emploi - Externalisation Paie | Des ...
Embauche en cumul d'emploi
Les conditions à respecter
Vous désirez embaucher un salarié qui a déjà un contrat de travail à temps plein dans une autre entreprise et vous souhaitez connaitre la réglementation applicable au cumul d'emplois. Le cumul d'emploi est autorisé mais soumis au respect d'un certain nombre de conditions.
DURÉE ET TEMPS DE TRAVAIL DU SALARIÉ EN CUMUL D'EMPLOI
Tout...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / temps de travail maximum cumul emploi
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
2. Nature des opérations
a. Créations et extensions d'établissements
50
L'exonération prévue au I septies de l' article 1466 A du CGI concerne les créations et extensions d'établissements réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans le périmètre d'un QPV.
1° Notion d'établissement et définitions des créations et extensions d'établissement
60
La notion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Contrat de Travail | Dossiers | Union des Syndicats de Monaco
Dossier Contrat de Travail
Le projet de loi relatif au contrat de travail pur produit ultralibéral se contente de légaliser la situation actuelle
La modification de la loi sur le contrat de travail ainsi que la réglementation de l'usage des contrats à durée déterminée (et du travail intérimaire) constituent une très ancienne demande de l'Union des Syndicats de Monaco.
Le projet de loi...
Site :
http://www.usm.mc
La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...
La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :
- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique
- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...
Site :
infosdroits.fr
Vente à domicile : le choix du statut et ses conséquences ...
Commentaires
Quête de convivialité ou de conseils d'achat personnalisés, la vente à domicile a le vent en poupe. Commercial dans l'âme exerçant à 100% ou personne souhaitant arrondir ses fins de mois, les vendeurs doivent faire un choix entre plusieurs statuts et étudier attentivement les régimes d'imposition et obligations en découlant.
En matière de vente à domicile, les appareils...
Site :
https://blog.ilovetax.fr
Thèmes liés : vendeur a domicile independant statut / vdi vendeur domicile independant / vendeur a domicile independant offre d'emploi / vendeur a domicile independant cfe / vendeur domicile independant mandataire
Emploi et travail - Portail Québec
Pour en savoir plus
Au Québec, plusieurs ministères et organismes interviennent dans le domaine de l'emploi et du travail :
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, notamment par l'entremise d'Emploi-Québec et de son réseau de centres locaux d'emploi, offre des services aux personnes en emploi ou sans emploi ainsi qu'aux entreprises.
Le Secrétariat du Conseil du...
Site :
gouv.qc.ca
Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / marche du travail et gestion de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi
Peut-on encore recourir au contrat nouvelle embauche (CNE ...
Afin de rassurer les employeurs qui hésitaient à recruter du personnel faute d'avoir une visibilité suffisante sur le potentiel de développement de leur marché ainsi que ceux craignant d'être soudainement confrontés à des difficultés les obligeant à envisager une réduction de leurs effectifs, l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 a institué en faveur des entreprises employant moins...
Date: 2017-09-10 15:22:16
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)
Solidarité & Santé Personnes handicapées Vivre à domicile Les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)
Le site est en cours de maintenance.
Les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)
Qu'est ce ?
Les Services d'aide à domicile emploient des aides ménagères et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées et personnes en situation de...
Date: 2018-01-17 20:14:19
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : demande d'emploi aide a domicile / demande d'aide a domicile / emploi d'aide a domicile / travail d'aide a domicile / entreprise d aide a domicile
Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne
Copyright © 2017 Groupe Destia
Qui sommes nous ?
Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.
Le Groupe Destia en quelques chiffres :
33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...
Site :
http://www.groupe-destia.com
Thèmes liés : aide pour emploi d'une garde a domicile / emploi salarie a domicile reduction d'impot / formation d aide a domicile / emplois d aide a domicile / poste d'aide a domicile
Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille
Les devoirs et obligations de l'employeur
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Droit du travail
L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales.
Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :
· L'obligation de rémunérer le salarié,
· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les...
Site :
https://www.jurisexpert.net
CDD pour remplacement d’un salarié absent : attention à la ...
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Embauche BTP
CDD pour remplacement d'un salarié absent : attention à la rédaction du contrat
Publié le 22/01/2013 par la rédaction des Editions Tissot
L'une de vos salariées partant bientôt en congé de maternité, vous avez recruté un salarié en contrat à durée...
Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
1
Conformément au I septies de l' article 1466 A du code général des impôts (CGI) , sauf délibération...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Observatoire Opérationel de la Charge de Travail ...
Pourquoi?
L'obligation de mesurer la charge de travail devient incontournable pour tout employeur.
La question de la santé et de la sécurité physique mais également mentale et psychologique des salariés, fait l'objet de nouvelles obligations. Ainsi, notamment les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent mettre en place un dispositif de prévention des risques psychosociaux*....
Site :
http://ooct.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail droit du salarie
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
Partager :
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
Site :
toute-la-franchise.com
Thèmes liés : vdi vendeur domicile independant / vendeur a domicile independant statut / vendeur domicile independant mandataire / vendeur a domicile independant auto entrepreneur / vendeur domicile independant
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
Partager :
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
Site :
toute-la-franchise.com
Thèmes liés : vdi vendeur domicile independant / vendeur a domicile independant statut / vendeur domicile independant mandataire / vendeur a domicile independant auto entrepreneur / vendeur domicile independant
Consultant — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un consultant est un prestataire de services en conseil [1] . Les consultants sont souvent regroupés au sein de sociétés de conseil , ou bien interviennent de façon indépendante. Il dispose d'un savoir-faire avéré dans un domaine bien précis sans pour autant être spécialiste.
Selon le Grand dictionnaire terminologique [2] , le mot anglais...
Date: 2017-09-10 22:47:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / besoin d'aide financiere pour realiser projet
Réforme : ce qui va changer dans les contrats de travail
Réforme : ce qui va changer dans les contrats de travail
Les nouveautés sociales
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Rédigé par Caroline Lelievre le Dimanche 22 Octobre 2017
Ce mercredi 18 octobre 2017, Maître Marie-Laure Tarragano, avocate à la Cour spécialisée en droit social, et Valérie Boned, secrétaire générale déléguée des Entreprises du voyage, ont animé une conférence sur les...
Site :
tourmag.com
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-09-11 00:15:01
Site :
http://assouevam.fr
Vendeur vendeuse : Consultez les offres d'emploi 'vendeur ...
Vendeuse / vendeur (magasin de luxe)
(Magasin de Luxe) Nous cherchons pour le compte de notre client, un hôtel 5* luxueux sur Marrakech, un/une Vendeuse / Vendeur (Magasin de Luxe) expérimenté(e). Missions : Assurer un accueil de qualité auprès de notre clientèle en boutique. Présenter la boutique et les produits ...
05/12/2018 Marrakech Emploi.ma
Vendeur et vendeuse à l'aéroport...
Site :
offres-emploi.ma
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...
Direction des relations du travail
Sous-direction de la négociation collective
Bureau de la durée et de l’aménagement
du temps de travail (NC2)
Circulaire DRT no 2002-09 du 5 mai 2002 relative
au travail de nuit
NOR : MEST0210106C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et...
Date: 2010-12-02 11:20:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Quelles sont les démarches à effectuer pour embaucher un ...
Le choix du contrat de travail
Lorsque le candidat est sélectionné, quel que soit le type de contrat, il convient de lui faire signer un contrat de travail.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Si l'emploi correspond à une situation normale de développement de l'entreprise, le salarié doit en principe être recruté sous CDI avec une période d'essai qui pourra être rompue par l'une ou...
Site :
https://www.fiducial.fr
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
La durée du travail et les horaires des salariés | Dossier ...
» La durée du travail et les horaires des salariés
La durée du travail et les horaires des salariés
Le 30/07/2013 à 15h00
Les règles régissant la durée du travail sont fixées par le Code du travail. Elles définissent non seulement le temps de travail effectif mais aussi le régime des pauses, des astreintes, du repos hebdomadaire...
La durée légale du travail est fixée à 35 heures...
Date: 2017-12-24 01:08:47
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / formation temps de travail effectif
Addictions : un risque professionnel. Comment prendre en ...
o trop de pression, trop de stress aigu et répété
o sur-stress (trop de responsabilités sans les moyens d'agir)
o sous-stress (manque de reconnaissance)
o charge de travail mal vécue et mal comprise
o manque de communication
o délais et objectifs irréalistes
Facteurs liés au management
o ressources humaines inadéquates et/ou insuffisantes
o encadrement insuffisant
o pas ou peu...
Site :
la-petite-boite-a-outils.org
Économie et droit du travail - Travail et Emploi
Économie et droit du travail
Des discours concurrents mais non rivaux
Economics and labor law: competing but not rival approaches
Cécile Bourreau-Dubois et Bruno Deffains
p. 09-16
Français English
Cet article défend la thèse selon laquelle l'analyse économique du droit est une voie, parmi d'autres, pour établir un dialogue entre l'approche économique et l'approche juridique en matière...
Site :
travailemploi.revues.org
Gestion du temps de travail | TECHNOCompétences
Gestion du temps de travail
Politiques en gestion des ressources humaines
L'entreprise doit assurer une gestion efficace du temps des employés lorsqu'ils sont au travail, tout en respectant les règles fixées en vertu de la Loi sur les normes du travail.
Ainsi, certaines conditions peuvent varier d'un employé à l'autre et sont généralement précisées dans le contrat de travail de...
Site :
http://www.technocompetences.qc.ca
Thèmes liés : marche du travail et gestion de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / le marche du travail et l'emploi sectoriel au quebec / l'information sur le marche du travail / marche de l'emploi marche du travail
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Les périodes de mise en situation ... - Ministère du Travail
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
publié le14.09.15
Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...
Date: 2017-12-01 11:15:56
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Yoopala Agence, tranquillité absolue pour la garde à ...
S'inscrire gratuitement
Faites des économies
Il est bien souvent beaucoup plus intéressant de choisir Yoopala Agence pour les compléments de gardes de son / ses enfants à domicile. Selon vos besoins de gardes, vous économisez plusieurs centaines d'euros par mois. Yoopala remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations...
Site :
http://www.yoopala.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / demande d'aide a domicile caf / contrat de travail entreprise service a la personne / gestion administrative des contrats de travail / arret de travail et formation professionnelle
Liban. Code du travail - International Labour Organization
Chapitre 3. De la durée du travail et des congés
Art. 31. La durée maximum du travail est de quarante-huit heures par semaine dans les différentes catégories désignées à l'article 5, à l'exception des corporations agricoles.
Quant à la durée du travail des enfants et des adolescents, elle doit être conforme aux prescriptions des articles 22 à 25.
Art. 32. La durée du travail...
Site :
http://www.ilo.org
Tout savoir sur le CESU : l'emploi à domicile facilité
Pour en savoir plus sur les services à domicile et le chèque emploi service, visitez le site menagea3-services.fr/ .
Les différents types de chèques emploi service universel
CESU est un terme générique qui regroupe trois procédés :
Le CESU déclaratif : il offre la possibilité de déclarer à l'URSSAF une femme de ménage à Paris et de régler les charges sociales inhérentes.
Le...
Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...
Sont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le marchandage
la fraude aux revenus de remplacement
le cumul irrégulier d'emplois
l'emploi irrégulier de...
Date: 2017-12-01 15:25:17
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Travailler dans la restauration collective sans diplôme c ...
3 056 offres d'emploi dans le secteur de la restauration.
Suivez-nous :
Travailler dans la restauration collective sans diplôme c'est possible.
Date de publication : 25/04/2014
Tout d'abord avant de commencer à évoquer le sujet du travail dans la restauration collective, il faut savoir que ce type de restauration est destiné aux personnes travaillant ou vivant dans des collectivités tel que...
Site :
http://carriere-restauration.com
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail type cdi / fin contrat de travail cdi / contrat de travail secteur public / maison des entreprises et de l'emploi
Activité de télétravail - Auto-Entrepreneur.fr
L'activité de télétravail avec le statut auto-entrepreneur
Le télétravail convient particulièrement bien au statut d'auto-entrepreneur.
Il rassemble toutes les activités exerçables à distance, notamment à partir de son domicile, en se servant des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Il est utilisé pour rendre des prestations de services administratifs comme...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Emploi et handicap - Ministère du Travail
Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.
Il peut toutefois s'acquitter de son obligation d'emploi (en tout ou partie) soit :
en accueillant en stage, ou pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), des personnes en situation de handicap,
en passant des contrats...
Date: 2017-09-11 02:35:58
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Services à la personne: Devenez auto-entrepreneur
Auto entrepreneur et services à domicile pas compatible pour l'URSSAF.
J'ai fais une déclaration en ligne pour être affiliée au régime auto entrepreneur pour une activité d'aide à domicile (garde d'enfants, ménage, repassage, soutien scolaire).
Ma demande a été refusé.
Voici un copier coller de la réponse de l'URSSAF de PARIS et RP.
Pourriez-vous me renseigner sur ce sujet.
Merci...
Site :
http://blog.services-a-la-personne.pro
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire
Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire ?
Publie le 25 Septembre 2017 10:55
L'embauche d'un salarié dans le monde du travail peut se faire selon divers types de contrats : CDI, CDD, intérim, alternance, contrat à temps partiel et encore, ce ne sont que les appellations les plus communes des contrats de travail.
Le CDI est la forme générale d'embauche pour un emploi stable et...
Date: 2018-01-17 15:55:26
Site :
coindusalarie.fr
Allocation chômage (ARE) 2019 : conditions, montant, durée
- suite à un départ volontaire, sous conditions spécifiques (certains cas de démission permettent d'être indemnisé)
- suite à un abandon de poste
Au-delà de 62 ans
Enfin, le demandeur de l'ARE ne doit pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite applicable à sa génération. Néanmoins, un senior qui n'a pas encore atteint le nombre de trimestres de cotisation requis dans sa...
Contrat de professionnalisation - uniformation.fr
Le contrat de professionnalisation
18 août 2017
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.
Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.
Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...
Date: 2017-09-11 03:52:37
Site :
http://www.uniformation.fr
Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD ...
ci-après " le Salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat de travail, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement,...
Site :
https://www.wonder.legal
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-11-23 14:46:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Informations générales
Qu'est-ce que le Cesu ?
C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu "déclaratif"...
Site :
https://www1.cesu.urssaf.fr
Licenciement sans motif [Résolu] - Droit-finances.net
Chapitre IV - Résiliation du contrat de travail
Section 1. Résiliation avec préavis
Art. L. 124-1.
Le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative des parties contractantes, sous réserve de
l'application des règles définies par le présent titre.
Toutefois, il peut être mis fin aux contrats comportant une clause d'essai pendant la période d'essai...
Date: 2018-03-25 15:15:26
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
le vendeur à domicile indépendant | Fédération de la Vente ...
le vendeur à domicile indépendant
Publié le : 10/05/2011
Pas d'horaires imposés, liberté d'organisation de son activité, autonomie dans la recherche de clientèle, une rémunération directement liée à son implication personnelle, voici quelques caractéristiques du travailleur indépendant.
Ces caractéristiques sont parfaitement cohérentes avec la méthode de vente elle-même...
Date: 2017-09-11 07:09:17
Site :
http://www.fvd.fr
Thèmes liés : vdi vendeur domicile independant / vendeur a domicile independant statut / vendeur domicile independant / statut travailleur independant a domicile / vente domicile independant
Entreprise de travail adapté | Amis des Aveugles
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Entreprise de travail adapté (ETA)
Depuis 1965, l'Entreprise de Travail Adapté (ETA) de l'association est principalement réservée aux personnes non ou malvoyantes disponibles sur le marché du travail, reconnues par l'AViQ et agréées pour travailler en ETA.
Les ateliers de l'ETA occupent une soixantaine de travailleurs. Près de 30 % de son personnel est malvoyant ou...
Site :
http://amisdesaveugles.org
Thèmes liés : emploi entreprise travail adapte / economie du travail et de l'emploi pdf / travail de l emploi et de formation professionnelle / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi
Peut on faire une facture en tant que particulier ...
Tiphaine sur 5 novembre 2017 à 7 h 55 min
Bonjour,
Merci pour cet article intéressant et surtout très clair.
J'ai loué, pour un weekend, mon barnum à une association. Celle-ci me demande une facture pour sa trésorerie mais j'ai bien compris que cela n'était pas possible (je loue mon barnum en tant que particulier).
Faut-il donc que je lui remette une attestation de location (mais avec...
Site :
clicfacture.com