Offres d'emploi | Pôle emploi

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre travail pole emploi / recherche d'emploi ete / travail offre emploi

Offres d'emploi Réunion | Pôle emploi

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Thèmes liés : offre d'emploi a la reunion / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre travail pole emploi / recherche d'emploi ete

Offres d'emploi Réunion | Pôle emploi

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La réforme du marché du travail allemand : un modèle ...

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Au début des années 2000, l'économie allemande semble à l'arrêt et le chômage stagne à un niveau élevé, dès lors son marché du travail nécessitait de se voir réformé pour sortir de l'impasse.

- Les Lois Hartz ont été mises en place afin de fournir un cadre général favorable à la baisse du chômage, à la fois en améliorant les conditions de l'offre et de la demande...

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Site : http://www.economiematin.fr

Trouvez une offre d'emploi | Pôle emploi

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La formation des salariés - Ministère du Travail

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

Le statut du salarié pendant la formation - c'est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l'égard de l'employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation - dépend du cadre juridique dans lequel il se...

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Date: 2017-12-01 14:53:21
Site : travail-emploi.gouv.fr

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FAUTE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

FAUTE DEFINITION

Définition de Faute

La "faute" est l'action volontaire ou non, ou encore l'omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage . En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi-délictuelle et la faute contractuelle.

L'expression faute quasi-délictuelle, désigne la cause du dommage moral, physique ou patrimonial qui s'est...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit prive / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit commun

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

24/12/2014

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...

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Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Travailler au Canada - JeParsAuCanada.com

Le PVT vous permet de travailler dans n'importe quel domaine pour une durée maximum de deux ans. Avant d'aborder le sujet de la recherche, nous vous proposons de jeter un rapide coup d'oeil sur le monde du travail au Canada.

Le marché de l'emploi canadien en 2014

Forte création d'emplois, notamment les postes spécialisés, à temps plein, dans le secteur privé.

Taux d'activité élevé...

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Site : jeparsaucanada.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / recherche d un contrat de travail au canada / travail le dimanche et creation d'emploi / conditions d emploi et de travail / travail creation d emploi

Formation professionnelle à Madagascar - votresalaire.org

La formation professionnelle se définit comme étant un ensemble des dispositifs pédagogiques proposés aux salariés afin de leur permettre de s'adapter aux changements structurels et aux modifications de l'organisation du travail impliqué par l'évolution technologique et économique, et de favoriser leur évolution professionnelle. C'est aussi un ensemble des mesures qui permettent la...

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Site : https://votresalaire.org

Lamy Formation - Formation droit du travail : l'impact de ...

2. Introduction en e-learning: les sources du droit (20 minutes)

Comprendre les mécanismes d'articulation des normes entre elles

Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées

3. Valoriser la fonction RH dans l'entreprise

Le rôle de conseil confié à la fonction RH

Les relations avec l'administration du travail : la DIRECCTE, l'inspection du travail

Les risques de contentieux...

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Site : https://www.wk-formation.fr

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / loi temps de travail partiel / contrat travail temps partiel / loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail d'apprentissage

La réforme du marché du travail allemand : un modèle ...

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Résumé :

- Au début des années 2000, l'économie allemande semble à l'arrêt et le chômage stagne à un niveau élevé, dès lors son marché du travail nécessitait de se voir réformé pour sortir de l'impasse.

- Les Lois Hartz ont été mises en place afin de fournir un cadre général favorable à la baisse du chômage, à la fois en améliorant les conditions de l'offre et de...

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Site : http://www.bsi-economics.org

Licenciement, les jurisprudences - Avocat Droit du Travail

Tout licenciement prononcé à l'égard d'un salarié en raison de son état de santé est nul. Aux termes des dispositions du droit du travail, l'annulation, du licenciement emporte droit à réintégration (code du travail L.1132-1 et 4). Le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir peu importe...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salaire a l'heure / licenciement contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits

organisation du temps de travail ... - Les Experts Retraite

Bonjour Patrice,

Le service des RH de votre entreprise vous a bien conseillé.

En effet, le calcul de la réduction de l'assiette des cotisations (et notamment l'abattement du plafond de la Sécurité sociale) pour les salariés en retraite progressive est le même que celui retenu pour les salariés à temps partiel.

Or, les salariés dont l'horaire de travail est exprimé en jours ne peuvent pas avoir le statut de salarié à temps partiel et la réduction...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / avenant contrat travail retraite progressive / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Travailleur européen en France : séjour de plus de 3 mois ...

Conditions d'entrée et de séjour

Vous devez être muni d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public.

Pour disposer d'un droit au séjour en qualité de travailleur, vous devez pouvoir justifier l'exercice d'une activité professionnelle en France.

Toutefois, même si vous n'exercez plus d'activité, vous pouvez...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : obtenir le droit de travailler en france / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit public / exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie

CDD ou intérim, quel contrat faut-il choisir pour bien ...

Quant au contrat de travail temporaire (CTT), la période d'essai peut aller de deux à cinq jours, en fonction de la durée de la mission. Cette souplesse permet à l'intérimaire et à l'entreprise utilisatrice de mettre un terme au recrutement de façon rapide et légale.

Le CDD, un contrat moins souple que l'intérim

Comme son nom l'indique, le contrat à durée déterminée prend fin à une...

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Site : https://www.groupelip.com

Bienvenue sur le site du FAFSEA

Un salarié vous demande un Compte personnel de formation (CPF)

Tous secteurs*

 

Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de...

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Site : http://www.fafsea.com

Bienvenue sur le site du FAFSEA

Le Compte personnel de formation (CPF)

Tous secteurs*

 

Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de leur vie professionnelle même...

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Site : http://www.fafsea.com

Espagne. Dans la crise, des réformes du marché du travail ...

Les anciens secteurs créateurs d'emploi, touchés de plein fouet par la crise, ont remis sur le marché du travail une population dont les emplois étaient plus souvent précaires et moins qualifiés que la moyenne des salariés et dont le reclassement dans un contexte de crise s'avère difficile.

Au cours des années 1990 et 2000, la résorption du chômage s'est appuyée sur des stratégies...

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Site : http://www.ires.fr

cv etudiant travail saisonnier - modele-curriculum-vitae.com

cv etudiant travail saisonnier

cv etudiant travail saisonnier

le cv est stratégique dans votre recherche d'emploi, de job, stage vous devez rechercher la perfection par son contenu et sa structure pour faciliter la lecture de votre cv et la compréhension de votre parcours par le recruteur. pour créer son cv (curriculum vitae) ou refaire son cv, consultez d'abord un exemple de cv ! mai les...

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Site : http://www.modele-curriculum-vitae.com

Thèmes liés : recherche job d'ete etudiant / recherche emploi job d ete / recherche de job d'ete / recherche travail etudiant / etudiant contrat de travail

Nouveau contrat de travail de cinq ans pour les ...

Nouveau contrat de travail de cinq ans pour les travailleurs de la Davie

Pierre-Paul Biron | Agence QMI

22 juillet 2016 à 18:06

- Mis à jour

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Les employés du chantier naval Davie ont finalement un nouveau contrat de travail de cinq ans en poche. Les travailleurs ont accepté à 61 % l'offre patronale vendredi après-midi.

Le président du syndicat s'est dit heureux de...

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Site : tvanouvelles.ca

Thèmes liés : nouveau contrat de travail ou avenant / nouveau contrat de travail 2016 / nouveau contrat de travail / contrat travail avenir / contrat travail agence

AViQ - handicap | Vos besoins | Se former et travailler ...

Accueil » Vos besoins » Se former et travailler » Contrat d'adaptation professionnelle

Contrat d'adaptation professionnelle

Période de formation en situation réelle de travail, pour préparer l'intégration professionnelle d'une personne handicapée

Ce contrat est conclu entre la personne handicapée et une entreprise, après accord de l'Agence. Il peut se réaliser dans tous les secteurs...

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Date: 2019-03-12 10:34:23
Site : https://www.aviq.be

Temps Partiel Week End jobs in de provincie Namen ...

Ancion, Amand - Namen

Votre contrat Régime de travail : Temps partiel Heures/sem 30h00 Durée : 3 Mois Horaire : horaire variable dont prestations principalement le week... convenir. Connaissances spécifiques : Description libre : L'établissement ferme ses portes aux...

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Site : https://www.careerjet.be

Thèmes liés : job temps partiel week end / contrat travail temps partiel / job temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et ...

Il peut, en outre, en cas de création ou reprise d'entreprise, bénéficier, au cours de sa 1ère année d'activité (et dans certains cas, au-delà) de l'inopposabilité de la clause d'exclusivité.

A SAVOIR

Un certain nombre de formalités administratives doivent être effectuées lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée. Pour ce faire, le salarié créateur ou...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi d'avenir temps de travail

LES FÊTES LÉGALES AU BURKINA FASO - izf.net

LES FÊTES LÉGALES AU BURKINA FASO

LE BURKINA FASO

Les fêtes légales au Burkina Faso

BURKINA FASO

LA PATRIE OU LA MORT,

NOUS VAINCRONS !

instituant les fêtes légales au Burkina Faso

L'Assemblée des Députés du Peuple

Vu la Constitution ;

Vu la Résolution n° 01/ADP du 17 juin 1992, portant validation du mandat des Députés ;Vu la Résolution n° 01/ADP du 17 juin 1992, portant validation...

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Date: 2017-12-01 11:40:15
Site : http://www.izf.net

Les documents de fin de contrat|Pajemploi

Lorsque le contrat de travail prend fin, vous devez fournir à votre salariée, son certificat de travail sous peine de sanctions financières (amende, dommages et intérêts).

Un « modèle de certificat de travail » est disponible en ligne.

 

 

 

La date d'entrée, c'est la date d'entrée du salarié à votre service, période d'essai comprise et la date de sortie correspond à la date de fin de contrat, préavis inclus même s'il n'a pas été travaillé.

L'attestation employeur (Pôle emploi)

À la rupture du contrat de travail, vous devez compléter une attestation...

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Date: 2018-03-26 21:16:46
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / travail et pole emploi / contrat de travail emploi service

MODELE DE CONTRAT A DUREE DETERMINEE CDD - LA COMPTA PRO

Et  M. ............... Né le .... Titulaire de la CIN n°...... D'autres parts,

Il a été convenu ce qui suit.

Article 1 : Motif

Cet engagement est conclu  (préciser) :

1-   En raison de l'accroissement temporaire d'activité résultant de .........[à préciser]

2-   En raison de la substitution d'un salarié absent momentanément  pour cause de ......,

3-   En raison de la saison...

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Date: 2017-11-29 12:24:52
Site : http://maroc-comptabilite.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Modèle de Lettre : Lettre de démission (CDD avec préavis fixé)

Code Postal - Ville

, le Lundi 11 Septembre

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que je viens d'accepter un emploi en contrat à durée indéterminée.

Aussi, je vous fais...

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Site : http://www.lettre-de-demission.net

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail dans une entreprise / contrat de travail duree

Jeunes travailleurs : contrat de travail, salaire ...

montage de stands.

Dans ces secteurs il existe un salaire impératif à respecter.

Quand il n'y a ni convention collective, ni contrat-type de travail, il est possible d'utiliser un calculateur de salaire mis à disposition par le Canton de Genève : ce sont des résultats statistiques et non des normes, ils n'ont aucune valeur juridiques.

Calculateur de salaire  proposé par le canton de...

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Site : https://www.atousante.ch

Thèmes liés : contrat de travail salaire horaire / contrat travail jeune 17 ans / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail salaire / contrat travail plus utilise

Renouvellement de l'autorisation de travail d'un étranger ...

Votre demande de renouvellement est instruite, comme votre 1re demande d'autorisation de travail, par le service de la main d'oeuvre étrangère de la Direccte. Il n'y a pas de renouvellement automatique.

Si, lors du 1er renouvellement, vous demandez à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur votre autorisation initiale, l'ensemble des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de renouvellement contrat de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-09-11 01:09:11
Site : vie-publique.fr

Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...

Accueil

Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur

La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.

 

 

 

Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...

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Date: 2017-09-10 15:42:00
Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail reprise d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / demande d'assurance emploi travail partage / exemple de demande d'emploi pour un travail

Saisonnalité et annualisation du travail pour les équipes ...

Andjaro

La saisonnalité de l'activité touche davantage de secteurs qu'on pourrait le penser a priori. La loi permet à tout employeur d'avoir recours à des CDD saisonniers pour des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, ce qui concerne au premier chef les personnels opérationnels des entreprises. L'annualisation du temps de travail constitue-t-elle une solution technique...

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Site : https://www.ouiteam.com

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / recherche d'un travail saisonnier / travail de l emploi et de formation professionnelle

Liste des documents pour un Permis de travail pour l ...

Celles-ci devront disposer d'un contrat de travail leur assurant un revenu d'au moins 48 400 euros bruts par an (contre 66 000 euros auparavant). Le seuil est même réduit à 37 752 euros dans les professions « en tension » (mathématiciens, informaticiens, ingénieurs, médecins). Les entreprises n'auront, en outre, plus besoin du feu vert de l'Agence fédérale pour l'emploi (BA) pour...

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Site : http://tunisievisa.info

Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Sous-traiter un auto-entrepreneur : contrats ...

Sous-traiter un auto-entrepreneur : contrats, fonctionnement, secteur

Mis à jour le 18/01/2018

Très utilisée dans les secteurs du BTP et de l'industrie, la sous-traitance permet à une entreprise de signer un contrat avec une autre entreprise pour réaliser une partie de sa production. Il existe la sous-traitance de capacité (quand une entreprise est incapable d'assurer ses commandes), de...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Modèle de contrat de travail CDI, CDD, CNE

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I. Durée du contrat, fonctions du salarié et conditions de travail

Pour un CDI :

Le présent contrat prendra effet à compter du ... (date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, le salarié et l'association auront la faculté d'y mettre fin à tout...

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Date: 2017-01-07 11:52:15
Site : http://www.actes6.com

Cours de Terminale STMG - Le chômage - Maxicours.com

à la recherche d'un emploi

DEFM

Demandeurs d'emploi en fin de mois

 Définitions

Un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond au trois critères suivants :

o être sans travail ;

o être immédiatement disponible ;

o rechercher activement un emploi.

Trois critères :

o être disponible pour travailler ;

o être inscrit à Pôle Emploi.

Elle tient...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi ete / cours d economie travail et emploi / demande d'emploi de travail

Cours de - Le chômage - Maxicours.com

à la recherche d'un emploi

DEFM

Demandeurs d'emploi en fin de mois

 Définitions

Un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond au trois critères suivants :

o être sans travail ;

o être immédiatement disponible ;

o rechercher activement un emploi.

Trois critères :

o être disponible pour travailler ;

o être inscrit à Pôle Emploi.

Elle tient...

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Offre d'emploi Chargé / Chargée d'affaires en électricité ...

Parmi celles-ci sont d'abord restituées les offres dont le lieu de travail est le plus proche de votre recherche.

Vous avez la possibilité de visualiser ces offres d'emploi via Mappy (non accessible aux personnes en situation de handicap) en cliquant sur :

.

La carte affiche uniquement les offres d'emploi que vous voyez à l'écran. Pour visualiser les offres d'emploi suivantes, cliquez sur...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre travail pole emploi / recherche d'emploi ete / travail offre emploi

Congé individuel de formation — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'engagement associatif bénévole, enfin pour préparer un examen...

Pour...

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Date: 2017-09-11 01:35:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Offres d'emploi job d'été | Pôle emploi

Si besoin, vous pouvez affiner les résultats de votre recherche en sélectionnant des filtres et critères présents dans la colonne de gauche. 

Pour certains d'entre eux, un compteur indique le nombre d'offres correspondant.

Dans cet exemple

Si vous sélectionnez CDI, 23 offres d'emploi en CDI vous seront restituées.

Si vous obtenez trop peu de résultats, vous pouvez supprimer certains...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

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Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Commission des normes du travail c. Asphalte Desjardins inc., 2014 CSC 51

L'objectif de l'article 82 LNT est de prévenir le salarié que le lien d'emploi sera bientôt rompu et de lui consentir un délai

raisonnable pour lui permettre de se trouver un nouvel emploi. La LNT n'impose pas de tels délais minimums quant à la durée d'un préavis donné par le salarié, qui est tout de même tenu de...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / contrat de travail d un cadre / trouver un travail d ete / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit du salarie

ANPE - Offre d'emploi - Recrutement , Offre d'emploi ...

Niveau d'études minimum réquis: Bac + 5 ou plus

Expériences professionnelles demandées: 10 ans ou plus

Date limite de dépôt de dossier: 21-04-2017

Email de réception des candidatures : recrutement@anpetogo.org

Détails de l'offre:

L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) recrute pour une institution d'assurance maladie aux postes suivants :

A- Un  (01) médecin conseil (H/F)

Lieu...

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Site : recrutementafriquefrancophone.com

Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / recherche d'emploi ete

ARRÊT CONTRAT CESU ET DROIT AU CHÔMAGE - aladom.fr

/ Arrêt contrat CESU et droit au chômage

Arrêt contrat CESU et droit au chômage

Message posté par lola, le 24/08/2010 - mise à jour le 21/09/2012 / 2 réponse

Question de lola

Bonjour,

Je suis actuellement aide ménagère pour 15h par semaine chez la même personne payée en CESU et ce depuis 7 mois, j'ai des fiches de paie cesu

Mais mon employeur a changé les horaires de travail et je ne...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : site internet pole emploi / contrat de travail aide menagere cesu / contrat de travail droit du salarie / contrat travail cesu / contrat de travail droits

Congés payés — Wikipédia

Ouverture du droit aux congés[ modifier | modifier le code ]

En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont donc logiquement pas de ressources quand ils ne travaillent pas.

Pour tous les bénéficiaires, les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé...

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Date: 2017-09-10 22:06:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation temps de travail effectif / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail

Modèle CDI pour un cadre autonome au forfait en jours ...

Nom de la CPAM d'affiliation:

d'autre part,

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.

Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...

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Date: 2017-12-01 15:35:43
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Ce que dit la loi en Belgique - CAD - travail-dimanche.com

TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS

Travail du dimanche

 

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines personnes :

aux...

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Site : http://travail-dimanche.com

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

Le CDD - Les contrats de travail

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Le CDD est le contrat le plus protecteur du droit français, avec ses avantages et inconvénients pour le salarié. Lesquels ? Suivez le guide.

Le contrat à durée déterminée ne doit pas être la norme. Selon un grand principe du droit du travail ( art. L.1242-1 ), « quelque soit son motif, il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à l'activité normale de...

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