Les spécificités du contrat de travail du footballeur

Les spécificités du contrat de travail du footballeur

Publie le 17 Juin 2014 19:10

 

Du point de vue du droit du travail, le sport professionnel, et notamment le football, présente certaines particularités. Primes qui peuvent paraître excessives, indemnités de transfert, clause libératoire, etc. Les règles qui s'appliquent au contrat de travail du footballeur ne semble pas être les...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 15:52:32
Site : coindusalarie.fr

Formation et Arrêt Maladie | Adiscos Formations

Formation et Arrêt Maladie

Formation et Arrêt Maladie

Est-il possible de suivre une formation au titre du DIF ou du CIF pendant un arrêt maladie ? Pour répondre à cette question, il convient de décortiquer ce que le Code du Travail et le Code de la Sécurité sociale mentionnent par rapport à l'arrêt maladie.

Un arrêt maladie

Par définition, un arrêt de travail au titre d'une maladie ou d'un accident non professionnel est une prescription de repos. Selon l'article L. 1226-2 du Code du Travail, cet arrêt entraine la suspension du contrat de travail. Toutes les obligations contractuelles entre le salarié...

Lire la suite


Site : adiscos.com

Thèmes liés : arret de travail et formation professionnelle / contrat de travail code des obligations / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail code du travail / contrat de travail code

PPT – LA SANTE ET LA SECURITE DANS LES NORMES ...

LA SANTE ET LA SECURITE DANS LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL - PowerPoint PPT Presentation

To view this presentation, you'll need to allow Flash.

Click to allow Flash

Loading...

PPT - LA SANTE ET LA SECURITE DANS LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL PowerPoint presentation | free to view - id: 29944d-ZDc1Z

The Adobe Flash plugin is needed to view this content

LA SANTE ET LA SECURITE DANS...

Lire la suite


Site : http://www.powershow.com

Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation de sante au travail / formation securite au travail ppt / formation securite au travail pour les salaries / formation securite au travail

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

Article 157 (nouveau) :

Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".

Article 158 (nouveau) :

La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

La démission - inspection-du-travail.com

 

Définition

Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...

Lire la suite


Site : https://inspection-du-travail.com

LE STATUT DES CADRES D’ENTREPRISES AU MAROC

LE STATUT DES CADRES D'ENTREPRISES AU MAROC

LE STATUT DES CADRES D'ENTREPRISES AU MAROC

Les cadres sont des agents possédant une formation juridique technique, administrative, financière ou commerciale et exerçant, par délégation de l'employeur, un commandement sur les collaborateurs de toute nature: ouvriers, employés, techniciens, collaborateurs commerciaux, agents de maîtrise et...

Lire la suite


Site : http://socialmaroc.net

Interima - CDPI : contrat de développement professionnel ...

Pour permettre l'insertion ou la réinsertion de certains demandeurs d'emploi, il est nécessaire de leur donner un premier ensemble de compétences suffisantes pour leur permettre de s'insérer dans un métier et les aider à reprendre contact avec le milieu du travail.

Le contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI) est conclu en vue de permettre l'insertion ou la réinsertion dans...

Lire la suite


Site : http://www.interima.com

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / conditions d emploi et de travail / offre d'emploi de travailleur handicape

Mes démarches emploi et formation profesionnelle

Mentions légales

1. Informations légales

1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

Lire la suite


Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante

-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.

Etude du poste de travail

Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.

Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.

Convocation du salarié par l'employeur

Un employeur qui ne...

Lire la suite


Site : atousante.com

IRTS Bretagne ou AFPE -Formation par apprentissage au ...

Retour

Formation par apprentissage au métier d'éducateur spécialisé

«Par son implication dans une relation socio-éducative de proximité inscrite dans une temporalité, l'éducateur aide des personnes en difficulté dans le développement de leur capacité de socialisation, d'autonomie, d'intégration et d'insertion en fonction de leur histoire et de leurs possibilités psychologiques,...

Lire la suite


Site : http://www.arfass.org

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / arret de travail en contrat d'apprentissage

Engagement, Contrat de travail, Formation | Le Particulier

La période d'essai : des durées allongées pour tous

01/09/2008

1221-19 et suivants du code du travail. Leurs dispositions entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2009, de façon à laisser le temps aux partenaires sociaux d'adapter les accords de branche à cette nouvelle donne.  [...] Tous les salariés, sans exclusion, sont concernés. Leur période d'essai doit expressément être...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...

Accueil  > Formation  > Sécurité BTP

La prévention des risques professionnels des étanchéistes (ou étancheurs)

L'étanchéité de toutes les surfaces d'un bâtiment exposées aux intempéries ainsi que leur isolation thermique implique de déposer des revêtements liquides en résine ou en bitume, des membranes bitumineuses,...sur des sols, sur des toits ou des façades nécessitant alors...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 04:05:50
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / maison d information sur la formation et l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Prévention médicale. Ce qu'il faut retenir - Démarches de ...

Au sein des services de santé au travail (service autonome ou interentreprises), la prévention médicale est réalisée par une équipe pluridisciplinaire comprenant un ou des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 04:29:43
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi medecin du travail / determinants de la sante emploi et conditions de travail / conditions de travail mode d'emploi

Brevet de technicien supérieur en France — Wikipédia

Le brevet de technicien supérieur (BTS) est un diplôme national de l' enseignement supérieur français , créé en 1962 (décret du 26 février 1962). Il se prépare normalement en deux années après l'obtention du baccalauréat [1] ou d'un diplôme de niveau IV dans une section de technicien supérieur (STS). Il s'agit d'un diplôme de niveau III . L'obtention du diplôme se fait sur examen....

Lire la suite

Date: 2017-09-10 08:20:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / code du travail et formation professionnelle

AViQ - handicap | Vos besoins | Se former et travailler ...

Accueil » Vos besoins » Se former et travailler » Contrat d'adaptation professionnelle

Contrat d'adaptation professionnelle

Période de formation en situation réelle de travail, pour préparer l'intégration professionnelle d'une personne handicapée

Ce contrat est conclu entre la personne handicapée et une entreprise, après accord de l'Agence. Il peut se réaliser dans tous les secteurs...

Lire la suite

Date: 2019-03-12 10:34:23
Site : https://www.aviq.be

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - Ministère ...

un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

En cas d'acceptation,...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail

Le CUI-CIE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Lorsqu'il est à durée déterminée :

La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) ;

Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d'une durée de 24 mois...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 15:28:04
Site : travail-emploi.gouv.fr

Les différents contrats de travail - Offres d'emploi au Maroc

10 janvier 2014 | Publié dans : Droit et Juridique

Il existe différents types de contrats de travail au Maroc. Ces contrats sont généralement proposés en fonction des besoins de l'entreprise, de la nature des tâches à accomplir et du type de candidat à retenir. Chaque contrat de travail a ses spécificités et permet aux intéressés d'intégrer un marché du travail en plein...

Lire la suite


Site : http://www.al-khed.ma

Direction de l'Animation de la recherche, des Études et ...

La direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (Dares) est une direction de l' administration publique centrale française , qui dépend du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social . Selma Mahfouz en assume la direction depuis le

18 février 2016

. Les locaux sont situés dans la tour Mirabeau à Paris .

Sommaire

Le service des Études et Prévisions est créé le

6 octobre 1966

. Le service des Études et de la Statistique lui succède le

25 juillet 1975

La Dares construit et analyse des statistiques qui concernent le...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 04:15:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines

Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines

certificat professionnel FFP

Prix 2018 : 5210 EUR H.T.

Pauses et déjeuners offerts

Remises non applicables

Intra / sur-mesure

Programme

Acteur majeur dans la gestion du capital humain de l'entreprise, votre responsabilité est d'assurer le développement, la mise en oeuvre et la gestion dynamique des...

Lire la suite


Site : orsys.fr

Différents types de contrats de travail - la finance pour tous

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C'est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon votre statut et votre ancienneté, hors période d'essai), mais l'employeur ne peut rompre le contrat de sa...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:32:10
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Recrutement d'un salarié étranger - la plateforme de ...

 

 

(3)     :Le dossier de demande d'introduction d'un salarié étranger doit être composé des documents suivants (arrêté du 10 octobre 2007):

1°) une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'il va exercer,

2°) le formulaire CERFA correspondant à la nature de l'activité salariée exercée en France,

3°) un extrait à jour K.BIS s'il...

Lire la suite


Site : http://www.tripalium.com

Direction de l'animation de la recherche, des études et ...

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir DARES .

La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) est une direction de l' administration publique centrale française , qui dépend du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social . Selma Mahfouz en assume la direction depuis le 18 février 2016. Les locaux sont situés dans la Tour Mirabeau à Paris .

Sommaire

La Dares construit et analyse des...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:38:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

قضاء و قانون: LE CONTRAT DU TRAVAIL AU MAROC

Il semble important de savoir avant tout que l'écrit n'est pas obligatoire pour un contrat du travail au Maroc. Il constitue un moyen de preuve parmi d'autres comme le témoignage des collègues.

Quatre conditions sont requises pour que le contrat du travail soit valable: le consentement, la capacité, l'objet et la cause licites.

A- Le consentement:

Comme nous l'avons précisé au niveau de...

Lire la suite

Date: 2014-10-05 02:35:28
Site : jaouad-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail d un cadre

قضاء و قانون: LE CONTRAT DU TRAVAIL AU MAROC

Chapitre1: conclusion du contrat du travail

Il semble important de savoir avant tout que l'écrit n'est pas obligatoire pour un contrat du travail au Maroc. Il constitue un moyen de preuve parmi d'autres comme le témoignage des collègues.

Quatre conditions sont requises pour que le contrat du travail soit valable: le consentement, la capacité, l'objet et la cause licites.

A- Le...

Lire la suite

Date: 2018-03-02 15:46:39
Site : jaouad-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail d un cadre

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire - Emploi ...

Contrats de génération .

Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.

Pour le contrat d'apprentissage  : absence de limite d'âge pour...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 01:52:20
Site : travail-emploi.gouv.fr

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 01:36:26
Site : apformation.com

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Droit du travail : petit historique

Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43

Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.

1791

Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...

Lire la suite


Site : actuchomage.org

nouveau contrat jeunes - Bienvenue sur TRiPALiUM

Conditions 

Pour avoir droit au bénéfice de l'aide de l'Etat, trois conditions doivent être réunies tenant au salarié embauché, à l'employeur et au contrat de travail.

a) Les jeunes embauchés doivent être âgés de seize ans au moins , fin de l'obligation de scolarité, et de vingt deux ans révolus au plus . Ils doivent avoir au plus atteint la fin du...

Lire la suite

Date: 2012-10-11 08:30:26
Site : http://www.tripalium.com

Travail / Emploi | En Marche

Permettre à chacun de vivre de son travail.

Partagez

Envoyez

Permettre à chacun de vivre de son travail.

Notre projet est celui de la société du travail. Car c'est en travaillant que l'on peut vivre décemment, éduquer ses enfants, profiter de l'existence, apprendre, tisser des liens avec les autres. C'est aussi le travail qui permet de sortir de sa condition et de se faire une place dans la...

Lire la suite


Site : https://en-marche.fr

Les ateliers et chantiers d ... - Ministère du Travail

Le montant socle est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget et prend en compte l'évolution du SMIC.

Le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 % . Il est déterminé en tenant compte :

 des caractéristiques des personnes embauchées, et, le cas échéant, des...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 02:30:04
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail

Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.

IMPORTANT

À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts

Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 14:38:38
Site : http://itefa.unsa.org

Je suis majeur(e), étranger(ère), je réside en Belgique ...

Un(e) majeur(e) peut obtenir la nationalité belge par déclaration, lorsqu'il réside en Belgique depuis au moins 5 ans, qu'il prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et qu'il démontre son intégration sociale et sa participation économique ( Art. 12bis §1er 2° - Code de la nationalité ).

En pratique

il faut avoir atteint l'âge de 18 ans (le lieu de naissance n'a pas...

Lire la suite


Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / cours d economie travail et emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail

Offre d'emploi Organisation Internationale du Travail-OIT ...

Publié le : 8 juin 2017 0 h 58 min

Expire : Cette annonce a expiré

Description

Toutes nos offres sur https://camerspace.com/

Offre d'emploi Organisation Internationale du Travail-OIT : Spécialiste technique chargé du dialogue social et de l'administration du travail

Poste vacant No: RAPS/2/2017/AF/03

Titre: Spécialiste technique chargé du dialogue social et de l'administration du...

Lire la suite


Site : camerspace.com

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 18:29:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

Lire la suite

Date: 2017-11-17 18:22:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Prime de préca et assédic si refus renouvellement cdd ...

8644 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour

S'il n'a pas été mentionné sur le contrat que celui-ci prendra fin au retour de la salariée rempacée, il prend donc fin à la date indiquée sur le contrat, comme vous l'a indiqué DSO.

Si l'employeur ne vous a pas proposé de renouvellement, (que vous ne serez pas obligé d'accepter), il doit donc vous verser l'indemnité de précarité et...

Lire la suite


Site : https://experatoo.com

Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de ...

Ce contrat type est tiré de l'annexe VI du Règlement Intérieur du Barreau de Paris intitulée : Modèles de contrats de collaboration et de travail entre avocats

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)

Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 06:01:48
Site : http://www.avocatparis.org

Aptitude professionnelle - COTOREP

 

 

La somnolence diurne et les accès de sommeil invincibles qui caractérisent l'hypersomnie idiopathique et la narcolepsie peuvent avoir des conséquences sur la vie professionnelle des patients atteints. Les performances au travail peuvent être mises en cause du fait des baisses de vigilance. Le patient a plus de difficultés à se concentrer et peut être moins rapide dans...

Lire la suite


Site : http://www.je-dors-trop.com

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Historique / Dates clés - Prisme

Depuis plus de 30 ans, la profession du travail temporaire a créé un statut de l'intérimaire protecteur et poursuit son action en faveur de la sécurisation des parcours professionnels.

Du PRISME à Prism'emploi

L'évolution du nom du PRISME vers Prism'emploi en 2013 s'inscrit dans la volonté de la profession de valoriser son coeur d'activité, l'emploi, et de rendre visible son rôle...

Lire la suite


Site : http://www.prismemploi.eu

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail creation d emploi / entreprise de travail temporaire / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi

OPCA Transports et Services - Contrat de ...

Contrat de professionnalisation - Généralités

Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017

Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.

 

Le contrat de...

Lire la suite


Site : http://www.opca-transports.com

Convention collective, Contrat de travail : Commerces de ...

Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969

Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Brochure n° 3148

Modification de l'article 17 de la convention

En vigueur étendu

L'article 17 de la convention collective susvisée est modifié comme suit :

« Lorsqu'un salarié est embauché...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 01:15:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Médaille du travail : qui peut l'obtenir

La médaille d'honneur du travail

La médaille d'honneur du travail

publié le17.09.15 mise à jour15.01.19

La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé.

Elle est :

attribuée à la demande de l'employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ;

assortie d'un diplôme et, dans certains cas, d'une gratification (convention...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travailler en france pour l'etranger / travail de l emploi et de formation

Frais de transport : prise en charge par l'employeur et ...

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / travail emploi comite d'entreprise / temps de travail et relation d'emploi / code du travail temps partiel de droit / conditions de travail mode d'emploi

Conducteur de train à la SNCF — Wikipédia

La conduite du train requiert une attention constante du conducteur à un certain nombre de choses simultanément. Il est le plus souvent seul dans sa cabine de conduite en situation normale.

Il s'assure que le train circule en toute sécurité :

Il observe la signalisation qu'il rencontre au fur et à mesure qu'il avance et s'y conforme, en réduisant sa vitesse ou en s'arrêtant selon les...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 05:13:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / code du travail et formation professionnelle / travailler en france pour l'etranger

Les risques du travail - iris.ehess.fr

Les risques du travail. Pour ne pas perdre sa vie à la gagner

Sous la direction d' Annie Thébaud-Mony , Philippe Davezies, Laurent Vogel et Serge Volkoff

Depuis les années 1990, les conditions de travail se sont peu à peu imposées dans le débat social. Néanmoins, la situation reste critique. Les risques traditionnels n'ont pas disparu : les manutentions lourdes, l'exposition...

Lire la suite


Site : http://iris.ehess.fr

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.

1831

Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.

1833

29 août : La...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:31:05
Site : actuchomage.org

Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...

Accueil  > Formation  > Sécurité BTP

La prévention des risques professionnels des maçons

Les travaux de maçonnerie engendrent de multiples risques professionnels avec des causes d'accidents nombreuses, liées aux déplacements sur des sols inégaux et encombrés, aux manutentions de charges lourdes, aux travaux en hauteur sur des échafaudages ou échelles, à des postures de travail...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 04:47:39
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / formation sante securite au travail / formation securite au travail pour les salaries