Articles sélectionnés pour le thème : clause contrat de travail formation
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Le conseil de prud'hommes – Ministère du Travail
Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud'hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires. Pour certaines situations urgentes, il...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://jpcconsultant.fr
droit de l'emploié tunisien: code du travail tunisien ...
code du travail tunisien ???? Au faveur de l'emploieur !!!!!!!
La réglementation du travail en Tunisie
Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet
1996) a apporté des modifications significatives permettant d'atteindre certains objectifs ;
- L'adaptation de la législation sociale à la nouvelle conjoncture économique sur les plans...
Date: 2014-10-03 05:57:00
Site :
http://droitdelemploitunisien.blogspot.com
Le CDD d'Usage intermittents du spectacle
Fait par Chloé | Actualités Sociales | 3 commentaires | 30 janvier, 2015 | 0
En France, il est parfois d'usage constant d'avoir recours au contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) pour embaucher des techniciens et artistes du spectacle. Le contrat à durée déterminée d'usage est synonyme de souplesse pour les employeurs, mais il est aussi synonyme de précarité pour les...
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / travail de l emploi et de formation
Code du travail - teletravail.fr
Article L1222-9
Modifié par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 21
Sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié...
Site :
https://teletravail.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie
focasino.info - FORME DU CONTRAT
Forme écrite
Le contrat à durée déterminée est obligatoirement établi par écrit.
A défaut d'écrit, il est réputé conclu à durée indéterminée sans que l'employeur ne soit admis à rapporter la preuve inverse.
Le contrat doit être rédigé en français et signé par le salarié.
Communication du contrat
Le contrat de travail doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux...
Site :
http://www.focasino.info
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail forme ecrite / contrat de travail salarie retraite
Nouveau contrat de travail au Maxi La Tuque - L'Écho de la ...
Le nouveau contrat de travail d'une durée de 4 ans (49 mois), convenu entre le syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 503 (TUAC 503) et la partie patronale, prendra échéance le 5 novembre 2015.
En vigueur à compter de la signature le 27 septembre 2011, l'entente est assortie d'augmentations de salaire de 3 % le 1er octobre 2011, de 2.5 % le 5 novembre 2011 et de 2.5 % annuellement tous les 5 novembre, et ce, jusqu'en...
Site :
https://www.lechodelatuque.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / nouveau contrat de travail et anciennete / nouveau contrat de travail 2014 / nouveau contrat de travail 2015 / nouveau contrat de travail
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-12-24 04:41:35
Site :
http://www.inrs.fr
Addictions : un risque professionnel. Comment prendre en ...
o trop de pression, trop de stress aigu et répété
o sur-stress (trop de responsabilités sans les moyens d'agir)
o sous-stress (manque de reconnaissance)
o charge de travail mal vécue et mal comprise
o manque de communication
o délais et objectifs irréalistes
Facteurs liés au management
o ressources humaines inadéquates et/ou insuffisantes
o encadrement insuffisant
o pas ou peu...
Site :
la-petite-boite-a-outils.org
Loi Travail : Emploi saisonnier
Loi travail
Chaque année, ce sont plus d'un million de personnes qui travaillent en contrat à durée déterminée saisonnier. La plupart du temps ces contrats ne comportent pas de clause de reconduction d'une saison sur l'autre et ne tiennent pas compte de l'ancienneté acquise par le salarié au fil des saisons.
La loi Travail améliore la situation des travailleurs saisonniers à travers...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail emploi saisonnier / exemple d un contrat de travail
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Contrat de travail assistante maternelle
Si vous avez besoin d'aide pour devenir Assistante Maternelle, vous pouvez faire ci-dessous une demande gratuite de documentation pour une formation par correspondance :
Valider
L'accueil d'un enfant chez une assistante maternelle doit être minutieusement préparé afin qu'il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Le contrat de travail a pour but de faciliter cette...
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
Il organisera son travail en dehors de tout lien de subordination. Aucun secteur géographique, a fortiori exclusif, n'est confié au VDI. Déclarant exercer son activité de manière occasionnelle, le VDI bénéficiera du statut social du vendeur à domicile indépendant édicté par les articles L 135-1, L 135-2, L 135-3 du Code du Commerce (depuis la loi du 04/08/08). Par conséquent ses...
Date: 2017-12-01 00:31:52
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Le Vrai/Faux sur la Loi Travail - Archives courantes ...
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche, et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
"En cas de licenciement économique déclaré nul par le juge, les indemnités accordées aux salariés baisseront"
FAUX Rien ne change en cas de nullité du licenciement. Le juge prononcera...
Date: 2018-03-27 02:23:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Informations pratiques proprete-nettoyage - Facilities.fr ...
- traitement particulier des sols en bois ;
- dépoussiérage des faux plafonds ;
- shampoing des sièges en tissu et des canapés ;
- nettoyage des stores extérieurs.
Désinfection - dératisation - Traitement contre les insectes :vérifier s'il s'agit d'un traitement de base annuel ou de travaux supplémentaires en fonction de la demande.
Fournitures : très souvent, il est demandé à...
Site :
http://www.facilities.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / l'offre et la demande de travail definition
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...
A l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
Pas de droit à repos compensateur obligatoire
50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure
Au-delà du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
50 % des heures...
Date: 2010-12-02 11:21:02
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Devenir Conseiller Apicia - Vente à Domicile - Apicia.fr
faq
Quel sera mon statut ?
Votre statut sera celui de VDI mandataire (Vendeur à Domicile Indépendant). C'est un statut d'indépendant mais avec des aménagements spécifiques qui ont essentiellement pour but de vous dégager des contraintes habituelles liées à la création d'une entreprise tout en bénéficiant d'un régime social, fiscal et juridique clair et sécurisant.
Quelles sont mes...
Site :
http://www.apicia.fr
Thèmes liés : vendeur a domicile independant statut / temps de travail et relation d'emploi / vendeur domicile independant mandataire / vdi vendeur domicile independant / contrat de travail contrat d'entreprise
Les stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail
Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
L’indemnité de fin de contrat CDD ou prime de précarité
Savoir gérer l'indemnité de fin de cdd
Dans quels cas l'employeur est-il dispensé de verser l'indemnité de précarité ?
L'employeur est dispensé du versement de cette indemnité dans certains cas. Ainsi, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, elle n'est pas versée au salarié lorsque le motif de recours au CDD est le suivant :
- Contrat conclu dans le cadre d'emplois à...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail fin cdd / contrat de travail date de fin / fin contrat de travail cdi / contrat de travail fin
Réforme du code du travail : comprendre ce qui va changer
Réforme du code du travail : comprendre ce qui va changer
Réforme du code du travail : comprendre ce qui va changer
21/09/2017
Une sélection d'émissions et d'articles pour y voir plus clair dans les débats sur la réforme du code du travail.
Manifestation à Toulouse contre la réforme du droit du travail (12/09/2017)o Crédits : Alain Pitton / NurPhoto - AFP
Après une première journée de...
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.
1831
Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.
1833
29 août : La...
Date: 2017-09-11 03:31:05
Site :
actuchomage.org
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Site :
actuchomage.org
Loi travail 2 - Macron 2017 : résumé de de la réforme du ...
A partir du 27 septembre 2017, l'indemnité légale de licenciement passe, pour les dix premières années d'ancienneté, d'un cinquième à un quart du salaire brut par année. A compter de 11 ans de présence, elle demeure fixée à un tiers du salaire brut par année d'ancienneté comme actuellement. Le salaire de référence correspond à la moyenne des rémunérations perçues dans les 12...