Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

publié le06.12.17

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Démission : ce que dit le code du travail

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de travail en général - itm.lu

Le contrat de travail en général

ddt.1.a  Le contrat de travail en général

Qu'est-ce qu'on entend par contrat de travail?

 

Définitions

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre (l'employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.

Les 3...

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Site : http://www.itm.lu

La démission - Démission - Ministère du Travail

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...

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Date: 2017-09-11 03:46:20
Site : travail-emploi.gouv.fr

Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST

En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr

Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe ainsi que les conventions ou accords conclus...

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Site : https://www.infobest.eu

contrat saisonnier | Le blog pratique du droit du travail ...

Contrat à durée déterminée contrat à durée déterminée , contrat saisonnier , contrat vendanges , hôtellerie , récoltes , reconduction , réemploi , tourisme , travailleur saisonnier , vendanges Maître Nathalie LAILLER

Que faut-il entendre par activités saisonnières et emplois saisonniers ?

L'emploi saisonnier est défini par l'article L1242-2 3° du code du travail comme l'emploi...

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Site : lailler-avocat.com

Le contrat de travail - Casamape

> Le complément de libre choix du mode de garde

n° 159 juin 2017

> Le CAP accompagnant éducatif petite enfance ;

> Les documents de fin de contrat

n° 158 mai 2017

> La formation continue des assistantes maternelles ;

> Jours fériés : quels sont vos droits ?

Accueil Mémento Le contrat de travail

Le contrat de travail

Les relations de travail entre assistante maternelle et parent sont...

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Date: 2017-09-11 03:18:19
Site : casamape.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail salaire brut ou net / contrat travail assistant maternelle / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d'accueil occasionnel

contrat à durée déterminée - Droit du travail par ...

Contrat à durée déterminée contrat à durée déterminée , contrat saisonnier , contrat vendanges , hôtellerie , récoltes , reconduction , réemploi , tourisme , travailleur saisonnier , vendanges Maître Nathalie LAILLER

Que faut-il entendre par activités saisonnières et emplois saisonniers ?

L'emploi saisonnier est défini par l'article L1242-2 3° du code du travail comme l'emploi...

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Site : lailler-avocat.com

TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMBAUCHE, LA ...

Lorsque le contrat de travail comporte une clause de non concurrence, celle-ci doit notamment être limitée dans le temps - Maximum un an - et dans l'espace et aux seules activités et compétences du salarié dont la nature nécessite la protection des intérêts légitimes de l'employeur.

La levée de la clause de non concurrence doit être notifiée au salarié par écrit dans les 15 jours...

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Site : https://humapp.com

contrat de travail à temps partiel : ce que dit le code du ...

Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

publié le06.12.17 mise à jour03.01.19

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Gestion des contrats de travail - Efalia

BUSINESS CASE : LA GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL AU SEIN D'UNE ASSOCIATION

 

Pour illustrer l'importance de la gestion des contrats de travail dans une organisation, prenons l'exemple d'une association d'aide humanitaire française à la renommée internationale.

Elle a pour objectif de venir en aide aux personnes en difficulté en France et à l'étranger. Ses missions fondamentales sont...

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Site : https://www.efalia.com

Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / formation gestion du contrat de travail / gestion des contrats de travail pdf

Contrat de travail temporaire : ce que dit le code du travail

Réalisation de

l'objet du contrat

(1) Le contrat doit mentionner une durée minimale d'emploi s'il ne précise pas de terme certain.

(2) Dans ce cas le contrat doit être conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à 6 mois.

Renouvellement du contrat

La convention ou l'accord de branche étendu de l'entreprise utilisatrice peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Par ...

Ecoutez

Si la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, qualifiée de licenciement est souvent très bien gérée par les employeurs, il en est souvent différemment de la rupture dont le salarié prend l'initiative.

Quatre modes de rupture répondent à cette définition : la rupture conventionnelle, la démission, la prise d'acte et la résiliation judiciaire du contrat de...

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Site : https://www.village-justice.com

Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Avocat du ...

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit rester exceptionnel. Il est strictement réglementé par la loi. Le non-respect des dispositions législatives de recours au CDD peut entraîner la requalification du contrat en CDI.

La loi prévoit ainsi les cas dans lesquels le recours au CDD est autorisé. L'article L.1242-2 du code du travail.

Le recours au contrat de travail à durée...

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Site : garcia-avocat-paris.fr

Modèle de contrat de travail assistante maternelle - Zen ...

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Modèle de contrat de travail d'assistante maternelle

Vous n'avez pas le temps (ou l'énergie !) de rédiger vous même le contrat de travail de votre assistante maternelle  ?

Vous avez peur de vous tromper ou d'oublier des éléments ?

Vous n'êtes pas sûrs de la façon de présenter les choses dans ce contrat ?

Appuyez-vous sur nous !

Dans les formules Zen Embauche , vous...

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Site : https://www.zen-avec-mon-assmat.com

Thèmes liés : contrat travail assistant maternelle / redaction d un contrat de travail / modeles de contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail temps partiel

Contrat de travail à durée indeterminée - CDI - Pole emploi

Le principal avantage qu'offre le CDI, qui est en fait le contrat par défaut en droit du travail, est de pouvoir permettre à un employeur d'opérer le recrutement au sein de son entreprise, d'un salarié de façon permanente.

C'est donc une procédure qui demande au préalable à la direction d'avoir identifié un besoin de recrutement permanent. Ce qui permettra alors à l'employeur de pouvoir...

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Site : http://www.pole-emploi.ovh

Le contrat à durée déterminée ... - Ministère du Travail

Le contrat à durée déterminée à objet défini

Le contrat à durée déterminée à objet défini

publié le03.07.08 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Mis en place à titre expérimental par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », le dispositif du « CDD à objet défini »...

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Date: 2017-12-01 15:57:15
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre

Le contrat de travail : Correct et sûr - weka.ch

Le contrat de travail

Les entreprises qui disposent d'un règlement du personnel ou qui sont soumises à une convention collective ne doivent plus se préoccuper de nombreuses questions liées à la conclusion et à la dissolution d'un contrat de travail.

Un contrat de travail peut également être conclu oralement.

Dispositions légales Les dispositions relatives au contrat de travail figurent...

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Site : https://www.weka.ch

Négocier un contrat de travail par écrit | Jobboom

Négocier un contrat de travail par écrit

3 octobre 2006

Un coup de téléphone, une poignée de main, et bingo, nous voilà embauché! Mais pour éviter tout imbroglio, mieux vaut conclure un contrat de travail, noir sur blanc. Les paroles s'envolent, les écrits restent.

Imaginez la scène. Un recruteur vous fait une offre d'emploi en or. Dans l'euphorie du moment, vous remettez votre...

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Site : https://www.jobboom.com

Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...

Emploi du conjoint

Droit du travail

Les ressortissants de l'Union européenne qui désirent travailler au Royaume-Uni bénéficient des mêmes droits que les nationaux en ce qui concerne l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle.

Le marché du travail au Royaume-Uni est libéral. Les contrats ne sont pas toujours écrits, mais passent par un accord systématique entre l'employeur et...

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Date: 2019-04-06 10:54:20
Site : diplomatie.gouv.fr

Quelle loi applicable à un contrat de travail international

Quelle loi applicable à un contrat de travail international ?

Publie le 04 Octobre 2017 16:55

Les règles du droit international privé régissent la situation des salariés qui se déplacent en raison de leur contrat de travail. Une telle situation peut provenir de raisons inhérentes à leur activité (marins, journalistes...) ou pour des raisons liées aux nécessités économiques de...

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Site : coindusalarie.fr

Contrat de professionnalisation - centre-alternance.fr

Le contrat de professionnalisation

1. Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation par alternance qui associe des périodes de formation et de mise en situation de travail. Ce contrat de travail a pour objectifs de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi...

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Site : http://www.centre-alternance.fr

Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...

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Date: 2017-12-23 22:54:41
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Contrats de travail ...

de date à date (1)

Contrat sans

Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (2)

18 mois

Fin de l'absence

Remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...)

18 mois

Attente de l'entrée en...

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Date: 2017-12-24 02:01:07
Site : travail-emploi.gouv.fr

Droit du travail/Le contenu et la forme du contrat de ...

Le principe est celui de la liberté car l'employeur dispose de la liberté du choix du candidat même si de nombreuses incitations existent pour embaucher certaines catégories de la population active.

Bien souvent quand on ouvre les journaux se trouve mentionner o dessus d offres, offres d'emploi, est-ce réellement des offres. La question règle qu'est que si la partie sollicitée accepte, la...

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Date: 2017-12-10 05:42:56
Site : https://fr.wikibooks.org

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

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Site : https://www.service-public.fr

Panorama des CONTRATS de travail - Pôle emploi - Youscribe

Panorama des CONTRATS de travail

De Pôle emploi

Panorama des CONTRATS de travail

L'essentiel contrat par contrat

Choisir un contrat selon vos besoins

Éléments clés pour gérer vos contrats

Publié par :

Ajouté le : 04 octobre 2011

Lecture(s) : 403

Choisir un contrat selon vos besoins

Éléments clés pour gérer vos contrats

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JàNVIER 2010

Panorama desCONTRATS de travail L'essentiel...

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Site : youscribe.com

Le contrat d'occupation étudiant, c'est quoi? - Infor Jeunes

le contrat d'occupation d'étudiant.

Dans certains cas, l'étudiant peut travailler sous statut indépendant .

Le « contrat d'occupation d'étudiant » (c'est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l'étudiant s'engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l'autorité de cet employeur, et selon des conditions...

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Site : http://www.jeminforme.be

Formation contrats de travail : conséquences du transfert ...

2. Transfert automatique des contrats de travail : article L1224-1 du Code du travail

Cessions, fusions, externalisation… : identification et définition des opérations relevant de l'article L1224-1

Définition de l'entité économique autonome, les évolutions de la jurisprudence

Conditions de l'article L1224-1 du Code du Travail

Application de plein droit

Transfert volontaire et/ou...

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Site : https://www.wk-formation.fr

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail

VIII. - Durée, aménagement des temps de travail ...

Alinéa supprimé.

8.2.3.2. Repos compensateur de remplacement

Lorsque le même horaire collectif hebdomadaire est répété à l'identique, les heures excédant 35 heures ouvrent droit à une majoration conventionnelle de 10 % et celles qui excédent 39 heures ouvrent droit à la majoration légale prévue à l'article L. 212-5 .

En cas de modulation au sens des articles 8.2.2 ci-dessus, les...

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Site : https://www.compta-online.com

Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole

Le contrat de travail de A à Z

Les types de contrats

Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.

Contrat à durée déterminée (CDD) :

Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...

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Date: 2017-12-01 15:34:22
Site : https://www.credit-agricole.fr

Le contrat de travail de A à Z - Crédit Agricole

Le contrat de travail de A à Z

Les types de contrats

Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l'essentiel.

Contrat à durée déterminée (CDD) :

Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l'exécution d'une...

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Date: 2018-01-17 22:54:31
Site : https://www.credit-agricole.fr

Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines

Formation Cycle certifiant Responsable Ressources Humaines

certificat professionnel FFP

Prix 2018 : 5210 EUR H.T.

Pauses et déjeuners offerts

Remises non applicables

Intra / sur-mesure

Programme

Acteur majeur dans la gestion du capital humain de l'entreprise, votre responsabilité est d'assurer le développement, la mise en oeuvre et la gestion dynamique des...

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Site : orsys.fr

Contrat de professionnalisation - Alternance

Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;

qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

À titre...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Circulaire du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

Circulaire du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRT) no 94-13 du 21 novembre 1994

application de l'article L. 122-24-4 du code du travail

 

Salariés classés en invalidité par la sécurité sociale

 

I. L'ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE

1.1 La qualification de la rupture

1.2 L'obligation de reclassement

1.3 L'inaptitude à l'emploi : motif réel et sérieux...

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Date: 2015-10-25 15:49:39
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Arrêt de travail pour accident ou maladie pro : ce que dit ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le26.01.17 mise à jour16.01.19

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

La validité des clauses de non-concurrence. Par Céline ...

Ecoutez

I. La protection par les clauses de non-concurrence

La clause de non-concurrence peut se définir comme la clause au terme de laquelle l'employé s'engage à ne pas exercer d'activité de nature à faire concurrence à son employeur ou à des tiers. Elle est applicable tout au long de la durée des relations contractuelles et, souvent, après leur expiration. Afin de rédiger correctement...

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Site : https://www.village-justice.com

Temps de travail - Jardineries et graineteries - La ...

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Personnel concerné - Réduction du temps de travail

... RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin La nouvelle durée de travail concerne sauf exception légale l ensemble des salariés à l exception des directeurs et cadres dirigeants ou supérieurs à partir du coefficient et des salariés à temps partiel au sens de la loi Elles peut...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Le contrat de travail du gardien cat b niveau 2 - Gardiens ...

Article 2

Avantages acquis - Dispositions transitoires - Annexe III

...la clause de maintien des avantages acquis prévue à l article de la convention il est précisé que la rémunération en espèces due aux personnels logés par application du nouveau dispositif prévu (par application des articles à ) ne pourra être inférieure - sauf réduction corrélative des tâches et nouveau contrat...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Mission Locale - Contrats de travail et Droit du Travail

Le CTT ou le contrat de travail intérimaire est proposé à ceux qui sont inscrits dans une entreprise de travail temporaire ou dans une agence d'intérim. Dans ce cas, l'entreprise embauche la personne et la paye pour la mettre à la disposition d'une autre entreprise qu'on appelle "utilisatrice".

C'est pourquoi on a la signature de deux contrats : le premier conclu entre l'agence d'intérim...

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Date: 2018-03-27 05:49:19
Site : http://www.lamissionlocale.com

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / travail de l emploi et de formation professionnelle

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le26.01.17

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...

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Date: 2017-12-01 15:06:35
Site : travail-emploi.gouv.fr

Modèle de contrat de travail CDI gratuit - Parchance.fr

Par chance !

Modèle de contrat de travail CDI gratuit

Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer.

Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de...

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Site : http://www.parchance.fr

Contrat de professionnalisation | service-public.fr

les actions de professionnalisation concrètement envisagées.

Le contrat peut prévoir une période d'essai.

Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .

  À savoir :

un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

Temps de travail

La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

JurisMaroc :: Exposé : La durée du contrat de travail

Les éléments essentiels qui constituent le contrat de travail sont :

 

-l'emploi occupé et défini par référence à une convention collective éventuellement   applicable,

- la période d'essai ;

- la rémunération horaire ou forfaitaire (avec mention de l'amplitude explicite du forfait), et, éventuellement : - le lieu de travail, qui peut donc ne pas être "substantiel" a fortiori...

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Site : http://jurismaroc.vraiforum.com

Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2017-12-22 18:37:17
Site : avocat.qc.ca

La gestion du contrat de travail - CCi Lyon Formation

Toute personne ayant la responsabilité de la gestion du contrat de travail

En détail...

La conclusion du contrat de travail

Définition du contrat de travail et distinction avec les autres contrats (sous-traitant, auto-entrepreneur, mandataire..)

Les conditions générales de validité du contrat

La réglementation spécifique des CDD

Les dispositions relatives au temps partiel

Le cadre légal...

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Site : http://www.cciformationpro.fr

Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / changement contrat de travail temps partiel / clause contrat de travail formation / contrat de travail transfert d'entreprise

Langue utilisée - la plateforme de veille juiridique et ...

Cette affaire pose le problème de la langue employée pour la rédaction du contrat .

Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter ( art. L121-1 du code du travail )

Si le contrat de travail constaté par écrit est rédigé en français, lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne...

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Date: 2012-10-11 08:30:26
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : contrat de travail en france pour etranger / contrat de travail salarie etranger / redaction d un contrat de travail / trouver un travail en france depuis l'etranger / demande de contrat de travail en france

Rupture conventionnelle du contrat de travail - procédure ...

Loi du 25 juin 2008 a instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail, qu'est la rupture conventionnelle. Le régime juridique de la rupture conventionnelle est prévu aux articles L 1237-11 à L 1237-16 du Code du Travail. Selon l'article L 1237-11 du Code du Travail:

« L'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Clauses contrat de travail - Période d'essai, Clause d ...

Clauses essentielles

Au sein d'une entreprise, l'employeur est titulaire du pouvoir de direction.

C'est lui qui décide des mesures à prendre compte tenu des besoins de l'entreprise. Ainsi, lorsqu'un nouveau salarié est recruté, le législateur octroie à l'employeur la possibilité d'aménager (avec l'accord du salarié) le contrat de travail du salarié par l'ajout de clauses.

Ces...

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Site : droit-travail-france.fr

Contrat de travail à Durée Déterminée : création, modèle ...

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Contrat de travail à Durée Déterminée

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Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD)

L'EMPLOYEUR

Capital sociale de la société :

Numéro de RCS :

Adresse -...

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