Heures supplémentaires - loi portant sur le travail, l ...

La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite.

Les heures supplémentaires se calculent par semaine civile pour toute heure effectuée au...

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Date: 2012-10-11 08:21:38
Site : http://www.tripalium.com

Les 38 heures/semaine, c’est fini: voici tous les détails ...

Les 38 heures/semaine, c'est fini: voici tous les détails de la loi sur "la nouvelle organisation du travail en Belgique"

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Les 38 heures/semaine, c'est fini: voici tous les détails de la loi sur "la nouvelle organisation du travail en Belgique"

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Site : http://www.sudinfo.be

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail d un cadre / ministre du travail et de l emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail temps partiel

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

JOURNEE DE SOLIDARITE : les modalités d'application

JOURNEE DE SOLIDARITE : les modalités d'application

 

 

 

Une convention ou un accord de branche ou d'entreprise détermine la date de la journée de solidarité, qui s'impose à tous les salariés relevant du code du travail ou du code rural, quelle que soit leur situation et même s'ils ne sont pas assujettis à la durée légale du travail (exemple : VRP, travailleurs à domicile).

Cet...

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Site : http://www.chaumont-avocat.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / demande de contrat de travail a temps partiel

Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Management > Chapitre 5 : La gestion prévisionnelle des ...

La mise en oeuvre de la stratégie exige la mobilisation des ressources humaines en vue d'atteindre les objectifs prévus. A cet effet, il faut tout d'abord évaluer les ressources, puis les adapter aux besoins stratégiques de l'entreprise.

I) Evaluer les besoins en ressources humaines

A) Pourquoi évaluer les besoins en ressources humaines

1) Adapter les ressources humaines à la stratégie

La...

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Site : http://igmix.free.fr

Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / temps de travail en contrat d'apprentissage / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / annualisation temps de travail a temps partiel

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue ...

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Présentation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi n°...

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Date: 2017-12-22 22:30:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

le marchandage

la fraude aux revenus de remplacement

le cumul irrégulier d'emplois

l'emploi irrégulier de...

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Date: 2017-12-01 15:25:17
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Gestion des Temps | PREMIUM-RH

Gestion des Temps

Gestion des temps et automatisation de la production des éléments variables de paie

Le module gestion des temps vous permet un suivi social des temps de présence et d'absence.

Les règles de calcul du temps sont totalement intégrées afin de générer efficacement les éléments nécessaires à la création des bulletins de paie. Ces données sont transmises automatiquement au système de paie grâce à une interface.

Fonctionnalités

La gestion des temps dispose de fonctionnalités étendues comme le planning...

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Site : http://www.premium-rh.com

Thèmes liés : temps de travail partiel calcul / annualisation temps de travail a temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel

Carcassonne : l'annualisation du temps de travail en ...

Il y a 1 mois

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Grand prix de l'hypocrisie et de la modestie !

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Il y a 1 mois

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C'est 42 heures qu'ils devraient faire à la mairie, au conseil départemental, à l'AGGLO et au conseil régional... Tous ces pauvres petits chéris n'ont pas l'air surbookes vu le nombre de PONCTIONNAIRES qu'ils sont.

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Il y a 1 mois

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Comment faire...

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Site : http://www.lindependant.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / annualisation temps de travail a temps partiel

4.1 Les différentes formes de la flexibilité - SES-noailles

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4.1 Les différentes formes de la flexibilité2 min read

L'OCDE analyse la persistance d'un niveau élevé de chômage en France comme les rigidités du marché du travail français. La flexibilité apparaît alors comme une réponse libérale au chômage. La flexibilité du travail permettrait alors à l'offre de travail de s'adapter à la demande de travail et vice et...

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Site : http://ses-noailles.fr

Thèmes liés : distinguer l'offre et la demande de travail / l'offre et demande de travail / evolution marche du travail en france / besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere

Statut des enseignants et temps de travail | Fondation IFRAP

Le statut des enseignants et les heures de cours

Combien de temps les enseignants sont-ils tenus d'enseigner aux élèves ? Depuis 1950, trois décrets régissaient les obligations de service des enseignants du second degré (voir fac-similé ci-dessous). Les enseignants du premier degré (professeurs des écoles) doivent effectuer 27 heures, ce qui est supérieur à la moyenne européenne. Les...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / travailler chez vous me permettrait / annualisation temps de travail a temps partiel / travail de la maison temps partiel / temps de travail partiel minimum

Le contrat de travail - La cgt

Le contrat de travail

Le contrat de travail engage le salarié et l'employeur. Le salarié met ses qualifications à disposition de l'employeur, pour un temps et un lieu déterminés. L'employeur doit fournir tous les moyens et informations pour la réalisation du travail.

Sommaire

LA VISITE MÉDICALE D'EMBAUCHE

Le contrat de travail répond à trois critères indissociables : une prestation de...

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Date: 2018-01-17 19:57:17
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail cdd particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure