Articles sélectionnés pour le thème : travailleur independant cotisation
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Travailleurs indépendants : l’arrêt de travail en questions
Maladie, accident, hospitalisation... Découvrez les spécificités de l'arrêt de travail et des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants.
M comme Mutuelle 10 août 2015 Pour tout comprendre , Professionnels
Quand doit-on poser un arrêt de travail quand on est travailleur indépendant ?
Quand on est son propre patron, on ne se ménage pas... Le chiffre d'affaires...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : travailleur independant arret maladie / travailleur independant cotisation / travailleur independant france / travailleur independant
Je suis majeur(e), étranger(ère), je réside en Belgique ...
Un(e) majeur(e) peut obtenir la nationalité belge par déclaration, lorsqu'il réside en Belgique depuis au moins 5 ans, qu'il prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et qu'il démontre son intégration sociale et sa participation économique ( Art. 12bis §1er 2° - Code de la nationalité ).
En pratique
il faut avoir atteint l'âge de 18 ans (le lieu de naissance n'a pas...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / cours d economie travail et emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-09-10 11:22:16
Site :
http://quelle-demarche.com
Le cumul emploi-retraite | Chorum facilit'
Information
Le cumul emploi-retraite
Si vous craignez que votre retraite soit trop faible, si vous souhaitez continuer à exercer une activité professionnelle après avoir pris votre retraite , vous avez la possibilité de cumuler celle-ci avec un emploi. Selon votre situation, vous continuerez à toucher tout ou partie de votre pension (retraite de base et retraite complémentaire) en plus des...
Site :
chorum-facilit.fr
Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite / contrat de travail cumul emploi retraite modele / contrat travail retraite emploi / contrat travail retraite complementaire / nouveau contrat de travail
Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr
Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :
le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)
le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vendeur a domicile independant statut / contrat de travail et accord d'entreprise / vdi vendeur domicile independant / statut travailleur independant a domicile / exemple d un contrat de travail
Déclaration d'impôts pour travailleur indépendant au ...
?Y a-t-il d'autres pénalités dont je dois savoir ?
Oui. Les pénalités peuvent également s'appliquer dans les cas suivants (liste non exhaustive):
Faute d'informer HMRC de l'exigibilité de la taxe;
Faute de tenir des registres appropriés de
Vous devez également noter que HMRC a mis en place une sanction particulière pour ceux qui pratiquent l'évasion fiscale en faisant appel à des...
Site :
https://www.taxback.com
Thèmes liés : travailleur independant declaration impot / offre d'emploi de travailleur social / travailleur independant cotisation / travailleur independant / comment faire pour gagner plus
Vous travaillez dans un pays de l'UE en tant qu ...
Si vous travaillez généralement dans plus d'un Etat membre en tant qu'indépendant, vous restez soumis à la législation en matière de sécurité sociale du pays dans lequel vous résidez si vous effectuez une part substantielle de vos activités dans votre pays de résidence, soit plus de 25 % de votre temps de travail, de votre indemnité ou de votre chiffre d'affaires. Un document E101/A1...
Date: 2017-09-11 00:51:15
Site :
kunstenloket.be
Thèmes liés : travail a domicile independant non salarie / travail a domicile salarie ou independant / redaction d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail / travailler sur internet a domicile belgique
Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations ...
Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond à celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus et moins-values professionnelles à long terme,
des reports déficitaires,
du coefficient multiplicateur applicable aux contribuables non adhérents d'un centre de gestion agréé ou ne faisant pas appel à un expert-comptable,
de la déduction...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : travailleur independant declaration impot / travailleur independant cotisation / travailleur independant
Contrat et statut VDI, chomage, TVA et statut VDI - Elora
- Le travailleur indépendant, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (Régime Social des Indépendants).
- Le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit de la Sécurité sociale,...
Site :
https://www.elora.com
Thèmes liés : vendeur a domicile independant statut / vdi vendeur domicile independant / statut travailleur independant a domicile / vendeur a domicile independant cfe / vendeur domicile independant mandataire
La requalification d'un statut de travailleur indépendant ...
Il y a plusieurs manières d'exercer une activité professionnelle : contrat de travail ou travailleur indépendant (profession libérale, auto entrepreneur, agent commercial, etc...).
Chacune a ses avantages et ses inconvénients.
Mais il y a le cas d'un certain nombre de travailleurs faussement indépendants et qui se trouvent placés dans une situation de salariat déguisé, un contrat...
Site :
http://www.ipsofacto-avocats.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / exemple d un contrat de travail / recherche d un contrat de travail / contrat de travail pour agent commercial / contrat de travail pour commercial independant
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site :
http://www.retraite.net
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
2017
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : recherche un centre d aide par le travail / exercer une activite professionnelle a son domicile / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-09-10 22:18:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Travail à domicile sur internet, sérieux et sans ...
Travail à domicile sur internet
Découvrez les avantages du métier de téléprospecteur indépendant !
Découvrir nos formules
En devenant téléprospecteur indépendant sur la place de marché JobPhoning, vous profitez d'un travail à domicile sécurisé et sans investissement. Vous êtes mis en relation avec plus de 1000 entreprises, vous définissez vos horaires de travail et vos...
Site :
https://jobphoning.com
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...
Date: 2017-09-10 21:14:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...
Date: 2017-09-10 21:14:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les différences entre le contrat de travail et le contrat ...
Les différences entre le contrat de travail et le contrat de freelance
Dernière révision : 28 février 2019
Catégorie : Contrats de travail
Note 4,8 - 3 votes
Un chef d'entreprise est en principe libre de recruter un salarié ou de recourir aux services d'un travailleur indépendant (freelance, micro-entrepreneur, etc.). Si dans les deux cas le but poursuivi est souvent similaire (la...
Site :
https://www.wonder.legal
Zoom sur les travailleurs indépendants - Archives de la DGE
Les travailleurs indépendants peuvent recevoir des Cesu à deux conditions : ils doivent salarier des personnes et les faire bénéficier de Cesu selon des règles d'attribution identiques.
3) Les atouts majeurs du Cesu
Pour votre entreprise
Pour vos salariés
les aides versées ne sont pas...
Site :
https://archives.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : travailleur independant cotisation / travailleur independant quel metier / travailleur independant
Allocation chômage : un droit ouvert aux indépendants
exploitant individuel (artisan, commerçant, profession libérale) ;
conjoint collaborateur.
Sont exclues de l'assurance chômage dans tous les cas, les personnes suivantes :
gérant égalitaire ou majoritaire d'une société à responsabilité limitée (SARL);
associé unique ou gérant associé d'une entreprise unipersonnelle (EURL) ;
associé ou gérant associé d'une société en nom...
Site :
evoportail.fr
Thèmes liés : travailleur independant et allocation chomage / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...
Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance) et perte d'emploi subie.
Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond...
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat travail retraite emploi / contrat travail retraite complementaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie retraite
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2018-01-17 21:26:37
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : entreprise d aide a domicile / travailleur independant cotisation / besoin d'aide financiere pour realiser projet
Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant ...
Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant
Ouverture d'un compte à vue professionnel
La première démarche pour se lancer en tant qu'indépendant, est l'ouverture d'un compte à vue. Le compte devra être distinct du compte privé et doit servir exclusivement pour les opérations relatives à l'activité professionnelle du travailleur indépendant. Le numéro de ce compte bancaire...
Date: 2017-09-03 20:05:06
Site :
becompta.be
Thèmes liés : devenir travailleur independant / travailleur independant cotisation / travailleur independant
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
Deux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:
votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);
votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.
Vous n'avez pas la possibilité de choisir!
Lorsque vous travaillez ou résidez à l'étranger,...
Date: 2017-11-29 09:07:02
Site :
europa.eu
Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / nombre d'annee de travail pour la retraite / demande d'emploi de travaille
Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant ...
Récapitulatif des démarches pour devenir indépendant
Ouverture d'un compte à vue professionnel
La première démarche pour se lancer en tant qu'indépendant, est l'ouverture d'un compte à vue. Le compte devra être distinct du compte privé et doit servir exclusivement pour les opérations relatives à l'activité professionnelle du travailleur indépendant. Le numéro de ce compte bancaire...
Date: 2019-02-01 08:31:38
Site :
becompta.be
Thèmes liés : devenir travailleur independant / travailleur independant cotisation / travailleur independant
Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d'accident ?
Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d'accident ?
Vous êtes commerçant, industriel, artisan, vous exercez une profession libérale...
Etes-vous indemnisé en cas d'arrêt de travail ? Et si oui, comment ?
Réponse
Réponse
Vous êtes un...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Thèmes liés : travailleur independant arret maladie / recherche d un travail / travailleur independant cotisation / travailleur independant / recherche travail 1 2 temps
Travailleurs autonomes, déductions et obligations | Le Bel Âge
Travailleurs autonomes, déductions et obligations
Par Sophie Stival
Travailler à son compte après 50 ans: pourquoi pas? Que ce soit parce qu'on veut simplement arrondir ses revenus de pension ou pour s'offrir une deuxième carrière, les motifs sont multiples. Mais quelles seront les déductions et les obligations envers le fisc?
Avant de se diriger vers le travail autonome, il est primordial...
Date: 2017-09-11 07:20:06
Site :
https://www.lebelage.ca
Thèmes liés : j'ai besoin d'argent comment faire / j ai besoin d argent aidez moi / j'ai besoin d'argent que faire / j ai besoin de l argent / j'ai besoin d'argent
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
2016
Garantie de ressources minimums
I. Généralités
Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.
À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Devenir indépendant complémentaire: intéressant ...
4 avril 2010 by raf
Créer son site web pour promouvoir son activité : http://www.milkyweb.be
Vous aussi vous désirez devenir indépendant à titre complémentaire de votre activité principale ?
Voici les étapes de base indispensables pour vous établir en tant qu'indépendant complémentaire en Belgique:
Ouverture d'un compte à vue professionnel
Inscription à la BCE (banque-carrefour...
Site :
http://saroule.be
Thèmes liés : devenir travailleur independant en belgique / devenir travailleur independant / travailleur independant declaration impot / travailleur independant cotisation / travailleur independant
L’impôt pour les travailleurs indépendants | Comprendre l ...
Home > Planifier et gérer > Notions de base sur la planification > Comprendre l'impôt > L'impôt pour les travailleurs indépendants
L'impôt pour les travailleurs indépendants
Si vous êtes un travailleur indépendant (aussi appelé travailleur autonome) et que votre entreprise n'est pas constituée en personne morale, vous devez produire une déclaration de revenus de particulier chaque...
Site :
https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / travailleur independant declaration impot / entreprise d aide a domicile / maison des entreprises et de l'emploi / maison des entreprises et de l emploi
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
2016/2017
Le régime monégasque de sécurité sociale est régi par les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui regroupent :
la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les prestations familiales des travailleurs salariés,
la caisse autonome de retraite (CAR)...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / recherche travail d'ete 16 ans / droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi en travail social
Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...
l'absence de contrat de travail ou de mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement du mandat social ou de la révocation pour les assurés qui ont exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'ont pas liquidé leur pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse.
Quelle est la fiscalité...
Date: 2017-09-11 02:04:26
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat travail retraite complementaire / contrat travail retraite emploi / contrat travail apres retraite / contrat travail retraite / contrat de travail contrat d'entreprise
Minimex - FUNDP
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : demande d'aide a domicile / recherche d'un contrat de travail en france / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / travail d'aide a domicile
Travailleur autonome et retraite : Seul(e) au monde ...
Travailleur autonome et retraite : Seul(e) au monde?
Lorsqu'on est travailleur autonome, il peut arriver qu'on se sente seul au monde en matière de finances personnelles et de préparation à la retraite. En effet, le travailleur autonome doit compter sur ses propres ressources et une bonne gestion pour atteindre l'autonomie financière à la retraite. C'est le portrait d'une situation qui est...
Date: 2017-12-01 01:32:14
Site :
http://www.questionretraite.ca
Thèmes liés : internet travailleur autonome / l'importance de l'internet dans le monde du travail / nombre d'annee de travail pour la retraite / l'internet et le monde du travail / travail a la maison sur l internet
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2018-01-17 19:30:55
Site :
http://www.onem.be
Généralités sécurité sociale - Ambassade de France en ...
Nouvelle situation, à compter du 1er mai 2010, des pensionnés du seul régime français résidant en Espagne.
Depuis le 1er mai 2010, dans le domaine de la coordination des régimes de Sécurité sociale des États membres de l'Union Européenne, deux règlements communautaires sont entrés en vigueur ( n° 883/04 et 987/09 ) et se substituent aux Règlements (CCE) n° 1408/71 et 574/72. A...
Date: 2019-04-06 09:33:27
Site :
https://es.ambafrance.org
Thèmes liés : demande d'assurance emploi par internet / demande d'emploi de travaille / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d emploi par internet
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Un petit extra après vos heures ? Savez-vous où vous ...
200 000 belges avaient l'année dernière un second job en activité complémentaire : une augmentation de 40% en dix ans, chiffre le SPF Economie. Gagner un petit extra, c'est très amusant, mais pour exercer une activité complémentaire en indépendant, il faut tenir compte de beaucoup de choses. Eline De Meyer, conseillère chez Securex, explique ce que recouvre ce...
Site :
jobat.be
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / travailleur independant et allocation chomage / travailleur independant cotisation
Le statut du travailleur autonome | Éducaloi
Le travailleur autonome est une personne qui travaille pour elle-même et non pour le compte d'une autre personne. Elle effectue donc un travail pour lequel son client s'engage à lui payer le prix convenu. Elle détient donc une grande autonomie dans le choix de ses clients et dans la manière de réaliser le travail demandé par le client.
Généralement, le travailleur autonome a ses propres...
Date: 2017-09-11 07:14:20
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : contrat travailleur autonome / temps de travail et relation d'emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail entreprise service a la personne
PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Foire aux questions ...
Réductions et crédits d'impôt
La déclaration de revenus en 2018
Quelles sont les conséquences sur le prélèvement à la source en 2019 suite à la déclaration de revenus déposée au printemps 2018 ?
La déclaration de mes revenus 2017 déposée au printemps 2018 a permis de déterminer d'une part, le montant de mon impôt sur le revenu 2017 payé en 2018 et, d'autre part, le taux de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / cours d'economie du travail et de l'emploi / administration du travail et de l emploi / travailler en france pour l'etranger / nombre d'annee de travail pour la retraite
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...
Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales
Questions
Profession libérale
Travailleur indépendant
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...
Site :
https://www.myasthenie.fr
Thèmes liés : travailleur independant arret maladie / travail d'aide a domicile / trouver un travail d ete / demande d'aide a domicile apres hospitalisation / travailleur independant cotisation
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2017-12-24 05:13:38
Site :
http://www.ulam.info
Devenir indépendant en suisse: ce qu'il faut savoir
marie.paule Blog
Tout citoyen de l'union européenne en possession d'un permis B peut s'installer en suisse et se mettre à son compte.
Pour les personnes ressortissantes des pays ne faisant pas partie de l'union européenne, il est très difficile d'exercer une activité indépendante en Suisse. Le processus pour devenir indépendant en suisse pour ces personnes est plus compliqué et...
Date: 2017-08-31 11:45:47
Site :
http://www.assurancesensuisse.com
Thèmes liés : devenir travailleur independant en suisse / travailleur independant suisse / devenir travailleur independant / activite professionnelle a domicile suisse / travailler a son compte en suisse
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat travail salaire brut ou net / travailleur independant arret maladie / cours de droit contrat de travail / contrat travail salaire net
Travailleur indépendant en Allemagne - Travailler en Allemagne
Dernier point mais non le moindre, vous devez vous renseigner pour savoir si c'est nécessaire de devenir membre de la Chambre compétente de votre profession. Cela ne s'applique pas pour toutes les activités, mais certaines l'exigent encore. Par exemple, les avocats doivent être membres du barreau.
S'assurer en tant que libéral en Allemagne
Pour les salariés, la question ne se pose pas...
Site :
https://vivre-en-allemagne.com
Thèmes liés : se faire de l'argent rapidement et legalement / se faire de l'argent rapidement / se faire de l argent / se faire de l argent rapidement / devenir travailleur independant en allemagne
Indépendant malade : comment se faire indemniser ? | SDI ...
Accueil > Indépendant malade : comment se faire indemniser ?
Indépendant malade : comment se faire indemniser ?
15/02/2012
Economique
Mr P.A. de Wavre nous demande : "Je suis indépendant depuis quelques années et, Dieu merci, je n'ai jamais été malade au point de devoir fermer mon commerce. Si malgré tout, cela devait un jour arriver, pouvez-vous m'expliquer quels sont mes droits et...
Date: 2019-04-06 09:49:47
Site :
http://www.sdi.be
Thèmes liés : travailleur independant cotisation / travailleur independant
Comment fonctionne la comptabilité du travailleur autonome ...
Comment devenir travailleur autonome OU êtes-vous RÉELLEMENT travailleur autonome?
Si votre emploi consiste à obtenir des contrats sachant pertinemment que la compétence se monnaye parfaitement bien, si vous n'avez pas de supérieur hiérarchique, mais que vous avez des clients qui, du point de vue strictement affaires sont votre égal et si vous ne recevez pas de rémunération fixe mais un...
Site :
http://gglbca.com
Affiliation et cotisations sociales des artistes auteurs ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Affiliation et cotisations sociales des artistes auteurs
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Affiliation et cotisations sociales des artistes auteurs » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travailleur independant cotisation / activite a domicile independante / activite a domicile remunere
La Sécurité sociale pour les indépendants verse-t-elle des ...
Artisan-commerçant : quelle IJ pour une maladie professionnelle ?
Suite à un arrêt de travail pour maladie professionnelle, l'artisan-commerçant indépendant peut bénéficier d'indemnités journalières, sous conditions :
Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d'une activité professionnelle depuis au moins 1 an
Être artisan ou commerçant, en activité...
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / conditions d emploi et de travail / travailleur independant arret maladie / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la présidence...
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