Articles sélectionnés pour le thème : resiliation du contrat de travail avec effet immediat
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
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Securitas direct : avis et expériences des clients ...
[le 14 août 2010 à 11 h 02 min]
Bonjour
Nous sommes clients chez eux depuis 2 ans maintenant.
Une ou deux fois par an, le service technique intervient sur notre installation suite à un problème technique.
Je ne connais pas de systèmes parfait, et ils ont tjs été assez réactifs pour nous signaler le pbm technique et pour intervenir.
Ensuite, on aurait pu changer de prestataire suite à un...
Date: 2017-01-14 10:30:16
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2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
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http://www.aubasdelechelle.ca
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0021 du 10 avril 1978 relatif à l ...
CHAPITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
Section 1re Assujettissement des travailleurs et des travailleurs assimilés
Art. 1er. -- Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale institué par le décret-loi du 29 juin 1961, organique de la sécurité sociale, les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe ou...
Date: 2011-06-01 16:45:50
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Exemple de dissertation en droit des contrats spéciaux (la ...
Exemple de dissertation en droit des contrats spéciaux (la rémunération du prêt)
Posted on
by Clément François
Toujours dans l'optique d'illustrer la méthode des différents exercices juridiques , je mets cette fois en ligne un corrigé d'un sujet de dissertation de droit des contrats spéciaux (deuxième semestre de licence 3 de droit) : « La rémunération du prêt ». Ce sujet devait...
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http://www.clementfrancois.fr
Akeo VIVRE AUTREMENT
- Certains font courir le bruit que AKEO est une "secte" qu'en est-il ?
Est-ce que AKEO adopte un système pyramidal ?
Un système pyramidal est strictement interdit en France: la Vente Directe et la Distribution Relationnelle à Domicile (DRD) qu'utilise AKEO est un vrai métier reconnu par le Ministère de l'Economie et de l'Emploi.
Quelles en sont les différences ?
Dans la vente pyramidale,...
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