Articles sélectionnés pour le thème : emploi de travail de nuit
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Tchad : Droit du travail | Droit des affaires africain
Principes fondamentaux
La Loi n ° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant création du Code du Travail régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République du Tchad quels que soient leur lieu de conclusion, la résidence et la nationalité des parties.
Elle régit également l'exécution...
Site :
http://www.droit-africain.com
Emploi Travaille Nuit à Chassieu, Recrutement, Travail
Nous recherchons un(e) INFIRMIER EN SANT AU TRAVAIL (F/H). L'Appel Médical est le n 1 de l'intérim... au travail H/F. Intégré au service de la Direction des Ressources Humaines, et en binôme avec une seconde...
Il y a 2 jours
beepjob.com
BEST INTERIM Lyon, 11 km de Chassieu Monteur Câbleur
et aboutissant. - Partie de nuit: tirage de câbles fibre optique 52câbles 72FO, mesure de...
Site :
https://www.jobbydoo.fr
Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / emploi medecin du travail / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi
Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...
Le temps de travail (1980-2008) >
Chronologie
Dossier mis à jour le 12.03.2009
Article mis à jour le 12.03.2009
Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.
Novembre 1981
Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...
Site :
vie-publique.fr
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
droit de l'emploié tunisien: code du travail tunisien ...
code du travail tunisien ???? Au faveur de l'emploieur !!!!!!!
La réglementation du travail en Tunisie
Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet
1996) a apporté des modifications significatives permettant d'atteindre certains objectifs ;
- L'adaptation de la législation sociale à la nouvelle conjoncture économique sur les plans...
Date: 2014-10-03 05:57:00
Site :
http://droitdelemploitunisien.blogspot.com
Temps de travail et congés - travail-emploi.gouv.fr
Le travail à temps partiel : définition et cadre de mise en place
02.10.17
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail (...)
Le travail à temps partiel : contrat et statut du...
Date: 2017-12-01 12:21:31
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail temps partiel de droit / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit
Les conditions de travail et d'emploi en Inde - Docs.school
Exemple concernant les conditions de travail en Inde
Différents points de vue sur le travail en Inde
Alternatives économiques n 243 du 01/2006
Alternatives économiques n 244 du 02/2006
Alternatives économiques n 237
Extraits de l'exposé
[...] Enfin, l'ordre de licenciement est strict : last in first out On ne peut licencier les employés en fonction de notre envie. Enfin les licenciements...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / emploi et conditions de travail / economie travail et emploi
Embauche de salariés mineurs : les règles à connaitre ...
11-09 2017
Embauche de salariés mineurs : les règles à connaitre
Le recours à l'emploi des mineurs est très encadré et des règles particulières s'appliquent notamment en matière de temps de travail. Pour embaucher un mineur :
Entre 14 ans et 16 ans n'est possible que pour la moitié de la durée de ses vacances scolaires
Entre 16 ans et 18 ans est possible sauf dans les emplois...
Site :
https://www.monconseillerdentreprise.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / travail de l emploi et de formation / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation / temps de travail en contrat d'apprentissage
Loi travail 2 - Macron 2017 : résumé de de la réforme du ...
A partir du 27 septembre 2017, l'indemnité légale de licenciement passe, pour les dix premières années d'ancienneté, d'un cinquième à un quart du salaire brut par année. A compter de 11 ans de présence, elle demeure fixée à un tiers du salaire brut par année d'ancienneté comme actuellement. Le salaire de référence correspond à la moyenne des rémunérations perçues dans les 12...
Loi travail : médecine du travail - travail-emploi.gouv.fr
Moderniser la médecine du travail
publié le31.05.17 mise à jour22.07.16
Comment permettre à l'ensemble des salariés de bénéficier d'un véritable suivi de leur santé au travail ? C'est tout l'enjeu porté par la loi, qui a pour objectif de moderniser la médecine du travail en la rendant plus efficace et plus ciblée, dans un contexte où les recrutements de médecins du travail sont de...
Date: 2017-12-01 15:18:26
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : emploi medecin du travail / emploi sante securite travail / emploi de travail de nuit / emploi de travail / emploi en travail social
Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans ...
Accueil > Travail et relations sociales > Relations individuelles > Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits de (...)
Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits de boissons à consommer sur place
| Publié le 11 septembre 2018 | Dernière mise à jour le 15 décembre 2018
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...
Date: 2019-04-06 11:33:44
Site :
http://normandie.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : contrat travail jeune 16 ans / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / travail et de l emploi service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Offres d'emploi | Agence Continuum - Partout au Québec
Journaliers - Sherbrooke
Établie depuis 2006, l'Agence Continuum est une agence de placement et de recrutement de personnel présente dans...
Site :
http://agencecontinuum.com
Thèmes liés : offre d'emploi travail de nuit / offre d emploi travail de nuit / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / contrat travail 20 heures semaine
Les boulots de nuit. - Monde du travail - Forums divers
Les boulots de nuit.
Bonsoir la taverne.
Étant sans activité en ce moment, j'aurai aimé avoir quelques infos sur le travail de nuit.
Déjà, en général, n'est ce pas trop dur? le rythme est facile a prendre?
Ensuite, ou trouver ce genre d'emploi? des boites d'intérim particulières ou autres?
Surtout des postes sans demande de qualification particulière.
Merci bien.
Publié par Mr-Toutoun
Bonsoir la taverne.
Étant sans activité en ce moment, j'aurai aimé avoir quelques infos sur le travail de nuit.
Déjà, en général, n'est ce pas trop dur? le rythme est facile a prendre?
Ensuite, ou trouver ce genre d'emploi? des boites d'intérim...
Site :
forums.jeuxonline.info
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / trouver un travail en boite de nuit / trouver un travail de nuit sans qualification / conditions d emploi et de travail
Les boulots de nuit. - Monde du travail - Forums divers
Les boulots de nuit.
Bonsoir la taverne.
Étant sans activité en ce moment, j'aurai aimé avoir quelques infos sur le travail de nuit.
Déjà, en général, n'est ce pas trop dur? le rythme est facile a prendre?
Ensuite, ou trouver ce genre d'emploi? des boites d'intérim particulières ou autres?
Surtout des postes sans demande de qualification particulière.
Merci bien.
Envoyé par Mr-Toutoun
Bonsoir la taverne.
Étant sans activité en ce moment, j'aurai aimé avoir quelques infos sur le travail de nuit.
Déjà, en général, n'est ce pas trop dur? le rythme est facile a prendre?
Ensuite, ou trouver ce genre d'emploi? des boites d'intérim...
Site :
forums.jeuxonline.info
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / trouver un travail en boite de nuit / trouver un travail de nuit sans qualification / conditions d emploi et de travail
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Rupture du contrat de travail - Commerces de gros - La ...
Article
1. Dispositions générales - Prévoyance
...des conditions similaires ou équivalentes à celles prévues à l article ;- se limiter aux mêmes exclusions de risques que le contrat national de référence ;- organiser la poursuite des revalorisations des prestations en cours de service et des bases de la garantie décès en cas de résiliation du contrat d assurance ou de rupture du...
Emploi : Livreur de nuit Bruxelles - 182 offres d’emploi ...
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Alertes emploi
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C'est gratuit!
Emploi Livreur de nuit...
Site :
https://be.jooble.org
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.
1831
Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.
1833
29 août : La...
Date: 2017-09-11 03:31:05
Site :
actuchomage.org
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
La qualification des temps de pause (méridienne ou non) dépendent de la position de l'employeur : s'il exige que durant cette période, l'agent soit « à sa disposition », ils devront être décomptés dans le temps de travail effectif. A contrario, si l'agent est libre de vaquer à ses occupations personnelles, ils pourront ne pas l'être.
1.2 L'obligation légale
Le décompte du temps de...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / temps de travail revenu et emploi / temps de travail et emploi
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Site :
actuchomage.org
Préposé aux bénéficiaires – Estrie | Agence Continuum
Région/Ville : Estrie , Magog , Sherbrooke Date d'entrée en fonction :
Lieu de travail : Sherbrooke, Coaticook, Magog, East-Angus
Nombre de poste(s) à combler : 4
Date d'entrée en fonction : Dès que possible
Statut de l'emploi : Contrat - Occasionnel
Horaire de travail : Temps plein - Temps partiel
Quart de travail : Jour - Soir - Nuit - Fin de semaine
Heures par semaine : Variable (sur appel)
PRINCIPALES FONCTIONS
Nous recherchons présentement des candidats qui recherchent un horaire flexible, mordant de défi afin de pouvoir mettre leur expérience de PAB à l'oeuvre dans différents milieux. L'Agence Continuum a une mission...
Site :
http://agencecontinuum.com
Thèmes liés : contrat de travail fin de semaine / temps de travail et emploi / travail et de l emploi service / contrat de travail emploi service / contrat de travail date de fin
Organisation du travail et croissance économique ...
Organisation du travail et croissance économique
Définitions utiles
1. Les auteurs et les personnages-clés
Adam Smith (1723-1790), principal ouvrage : Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776. Il est considéré comme l'un des fondateurs de l'économie politique moderne. Favorable à l'économie de marché, il démontre que la division du travail est le...
Site :
http://keepschool.com
Le suivi de l'état de santé des salariés - Suivi de la ...
Le suivi de l'état de santé des salariés
Le suivi de l'état de santé des salariés
publié le20.03.17
Fiches pratiques du droit du travail
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont apporté d'importants changements dans le suivi de l'état de santé des salariés. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Désormais, tout salarié nouvellement recruté...
Date: 2018-03-26 17:19:53
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / emploi medecin du travail / droit du travail et l emploi / emploi conseiller en sante et securite au travail / model demande d'emploi de travail
Temps de travail – Ministère du Travail
Temps de travail
Temps de travail
En France, la durée légale du temps de travail est fixé à 35 h par semaine à temps complet.
Comment aménager le temps de travail ? Quelles règles réagissent le recours au travail en soirée ou de nuit ? Qu'est ce que les conventions de forfait ?
Comment les heures supplémentaires sont définies ? Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / temps de travail et emploi / comment trouver un travail de nuit / emploi entreprise travail adapte / droit du travail et l emploi
Conditions de travail - Emploi, affaires sociales et ...
Conditions de travail - Directive sur le temps de travail
Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, des normes minimales applicables dans toute l'UE doivent être respectées en ce qui concerne les heures de travail.
La directive européenne sur le temps de travail (2003/88/CE) impose aux pays de l'UE de garantir à tous les travailleurs les...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / temps de travail et emploi / conditions d emploi et de travail
Modèle contrat de travail - karotpay.com
LE SALARIÉ est embauché sous contrat de travail à durée indéterminée à compter du .
ARTICLE - Dispositions conventionnelles applicables
A la date de sa signature, les dispositions conventionnelles suivantes s'appliquent au présent contrat:
ARTICLE - Période d'essai
Le présent contrat est assorti d'une période d'essai de prenant fin le . Pendant cette période, chacune des parties...
Site :
https://www.karotpay.com
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...
Arrêt d'une durée supérieure à 3 mois
Cas général
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est...
Les accords de maintien de l'emploi - Ministère du Travail
Dans les entreprises qui font face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, des accords de maintien de l'emploi ont pu être conclus jusqu'au 23 septembre 2017 (voir précisions ci-dessous) afin de permettre d'aménager temporairement le temps de travail et le salaire, et, corrélativement, de maintenir l'emploi des salariés concernés par ces aménagements. Ces accords sont...
Date: 2018-01-17 22:47:55
Site :
travail-emploi.gouv.fr
annonce reunion a domicile - vente-emploi-vdi.com
annonces emploi, travail à domicile la réunion. garde personnes âgées la nuit, petit travaux, garde vos enfant, prestataire de service doe juridique et administratif, esecrétariat & rédactrice web à distance, recherchons coach vivre mieux et gagner, aucune expérience requise, recherchons
Vu sur 1000-annonces.com
offre d'emploi pour comal vente directe à domicile (h/f) réunion : profil oi, agence tertiaire cadres du...
Site :
http://www.vente-emploi-vdi.com
Thèmes liés : recherche emploi travail a domicile annonces / annonce emploi domicile / emploi vente a domicile / recherche d'emploi travail a domicile / travail a domicile petites annonces
Inspecteur social (m/f/x) - SPF EMPLOI, TRAVAIL ET ...
Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) est garant, dans le contexte d'une économie de marché encadrée, de l'équilibre des relations de travail entre les travailleurs et les employeurs. Le SPF veille à la protection et à la promotion du bien-être au travail et participe activement au développement de la législation sociale, tant au plan national qu'au plan...
Site :
selor.be
Le travail en freelance, un nouveau ... - Mode(s) d'Emploi
Le travail en freelance, un nouveau modèle économique ?
par Fabrice Mazoir 23 juin 2014
En marge du modèle de l'emploi salarié, de nouvelles formes de travail émergent. Parmi elles, le travail en freelance se développe fortement. Et ce n'est qu'un début. Les raisons sont simples et multiples : de profondes mutations structurelles, conjoncturelles et culturelles sont à l'oeuvre en...
Site :
https://www.blog-emploi.com
emplois travail de nuit week end offres en Suisse | suisse ...
Offres d'emploi en suisse romande, des annonces et recherches d'emploi dans le travail social : MSP Stagiaires ateliers de développement personnel, Nounou / Garde d'enfant - Hermenches -... - voir l'offre
CCT de la branche suisse de l'installation électrique et ...
lun., 01 avr. 2019 21:36:00 GMT
Champ d'application du point de vue personnel La CCT s'applique à tous les travailleurs par les...
Site :
http://suisse.emploisolutions.com
Thèmes liés : offre d'emploi travail de nuit / offre d emploi travail de nuit / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / recherche d'emploi en travail social
Le contrat de travail international - Ocean Avocats
Le contrat de travail international
Le contrat de travail est dit « international » dès lors qu'il présente au moins un lien d'extranéité (nationalité de l'une ou des deux parties, lieu d'exécution à l'étranger, etc.). Dans un tel cas, il est alors soumis à des règles particulières.
1. Principe : libre choix de la loi applicable
Les règles de conflit permettant de...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
LOI N° 16/010 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT ...
L'indemnité de vie chère ;
Les primes ;
La participation aux bénéfices ;
Les sommes versées à titre de gratification ou de mois complémentaires ;
Les sommes versées pour prestations supplémentaires ;
La valeur des avantages en nature ;
L'allocation de congé ou l'indemnité compensatoire de congé ;
Les sommes payées par l'employeur pendant l'incapacité de travail et pendant ...
Date: 2016-09-04 16:59:54
Site :
http://www.leganet.cd
Temps de travail — Wikipédia
Le temps de travail au sein de l'ère pré-industrielle est une donnée difficile à appréhender. Dans l'Europe médiévale, le temps de travail était mesuré en journée, notion qui varie selon la saison et le lieu [3] . Le début et la fin du travail furent longtemps rythmés par les heures canoniales sonnées à tierce et none par les églises [3] .
Les journaliers travaillaient...
Date: 2017-09-10 21:13:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree temps de travail belgique / temps de travail hebdomadaire belgique / temps de travail effectif belgique / temps de travail minimum belgique / temps de travail legal belgique
Pour ou contre le travail le dimanche ? - Le Drenche
Vous avez déjà voté (ou quelqu'un utilisant votre IP)
LE « POUR »
Faire face à la réalité économique
Billet rédigé par :
Jérôme B.
La France est une société profondément conservatrice. Dès que l'on cherche à changer ses habitudes, à troubler l'ordre établi, elle se rebiffe, grogne, râle et refuse tout net le moindre changement par principe. Et pourtant elle finit toujours...
Site :
https://ledrenche.fr
Thèmes liés : economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / loi temps de travail partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Offres d'emploi Job Nuit Ville de Bruxelles, Bruxelles
En tant que superviseur de nuit, vous supervisez le travail réalisé dans tous les domaines de la production grâce à une équipe de +/. 10 opérateurs /...
Il y a Plus de 30 jours sur jobat.be
Voir l'offre de Travail
Chef de chantier de nuit
Experis Ville de Bruxelles, Bruxelles
...nuit, 1% le jour Vous disposez d'une autorité naturelle Vous êtes capable de travailler de façon autonome,...
Site :
https://emploi.trovit.be
Thèmes liés : offre d'emploi travail de nuit / offre d emploi travail de nuit / offre emploi travail nuit / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail
Loi travail : de nouveaux congés pour les travailleurs ...
tweet
La loi travail a été définitivement adoptée par le Parlement, le 21 juillet. Alors que le texte initial comportait très peu de dispositions spécifiques aux personnes handicapées et aux aidants, la version finale a été enrichie. Faire Face propose trois articles sur ces mesures concernant plus particulièrement les personnes handicapées et leur famille. Le premier est consacré aux...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : entreprise d aide a domicile / travail d'aide a domicile / droit du travail et l emploi / aide pour emploi d'une garde a domicile / demande d'emploi garde a domicile
Ordonnances et réformes du code du travail : nouveaux ...
Suivre le train des réformes sociales avec la loi d'habilitation et les ordonnances "Macron"
Reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation d'entreprise
Extension du champ de la primauté des accords d'entreprise et articulation avec les accords de branche et les contrats de travail
Ouverture de nouveaux thèmes à la négociation de branche
Sécurisation des accords...
Site :
https://www.flf.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Quels horaires pour les salariés du Luxembourg
Au Luxembourg, la durée de travail hebdomadaire maximale légale est de 40 heures. Mais peut-on vous imposer de travailler à n'importe quelles heures ? Lumière sur quelques règles du travail au Grand-Duché.
Tout salarié doit respecter les horaires précisés dans son contrat de travail. Lorsqu'on travaille au Luxembourg, il faut savoir que la durée maximale légale du travail est de 8...
Date: 2017-09-11 08:09:28
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat travail heure / changement contrat de travail temps partiel / contrat de travail droit du salarie
LA POLITIQUE SOCIALE ET LA POLITIQUE DU MARCHÉ DU TRAVAIL ...
64.5%
Source: European Commission, Employment in Europe, 1996, p. 147 et p. 161
En 1980, le secteur public occupait un tiers des personnes actives en Suède, alors que le chiffre moyen était d'environ 20% pour les autres pays de l'OCDE. Cela s'explique par le fait que des organisations du service public se chargeaient, de manière quasi monopolistique, de services relevant de domaines aussi...
Date: 2012-09-18 09:25:00
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Congo. Code du Travail
TITRE X.- Dispositions transitoires
Article 1er
Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:
TITRE I.- Dispositions générales
Article 2 nouveau
Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...
Site :
http://www.ilo.org