Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail dans une entreprise
→ 2032 articles
Voir également 35 Vidéos pour ce thème
Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
LE CADRE JURIDIQUE DU TRAVAIL TEMPORAIRE - Cherch'interim
Le travail temporaire est encadré par de nombreux textes conventionnels, législatifs et réglementaires.
Le Code du travail ne définit pas le travail temporaire, mais l'activité d'entreprise de travail temporaire : « est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs, des salariés...
Date: 2017-12-24 03:29:18
Site :
http://cherchinterim.com
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail et l emploi
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Licenciement, inaptitude, télétravail ; quels changements ...
Pour mémoire, 4 axes clés structurent les cinq ordonnances :
apporter des solutions pragmatiques pour les très petites et moyennes entreprises ;
confiance apportée aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée ;
instauration de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés ;
nouvelles...
Site :
atousante.com
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-09-10 18:49:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
La clause de non-concurrence dans le contrat de travail
La clause de non-concurrence introduite dans votre contrat de travail est-elle valable ? Est-elle nulle ?
Insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail des salariés constitue un instrument efficace pour éviter le débauchage des employés qui ont pris connaissance des secrets d'affaire de leur employeur (carnet de clientèle, secret de fabrique, expertise, etc.) grâce à...
Site :
http://www.emulation-innovation.be
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail date de fin
Rupture du contrat de travail | Informations juridiques et ...
Glazick 2 commentaires
Requalification de contrats précaires : Va t-il être bientôt possible de saisir le juge des référés dans l'attente de la décision du bureau de jugement du fait du dommage imminent de la fin d'un contrat précaire irrégulier (R.1455-6 du Code du Travail) ?
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation réunie en formation plénière mercredi 17 février 2016 devrait...
Site :
http://droit-social.bzh
Temps partiel - Droit du travail - Documentations
Le contrat de travail à temps partiel est un contrat pour lequel la durée du travail est inférieure à la durée légale à temps plein (35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1.607 heures par an) ou à la durée conventionnelle si elle est inférieure (Code du travail, art. L. 3123-1 ).
Il n'y a pas de durée de travail minimale, à moins que votre convention collective n'en...
Espagne Forum: semande de contrat de travail en italie ...
semande de contrat de travail en italie
semande de contrat de travail en italie
madame, monsieur
jh tilulaire d'une licence appliquée de management des entreprise agricoles et...
Site :
https://www.justlanded.fr
Thèmes liés : contrat de travail agricole en italie / demande de contrat de travail en italie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
2.1.3 La dignité
L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Droit du travail en France — Wikipédia
Droit du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article contient une ou plusieurs listes .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...
Date: 2017-09-10 05:42:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Le régime adapté du temps partiel dans les entreprises de ...
Le régime adapté du temps partiel dans les entreprises de services à la personne
Les entreprises de services à la personne ont souvent recours aux contrats de travail à temps partiel.
Afin d'adapter le régime juridique du temps de travail aux contraintes liées à l'exercice des activités de services à la personne, la loi du 26 juillet 2005 a apporté quelques...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
2.1.3 La dignité
L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
قضاء و قانون: LE CONTRAT DU TRAVAIL AU MAROC
Chapitre1: conclusion du contrat du travail
Il semble important de savoir avant tout que l'écrit n'est pas obligatoire pour un contrat du travail au Maroc. Il constitue un moyen de preuve parmi d'autres comme le témoignage des collègues.
Quatre conditions sont requises pour que le contrat du travail soit valable: le consentement, la capacité, l'objet et la cause licites.
A- Le...
Date: 2018-03-02 15:46:39
Site :
jaouad-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail d un cadre
Contrat de travail : Entreprises Québec - gouv.qc.ca
Contrat de travail
Contrat de travail
En tant qu'employeur, il est de votre devoir d'exposer à votre employé les responsabilités, les tâches et les conditions de travail liées au nouveau poste qu'il...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail quebec / contrat de travail dans une entreprise / contrat de travail conditions
Rupture conventionnelle du contrat de travail - procédure ...
Loi du 25 juin 2008 a instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail, qu'est la rupture conventionnelle. Le régime juridique de la rupture conventionnelle est prévu aux articles L 1237-11 à L 1237-16 du Code du Travail. Selon l'article L 1237-11 du Code du Travail:
« L'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de...
Le travail intérimaire au Luxembourg - Les Frontaliers
Au Luxembourg, on parle beaucoup des contrats à durée déterminé et indéterminé, mais qu'en est-il du travail intérimaire ? Trouvez dès à présent des réponses à vos questions.
Le travail intérimaire rassemble trois parties : un salarié qui recherche une mission, une entreprise qui cherche une personne pour réaliser un travail temporaire et une agence intérimaire qui se charge de...
Date: 2017-12-24 05:06:32
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail interimaire luxembourg
Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com
La rédaction du contrat de travail - Exemple - Clauses de ...
Home » Outils Processus RH » 2. Intégration du collaborateur » La rédaction du contrat de travail - Exemple -...
La rédaction du contrat de travail - Exemple - Clauses de confidentialité / non-concurrence
Cet article est disponible en :
Printer-friendly version
La signature du contrat de travail marque le début de la relation de travail entre l'employeur et le nouveau collaborateur. Il...
Site :
http://www.hr4free.com
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit suisse / contrat de travail lettre d'engagement / redaction d un contrat de travail / droit du travail et l emploi
Prix et offres pour la solution Contrat de travail ...
L'équipe juridique de STARTUPS.CH vous aide à réaliser vos contrats.
Profitez de la compétence de nos experts à des prix raisonnables et transparents. Même si vous n'avez pas fondé votre entreprise avec STARTUPS.CH, vous pouvez à tout moment bénéficier de nos services juridiques en ligne.
Contrat de travail
Fondamentalement, le contrat de travail ne nécessite...
Site :
https://www.startups.ch
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / aide juridique contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conseil juridique contrat de travail
Vendeur vendeuse : Consultez les offres d'emploi 'vendeur ...
Vous cherchez un emploi au maroc ?
Vendeur vendeuse
Description de l'entreprise enseigne opérant dans le domaine commercial Secteur d'activité : Commerce de gros et intermédiaires du commerce Description de Poste Type de contrat : CI Lieu de travail ...
05/04/2019 Casablanca Anapec.org
crypto-monnaie sur base de votre propre base de clients personnels Profil Recherché Véritable vendeur...
Site :
offres-emploi.ma
Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Attestation destinée à Pôle emploi
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Attestation destinée à Pôle emploi » sera mise à jour...
Modèle de contrat de travail d'ingénieur-conseil en SSII ...
Contexte : Travail et Social / Contrat de travail / Contrats de travail à durée indéterminée (CDI) / Ingénierie
Dans les sociétés d'ingénierie, d'étude, de conseil et d'informatique, l'organisation du travail des ingénieurs suppose de leur laisser une certaine latitude de décision et d'action, sans que cela ne nuise aux...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail conseil / contrat de travail duree / contrat de travail type cdi
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Transferts d'entreprise et restructurations / Rupture du contrat de travail / Négociation collective
7 - Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Patrick Thiébart et Déborah David
Avocats associés
Jeantet
Apr�?s les réformes intervenues sous le précédent quinquennat, dont la tr�?s médiatique loi El Khomri du 8 août 2016, la France poursuit la réforme de son droit du...
Circulaire du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRT) no 94-13 du 21 novembre 1994
application de l'article L. 122-24-4 du code du travail
Salariés classés en invalidité par la sécurité sociale
I. L'ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE
1.1 La qualification de la rupture
1.2 L'obligation de reclassement
1.3 L'inaptitude à l'emploi : motif réel et sérieux...
Date: 2015-10-25 15:49:39
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Syneas | Le temps partiel après l’accord de branche ...
au service de l'action sociale et médico-sociale
Le temps partiel après l'accord de branche : questions/réponses
17 juillet 2014
Rappel du contexte
L'extension de l'accord de branche relatif au temps partiel a fait l'objet d'un communiqué du Syneas le lundi 30 juin 2014 qui suscite de nombreuses questions.
Voici un récapitulatif des questions posées (et toujours d'actualité) avant et...
Site :
http://www.syneas.fr
Le titre emploi-service entreprise (TESE),… - Contrats de ...
Le titre emploi-service entreprise (TESE),...
Le titre emploi-service entreprise (TESE),...
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2017-12-24 02:15:15
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comment calculer les effectifs d'une entreprise ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Comparatif franco-allemand sur le contrat de travail à ...
En Allemagne comme en France, un contrat de travail est par principe conclu pour une durée indéterminée. Cependant, les systèmes juridiques français et allemand prévoient la possibilité du recours dans certains cas précis au contrat de travail à durée déterminée.
Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au contrat à durée déterminée français ou allemand?
En France, un contrat...
Site :
https://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail droit du salarie / contrat travail france / contrat de travail droits / contrat de travail allemand
Fédération CINOV : Titre 3 - Résiliation du contrat de travail
Article Treize - Dénonciation du contrat de travail (Modifié par avenant n° 7 du 5 juillet 1991)
Toute résiliation du contrat de travail implique de part et d'autre un préavis, sauf cas de faute lourde, de faute grave ou de force majeure.
La résiliation du contrat de travail par l'une ou l'autre des parties est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dont la date...
Site :
http://www.cinov.fr
Une rupture du contrat de travail temporaire est-elle ...
+33 1 40 08 08 00
Une rupture du contrat de travail temporaire est-elle possible ?
A moins qu'elle ne se produise pendant la période d'essai, la rupture du contrat de travail temporaire ne peut intervenir qu'en cas de faute grave du salarié ou en cas de force majeure.
En cas de rupture prématurée du contrat à l'initiative du salarié, celui-ci ne percevra pas d'indemnité de fin de mission. L'entreprise...
Site :
https://groupetransition.com
Thèmes liés : contrat travail temporaire / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree
Le congé individuel de formation ... - Ministère du Travail
Le congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-12-24 02:15:38
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Tchad : Droit du travail | Droit des affaires africain
Principes fondamentaux
La Loi n ° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant création du Code du Travail régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République du Tchad quels que soient leur lieu de conclusion, la résidence et la nationalité des parties.
Elle régit également l'exécution...
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 729 du 16/03 ...
Article 1er .- Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s'engage temporairement à exécuter un travail sous l'autorité et au profit d'une autre personne contre paiement d'un salaire déterminé.
-
Article 2 .- ( Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 )
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être stipulé dans les formes qu'il convient aux...
Date: 2017-12-24 04:44:00
Site :
http://www.legimonaco.mc
Processus de recrutement « Embauche
Le processus de recrutement se déclenche par le besoin de combler un poste vacant ou un nouveau poste qui devrait contribuer à l'accomplissement de la mission et à la réalisation des objectifs de l'organisme. L'objectif final de ce processus c'est de recruter au bon moment la bonne personne possédant les bonnes compétences. La décision d'embaucher est stratégique pour...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...
Une difficulté sur le site ?
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail
Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...
Date: 2017-09-11 03:55:56
Site :
http://www.fiscalonline.com
Le contrat de génération - Ministère du Travail
Le contrat de génération
publié le02.12.15 mise à jour25.10.17
Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l' ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 9, Jo du 23.
Les entreprises concernées n'ont plus l'obligation de négocier.
Les entreprises qui ont formulé leur...
Date: 2017-12-01 15:48:02
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail salarie / contrat de travail duree / contrat travail droit prive
Cours de droit du travail - Cours de droit
== Par l'employeur :
- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.
- la faute grave :
C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....
Travail à distance: Ses particularités - weka.ch
Travail à distance
Travail à distance
La forme la plus connue du travail à distance est le travail à domicile où une collaboratrice ou un collaborateur effectue son travail à son bureau à domicile. Dans la pratique, d'autres formes telles que le travail à distance alternatif avec un changement entre bureau et maison ou le télétravail mobile des collaborateurs du service externe se...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : travail a distance / l'information sur le marche du travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail a domicile pour entreprise
Recrutement d'un salarié étranger - la plateforme de ...
(3) :Le dossier de demande d'introduction d'un salarié étranger doit être composé des documents suivants (arrêté du 10 octobre 2007):
1°) une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'il va exercer,
2°) le formulaire CERFA correspondant à la nature de l'activité salariée exercée en France,
3°) un extrait à jour K.BIS s'il...
Site :
http://www.tripalium.com
Période d'essai | Aide-soignant.be
Quelle est la période d'essai?
La période d'essai va disparaître en 2014
A partir de 2014, la période d'essai va disparaître, car le statut unique ouvrier-employé entre en fonction. La période de préavis en cas de licenciement ou de démission pendant les trois premiers mois de leur contrat sera la même pour les employés et les ouvriers : deux semaines.
La période d'essai doit...
Site :
aide-soignant.be
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail lettre d'engagement / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
Contrat de travail d'employé et droit d'auteur
Contrat de travail d'employé et droit d'auteur
Partager la publication "Contrat de travail d'employé et droit d'auteur"
Le travailleur salarié crée régulièrement des oeuvres dans le cadre de son travail
L'une des questions les plus fréquentes en matière de droit d'auteur porte sur la question de savoir qui, de l'employé ou de l'employeur, est titulaire (« propriétaire ») des...
Site :
http://www.emulation-innovation.be
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / exemple d un contrat de travail