Articles sélectionnés pour le thème : conditions de travail mode d'emploi
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Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Objet : mise en oeuvre du décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 sur le contrôle de la durée du travail (BO TR 93/10) collectif
4 - Règles applicables aux salariés non occupés selon un horaire
Répondant aux nécessités de fonctionnement des entreprises ou aux aspirations des salariés, de nouvelles formes d'aménagement du temps de...
Date: 2012-10-11 08:21:46
Site :
http://www.tripalium.com
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
En quoi consiste la prise d'acte ?
Il existe quatre modes de rupture du contrat de travail qui peuvent être initiés par un salarié, à savoir la démission , la résiliation judiciaire , la rupture conventionnelle et la prise d'acte. Cette dernière, encore peu connue, a été créée par la jurisprudence et ne connait un encadrement par le Code du travail que depuis peu. Il s'agit pour...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...
Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression collective ou de représentation syndicale ni bénéficier des règles relatives à la...
Site :
https://oip.org
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Téléopérateur - Métiers et activités - Ministère du Travail
Description des métiers Santé au travail Travailler mieux
Données macro
Par « téléopérateur » ou « téléconseiller », on désigne le personnel en première ligne qui réceptionne ou émet les appels dans des centres de relation client (ou centre d'appels).
Au niveau national, en 2006, on comptait 3.500 centres relations client, employant pour la plupart moins de vingt salariés, et...
Date: 2017-12-23 18:59:11
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Contrats de travail - Contrats et carrière - Ministère du ...
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés (...)
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le contrat...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site :
https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Droit du travail/Le contenu et la forme du contrat de ...
Le principe est celui de la liberté car l'employeur dispose de la liberté du choix du candidat même si de nombreuses incitations existent pour embaucher certaines catégories de la population active.
Bien souvent quand on ouvre les journaux se trouve mentionner o dessus d offres, offres d'emploi, est-ce réellement des offres. La question règle qu'est que si la partie sollicitée accepte, la...
Date: 2017-12-10 05:42:56
Site :
https://fr.wikibooks.org
Recherches en cours - cgsst.com
Risques psychosociaux
L'essentiel du tissu économique en Aquitaine est composé de mono-établissements et de très petites entreprises (TPE) avec moins de dix salariés représentant respectivement, en 2011, 69,8 % et 24,6 % de l'effectif total des entreprises. Paradoxalement, ces petites structures sont les moins étudiées en matière de risques psychosociaux (RPS). Ce projet sera l'occasion...
Site :
http://cgsst.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite au travail quebec / emploi sante securite travail / recherche en sante et securite au travail
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Télétravail : quel cadre légal ? - NetPME.fr
Télétravail : quel cadre légal ?
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 02/08/2017 à 15:13:55
Pour tenir compte des aspirations des salariés à un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, et optimiser l'utilisation de leurs locaux, de nombreuses entreprises choisissent de recourir au télétravail. Mais cette forme d'organisation pose aussi quelques contraintes...
Site :
https://www.netpme.fr
Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...
Droit du travail
Durée légale du travail
Dans la législation américaine il n'existe aucune limite du nombre d'heure de travail quotidien ou hebdomadaire
Une semaine de travail est en moyenne de 40 heures. Toute heure supplémentaire est rémunérée à un taux 1,5 fois supérieur au salaire standard. Il n'est pas interdit aux entreprises d'adopter des dispositions plus favorables.
Salaire...
Date: 2017-09-11 02:23:41
Site :
diplomatie.gouv.fr
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
1. Entre familialisme et encouragement à l'autonomie précoce des jeunes, la transition vers l'âge adulte est marquée en France par la place centrale de la scolarité 46
a. Trois repères étrangers : Danemark, Royaume-Uni et Espagne 46
b. Des politiques publiques françaises en direction des jeunes entre politiques familiales et aides directes à l'autonomie 47
c. La place centrale du...
La rupture du contrat de travail - coindusalarie.fr
Accueil
La rupture du contrat de travail
Vous souhaitez en savoir plus sur la rupture du contrat de travail ? Vous êtes perdu avec tous ces articles sur le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle... ? Pas de panique, vous trouverez ici une synthèse claire et complète des différentes hypothèses de cessation du contrat de travail !
Si vous le voulez bien, commençons par la...
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / type rupture contrat de travail
Herbicide — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Avant l'utilisation généralisée des herbicides chimiques, on avait recours à des méthodes de lutte culturale , par exemple en modifiant le pH du sol, la salinité, ou les niveaux de fécondité, pour lutter contre les mauvaises herbes. La lutte mécanique (qui comprend le travail du sol) a également été utilisée dans ce but et l'est...
Date: 2018-03-26 14:31:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / code du travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi
La rupture du contrat de travail - coindusalarie.fr
Vous souhaitez en savoir plus sur la rupture du contrat de travail ? Vous êtes perdu avec tous ces articles sur le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle... ? Pas de panique, vous trouverez ici une synthèse claire et complète des différentes hypothèses de cessation du contrat de travail !
Si vous le voulez bien, commençons par la base avec :
La cause réelle et...
Date: 2018-01-17 16:39:16
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit du salarie / exemple d un contrat de travail / recherche d un contrat de travail
TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6
DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction des relations du travail
Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen...
Date: 2010-12-02 11:21:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / conditions de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / difference marche du travail et marche de l'emploi
Emploi Barman : 1359 offres d’emploi Barman - jobijoba.com
Recevoir les offres par email
A la recherche d'un emploi de Barman ?
Le barman exerce un métier de contact. Il occupe un rôle central dans un casino, une boîte de nuit, un cabaret ou un restaurant abritant un espace bar. Sa mission principale est de préparer des boissons simples ou des cocktails à la mode. Dans les petites structures, la barmaid peut être amenée à assurer l'accueil des...
Site :
https://www.jobijoba.com
Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d'emploi travail de nuit / offre d emploi travail de nuit / offre d emploi de travail / conditions de travail mode d'emploi
Préavis de licenciement - Inspection du travail
Les règles à respecter pour la durée de préavis
L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...
RSA : l’enjeu de l’accompagnement - lien-social.com
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La loi sur le revenu de solidarité active est définitivement adoptée. Dès le mois de juillet 2009, il remplacera le revenu minimum d'insertion et l'allocation parent isolé. En plus d'une incitation financière à la reprise d'emploi, le dispositif est tenu de proposer un accompagnement vers et dans l'emploi à ses bénéficiaires. Quel sera cet accompagnement ? Quel rôle...
Date: 2019-04-06 10:39:26
Site :
lien-social.com
Observatoire des métiers de la restauration rapide
La formation continue
25 années auront suffi à la restauration rapide pour s'imposer comme un incontournable de notre société. L'absence de service à table, l'utilisation de vaisselle et de conditionnements jetables, ont su révolutionner les habitudes d'une clientèle en attente de modernité, de simplicité, de rapidité. L'éventail des activités est large. Il se divise en plusieurs...
Site :
http://www.metiers-restaurationrapide.fr
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de ...
Paye
Effectif et cotisations
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées
Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte de l'effectif annuel de référence pour l'application des r�?gles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-06T11:05:48.000+01:00
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C
I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail salaire a l'heure / code du travail mode d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Congo. Code du Travail
TITRE X.- Dispositions transitoires
Article 1er
Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:
TITRE I.- Dispositions générales
Article 2 nouveau
Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...
Site :
http://www.ilo.org
Rupture négociée du contrat de travail : les enjeux ...
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Les mots « rupture négociée » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage juridique de la rupture négociée
Une négociation liée...
Site :
http://depart-negocie.fr
CES ULg - EFT-AFT
EFT/AFT (ENTREPRISE/ATELIER DE FORMATION PAR LE TRAVAIL)
Origine de l'agrément EFT/AFT
L'histoire du secteur de l'insertion socioprofessionnelle, et des EFT et AFT en particulier, remonte déjà à plus de trente ans. A partir des années 1970, afin de contrer la hausse du chômage et de l'exclusion sociale, des acteurs sociaux se sont mobilisés pour mettre sur pied des initiatives locales...
Site :
http://www.ces.ulg.ac.be
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / eft entreprise de formation par le travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / travail de l emplois et de la formation
VAE Aide Soignante : Démarches, Avantages et Coût
La VAE aide soignante, aussi nommé Validation des Acquis de l'Expérience, représente la possibilité, pour qui répond aux critères, d'accéder au diplôme professionnel sans passer par une formation traditionnelle en vertu de la loi du 17 janvier 2002. Cette dernière définit la validation des acquis de l'expérience (v.a.e) dans les termes suivants : « Toute personne engagée dans la vie...
Date: 2017-09-10 05:33:34
Site :
http://formationparamedicale.com
Thèmes liés : emploi d'aide soignante a domicile / contrat de travail aide soignante / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / emploi d'aide a domicile / emploi d une aide a domicile
Le télétravail des salariés frontaliers, à quand une ...
Ligne 60 : suppression de tous les...
1 / 1
Ligne 60 : suppression de tous les trains,...
09:17
Ce vendredi, tous les trains sont supprimés entre Esch-sur-Alzette et...
Ce vendredi, tous les trains sont supprimés entre Esch-sur-Alzette et Audun-le-Tiche jusqu'à 21h11.
Des navettes de bus sont mises en place entre Esch-sur-Alzette et Audun-le-Tiche.
Ce vendredi, tous les trains sont supprimés...
Date: 2017-12-01 12:50:11
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / date de prise d'effet du contrat de travail
Rupture négociée du contrat de travail : les enjeux
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Les mots « rupture négociée » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage juridique de la rupture...
Date: 2017-12-01 15:47:41
Site :
juritravail.com
Entreprise et atelier de formation par le travail (EFT et ...
Entreprise et atelier de formation par le travail (EFT et AFT)
Origine de l'agrément EFT/AFT
L'histoire du secteur de l'insertion socioprofessionnelle, et des EFT et AFT en particulier, remonte déjà à plus de trente ans. A partir des années 1970, afin de contrer la hausse du chômage et de l'exclusion sociale, des acteurs sociaux se sont mobilisés pour mettre sur pied des initiatives...
Site :
http://www.ces.uliege.be
Thèmes liés : eft entreprise de formation par le travail / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / travail de l emplois et de la formation
Un travail à domicile sérieux : le marketing direct ou ...
Nous vous proposons ici un travail à domicile sérieux , professionnel et bien encadré pour gagner un revenu complémentaire sérieux de chez vous, en toute indépendance, et avec le choix de vos horaires. Nous recrutons en France et dans les DOM ainsi qu'en Suisse et en Belgique.
Comme dans toute activité professionnelle, en choisissant ce travail à domicile sérieux, il faudra faire...
frais transport : La prise en charge des frais de ...
Cas 2 - Calculer et indemniser les frais de trajet d'un lieu de travail à un autre
Cas 1 - Calculer et indemniser les frais de transport ou de trajet domicile-lieu de travail
Le trajet domicile-lieu de travail, peut être effectué via un dispositif de transport en commun. Les frais du salarié sont alors qualifiés de frais de transport. Mais le...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / lieu de travail domicile / temps de travail et relation d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail
Bien choisir son contrat de travail - Direct Emploi
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
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Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Bien choisir son contrat de travail
Bien choisir son contrat de travail
Date de publication : 29/06/2015
Tout aussi important que la définition d'une fourchette de salaire adéquate, choisir un contrat de travail est une étape à ne surtout pas négliger lorsque...
Site :
https://www.directemploi.com
Négociation de départ du salarié : les enjeux - Ocean Avocats
Négociation de départ du salarié : les enjeux
Les mots « négociation de départ » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Télétravail - travail-emploi.gouv.fr
Télétravail | mode d'emploi
Télétravail | mode d'emploi
Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés.
publié le26.03.18
Le télétravail est facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés
61% des français aspirent au télétravail, pourtant, il n'est une...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit du salarie / travail a domicile sur l'ordinateur
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Harcèlement psychologique en milieu de travail | Réseau ...
Introduction
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser les obligations de l'employeur à cet égard.
Lors de l'introduction de ce...
Date: 2019-04-01 17:38:39
Site :
avocat.qc.ca
La démission - inspection-du-travail.com
Définition
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...
Le télétravail | Avocats de Paris
Selon le Code du travail, il s'agit de « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ses locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci...
Date: 2018-01-17 22:10:53
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-09-10 21:13:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
Abrogé
Article L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-12-24 04:17:15
Site :
https://aida.ineris.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Le temps Partiel - L'action au service de la revendication
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Arrêté du 19/11/09 relatif aux prescriptions générales ...
Arrêté du 19/11/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac)
(JO n° 298 du 24 décembre 2009 et BO du MEEDDM du 25 janvier 2010)
Texte modifié par l'arrêté du 29 mai 2015 (JO n° 127 du 4 juin 2015) : consulter la version consolidée
NOR : DEVP0927337A
Texte modifié par...
Date: 2018-03-27 01:56:20
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail et de l emploi service / arret de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi
Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou crédit d'impôt)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Impôt sur le revenu - Employé à domicile...