Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail et l emploi
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L'emploi des travailleurs étrangers - Docs-en-stock.com
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Résumé du document
Depuis le décret du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers (décret n 2007-801 - J.O. du 12 mai 2007), tout employeur est tenu de vérifier les titres des étrangers qu'il souhaite embaucher.
Toutefois, l'ensemble des étrangers n'est pas concerné par cette vérification selon l'Etat d'origine du candidat à...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi / marche de l'emploi marche du travail
Personnel des personnes publiques employé dans les ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé
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Synthèse
Le code du travail se réfère à différentes reprises à la notion de « personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé » pour préciser les catégories...
Site :
espace-droit-prevention.com
La modification du contrat de travail - Contrats et ...
La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail
publié le08.08.05 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Deux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée...
Date: 2017-12-23 21:48:52
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-08-31 07:54:54
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
Rémunération du contrat de travail temporaire - COntrat de ...
ACCUEIL: Home > Le contrat de travail temporaire >Le contrat de travail temporaire : la rémunération
Le contrat de travail temporaire : la rémunération Stéphane BROQUET 2013-01-22T18:43:37+02:00
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p style= »text-align: justify »>
Rémunération du contrat de travail temporaire
L'entreprise de travail temporaire est l'employeur du salarié temporaire. À ce titre, c'est cette entreprise...
Site :
https://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / contrat de travail et accord d'entreprise / entreprise de travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise
Le travail à temps partiel - Temps de travail - Ministère ...
Le travail à temps partiel
Le travail à temps partiel
publié le18.09.15 mise à jour12.01.16
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Temps partiel
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée...
Date: 2017-09-11 02:48:54
Site :
travail-emploi.gouv.fr
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...
Date: 2017-12-01 15:06:35
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-08-31 07:54:54
Site :
sites.google.com
Reconnaissance qualité de travailleur handicapé (RQTH) - pt1
* Quelles sont les modalités de la RQTH?
° Le médecin traitant
- remplit les certificats médicaux (avec des éléments objectifs tels que les comptes rendus et les éléments fonctionnels)
- aide le patient à faire sa demande administrative (Cerfa N° 13788*01 Lien ici ) en incitant les personnes à formuler leur projet de vie qui doit être la base de réflexion des équipes...
Date: 2018-03-15 07:47:42
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : emploi dans l aide a domicile / emploi de travailleurs handicapes / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile
Emploi - montbeliard.fr
Abstraction des émotions - Risquer l'invisible
au musée du château des Ducs de Wurtemberg jusqu'au 22 septembre
Emploi
Montbéliard donne une priorité à l'emploi
La mise en place des GSE (Groupe Solidarité Emploi) a pour objectif l'insertion professionnelle.
L'enjeu est de réduire le déséquilibre en matière d'emploi qui reste considérable : le taux de chômage des ZUS (Zone Urbaine...
Site :
montbeliard.fr
Emploi - montbeliard.fr
Collections des Musées en ligne
1500 objets comme vous ne les avez jamais vus
Emploi
Montbéliard donne une priorité à l'emploi
La mise en place des GSE (Groupe Solidarité Emploi) a pour objectif l'insertion professionnelle.
L'enjeu est de réduire le déséquilibre en matière d'emploi qui reste considérable : le taux de chômage des ZUS (Zone Urbaine Sensible) est le double de la...
Site :
montbeliard.fr
Documents de fin de contrat | Rupture Conventionnelle CDI
Documents de fin de contrat
Lors de la rupture du contrat de travail, à l'issue du processus de la rupture conventionnelle, l'employeur doit remettre plusieurs documents au salarié : reçu pour solde de tout compte, certificat de travail et attestation destinée à Pôle emploi. Quelles sont les obligations concernant ces documents et que doivent-ils contenir ?
Le reçu pour solde de tout...
Emploi - montbeliard.fr
Montbéliard donne une priorité à l'emploi
La mise en place des GSE (Groupe Solidarité Emploi) a pour objectif l'insertion professionnelle.
L'enjeu est de réduire le déséquilibre en matière d'emploi qui reste considérable : le taux de chômage des ZUS (Zone Urbaine Sensible) est le double de la moyenne nationale.
La Ville de Montbéliard s'engage à promouvoir l'emploi dans ses...
Site :
montbeliard.fr
Droit du travail - licenciement abusif - Google Sites
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-12-18 17:26:00
Site :
sites.google.com
La promesse d’embauche s'efface devant l'offre et la ...
La promesse d'embauche s'efface devant l'offre et la promesse de contrat de travail
La promesse d'embauche s'efface devant l'offre et la promesse de contrat de travail
Editions Francis Lefebvre
Prenant en compte la réforme du droit des obligations, la chambre sociale de la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence relative à la promesse d'embauche et établit désormais une...
Date: 2017-12-24 03:55:04
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / redaction d un contrat de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Date: 2017-09-10 23:02:51
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...
Emploi du conjoint
Droit du travail
Les ressortissants de l'Union européenne qui désirent travailler au Royaume-Uni bénéficient des mêmes droits que les nationaux en ce qui concerne l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle.
Le marché du travail au Royaume-Uni est libéral. Les contrats ne sont pas toujours écrits, mais passent par un accord systématique entre l'employeur et...
Date: 2019-04-06 10:54:20
Site :
diplomatie.gouv.fr
Travailler en Suisse quand on est frontalier : ce qu'il ...
Travailler en Suisse quand on est frontalier : ce qu'il faut savoir
202Partages
Par Marie-Laure Makouke
Publié le Lundi 04 Août 2014
Ils sont de plus en plus nombreux les citoyens français à travailler en Suisse. Vous faites partie de ceux-là ou envisagez fortement de mettre votre savoir-faire sur le marché du travail helvétique ? C'est un beau projet mais maîtrisez-vous tous les rouages...
Date: 2017-12-24 04:10:31
Site :
terrafemina.com
LE BLANC-MESNIL: UNE BONNE NOUVELLE, LA MAISON DE L'EMPLOI ...
LE BLANC-MESNIL: UNE BONNE NOUVELLE, LA MAISON DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
08 février 2010
LE BLANC-MESNIL: UNE BONNE NOUVELLE, LA MAISON DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Aujourd'hui, au Blanc-Mesnil, a été inaugurée la maison de l'emploi et du développement économique.
Ne boudons pas notre satisfaction de l'aboutissement de ce projet qui permettra, aux...
Site :
http://alainramos.canalblog.com
Thèmes liés : maison de l'emploi et du developpement economique blanc mesnil / maison departementale de l'emploi et du developpement economique / maison de l'emploi et du developpement economique / maison de l'emploi et du developpement / maison de l emploi et du developpement
IR - bofip.impots.gouv.fr
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2017-09-20T17:14:59.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet
1
Aux termes de l' article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI) , un crédit d'impôt sur le revenu est accordé aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / offres d'emploi services a domicile / offre d'emploi travail a domicile / demande d'emploi travail a domicile / offres d'emploi aide a domicile
Je cherche un emploi à l'étranger | Union des Français de ...
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Vous décidez de partir à l'étranger et souhaitez y trouver un emploi ? Vous trouverez ici informations et conseils pour bien préparer votre projet et le transformer en expérience intéressante et enrichissante. En effet, vos démarches seront différentes de celles que vous pouvez effectuer en France. Pour commencer, il est nécessaire de faire un bilan personnel et professionnel...
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ufe.org
Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise ...
Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise en (...)
Le contrat de travail à temps partiel : définition et mise en place
publié le06.12.17 mise à jour28.11.18
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
DROIT DU TRAVAIL ET EMPLOI - cmsbavocats.com
Le cabinet Marceau Soucy Boudreau Avocats offre une panoplie de services spécialisés en matière du droit du travail et de l'emploi. Plus particulièrement, le cabinet offre des services en matière de rapports individuels de travail, rapports collectifs de travail, négociation de convention collective, santé et sécurité au travail, etc.
Notre équipe de professionnels offre des services...
Site :
http://www.cmsbavocats.com
Thèmes liés : offre emploi sante securite travail / droit du travail et l emploi / emploi conseiller en sante et securite au travail / travail et de l emploi service / emploi sante securite travail
Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise ...
Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise en place
Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise en place
publié le06.12.17 mise à jour25.01.18
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de ...
>Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02484
Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02484
Contrat de travail, exécution - Règlement intérieur - Restriction à la liberté religieuse
Cassation
Note explicative relative à l'arrêt n° 2484 (13-19.855)...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi paris / direction du travail et de l'emploi
L'évolution du droit du travail (création et destruction d ...
L'évolution du droit du travail (création et destruction d'emplois) et les marchés du travail
Les grands changements des débuts du XXIe siècle :
- Le travail n'est plus un face-à-face entre un homme et une machine, mais un tête-à-tête entre deux personnes.
- La nouvelle économie ouvre la voie aux manipulateurs de symboles, hommes et femmes de chiffres et de lettres, habitués des nouvelles techniques de l'information et de l'international. - Les services aux personnes sont le principal des nouveaux pourvoyeurs d'emploi.
- La disparition du taylorisme fait de...
Site :
canal-u.tv
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / travail creation d emploi / l'information sur le marche du travail / travail et de l emploi service / temps de travail et relation d'emploi
Les droits et obligations des salariés du particulier ...
Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
publié le05.07.10 mise à jour09.05.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...
Date: 2017-09-11 03:40:09
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Période...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / emploi de travail de nuit / travail emploi comite d'entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-12-01 15:33:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Objet : mise en oeuvre du décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 sur le contrôle de la durée du travail (BO TR 93/10)
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
à Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi...
Date: 2012-10-11 08:21:46
Site :
http://www.tripalium.com
Attribution du marché - marchés publics - Acheteurs-Publics
Les articles L. 8222-1 et 8254-1 du code du travail imposent en effet à toute personne de vérifier, lors de la conclusion d'un contrat d'un tel montant, que son cocontractant s'acquitte de ses obligations en matière de travail dissimulé et d'emploi d'étrangers sans titre de travail. Ces obligations sont, respectivement, les formalités mentionnées aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du...
Date: 2017-12-22 15:30:11
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / l'information sur le marche du travail / demande d'emploi offre de travail
Me Richard Auclair - Deveau Avocats
Télécopieur : 450.686.2822
Descriptif
Diplômé d'un baccalauréat en relations industrielles, d'un baccalauréat en droit et titulaire d'un certificat en santé et sécurité du travail, Me Auclair a été admis au Barreau du Québec en 1991. Depuis le début de sa carrière, sa pratique est exclusivement consacrée au droit de l'emploi et du travail ainsi qu'en santé et sécurité du...
Site :
http://www.deveau.qc.ca
Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / emploi sante securite travail montreal / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite travail / formation sante securite au travail
Les accords de maintien de l'emploi - Ministère du Travail
Dans les entreprises qui font face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, des accords de maintien de l'emploi ont pu être conclus jusqu'au 23 septembre 2017 (voir précisions ci-dessous) afin de permettre d'aménager temporairement le temps de travail et le salaire, et, corrélativement, de maintenir l'emploi des salariés concernés par ces aménagements. Ces accords sont...
Date: 2018-01-17 22:47:55
Site :
travail-emploi.gouv.fr
F 3.3 - Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
F. Aides financières et à l'insertion
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Présentation
Dans le champ de l'économie sociale et solidaire, l'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) est une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) conventionnée par l'Etat. Voir la liste des ETTI en Nouvelle-Aquitaine sur le site d'Inaé .
Elle propose un...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
BOFIP en ligne - bofip.impots.gouv.fr
- être à jour de leurs obligations résultant de l' article L 6352-11du code du travail ;
- exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par les articles L 6311-1 du code du travail et L 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires agréés.
L'attestation ne peut...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire - Emploi ...
Contrats de génération .
Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.
Pour le contrat d'apprentissage : absence de limite d'âge pour...
Date: 2018-03-27 01:52:20
Site :
travail-emploi.gouv.fr
VotreSalaire.org/Benin - Bénin, Travail à Domicile ...
Accueil Droit du Travail Maternité et Travail Travail à domicile
Le travail à domicile
Qu'est-ce que et qu'est-ce qui n'est pas travail à domicile? Le travail à domicile dans le monde. Les deux types de travailleurs à domicile: travailleur à la pièce et travailleur indépendant. Que dit l'OIT à propos des travailleurs à domicile ? La Convention C177. Pourquoi le travail à domicile...
Site :
https://votresalaire.org
Economie du travail et de l'emploi
Economie du travail et de l'emploi
Peut-on maîtriser à la fois inflation et chômage ? Aux Etats-Unis ? En Europe ?
Comment interpréter des chômages aussi distincts entre états ?
Les dynamiques du chômage sont différentes en fonction de choix politiques, sociaux.
L'émergence de l'économie du travail a connu une divergence originelle entre deux approches :
- Une qui met...
Date: 2005-02-17 09:53:13
Site :
http://ecogestion2.free.fr
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).
Cette 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Arrêt de travail pour accident ou maladie pro : ce que dit ...
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17 mise à jour16.01.19
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
HAITI DROIT INVESTISSEMENT : DROIT DU TRAVAIL HAITIEN ...
lundi 7 octobre 2013
DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES)
Comme dans tous les pays, le régime des employés en Haïti est régi par le Code du Travail. Les protections, prestations et obligations sont réparties entre les différentes formes d'employés. Par conséquent, il nous faut d'abord établir ces différentes types d'employés pour mieux comprendre la...
Date: 2017-09-07 18:57:54
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat travail 20 heures semaine / droit du travail et l emploi / direction du travail et de l'emploi
DROIT DU TRAVAIL : LE CUMUL CONTRAT DE TRAVAIL ET MANDAT ...
I. En ce qui concerne le droit du travail
Le Code du travail dans son article L.121-1 ne donne pas de définition au contrat de travail. C'est la jurisprudence qui avec le temps s'en est chargée.
La Cour de cassation définit le contrat de travail comme la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / droit du travail et l emploi / temps de travail et relation d'emploi / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
VII.Suspension du contrat de travail - Info-travail.com
Quelle que soit la situation, les effets de la suspension du contrat travail sont les suivants : Si une partie au contrat travail dans l'impossibilité d'exécuter son obligation cela n'entraîne bien évidemment pas la rupture du contrat mais une simple suspension de son exécution. L'exécution du travail et le versement du salaire vont être suspendu mais le lien contractuel demeure...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-11-17 18:22:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Allocation chômage (ARE) 2019 : conditions, montant, durée
- suite à un départ volontaire, sous conditions spécifiques (certains cas de démission permettent d'être indemnisé)
- suite à un abandon de poste
Au-delà de 62 ans
Enfin, le demandeur de l'ARE ne doit pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite applicable à sa génération. Néanmoins, un senior qui n'a pas encore atteint le nombre de trimestres de cotisation requis dans sa...
Les obligations d'un employeur et d'un employé - Droit des PME
Nous allons nous concentrer sur certains articles du Code civil du Québec (C.c.Q.).
L'article 1434 C.c.Q. précise :
« Le contrat valablement formé oblige ceux qui l'ont conclu non seulement pour ce qu'ils y ont exprimé, mais aussi pou tout ce qui en découle d'après sa nature et suivant les usages, l'équité et la loi. ».
L'article 2087 C.c.Q. précise :
» L'employeur, outre qu'il...
Site :
http://droitdespme.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / droit du travail et l emploi
Contrat de travail temporaire : ce que dit le code du travail
Réalisation de
l'objet du contrat
(1) Le contrat doit mentionner une durée minimale d'emploi s'il ne précise pas de terme certain.
(2) Dans ce cas le contrat doit être conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à 6 mois.
Renouvellement du contrat
La convention ou l'accord de branche étendu de l'entreprise utilisatrice peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...
Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...
Site :
http://www.arcat-sante.org
Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Date: 2018-01-17 17:52:59
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le travail en France - Info droits étrangers
Le travail des ressortissants européens en France
-> Le principe
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de Saint-Marin bénéficient de la liberté d'établissement c'est-à-dire qu'ils n'ont besoin ni d'autorisation de travail ni d'autorisation de séjour selon l'article L...