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Ordonnances Code du travail : rupture du contrat de ...
Règles de procédure et de motivation du licenciement, règles spécifiques aux licenciements économiques, plans de départs volontaires... demandez le programme !
Règles de procédure et de motivation du licenciement
Plusieurs des mesures prévues en matière de rupture du contrat de travail s'appliqueraient aux licenciements notifiés après la publication de l'ordonnance. En cas de...
Date: 2017-12-01 15:22:37
La promesse d’embauche s'efface devant l'offre et la ...
La promesse d'embauche s'efface devant l'offre et la promesse de contrat de travail
La promesse d'embauche s'efface devant l'offre et la promesse de contrat de travail
Editions Francis Lefebvre
Prenant en compte la réforme du droit des obligations, la chambre sociale de la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence relative à la promesse d'embauche et établit désormais une...
Date: 2017-12-24 03:55:04
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / redaction d un contrat de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail
Un barème d’indemnisation obligatoire en cas de ...
Un barème d'indemnisation obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Un barème d'indemnisation obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Editions Francis Lefebvre
L'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail met en place un barème d'indemnisation obligatoire en cas de licenciement sans cause...
Date: 2017-12-24 04:57:29
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail salaire sur 13 mois / administration du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi
Taux des cotisations sur salaires au 1er juillet 2017 ...
Formation continue (au moins 11 salariés)(10)
1,00
Formation continue (moins de 11 salariés)(10)
0,55
0,55
(1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de...
Date: 2017-12-23 23:20:15
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / entreprise de travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire remuneration
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