Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l ...

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d'autres non travaillées au sein d'une période de plusieurs...

Lire la suite


Site : https://www.ellipse-avocats.com

Contrat de travail temporaire - Droit social

Home » » Contrat de travail temporaire

Contrat de travail temporaire

·      L'employeur contracte avec une entreprise de travail temporaire qui met à disposition un salarié chargé d'une mission. Deux contrats distincts sont établis

o  Le contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice

o  Le contrat de mission entre l'entrepreneur...

Lire la suite

Date: 2017-02-09 04:48:13
Site : droit-social.blogspot.com

Contrat de travail - La portée des offres et des promesses ...

Soc. 21 sept. 2017, FS-P+B+R+I, n° 16-20.104

Dans chacune des deux affaires jugées par la Cour de cassation le 21 septembre dernier, un joueur de rugby avait reçu une promesse d'embauche émanant d'un club, respectivement le 25 mai (aff. n° 16-20.103) et le 22 mars 2012 (aff. n° 16-20.104). Le 6 juin 2012, le club informait les deux joueurs qu'il n'entendait pas donner suite aux contacts...

Lire la suite


Site : http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com

Thèmes liés : offre contrat de travail / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / formation du contrat de travail cours / contrat de travail droit applicable

Le RSA, pour qui, pour quoi? | Et voilà le travail

À propos

Le RSA, pour qui, pour quoi? 56 commentaires

Le RSA est mis en place aujourd'hui dans toute la France. À quoi sert-il exactement? À qui est-il destiné? RSA, mode d'emploi.

Jusqu'à présent, les bénéficiaires du RMI et de l'API qui retrouvaient un travail pouvaient cumuler salaire et allocation à 100% pendant trois mois. Puis, les ressources diminuaient, les allocations...

Lire la suite


Site : http://voila-le-travail.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / difference marche du travail et marche de l'emploi / droit du travail et l emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi

Calcul de l'Allocation Chômage (gratuit et en 1 clic)

Logiciel gratuit

Dernière mise à jour le 3 décembre 2015.

L'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi est le nouveau nom de l'allocation chomage depuis le 1er avril (!)

Pour avoir droit au chomage, il faut:

Avoir travaillé plus de 4 mois dans les 2 à 3 dernières années (voir détails ci-dessous)

être inscrit comme demandeur d'emploi ou suivre une formation d'accès à l'emploi

chercher...

Lire la suite


Site : http://www.prime-pour-emploi.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi

Temps partiel, la loi de sécurisation de l’emploi change ...

Rechercher

Fermer

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Temps de travail

Temps partiel, la loi de sécurisation de l'emploi change la donne

Publié le 01/07/2013 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot

La loi de sécurisation de l'emploi bouleverse la législation sur le temps partiel : création d'une durée minimale de travail...

Lire la suite


Site : https://www2.editions-tissot.fr

Le contrat d'occupation étudiant, c'est quoi? - Infor Jeunes

le contrat d'occupation d'étudiant.

Dans certains cas, l'étudiant peut travailler sous statut indépendant .

Le « contrat d'occupation d'étudiant » (c'est son titre exact) est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel l'étudiant s'engage à effectuer des prestations de travail contre rémunération, sous l'autorité de cet employeur, et selon des conditions...

Lire la suite


Site : http://www.jeminforme.be

Information sur droit du travail en Suisse › Droit du travail

Droit du travail en Suisse - vue d'ensemble.

Sur ce cite internet vous trouverez des informations, des modèles de formulaires aussi bien que des liens sur le thème droit du travail en Suisse.

Définition du contrat de travail

Selon une acceptation commune, on entend par «Contrat de travail» le «Contrat individuel  de travail». Il est, d'une manière générale,...

Lire la suite


Site : https://www.droit-du-travail.ch

Thèmes liés : contrat de travail droit suisse / contrat travail droit commun / contrat de travail droits / modele contrat de travail pour association / contrat de travail fin

Niger : Droit du travail | Droit des affaires africain

Principes fondamentaux

Le droit du travail est régit par l'Ordonnance no 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail.

Organisation administrative

Le Ministère du travail supervise notamment l'inspection du travail et les différents services centraux.

L'inspection du Travail est chargée de toutes les questions intéressant la condition des travailleurs, les rapports professionnels, l'emploi...

Lire la suite


Site : http://www.droit-africain.com

Réforme Du Code Du Travail : Une Dynamique En Marche ...

L'objectif du gouvernement est de rendre le marché du travail plus réactif en modifiant certains aspects de ce code du travail.

A travers ces quelques lignes, voyons si le marché du travail va, comme espéré, réagir plus rapidement lorsque l'activité s'améliorera. La reprise de l'activité date en France du début de 2013. Mais l'emploi privé n'a repris que deux ans plus tard. L'objectif...

Lire la suite


Site : https://www.forbes.fr

Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / economie du travail et politique de l'emploi

Demandeur d’emploi et travail en VDI et vente directe : le ...

Demandeur d'emploi et travail en VDI et vente directe : le cumul est possible !

01. juin 2014

Partagez

Un demandeur d'emploi qui se lance en vente directe ou marketing de réseau peut continuer de percevoir des allocations chômages telles que l'ARE ou l'ASS. Il devra néanmoins se soumettre à certaines conditions, comme rester inscrit à Pôle emploi, continuer d'effectuer des recherches et...

Lire la suite


Site : https://www.travailleramondomicile.com

Les salariés embauchés sous contrat de droit privé - Urssaf.fr

Les salariés embauchés sous contrat de droit privé

12/05/2016

Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

La catégorie des agents non-titulaires est présente dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière.

Elle recouvre plusieurs...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive / contrat travail droit public / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail public prive

Droit au sport » Le contrat de travail intermittent : un ...

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d'autres non travaillées au sein d'une période de plusieurs...

Lire la suite


Site : http://www.droitausport.fr

Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.

Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.

A quoi ça sert ?

La décision d'une Reconnaissance de la...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 13:44:55
Site : http://www.place-handicap.fr

Le ministère du Travail recommande l'emploi de l'écriture ...

Alors que le sujet divise, le ministère du Travail recommande dans un guide à destination des PME et TPE d'employer l'écriture inclusive afin de lutter contre les discriminations et les inégalités entre les hommes et les femmes.

Une voix officielle en faveur de l'écriture inclusive. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, et Marlène Schiappa, la secrétaire d'État en charge de...

Lire la suite

Date: 2017-10-12 17:17:02
Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / ministre du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / travail et emploi ministere

Arrêt n° 2064 du 21 septembre 2017 (16-20.104) - Cour de ...

Demandeur : Union sportive carcassonnaise, société anonyme sportive professionnelle

Défendeur : M. D... X...

Sommaire  :

L'acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation, constitue une offre de contrat de travail, qui peut être librement...

Lire la suite


Site : https://www.courdecassation.fr

Thèmes liés : offre contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / contrat de travail droit et obligation

Embauche d'un travailleur étranger : les indispensables ...

Embauche d'un travailleur étranger : les indispensables

02 99 50 00 36 1re consultation offerte

Lors de l'embauche d'une personne de nationalité étrangère, tout employeur, doit, outre les obligations applicables à l'occasion de toute embauche, vérifier que l'intéressé est en possession d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France et, sauf exception, s'assurer,...

Lire la suite


Site : http://groupe-initia.com

L’embauche d’un étranger : le principe de l'autorisation ...

Les formalités entourant le recrutement d'un ressortissant étranger

L'embauche d'un étranger doit s'effectuer dans le respect de certaines règles particulières. Celles-ci divergent en fonction du pays d'origine. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité de Rome) instaure le principe de la libre circulation des travailleurs dans l'Union. Il permet donc à ses membres de...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Le cumul d'emplois possible - SUD TELEPERFORMANCE FRANCE

5 mars 2007

par SUD TELEPERFORMANCE FRANCE

Il n'y a pas de fondement juridique interdisant le cumul d'emplois. Cependant certaines conjonctures rendent incompatible ce cumul. C'est le cas dans la fonction publique ou dans certaines professions mais également lorsque la durée légale du travail est dépassée ou lors de la présence d'une clause d'exclusivité. Ce cumul d'emploi se traduit par...

Lire la suite


Site : http://sudtpfrance.over-blog.com

Le contrat de travail intermittent : conditions, contenus ...

Le contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent est une forme particulière du contrat à durée indéterminée (CDI) encadrant le recrutement d'un salarié qui alterne périodes travaillées et périodes non travaillées.

Il est ouvert aux entreprises dont l'activité est soumise à une saisonnalité ou fluctuante tout au long de l'année et peut être mis en oeuvre pour...

Lire la suite


Site : https://www.tironem.fr

Sante au travail: Licenciement pour inaptitude suite à une ...

Licenciement pour inaptitude suite à une rechute d'accident du travail ou maladie professionnelle : salaire moyen à prendre en compte ?

Un accident du travail ou une maladie professionnelle est parfois à l'origine du licenciement pour inaptitude.

Dans certains cas, la maladie professionnelle ou l'accident en question ont précédé le licenciement de plusieurs années, ce peut être une...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 03:44:15
Site : atousante.blogspot.com

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat travail salaire

Le Ministère de l'emploi et de la formation ...

Le Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle recrute un Directeur général pour l'APEJ

MINISTERE DE L'EMPLOI ET  DE LA                                 REPUBLIQUE DU MALI     

FORMATION  PROFESSIONNELLE                                    Un Peuple - Un But - Une Foi ...

Lire la suite


Site : recrutementafriquefrancophone.com

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain - Note ...

La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain

Note de Recherches : La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain. Recherche parmi 188 000+ dissertations

Par sizuxxy   o  11 Décembre 2012  o  2 116 Mots (9 Pages)  o  3 481 Vues

Page 1 sur 9

Un contrat de travail est caractérisé par la relation de travail qu'il fait naître entre un employeur et son salarié, tous deux...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : type rupture contrat de travail / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie

Nature juridique des contrats de travail à durée ...

Nature juridique des contrats de travail à durée déterminée

10e législature

Question écrite n° 02866 de M. Fernand Tardy (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 - page 1686

M. Fernand Tardy demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:50:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche d'un contrat de travail en france

La réforme du marché du travail, au coeur du scrutin ...

Imprimer

La réforme du marché du travail, au coeur du scrutin espagnol - Pinel pour « Les Echos »

Les uns considèrent qu'il a facilité la vie des entreprises et permis de recréer des emplois ; les autres lui reprochent d'avoir généraliser les emplois précaires. Texte clef du gouvernement sortant, l'assouplissement du marché du travail aura été le thème central de la campagne...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi cours

Droit du Travail Cameroun: La rupture du contrat de travail

Le contrat de travail à durée indéterminée peut toujours être résilié par la volonté de l'une des parties. Cette résiliation est subordonnée à un préavis écrit donné par la partie qui prend l'initiative de la rupture avec indication du motif de la rupture (art. 34), sauf faute lourde. Pendant la durée du préavis, le travailleur dispose d'un jour de liberté par semaine, payé,...

Lire la suite

Date: 2019-02-28 10:48:23
Site : droitdutravailcameroun.blogspot.com

Bénéficiaires de l'obligation d ... - Ministère du Travail

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (...)

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH)

publié le14.11.16

L'obligation d'emploi prévue à l'article L.5212-2 implique que tout employeur (public ou privé) occupant au moins 20 salariés ou agents doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 00:28:32
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : emploi de travailleurs handicapes / maison de l emploi et des services publics / demande d'emploi travail a domicile / travail et de l emploi service / demande d'emploi de travail

La formation du contrat de travail en Droit sénégalais ...

Il est inutile de former un contrat de travail si les conditions qui le rendent valable ne sont pas remplies. Ainsi pour qu'un contrat de travail soit valablement formé il faut remplir des conditions de fond et de forme (I). L'inobservation de ces conditions est sanctionnée (II).

 

I- Les conditions de formation du contrat de travail

 

Ce sont les conditions requises pour la validité de tout...

Lire la suite


Site : http://sendroit.over-blog.com

Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail conditions de forme / contrat de travail d'apprentissage / date d'effet du contrat de travail / travail en contrat d apprentissage

Pourquoi il est pertinent de fusionner les agences ...

Pourquoi il est pertinent de fusionner les agences intervenants dans les domaine de la création d'emploi en une seule agence nationale pour l'emploi (ANPE) Par

10 janvier 2014

WhatsApp

L'objectif de cette contribution est de proposer quelques axes de réflexion sur la base desquelles notre pays pourrait s'appuyer pour atteindre l'objectif de 500 000 emplois sur sept ans.

De la pertinence de la...

Lire la suite

Date: 2018-03-04 16:36:35
Site : http://xalimasn.com

Assurance-emploi. Suis-je admissible? - Etablissement.Org

Les normes d'emploi

Assurance-emploi. Suis-je admissible?

Cet article a été adapté du guide Your rights at work- Action guide for fair employment (Vos droits au travail : un guide d'action pour un emploi équitable). Ce guide, rédigé par le Workers' Action Centre , un centre d'action des travailleurs, n'est pas disponible en français.

Qu'est-ce que l'assurance-emploi (a.-e.) ?

L'a.-e....

Lire la suite


Site : etablissement.org

Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / droit du travail et l emploi / site web d'emploi / travail et de l emploi service

Fonction publique : refus de proposotion de renouvellement ...

Conseil d'Etat, 1ère sous-section, du 13 janvier 2003, 229251, mentionné aux tables du recueil Lebon

Texte intégral

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 2 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PUYRAVAULT, représenté par son président en exercice domicilié en cette...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 07:07:38
Site : http://www.droitissimo.com

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Contrat de travail temporaire | Direction du Travail et de ...

Il ne peut être fait appel aux salariés temporaires que pour l'exécution de tâches temporaire dénommées « missions » et seulement dans les cas suivants (art. Lp. 124-5).

 

Cas de recours autorisés :

Remplacement d'un salarié :

en cas d'absence temporaire ou de suspension de son contrat de travail sauf si l'absence ou la suspension est supérieure à 6 mois ;

 dans l'attente de la...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 09:12:39
Site : https://dtenc.gouv.nc

Thèmes liés : contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Allocation Chômage et Emploi VDI - fredericm-angie.e ...

Le cumul Allocation chomage et l'emploi VDI :

Conformément à l'article 2§3 de la convention du 19 février 2009  relative à l'indemnisation du chômage, aux articles 28 à 32 du règlement  général annexé et à l'accord d'application n°11, l'allocation d'aide au  retour à l'emploi (ARE) peut être cumulée, sous certaines     conditions, avec une rémunération tirée de...

Lire la suite


Site : http://fredericm-angie.e-monsite.com

Thèmes liés : emploi vdi et chomage / droit du travail et l emploi / travail vdi et pole emploi / recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi ete

CFDT - Transfert d’entreprise : quid en cas de refus du ...

A quelles conditions exactement le contrat de travail est-il résilié? Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage sur ces questions. Cass.soc. 10.01.17, n°15-14775.

Faits, procédure, prétentions et problématique

Dans cette affaire, un salarié de droit privé employé par une association de promotion des activités et loisirs socio-culturels dans une petite commune...

Lire la suite


Site : https://www.cfdt.fr

Région wallonne : contrat d'insertion pour les jeunes ...

- il conclut un contrat de travail avec un employeur, pour une durée minimale équivalent à la durée restante de la période couverte par l'allocation de travail;

- il a à nouveau sa résidence principale sur le territoire de la région de langue française. 

Pour obtenir la levée de la suspension, le demandeur d'emploi devra être inscrit au Forem pendant au moins un jour et introduire un...

Lire la suite


Site : https://www.agoria.be

UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail

UVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.

Pour en savoir plus sur UVMT, cliquez ici .

 

    Législation : Aptitude médicale au travail

Dernière mise à jour : 31/01/2005

 

I - DEFINITION

Pour les salariés du régime général et du régime agricole de la Sécurité Sociale, ainsi...

Lire la suite


Site : http://www.uvmt.org

Cours de Droit - La diversité des contrats de travail ...

Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c'est le rôle du contrat de travail.

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.

Parmi les...

Lire la suite


Site : http://www.maxicours.com

N° 329 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017.

PROPOSITION DE LOI

relative à la création d'un chèque emploi collectivités territoriales,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Reprendre ou pas son travail après une longue maladie ou ...

17/10/2016

Reprendre ou pas son travail après une longue maladie ou un accident... lorsqu'on est salarié

Vous sortez d'un arrêt de travail après une longue maladie ou un accident et vous redoutez la reprise du travail ? Retrouverez-vous votre poste, quel accueil vous réserve votre hiérarchie, vos collègues ? Serez-vous assez en forme pour assumer vos tâches comme avant et si ce n'est...

Lire la suite


Site : http://www.66millionsdimpatients.org

Thèmes liés : travail et de l emploi service / temps de travail et relation d'emploi / droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / mutation du travail et de l emploi

Demandeur d’emploi et VDI : le cumul est possible ...

Demandeur d'emploi et VDI : le cumul est possible !

lundi 31 mars 2014

, par Chloé Goudenhooft

Un demandeur d'emploi qui se lance en vente directe peut continuer de percevoir des allocations chômages telles que l'ARE ou l'ASS. Il devra néanmoins se soumettre à certaines conditions, comme rester inscrit à Pôle emploi, continuer d'effectuer des recherches et ne pas dépasser un certain...

Lire la suite


Site : http://ventedirectemagazine.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi travail a domicile / recherche d'emploi aide a domicile / recherche emploi d'aide a domicile / recherche d emploi d aide a domicile / recherche d emploi aide a domicile

Le Contrat Emplois d'avenir - tironem.fr

Insertion » Recrutement

Le Contrat Emplois d'avenir

Les emplois d'avenir permettent de répondre aux difficultés d'insertion professionnelle de jeunes peu ou pas qualifiés. Leur objectif est de donner à ces jeunes la possibilité d'accéder à une qualification et de favoriser leur insertion professionnelle de manière durable.

Recruter un salarié en Contrat Emploi d'avenir est...

Lire la suite


Site : https://www.tironem.fr

Les réformes des marchés du travail en Allemagne - Des ...

Les réformes des marchés du travail en Allemagne

Par Institut Montaigne le jeudi 14 avril 2016 publié dans

Europe / Monde

La réforme du Code du travail par ordonnances, premier chantier du quinquennat Macron, annonce des débats virulents, tant sur la forme que sur le fond. Avant la France, de nombreux pays européens se sont engagés sur cette voie. Comment ont-ils réformé leur marché du...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 17:22:41
Site : http://www.desideespourdemain.fr

Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...

Le contrat de travail peut être fait soit dans le cadre d'un détachement, soit dans le cadre d'une expatriation.

Dans le cadre du détachement, l'entreprise emploie un salarié en France puis le détache à l'étranger, pour une période variable mais limitée, au terme de laquelle l'employé retrouve son poste en France. Ce contrat sera soumis au droit français.

Dans le cadre de...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 11:30:50
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail droit du salarie

LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - tifawt.com

Accueil » Cours d'économie général » LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES

Màj le

Laissez un commentaire

LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES

La politique économique et sociale est l'ensemble des actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics à atteindre des objectifs relatifs à la situation économique et sociale d'un pays. Lorsque les mécanismes de marché ont pour conséquences...

Lire la suite


Site : tifawt.com

Région wallonne - Les arrêtés relatifs aux nouvelles aides ...

Les nouvelles aides à l'emploi en Région wallonne de langue française sont entrées en vigueur ce 1er juillet. Pourtant, nous attendions encore certains arrêtés d'exécution qui devaient finaliser la réforme. Ces arrêtés sont à présent publiés [1] . Le puzzle est donc complet !

Parmi les précisions apportées, signalons que le gouvernement wallon a assimilé certaines situations à...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:07:01
Site : securex.eu

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail d un cadre / date d'effet du contrat de travail

Temps de travail du salarié : aménagement des horaires ...

Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Les conditions de mise en place de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures supplementaires / travail a temps partiel de droit fonction publique / changement contrat de travail temps partiel

Commission des relations de travail et de l’emploi dans le ...

Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral

Période des fêtes (2017-2018)

La Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (la Commission) suspendra tous les délais pour les dossiers de plaintes, de griefs et d'affaires de la Commission pendant la période des fêtes, c'est-à-dire du 23 décembre 2017 au 2 janvier...

Lire la suite


Site : http://pslreb-crtefp.gc.ca

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / travail creation d emploi

CHAUFFEUR SPL EN RELAIS DE NUIT (H/F) - Cap emploi 33 ...

Vous postulez pour l'annonce CHAUFFEUR SPL EN RELAIS DE NUIT (H/F). Vous pouvez nous faire part de votre projet professionnel à court et long terme en précisant vos recherches dans la rubrique commentaires et en joignant votre CV.

Cap emploi Gironde est un organisme de placement spécialisé assurant...

Lire la suite


Site : http://capemploi33.org

Thèmes liés : travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / offre d'emploi de travailleur handicape / offre d'emploi de travailleur social / recherche d'emploi en travail social

Modèles de lettre gratuits - Vie Professionnelle / Emploi ...

Modele de Lettre Type gratuit : Demande de congés, lettre de motivation, lettre de démission, modèles de CV, attestation d'emploi.

Emploi : Des dizaines de modèles de lettre type et des fiches conseils pour vous aidez dans votre vie professionnelle.

 

Accueil > Vie professionnelle / emploi > Modèles Lettre vie professionnelle / emploi

Vie Professionnelle / Emploi

Retrouvez dans cette...

Lire la suite


Site : http://www.modele-lettre-type.com