Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail travailleur etranger
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T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2018-01-17 19:30:55
Site :
http://www.onem.be
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...
Le contrat de travail peut être fait soit dans le cadre d'un détachement, soit dans le cadre d'une expatriation.
Dans le cadre du détachement, l'entreprise emploie un salarié en France puis le détache à l'étranger, pour une période variable mais limitée, au terme de laquelle l'employé retrouve son poste en France. Ce contrat sera soumis au droit français.
Dans le cadre de...
Date: 2019-04-06 11:30:50
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail droit du salarie
Travailler en Finlande | SAK
Travail et entreprenariat (en finnois, français, anglais, etc.)
Contrat de travail
Lorsque vous avez obtenu un emploi, dressez un contrat de travail avec l'employeur. Un contrat oral est valable, mais il est toujours recommandé de faire un contrat par écrit. Ainsi, en cas de litige, il vous sera plus aisé de prouver ce qui avait été convenu au départ de la relation...
Site :
https://www.sak.fi
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / travailler en france avec un contrat de travail anglais / contrat travail heures supplementaires / contrat travail temps partiel / travailler en france avec un contrat de travail etranger
Les décorations du travail - emploi.belgique.be
Les artisans peuvent bénéficier d'une décoration de première classe après 20 années de travail autonome en Belgique à partir de l'âge de 21 ans.
La décoration du travail de première classe peut être octroyée à titre posthume à toutes les catégories de travailleurs (du secteur privé et du secteur public - tant le personnel statutaire que le personnel contractuel) victimes...
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Le contrat de travail international - entreprisesoffshore.com
- Protection sociale
- Reprise de l'ancienneté
- Clause d'égalisation fiscale (qui vise à assurer un revenu net après impôts, identique à ce que vous auriez reçu en restant en France).
- Intéressement et participation
- Résiliation du contrat de travail
- Condition de réintégration du salarié
- Loi applicable au contrat de travail et juridiction compétente en cas de conflits.
Loi...
Site :
http://www.entreprisesoffshore.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail pour travailleur etranger en france / contrat de travail droit applicable / contrat de travail salarie etranger / loi sur les contrat de travail
Contrats de travail - eda.admin.ch
En vertu du droit suisse, le contrat de travail n'est en règle générale soumis à aucune forme spéciale. Toutefois, les contrats portant sur une activité exercée à l'étranger devraient toujours être passés en la forme écrite en vue d'éviter tout malentendu et toute difficulté dans la production de preuves.
Frais de voyage
L'éventuelle prise en charge des frais de voyage par...
Date: 2017-12-23 07:04:22
Site :
https://www.eda.admin.ch
France : Séjour irrégulier et régularisation par le travail
Samedi 17 mars 2018 - 17:15
Tribune
France : Séjour irrégulier et régularisation par le travail
Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l'exercice d'une activité salariée.
En principe, les étrangers qui désirent exercer une activité professionnelle salariée doivent...
Site :
http://www.lematindalgerie.com
Contrat de Travail | Dossiers | Union des Syndicats de Monaco
Dossier Contrat de Travail
Le projet de loi relatif au contrat de travail pur produit ultralibéral se contente de légaliser la situation actuelle
La modification de la loi sur le contrat de travail ainsi que la réglementation de l'usage des contrats à durée déterminée (et du travail intérimaire) constituent une très ancienne demande de l'Union des Syndicats de Monaco.
Le projet de loi...
Site :
http://www.usm.mc
Visas de travail en Espagne, Visas en Espagne - expat.com
Visas de travail en Espagne
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Vous aurez probablement besoin d'un visa de travail si vous souhaitez travailler en Espagne. Trouvez, dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur les différents types de visas de travail.
Travailler en Espagne : ressortissants de l'UE-EEE
Pour venir s'installer et travailler en Espagne , les ressortissants de l'Union européenne et de...
Site :
expat.com
Permis de travail B et autorisation de travail - conditions
Les conditions d'octroi d'une autorisation de travail et d'un permis de travail B sont notamment :
1. Aucun candidat susceptible d'occuper cette fonction à court terme ne peut être disponible sur le marché de l'emploi (ayant éventuellement suivi une formation professionnelle limitée).
2. En principe, l'autorisation de travail peut uniquement être octroyée aux travailleurs ressortissants...
Site :
https://www.werk.be
Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Avocat Régularisation travailleur étranger sans papier
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Avocat Régularisation travailleur étranger sans papier
Notre cabinet d'avocats assiste les étrangers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de leur situation administrative sur le territoire français sur la base d'un contrat de travail et/ou d'une promesse d'embauche.
Une constitution solide du dossier est...
Site :
https://avocat-cujas.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / contrat de travail d un cadre / date d'effet du contrat de travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail
Est-ce Possible de Travailler en Russie sans Parler Russe
Autant dire que les chances de trouver un poste dans une entreprise ou la langue de travail sera le russe sont proches de zéro sans une maîtrise de la langue.
Mais si c'est justement cette soif d'aventure qui peut vous pousser à franchir le pas, sachez qu'il sera plus aisé de trouver chaussure à son pied sur des postes qui ne demandent pas d'interactions très longues avec le public (serveur...
Site :
https://www.superprof.fr
Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / contrat de travail d un cadre / contrat de travail pour travailleur etranger en france / travailler en france avec un contrat de travail anglais / contrat de travail contrat d'entreprise
Ambassade d'Algérie à Ottawa
le dossier de demande de visa doit comporter les pièces suivantes:
le passeport d'une validité supérieure à 6 mois,
le formulaire spécifique de demande de visa de presse, en trois (3) exemplaires, correctement complété et signé,
trois photographies, récentes, de même tirage, format passeport,
une lettre de couverture émanant du média employeur,
photocopie de la carte de...
Site :
http://www.ambalgott.com
Thèmes liés : travail et de l emploi service / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail lettre d'engagement
L'emploi des travailleurs étrangers - Docs-en-stock.com
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Depuis le décret du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers (décret n 2007-801 - J.O. du 12 mai 2007), tout employeur est tenu de vérifier les titres des étrangers qu'il souhaite embaucher.
Toutefois, l'ensemble des étrangers n'est pas concerné par cette vérification selon l'Etat d'origine du candidat à...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi / marche de l'emploi marche du travail
Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...
Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)
I- introduction
Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.
Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...
Site :
http://fbpmc1.e-monsite.com
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2018-01-17 17:52:30
Site :
espace-droit-prevention.com
Titres de séjour pour un salarié étranger d'une entreprise ...
qualifié
Le salarié doit justifier :
d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de 12 mois minimum avec un employeur établi en France ;
d'un diplôme sanctionnant au moins 3 années d'études supérieures ou des documents justifiant de 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable ;
d'une rémunération brute annuelle au moins égale à 1,5 fois...
Emploi de salariés étrangers en France : quelles ...
Emploi de salariés étrangers en France : quelles obligations, quels droits ?
Retour Points de vue d'expert | Publié le 15/03/16
Emploi de salariés étrangers en France : quelles obligations, quels droits ?
En tant qu'employeur français, vous employez actuellement et/ou envisagez de recruter des travailleurs étrangers. Il convient alors de s'interroger sur les spécificités liées à...
Date: 2018-01-17 21:33:20
Site :
http://www.gmbabti.com
Thèmes liés : emploi de travailleurs etrangers en france / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail pour travailleur etranger en france / droit de travailler en france pour les etrangers / contrat de travail droit du salarie
Cadre législatif du travail en Algérie - Hijra en Algérie
Lorsque les horaires de travail sont effectués sous le régime de la séance continue, l'employeur est tenu d'aménager un temps de pause qui ne peut excéder une heure dont une demi-heure considérée comme temps de travail. L'amplitude journalière de travail ne doit en aucune façon dépasser douze heures.
Heures supplémentaires : Le recours aux heures supplémentaires doit répondre à une...
Site :
http://hijra-en-algerie.com
J'ai besoin d'une autorisation de travail pour le ...
Je suis une entreprise
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Accueil » Je deviens indépendant » Situation actuelle » Je suis Suisse ou résident en Suisse » J'ai besoin d'une autorisation de travail pour le territoire Suisse
J'ai besoin d'une autorisation de travail pour le territoire Suisse
Les personnes de nationalité Suisse n'ont pas besoin de permis de travail. Même si elles résident à l'étranger.
Pour les...
Date: 2017-12-24 04:57:44
Site :
http://www.jaminternational.com
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
“Brochures et produits” - TravailSuisse
La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.
(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )
Un apprentissage sans accident
Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...
Site :
http://www.travailsuisse.ch
Les obligations de l’employeur ... - Ministère du Travail
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2017-12-24 03:28:13
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Main-d'oeuvre étrangère - Procédures et autorisations de ...
Cas particulier d'activité salariée : personnes au pair
I. Ressortissants d'un Etat membre de l'UE-27/AELE
(Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Suède, Islande, Norvège, Liechtenstein.
Dès le 1er mai 2011 : Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Slovaquie,...
Site :
https://www.ge.ch
Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
Travailler en Algérie - UFE : Union des Français de l'Etranger
Travailler en Algérie
La législation pour travailler en Algérie
Pour travailler en Algérie, l'âge minimum légal est de 16 ans. Le nombre légal d'heures de travail par semaine est de 40h. Chaque salarié a droit à au moins 1 jour de repos par semaine, en général le vendredi, et à 2,5 jours de congés par mois. La période d'essai est de 6 mois, pouvant parfois être de 12 mois maximum...
Site :
ufe.org
Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...
E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
A) Les cartes de résident (10 ans)
La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.
La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :
l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...
Droit du travail
Durée légale du travail
Dans la législation américaine il n'existe aucune limite du nombre d'heure de travail quotidien ou hebdomadaire
Une semaine de travail est en moyenne de 40 heures. Toute heure supplémentaire est rémunérée à un taux 1,5 fois supérieur au salaire standard. Il n'est pas interdit aux entreprises d'adopter des dispositions plus favorables.
Salaire...
Date: 2017-09-11 02:23:41
Site :
diplomatie.gouv.fr
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-11-23 14:46:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-09-11 04:31:13
Site :
http://www.onem.be
Bien choisir son contrat de travail - Direct Emploi
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
Suivez-nous :
Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Bien choisir son contrat de travail
Bien choisir son contrat de travail
Date de publication : 29/06/2015
Tout aussi important que la définition d'une fourchette de salaire adéquate, choisir un contrat de travail est une étape à ne surtout pas négliger lorsque...
Site :
https://www.directemploi.com
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-09-10 22:18:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail: à faire et ne pas faire - business ...
Pierre-Henri Badel
8 septembre 2008
Même si, selon le droit suisse, il n'est pas nécessaire d'établir un document pour que la notion de relation de travail existe, il est important de savoir ce qu'il faut faire pour éviter les mauvaises surprises.
Rien n'empêche un patron de demander qu'on travaille pour lui sans que l'employeur et l'employé signent un contrat de travail en bonne et due...
Date: 2018-03-27 06:07:10
Site :
http://www.business-leader.ch
Thèmes liés : contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Travail à l’étranger : comment cotiser pour votre retraite ...
Numéro de téléphone non valide
Merci de renseigner votre prénom et nom complet
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Votre vie privée est importante pour nous. En remplissant ce formulaire, vous acceptez que Marketing VF et jusqu'à six sociétés de déménagement maximum vous contactent par email, téléphone et/ou SMS pour vous envoyer des devis, vous demander plus d'informations et/ou confirmer vos...
Site :
https://www.movehub.fr
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / nombre d'annee de travail pour la retraite / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat de travail pour travailleur etranger en france / contrat travail travailleur etranger
L arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
regionauvergne.biz / L arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle Source : Ministère du Travail, de l'emploi et du Dialogue social Date de mise à jour : 22/03/2016 A SAVOIR Si
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regionauvergne.biz / L arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle Source : Ministère du Travail, de l'emploi et...
Site :
https://shareslide.org
Les normes du travail au Québec | Éducaloi
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est chargée notamment de l'application de la Loi sur les normes du travail. L'organisme a pour mission d'informer le public sur les normes du travail.
La Commission a aussi comme fonction de recevoir les plaintes des salariés, de faire enquête et, s'il y a lieu, de les indemniser selon les barèmes...
Date: 2017-12-23 10:00:09
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : loi sur les contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site :
http://www.lapres.net
Canada : Emploi et Contrat de travail | France-Expatriés
Voici une liste non-exhaustive des activités ayant le meilleur potentiel d'embauche :
Les métiers des langues : traducteurs, interprètes.
L'industrie forestière, les mines et l'industrie pétrolière.
Les métiers de la finance et des assurances.
Aérospatial-automobile (commerce, investissements, coentreprises, partenariats de tout type)
Agroalimentaire (vins et spiritueux, mais aussi tous...
Date: 2017-09-11 01:05:29
Site :
http://www.france-expatries.com
Travail au noir - sem.admin.ch
Qui est réputé employeur au sens du droit des étrangers?
Il incombe à l'employeur de s'assurer que les travailleurs étrangers qu'il emploie sont en possession des autorisations de travail nécessaires (art. 91 al. 1 LEtr). La loi fédérale sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) part d'une notion factuelle d'employeur (cf. également ATF 128 IV 170). Est considéré comme employeur...
Site :
https://www.sem.admin.ch
Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail
Durée du travail - sociaalfonds-verhuizingen.be
2.4. interruption du temps de travail
2.5. temps de service journalier
2.6. temps de service hebdomadaire
2.7. temps de conduite
2.8. temps de repos
2.1. Semaine
Le mot "semaine" désigne la semaine civile du lundi 00.00 heures au dimanche 24.00 heures.
2.2. Temps de travail
2.2.1. Le temps de travail est, comme prévu à l'article 3, a) de la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du...
Site :
http://www.sociaalfonds-verhuizingen.be
Thèmes liés : contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail heures maximum
Réglementation du temps de travail, revenu et emploi - PDF
il y a 2 ans
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Transcription
1 Réglementation du temps de travail, revenu et emploi Patrick Artus, Directeur des études économiques de Natixis Pierre Cahuc, Professeur à l Université Paris 1, Chercheur au CREST André Zylberberg, Directeur de recherche au CNRS, Université de Paris 1 Juin
2 Introduction...3 En France, une forte baisse de la durée annuelle du travail des...
Site :
docplayer.fr
Read CERFA n° 13653*01 : Demande d'autorisation de travail ...
5 - AUTORISATION DE TRAVAIL DÉLIVRÉE · Nature de l'autorisation de travail :
(veuillez cocher la case correspondante et préciser)
(cadre à remplir par l'administration)
carte de séjour temporaire «salarié» carte de séjour «Communauté européenne»
carte de séjour temporaire «travailleur temporaire» APT France métropolitaine
· Validité territoriale :
(veuillez cocher la case...
Site :
http://www.readbag.com
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / contrat de travail d un cadre
Travailler en France - France in the Southeast region
Le droit du travail français appliqué aux étrangers
Le droit du travail français est particulièrement protecteur pour le travailleur et il encadre strictement les conditions de travail. Il s'applique de manière uniforme pour les nationaux comme pour les étrangers sur la plupart des points essentiels comme la rémunération, le contrat de travail, la période d'essai, les congés payés, la...
Site :
https://atlanta.consulfrance.org
Carte de séjour temporaire en France — Wikipédia
Carte de séjour temporaire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , la carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui peut être accordé à un ressortissant étranger pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable.
Sommaire
Carte de séjour « vie privée et familiale »[ modifier | modifier le code ]
Cette...
Date: 2017-09-10 05:21:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Jeunes professionnels étrangers / Les travailleurs ...
Jeunes professionnels étrangers
12 mars 2013
CERFA n° 13650*02 : Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger relevant d'un accord bilatéral relatif aux échanges de jeunes professionnels - Contrat de travail simplifié
et CERFA n° 51254#02 : Notice
Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur. Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 .
CERFA n° 13650*02 : Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger relevant d'un accord bilatéral relatif aux échanges de jeunes professionnels - Contrat de travail simplifié
Public concerné :
Tout employeur...
Date: 2019-04-06 11:36:42
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail jeune professionnel / travail de l emploi et de formation professionnelle / model demande d'emploi de travail
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Usages, mesures d'accompagnement - ge.ch
Consulter les anciennes versions
L'OCIRT peut depuis début 2013 effectuer des contrôles du respect des contrats-types de travail avec salaires minimaux impératifs. Le non-respect des salaires prescrits entraînant les sanctions prévues dans la loi fédérale sur les mesures applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les...
Site :
https://www.ge.ch
Thèmes liés : contrat travail salaire / contrat travail type / contrat travail travailleur etranger / modeles de contrat de travail / contrat de travail droit applicable
L’embauche d’un étranger : le principe de l'autorisation ...
Les formalités entourant le recrutement d'un ressortissant étranger
L'embauche d'un étranger doit s'effectuer dans le respect de certaines règles particulières. Celles-ci divergent en fonction du pays d'origine. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité de Rome) instaure le principe de la libre circulation des travailleurs dans l'Union. Il permet donc à ses membres de...
Site :
https://www.netpme.fr
Comment un Étranger Peut-il Travailler en France
Nos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Venir travailler en France si vous êtes citoyen de l'Espace économique européen
L'Espace économique européen (EEE) est une union économique qui rassemble au total 31 pays européens, dont :
· Les 28 pays membres de l'Union...
Site :
https://www.superprof.fr