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5 articles sélectionnés

Main-d'oeuvre étrangère - Procédures et autorisations de ...

Cas particulier d'activité salariée : personnes au pair

I. Ressortissants d'un Etat membre de l'UE-27/AELE

(Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Suède, Islande, Norvège, Liechtenstein.

Dès le 1er mai 2011 : Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Slovaquie,...

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J 1 50.09 - Contrat-type de travail de l’agriculture(CTT-Agri)

Personnel au bénéfice d'une attestation fédérale de formation professionnelle

3 500 F

Personnel sans qualification particulière

3 300 F

Personnel engagé à l'heure, quelle que soit la catégorie

17,50 F/heure

2 La pause du matin est incluse dans le salaire mensuel; la pause de midi et la pause de l'après-midi ne sont pas payées. La pause du matin est payée à part au personnel...

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Date: 2017-01-03 15:53:38

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail fin de periode d'essai / resiliation contrat de travail lettre type / cours de droit sur les differents types de contrat de travail / contrat de travail type suisse

Travail des jeunes gens - Santé et sécurité au travail

Activités culturelles, artistiques, sportives et publicitaires

Principes

Sont réputés jeunes gens les travailleurs des deux sexes âgés de moins de 18 ans révolus.

Les travaux présentant des risques pour la santé, la sécurité ou la moralité des jeunes gens sont interdits quel que soit leur âge.

Les employeurs doivent informer les jeunes gens sur les risques encourus au travail.

Le...

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Thèmes liés : travail emploi jeune / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation sante securite au travail / emploi sante securite travail / travail de l emploi et de formation

Usages, mesures d'accompagnement - ge.ch

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L'OCIRT peut depuis début 2013 effectuer des contrôles du respect des contrats-types de travail avec salaires minimaux impératifs. Le non-respect des salaires prescrits entraînant les sanctions prévues dans la loi fédérale sur les mesures applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les...

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Thèmes liés : contrat travail salaire / contrat travail type / contrat travail travailleur etranger / modeles de contrat de travail / contrat de travail droit applicable

Office cantonal de l'inspection et des relations du travail

Qu'est-ce qu'une convention collective de travail ? En existe-t-il une dans mon secteur d'activité ?

A) CCT ordinaires

Les CCT ordinaires sont le résultat de négociations entre les partenaires sociaux, c'est-à-dire les associations patronales et les associations d'employés (plus communément appelées syndicats). Ils conviennent des conditions de travail et des prestations sociales en...

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Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail type suisse