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Travail au noir - sem.admin.ch
Qui est réputé employeur au sens du droit des étrangers?
Il incombe à l'employeur de s'assurer que les travailleurs étrangers qu'il emploie sont en possession des autorisations de travail nécessaires (art. 91 al. 1 LEtr). La loi fédérale sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) part d'une notion factuelle d'employeur (cf. également ATF 128 IV 170). Est considéré comme employeur...
Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail
Procédure d’annonce pour les activités lucratives de ...
commerce itinérant (exception : exploitants de cirque et les marchands forains)
industrie du sexe
Calcul des jours (huit jours sans annonce et 90 jours de travail effectifs)
En cas de détachement de travailleurs, les huit jours de travail sans annonce et la durée d'activité maximale autorisée de 90 jours s'appliquent tant à l'entreprise de détachement qu'aux employés détachés. Le...
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail et de l emploi service / annonce de travail en suisse / exemple de demande d'emploi pour un travail / economie du travail et de l'emploi cours
Jeunes professionnels (stagiaires) - sem.admin.ch
Travail au noir
Jeunes professionnels (stagiaires)
La Suisse a passé des accords d'échange de jeunes professionnels (stagiaires) avec plusieurs pays. Aux termes de ces accords, les jeunes professionnels peuvent requérir une autorisation de travail en Suisse pour y parfaire leurs connaissances professionnelles et linguistiques. Les autorisations sont délivrées pour une durée de 18 mois au plus :
Afrique du Sud, Argentine, Australie, Canada, Chili, Etats-Unis, Japon, Monaco, Nouvelle-Zélande, Philippines, Russie, Tunisie et Ukraine
Sont admis en tant que jeunes professionnels (stagiaires) les ressortissants des pays...
Thèmes liés : contrat de travail jeune professionnel / contrat de travail formation professionnelle / demande de contrat de travail a temps partiel / travail et formation professionnelle / contrat travail temps partiel
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