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6 articles sélectionnés
Jeunes professionnels étrangers / Les travailleurs ...
Jeunes professionnels étrangers
12 mars 2013
CERFA n° 13650*02 : Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger relevant d'un accord bilatéral relatif aux échanges de jeunes professionnels - Contrat de travail simplifié
et CERFA n° 51254#02 : Notice
Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur. Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 .
CERFA n° 13650*02 : Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger relevant d'un accord bilatéral relatif aux échanges de jeunes professionnels - Contrat de travail simplifié
Public concerné :
Tout employeur...
Date: 2019-04-06 11:36:42
Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail jeune professionnel / travail de l emploi et de formation professionnelle / model demande d'emploi de travail
Formulaire n°15186*1 : Demande d'autorisation de travail ...
Formulaire n°15186*1 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (résidant en France)
6 décembre 2016
Cerfa n°15186*01
À utiliser par tout employeur, établi en...
Date: 2017-09-11 01:59:16
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande de contrat de travail en france / contrat de travail salarie etranger / demande de contrat de travail
Les travailleurs étrangers - Ministère de l'Intérieur
Les travailleurs étrangers
Télécharger les formulaires CERFA relatifs aux travailleurs étrangers.
Formulaire n°15186*1 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (résidant en France)
Cerfa n°15186*01À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant...
Formulaire n°15187*1 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de...
Date: 2017-09-11 08:07:49
Thèmes liés : demande de contrat de travail en france / contrat de travail salarie etranger / demande de contrat de travail / contrat de travail pour travailleur etranger en france / cerfa contrat de travail pour travailleur etranger
Fin des mesures transitoires pour les ressortissants ...
Fin des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares
9 janvier 2014
(mise à jour le 3 avril 2014)
Depuis le 1er janvier 2014, les mesures transitoires appliquées à l'égard des ressortissants bulgares et roumains depuis l'adhésion de leurs États d'origine ont pris fin.
Ainsi, le citoyen bulgare ou roumain, comme tout autre citoyen de l'Union européenne ne relevant pas...
Date: 2017-09-11 01:48:55
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / conditions d emploi et de travail / cours d economie travail et emploi / demande d'emploi de travaille / recherche d'emploi ete
La délivrance d'un titre de séjour aux jeunes majeurs ...
Les jeunes majeurs, entrés mineurs, peuvent se voir délivrer des cartes de séjour. Selon leur situation, le titre accordé diffère.
I. La délivrance d'une carte de résident aux majeurs entrés mineurs par le regroupement familial
Une carte de résident valable 10 ans, donnant droit à l'exercice d'une activité professionnelle et renouvelable de plein droit, peut être accordée au conjoint...
Date: 2017-09-11 03:24:10
Thèmes liés : contrat travail jeune mineur / contrat travail jeune 16 ans / contrat de travail jeune professionnel tunisien / contrat de travail jeune professionnel / famille d'accueil contrat de travail
Les étrangers malades et leurs accompagnants / Immigration ...
Les étrangers malades et leurs accompagnants
6 février 2014
Protégés des mesures d'éloignement, les étrangers malades souffrant d'une pathologie grave et résidant en France se sont vus reconnaître un droit de séjour, à condition qu'ils ne constituent pas une menace pour l'ordre public et qu'il n'existe pas de traitement approprié à la maladie dans le pays d'origine.
I. Les conditions...
Date: 2017-09-11 02:56:40
Thèmes liés : contrat de travail en france pour etranger / contrat de travail ordre public
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