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3 articles sélectionnés

Régularisation par le travail circulaire Valls | Avocat Cujas

les étrangers sans papiers qui participent à une activité d'économie solidaire

1. La demande de régularisation par le travail de l'étranger sans papiers pouvant justifier de seulement 3 ans de présence en France

Selon la circulaire Valls l'étranger devra justifier d'une activité professionnelle en France d'au moins 24 mois dont 8 mois consécutifs ou non dans les 12 derniers mois avant...

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Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail

Avocat Régularisation travailleur étranger sans papier

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Avocat Régularisation travailleur étranger sans papier

Notre cabinet d'avocats assiste les étrangers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de leur situation administrative sur le territoire français sur la base d'un contrat de travail et/ou d'une promesse d'embauche.

Une constitution solide du dossier est...

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Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / contrat de travail d un cadre / date d'effet du contrat de travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail

L'embauche de salariés roumains, bulgares | Avocat étrangers

28/12/2013 à 20 h 34 min

Bonjour! Je me permets de corriger votre réponse : la « carte de séjour » pour les ressortissants européens ( y compris roumains et bulgares) a était supprimée depuis la directive européenne 38/2004 transposée en droit français « La carte de séjour pour les citoyens de l'Union est supprimée. Toutefois, les États membres pourront demander au citoyen de se...

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Thèmes liés : droit de travailler en france pour les etrangers / droit de travailler en france pour les roumains / droit de travailler en france