Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail droit commun
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Organisation travail - ac-grenoble.fr
I : Identifier le taylorisme et le fordisme.
Le taylorisme est un principe d'organisation du travail élaboré par F. W. Taylor (1856-1915) afin de rationaliser le travail humain et d'accroître sa productivité. Ce principe repose sur :
- des bases scientifiques comme l'étude des temps et des mouvements par chronométrage, parcellisation des tâches...
- la transformation des...
Date: 2004-11-22 12:14:01
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Contrat aidé CUI - CAE - Orfeo
Guillaume Quilliard, 24 ans, bénéficie, depuis octobre 2016, de ce type de contrat au sein d'une association qui promeut la musique classique et les jeunes virtuoses: « C'est, pour moi, un vrai plus. Auparavant, j'ai fait un stage dans cette association. Et ce contrat permet de poursuivre le travail que j'ai effectué en tant qu'assistant en communication. Mais c'est aussi, et surtout,...
Site :
https://coulisses.orfeo.pro
La motivation du licenciement : Actualités du droit belge
Le licenciement manifestement déraisonnable et la motivation du licenciement
Table des matières
La motivation du licenciement
Avant l'entrée en vigueur de la loi du 26 décembre 2013, l'employeur n'était pas tenu de motiver formellement le congé donné au travailleur. Cela étant, il existait, dans des situations particulières, des mécanismes où le législateur avait prévu que le congé...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / droit travail belge licenciement / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin de semaine / contrat de travail fin
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Modèle gratuit contrat travail à durée indéterminée CDI ...
Durée et horaires de travail ;
Texte conventionnelle applicable.
L'exemple qui vous est proposé concerne le contrat CDI à temps plein, certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l'activité de l'entreprise ou de l'emploi du salarié concerné.
D'autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction ou logement,...
Site :
legisocial.fr
Modèle de contrat de travail : CDI
Modèle de contrat de travail : CDI
novembre 2012
Vous allez signer un CDI ? Voici un modèle type qui vous aidera à en comprendre les clauses.
La Société ".......... " située "..................." - ".....................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ".............." sous le numéro "....................",
Représentée par...
N° 329 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017.
PROPOSITION DE LOI
relative à la création d'un chèque emploi collectivités territoriales,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : contrat de travail rachat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail rachat entreprise
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...
Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB), Entreprises Générales de France.BTP (EGF BTP), Syndicat National du Second oeuvre (SNSO), Fédération des SCOP du BTP...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement / l'information sur le marche du travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise
Voyages en avion = temps de travail ?? | Mon Employeur ...
Voyages en avion = temps de travail ??
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
188
bonjour,
je suis cadre dans une société de la métallurgie, et j'ai des missions de 1 à 3 jours en France, avec des trajets en avion. il m'arrive de descendre d'avion très trad dans la journée, jusqu'à 21h30 parfois. Je ne suis pas tenu de respecter l'horaire de travail de...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat travail heure / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le contrat de prestation informatique - Le coin des ...
Le contrat de prestation informatique : contenu, rédaction et obligations
Le contrat de prestation informatique : contenu, rédaction et obligations
Publié dans la thématique : Les contrats - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 octobre 2018
Le contrat de prestation informatique est un contrat d'entreprise régit par les règles de droit commun qui encadre les relations...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : contrat de travail informatique / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Durée du travail en France — Wikipédia
Durée du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2017-09-10 04:03:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ce que les jeunes travailleurs doivent savoir | Ministère ...
Les jeunes travailleurs sont-ils admissibles aux pauses-repas ou aux pauses-café?
La plupart des employés, y compris les jeunes employés, ne doivent pas travailler plus de cinq heures consécutives sans se voir accorder une pause-repas de 30 minutes. Si l'employeur et l'employé en conviennent, la pause-repas peut cependant être scindée en deux pauses, soit une dans chaque...
Site :
https://www.labour.gov.on.ca
Marché du travail — Wikipédia
Travail et emploi[ modifier | modifier le code ]
Quand le travail est rémunéré, il est souvent régulé par le droit et fait l'objet d'un contrat marchand de fourniture de service dont les conditions dépendent du marché ou d'un contrat de travail assorti d'un salaire qui correspond à des négociations collectives ou individuelles. L' emploi est la stabilisation juridique du travail...
Date: 2017-09-10 17:51:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi
SOCIETE FICTIVE, FILIALE DE FACADE, CONFUSION DE SOCIETES ...
SOCIETE FICTIVE, FILIALE DE FACADE, CONFUSION DE SOCIETES : L'ABUS DE DROIT
L'article 1832 du Code Civil rappelle que:
« Une Société constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie, en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. »
La convention de société, exige...
Date: 2005-05-24 10:00:35
Site :
http://lexilis.free.fr
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Actualités du droit belge
DROIT DU TRAVAIL La visite domiciliaire par l'inspection sociale est régie par l'article 24 du Code pénal social. Elle peut être définie comme l'exploration de l'habitation de quelqu'un. Elle commence quand le contrôleur va au-delà de l'endroit initialement assigné par l'occupant à la simple rencontre, pour explorer les lieux qui ne sont normalement pas destinés à recevoir les...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / contrat de travail droit belge / famille d'accueil contrat de travail / difference marche du travail et marche de l'emploi / travail et de l emploi service
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site :
senat.fr
Document/Circulaire de la DGI: Les dispositions relatives ...
Document/Circulaire de la DGI: Les dispositions relatives à l'impôt sur le revenu
Par L'Economiste | Edition N°:5193 Le 23/01/2018 | Partager
Le traditionnel document de la Direction générale des Impôts apporte des éclaircissements sur l'interprétation et les modalités d'application des mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2018. Pour ses lecteurs, L'Economiste publiera la...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail d un cadre / travail et de l emploi service
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l'...
Date: 2019-01-15 16:21:05
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / exemple d un contrat de travail / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / date de prise d'effet du contrat de travail
Vendeur à domicile | AFE, Agence France Entrepreneur
Qu'est-ce que la vente à domicile ?
La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :
par "porte-à-porte",
ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents produits et d'en faire la...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : vdi vendeur domicile independant / vente domicile independant / societe de vente directe a domicile / conditions generales de vente demarchage a domicile / travail a domicile vente en ligne
Loi travail. Extension du CDI de chantier, en marche vers ...
Loi travail. Extension du CDI de chantier, en marche vers la précarité généralisée
Marion d'Allard
Mercredi, 12 Juillet, 2017
L'Humanité
Un phénomène qui va se répandre: des files de travailleurs attendent leur employeur du jour tôt le matin devant les magasins de bricolage. Kenzo Tribouillard/AFP
Cumulant les inconvénients sans les avantages de l'intérim et du CDD, le CDI dit de...
Date: 2017-09-11 03:16:05
Site :
humanite.fr
Comment licencier un salarié cesu - lettre licenciement
Tout d'abord, l'employeur, qu'il soit un particulier ou une entreprise, a le droit de licencier sa femme de ménage en rompant le contrat de travail. Mais, il faut suivre une procédure légale pour pouvoir licencier une femme de ménage sinon vous risquez d'être poursuivi par les prud'hommes. En effet, une amende peut faire très mal au portefeuille.
Comment licencier un salarié cesu ?
Il faut...
Site :
toutsurlafemmedemenage.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / emploi salarie a domicile cesu / contrat de travail salarie du particulier employeur / licenciement contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Le contrat d'agent commercial - Recouvrement de créances
-la clause de non concurrence qu'il est possible de convenir, ne peut être stipulée pour une durée de plus de deux années après la cessation du contrat (article L 134-14 du Code du Travail).
-le contrat d'agent commercial est librement cessible à un tiers (article L 134-13 du Code) : l'aspect patrimonial du contrat d'agent est ici affirmé.
2) Quant à l'exécution du contrat
En...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code civil / contrat de travail pour commercial / contrat de travail code du travail
HAITI DROIT INVESTISSEMENT : QU'EST-CE QUE LE TRAVAIL À ...
Le salaire ainsi fixé sur les même bases que celui des employés ordinaires justifie l'application de la retenue sur salaires en cas de dommages causés par la faute de l'employé à domicile. Sans être sur les lieux de travail l'employé peut endommager les outils ou machines non-vendus mais mis à sa disposition. C'est aussi possible pour les objets transformés, ce qu'on appelle...
Date: 2019-04-06 09:24:14
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail travail a domicile / deuxieme travail a domicile / travail a domicile sans investissement / travail a partir du domicile
Vendeur à domicile | Envie d'entreprendre en Champagne-Ardenne
T extes de référence
Qu'est-ce que la vente à domicile ?
La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :
par "porte-à-porte",
ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents...
Date: 2017-09-11 07:04:07
Site :
http://www.champagne-ardenne-envie-dentreprendre. ...
Thèmes liés : vdi vendeur domicile independant / vente domicile independant / societe de vente directe a domicile / conditions generales de vente demarchage a domicile / travail a domicile vente en ligne
L'emploi obligatoire de la langue française dans les ...
Accueil > Travail et relations sociales > Relations collectives > L'emploi obligatoire de la langue française dans les relations de (...)
L'emploi obligatoire de la langue française dans les relations de travail
| Publié le 2 mars 2016 | Dernière mise à jour le 18 mai 2018
Le droit à la langue française dans le monde du travail
La Loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi...
Date: 2019-04-06 11:27:28
Site :
http://normandie.direccte.gouv.fr
Organismes de soutien scolaire prestataires et mandataires ...
a écrit le 9 novembre, 2016 à 13:56
Bonjour,
Cela fait quelques temps que ce billet et ses commentaires ont été écrit mais je me permets d'y apporter ma pierre à l'édifice. Ma femme est professeur de piano, l'une de ses élèves passait par une structure type Aca (Alleg** Mus****). Ne pouvant plus la suivre, elle l'a envoyé vers un autre professeur mais cela s'est mal passé. L'élève...
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
Site :
http://www.fbls.net
Nouveauté 2015 : "LA RETRAITE PROGRESSIVE D'UN SALARIE ...
La retraite progressive
La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.
Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d'activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Thèmes liés : avenant contrat travail retraite progressive / contrat travail retraite progressive / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit
Zoom -Secteur privé : quelles nouveautés sur le ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Qu'est-ce que le télétravail ? Quelles sont les garanties pour les télétravailleurs ? Pour en savoir plus concernant le télétravail dans le secteur privé, retrouvez notre fiche pratique récemment mise en ligne sur www.service-public.fr .
Après avoir défini la notion de télétravail, cette fiche précise que les salariés peuvent télétravailler dès l'embauche ou ultérieurement, le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / avenant contrat de travail forme / contrat de travail conditions de forme / contrat de travail service public / cadre contrat de travail
Modèle de contrat de travail : CDD
Modèle de contrat de travail : CDD
novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
Entre les soussignés :
La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
Modèle de contrat de travail : CDD
Modèle de contrat de travail : CDD
novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
Entre les soussignés :
La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Objet : mise en oeuvre du décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 sur le contrôle de la durée du travail (BO TR 93/10) collectif
4 - Règles applicables aux salariés non occupés selon un horaire
Répondant aux nécessités de fonctionnement des entreprises ou aux aspirations des salariés, de nouvelles formes d'aménagement du temps de...
Date: 2012-10-11 08:21:46
Site :
http://www.tripalium.com
Les travailleurs à domicile sont-ils des salariés comme ...
Les travailleurs à domicile sont-ils des salariés comme les autres ?
8 octobre 2014
Les travailleurs à domicile (TAD) sont visés par les articles L 7411-1 et suivants du Code du travail. Il s'agit de dispositions spécifiques se trouvant sous le Livre IV intitulé «Travailleurs à domicile» de la Septième Partie dudit Code. Peuvent-ils dès lors revendiquer les mêmes droits et les mêmes...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile / temps de travail et relation d'emploi / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
1
Les procédures de saisie-attribution ( BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu de l' article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et de l' article L. 263 du livre des procédures fiscales (LPF) .
Alors que la matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com
Travailler en Suisse : suivez le guide !
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci...
La mobilité du salarié au sein d’un groupe - Magazine ...
La mobilité du salarié au sein d'un groupe
Posté le 29-09-2017
L'appartenance d'une société à un groupe est une situation très fréquente. La mobilité des salariés dans ce cadre permet de favoriser l'évolution professionnelle. Les règles de cette mobilité présentent cependant des particularités par rapport à celles qui gouvernent une mobilité au sein d'une même entreprise.
Par...
Site :
magazine-decideurs.com
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / cours de droit rupture du contrat de travail
La filature des salariés par un détective privé est ...
La filature des salariés par un détective privé est illicite
La filature des salariés par un détective est illicite
La preuve des griefs résultant du rapport d'un détective privé dont le salarié n'a pas été averti de la présence est illicite.
Cass. Soc. 6 novembre 2008 n° 06-45.749
En faisant surveiller et suivre un salarié par une agence de filature, et consigner ses allers et...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / droit du travail et l emploi / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...
Délais du préavis pour le congé donné par le locataire
27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes
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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...
Date: 2017-12-24 04:36:18
Site :
http://www.jurisprudentes.net
AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...
Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-09-09 15:51:39
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession d'entreprise / l'information sur le marche du travail / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / prise d'effet du contrat de travail / cours de droit rupture du contrat de travail
Législation linguistique et contrats de travail ...
Il invoque toutefois la nullité tant du contrat de travail que de la lettre de licenciement qui, établis en anglais, s'avèrent contraires au décret précité imposant l'utilisation exclusive du néerlandais.
Le litige est porté devant le tribunal du travail d'Anvers, qui saisit la Cour de Justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle afin de vérifier la conformité du décret...
Date: 2019-04-06 11:26:47
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : langue de redaction du contrat de travail / redaction d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction du contrat de travail traduction
La mise à la retraite - inspection-du-travail.com
Lorsque le contrat de travail ou une convention collective propose un préavis plus avantageux pour l'employé, il sera appliqué. La durée du préavis court à partir de la date de notification de la mise à la retraite par l'employeur. Si ce dernier dispense le salarié du préavis, il doit lui verser une indemnité compensatrice.
Le non-respect du préavis par l'employeur n'entraine pas une...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail salarie retraite / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi cours
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
À noter
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-12-01 15:28:33
Site :
http://www.inrs.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
code du travail et allaitement - lactissima.com
Home » Allaitement » Et la loi ?
Et la loi ?
Posted by Véronique Darmangeat on 6 Juil, 2009 in Allaitement , Allaitement et Travail , Entreprises , Législation , Travail des femmes | 81 comments
La loi française prévoit l'allaitement au travail. Les dispositions relatives à l'allaitement dans le code du travail datent de 1917. Elles ont été revues en 2007 et le décret d'application est...
Site :
http://www.lactissima.com
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation
Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti (et son représentant s'il est mineur), dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation ...
Site :
https://lapprenti.com
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail lettre d'engagement
La rédaction du certificat de travail - Exemple ...
Home » Outils Processus RH » 4. Sortie du collaborateur » La rédaction du certificat de travail - Exemple...
La rédaction du certificat de travail - Exemple - Indépendants
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La rédaction d'un certificat de travail est une obligation légale de l'entreprise envers le collaborateur. Celui-ci consiste en une synthèse structurée la plus...
Site :
http://www.hr4free.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise