Contrats de travail dans le secteur privé | service-public.fr

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Thèmes liés : contrat de travail secteur public / contrat de travail service public / contrat de travail public prive / contrat de travail public / contrat de travail particulier

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...

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Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...

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Contrat de travail intermittent | service-public

Contrat de travail intermittent

Contrat de travail intermittent

Le contrat de travail désigne une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre, l'employeur, contre rémunération.

Dans les entreprises, professions et organismes pour lesquels une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention  ou...

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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail intermittent / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail service public

Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de ...

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Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ...

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Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil

Changement d’employeur et transfert du contrat de travail

Les conséquences sur le contrat de travail

Le changement dans la situation juridique de l'employeur peut être multiple. Il intervient, notamment, dans l'éventualité d'une succession, d'une vente, d'une fusion, d'une transformation du fonds, ou encore d'une mise en société de l'entreprise.

Important : En application du code du travail, les contrats de travail ne sont transférés à un...

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Résiliation judiciaire du contrat de travail | service ...

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Thèmes liés : demande de resiliation contrat de travail / resiliation contrat de travail apprentissage / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail

PREAVIS ET CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

Le contrat de travail à durée déterminée est défini comme étant une convention par laquelle une personne s'oblige à louer ses services à une autre personne sous son contrôle ou sa dépendance, moyennant un salaire dans un temps fixé à l'avance par le contrat. Cette définition est en opposition avec le contrat de travail à durée indéterminée qui tout en ayant un début d'exécution...

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Date: 2018-01-17 21:35:33
Site : haitidroitinvestissement.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / peut mettre contrat travail / resiliation contrat de travail forme

Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure ...

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CONTRAT DE TRAVAIL : TRANSFERT DU PRIVÉ AU PUBLIC ET VICE ...

CONTRAT DE TRAVAIL : TRANSFERT DU PRIVÉ AU PUBLIC ET VICE VERSA

lun 27/02/2017

no34_-_article_3.jpg

Les regroupements d'Offices de Tourisme ont donné lieu à des transferts de personnel en parallèle, modifiant dans certains cas la nature du contrat de travail : du privé au public ou du public au privé. Offices de Tourisme de France publie deux fiches sociales pour éclaircir les obligations...

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Date: 2018-03-27 07:13:57
Site : offices-de-tourisme-de-france.org

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Offre et promesse d'embauche | service-public.fr

Offre de contrat de travail

L'acte par lequel un employeur propose un engagement à un salarié potentiel et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation constitue une offre de contrat de travail.

L'engagement de l'employeur doit préciser les éléments suivants :

l'emploi proposé au candidat retenu (définition du poste) ;

la date d'entrée en fonction envisagée ;

la...

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Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / offre contrat de travail

CONTRAT DE TRAVAIL : TRANSFERT DU PRIVÉ AU PUBLIC ET VICE ...

CONTRAT DE TRAVAIL : TRANSFERT DU PRIVÉ AU PUBLIC ET VICE VERSA

lun 27/02/2017

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Les regroupements d'Offices de Tourisme ont donné lieu à des transferts de personnel en parallèle, modifiant dans certains cas la nature du contrat de travail : du privé au public ou du public au privé. Offices de Tourisme de France publie deux fiches sociales pour éclaircir les obligations...

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Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail public prive / contrat travail droit public / contrat travail droit prive / contrat de travail droit du salarie

Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée ...

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CONTRATS DE TRAVAIL | Aide-soignant.be

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage, contre rémunération, à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur, et à l'exercer sous l'autorité de celle-ci.

Les quatre éléments essentiels du contrat de travail sont donc:

 le contrat;

la rémunération;

l'autorité de l'employeur (le lien de subordination).

La loi sur le contrat de travail (à savoir la loi du 3 juillet 1978 relative aux...

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Site : aide-soignant.be

Thèmes liés : loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / loi sur les contrats de travail 1978 / contrat de travail aide soignante / loi belge sur les contrats de travail / contrat de travail remuneration a la tache

CONTRATS DE TRAVAIL | Aide-soignant.be

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage, contre rémunération, à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur, et à l'exercer sous l'autorité de celle-ci.

Les quatre éléments essentiels du contrat de travail sont donc:

 le contrat;

la rémunération;

l'autorité de l'employeur (le lien de subordination).

La loi sur le contrat de travail (à savoir la loi du 3 juillet 1978 relative aux...

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Modèle de contrat de travail dans une entreprise de ...

Accueil > Entreprises > Ressources Humaines > Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

Modèle de contrat de travail dans une entreprise de services à la personne

Que contient ce contrat ?

Contrat de travail entre un employeur, Entreprise de Services à la Personne et un salarié, personne physique

 

Entre les soussignés :

 

-        La société X...

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Site : http://www.modele-contrat.com

Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise

Contrats de travail - marchés publics - exceptions ...

La qualification de contrat de travail suppose donc que soient réunis trois critères : un travail pour le compte d'autrui ; un travail rémunéré ; un lien de subordination (élément majeur du contrat, le lien de subordination est caractérisé par le pouvoir de direction, de contrôle et de sanction de l'employeur).

Techniques d'achats

Générez des gains sur vos marchés

Textes...

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Date: 2019-04-04 13:03:46
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : contrat de travail service public / contrat travail droit public / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail public

droit-travail - avocats-legalex-namur.be

Le contrat de travail peut être défini comme un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage, contre rémunération, à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur, et à l'exercer sous l'autorité de celle-ci.

Les quatre éléments essentiels du contrat de travail sont donc les suivants :

le contrat

la rémunération

l'autorité de l'employeur (le lien de...

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Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat ...

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Accueil particuliers  > Étranger  > Travail d'un étranger en France  > Services en ligne et formulaires  >Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France

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Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail salarie etranger / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat de travail en france pour etranger / recherche d un contrat de travail

Qu'est-ce que le travail intermittent ? | service-public.fr

Le contrat de travail intermittent permet au salarié d'alterner périodes travaillées et périodes non travaillées. Il peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité.

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Conditions

Types d'emplois concernés

Le contrat de travail intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d'importantes fluctuations...

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Thèmes liés : contrat travail intermittent / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrats de travail - professionnels | service-public.fr

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Rupture négociée du contrat de travail | service-public

Elle intervient pour mettre fin au contrat de travail, en dehors de tout différend entre le salarié et l'employeur sur la rupture. Elle est représentée matériellement par une convention par laquelle les parties expriment leur consentement mutuel à rompre le contrat de travail qui les unit et en fixent les modalités.

La démarche ci-dessous explique la procédure de rupture négociée du...

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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / redaction d un contrat de travail / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail

le contrat de travail - Mon Service Public | Vos ...

Le contrat de travail est un accord entre un employeur et sa salariée. Il peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Le contrat à durée déterminée ou CDD : Il intervient lorsque votre assistante maternelle agréée est absente pour un cas de maladie, de formation, pour ses congés ou quand elle est passée provisoirement à temps partiel.

Le contrat à durée indéterminé ou CDI : Il est à deux niveaux, le CDI dans le cadre d'une garde simple et le CDI pour une garde partagée. Lorsque le deuxième cas se présente, un contrat doit être établi pour chaque...

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Site : http://mon-service-public.com

Thèmes liés : contrat travail assistant maternelle / contrat de travail service public / contrat de travail emploi service / contrat de travail public / contrat travail emploi domicile

Le changement de la situation juridique de l'employeur ...

Le changement de la situation juridique de l'employeur

Le changement de la situation juridique de l'employeur

publié le08.08.05 mise à jour01.12.17

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail

Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une...

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Date: 2017-12-01 15:38:32
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le changement dans la situation juridique de l'employeur ...

Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une transformation d'un fonds, d'une fusion d'entreprise, d'une mise en location-gérance ou d'une reprise par le propriétaire... En principe, les contrats de travail sont maintenus.

A SAVOIR

Les salariés dont le contrat a été rompu...

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Date: 2017-12-01 11:39:17
Site : travail-emploi.gouv.fr

Cours de Droit - La diversité des contrats de travail ...

Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c'est le rôle du contrat de travail.

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.

Parmi les...

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Site : http://www.maxicours.com

Conditions de renouvellement d'un contrat de travail à ...

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Contrat de travail — Wikipédia

Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...

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Date: 2017-09-10 23:19:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de travail — Wikipédia

Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...

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Date: 2018-01-15 21:31:25
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Le contrat de travail individuel en droit suisse (contenu ...

Home » Le contrat de travail individuel en droit...

Le contrat de travail individuel en droit suisse (contenu obligatoire, forme écrite / orale)

Cet article est disponible en :

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Le contrat individuel de travail se traduit sous la forme d'un accord par lequel un travailleur s'engage, à temps plein ou partiel, et pour une durée déterminée ou indéterminée, à...

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Site : http://hr4free.com

Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...

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Certificat de travail | service-public.fr

Le certificat de travail est un document remis par l'employeur au salarié à la date de fin du contrat de travail. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail ( CDI , CDD ...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...).

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Mentions devant figurer dans le certificat

Les mentions devant figurer sur le certificat sont les suivantes :

l'identité de...

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Thèmes liés : contrat de travail date de fin / contrat de travail salarie / fin contrat de travail cdi / contrat de travail fin cdd / contrat de travail fin

Rupture du contrat dans le secteur ... - service-public.fr

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Thèmes liés : contrat de travail secteur public / contrat de travail service public / contrat de travail public prive / demission contrat de travail / contrat de travail public

Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...

Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats

Un livre de Wikilivres.

Le juge a un rôle central.

Sections

§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]

De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...

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Date: 2017-11-16 21:32:43
Site : https://fr.wikibooks.org

Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr

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Les salariés embauchés sous contrat de droit privé - Urssaf.fr

Les salariés embauchés sous contrat de droit privé

12/05/2016

Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

La catégorie des agents non-titulaires est présente dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière.

Elle recouvre plusieurs...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive / contrat travail droit public / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail public prive

L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat de ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  >L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat de travail du salarié à domicile ?

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Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail aide a domicile / contrat de travail fin

CONTRAT DE TRAVAIL - Confédération nationale du travail

CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail est un vaste sujet qui embrasse des aspects très divers, très différents, mais toujours quotidiens de la vie du travailleur dans les entreprises privées.

C'est aussi le fondement même des rapports entre le capital et le travail dans une société capitaliste qui a su lâcher du leste, voire battre en retraite à certaines périodes de son histoire,...

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Date: 2010-05-01 21:21:34
Site : http://www.cnt-f.org

Les différences entre le contrat de travail et le contrat ...

Les différences entre le contrat de travail et le contrat de freelance

Dernière révision : 28 février 2019

Catégorie : Contrats de travail

Note 4,8 - 3 votes

Un chef d'entreprise est en principe libre de recruter un salarié ou de recourir aux services d'un travailleur indépendant (freelance, micro-entrepreneur, etc.). Si dans les deux cas le but poursuivi est souvent similaire (la...

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Site : https://www.wonder.legal

Personnel des personnes publiques employé dans les ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé

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Synthèse

Le code du travail se réfère à différentes reprises à la notion de « personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé » pour préciser les catégories...

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Site : espace-droit-prevention.com

Des suggestions de sujets... de dossier ... - Droit cri-TIC

Accueil & Actualité > Enseignements - cours et séminaires > Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article...

 

Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... pour l'année universitaire 2011/2012 et suivantes...

Le 20 mai 2011, par Geneviève Koubi ,

NB : Dernière mise à jour - 27 juin 2013 -

.

Un "Truc" pour contourner les mises à jour...

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Date: 2018-03-27 06:59:10
Site : http://koubi.fr

Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit public / contrat de travail service public / contrat de travail droit international prive / contrat de travail public prive

Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat ...

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  > Services en ligne et formulaires  >Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant hors de France

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Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail d un cadre / recherche d un contrat de travail / contrat de travail en france pour etranger

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) | service-public

Le contrat de travail désigne une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre, l'employeur, contre rémunération.

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, conclu entre un employeur et un salarié. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de...

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Thèmes liés : contrat de travail duree / clause contrat de travail formation / contrat de travail service public / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail forme ecrite

Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle ...

Accueil particuliers  > Travail  > Assistante maternelle  >Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle

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Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Niger : Droit du travail | Droit des affaires africain

Principes fondamentaux

Le droit du travail est régit par l'Ordonnance no 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail.

Organisation administrative

Le Ministère du travail supervise notamment l'inspection du travail et les différents services centraux.

L'inspection du Travail est chargée de toutes les questions intéressant la condition des travailleurs, les rapports professionnels, l'emploi...

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Site : http://www.droit-africain.com

Contrats de travail, Employeur, Salariés | Cession Entreprise

 

Contrats de travail, Employeur, Salariés sur Cession Entreprise

Est-ce le cédant ou le repreneur qui doit, le cas échéant, licencier ? - JURIDIQUE

Nous voulons vendre notre fond de commerce, le repreneur est dans la même branche d'activité, il ne veut reprendre aucun des 4 salariés.Est-ce légale Qui doit se charger de licencier le personnel Merci.  [...] Lors d'une vente de fonds de...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Chp 17 : Définition et condition de validité du contrat de ...

Le blog de cours-de-bts-muc.over-blog.com

Bonjour à tous, Je vous propose mes cours et mes prise de notes de BTS MUC et mon expérience. J'ai passé mon diplome en alternance dans une agence d'intérim, si besoin d'information complémentaire sur les cours ou sur tout autre choses, n'ésitez pas a me concter! je vous souhaite une bonne navigation sur le blog ...

Chp 17 : Définition et...

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Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail conditions de forme / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail

Contrat de prestation de services : les risques - Droit ...

Contrat de prestation de services

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 21/02/2018

SOMMAIRE

Les obligations prévues par le contrat de prestation de services

C'est une convention généralement onéreuse entre deux parties : un prestataire et son client. Tout comme le contrat de vente, le contrat de prestation de services est la convention par laquelle une personne s'oblige contre une...

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Site : avocats-picovschi.com

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Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

Les contrats...

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