Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail avenir
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Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause du contrat de travail par laquelle l'auto-entrepreneur salarié s 'oblige, tout au long de l'exécution de son contrat, à travailler exclusivement pour l'employeur et pour lui seul et à n'avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de l'entreprise.
Exemples d'interdictions
La clause d'exclusivité interdit au salarié d'exercer une autre activité professionnelle,...
Site :
auto-entrepreneur.fr
travail a domicile assemblage parfum > travailler de chez ...
Le mi-temps thérapeutique pour faciliter le retour au travail.
Au cours de la visite de reprise le médecin du travail statue sur laptitude de lintéressé à reprendre son activité professionnelle. Il fixe la durée du travail peut recommander laménagement du temps de travail voire du poste de travail lorsque cela est nécessaire. Le médecin peut également préconiser un reclassement si...
Site :
http://tutorialden.com
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
infosdroits.fr
LE CONTRAT de TRAVAIL - Site officiel des RAM du Gers ! le ...
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La modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail peut être demandée soit par les parents employeurs, soit par l'assistante maternelle.Si elle est refusée:
Soit le contrat de travail se poursuit aux conditions antérieures.
Soit le demandeur de la modification doit prendre l'initiative de la rupture.
Les modifications du contrat doivent avoir un motif...
Site :
https://www.ram-du-gers.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-11-07 21:47:01
Site :
http://www.cfdtaev.com
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation ...
Question 28 : Est-il possible de modifier une télédéclaration validée ?
Oui, vous pouvez à tout moment revenir sur votre télédéclaration même si elle a été validée.
- Pour la déclaration du mois en cours, vous pouvez modifier votre déclaration directement à partir du menu « saisir votre déclaration mensuelle ».
- Pour les déclarations antérieures, vous devrez passer par le...
Le temps partiel et les heures complémentaires - fiducial.fr
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
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Est considéré comme travaillant à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures ou mensuelle de 151, 67 heures voire à la durée de travail annuelle soit 1 607 heures (si un accord d'entreprise ou de branche a...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / emploi d'avenir temps de travail / contrat travail heures complementaires / temps de travail mensuel temps partiel
Le congé pour création ou ... - Ministère du Travail
Congés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-01-17 18:22:19
Site :
travail-emploi.gouv.fr
mode d'emploi - La Une de la CFE-CGC Orange
Qui peut télétravailler ?
Tout collaborateur exerçant son activité dans une des sociétés détenues à plus de 50% par France Télécom-Orange, cadre ou non,quel que soit son statut, y compris les personnels en temps partiel ou en Temps Partiel Seniors, peut bénéficier du télétravail, sous réserve d'avoir de l'autonomie dans l'exercice de son travail.
Les activités « nomades »...
Date: 2017-12-01 14:23:02
Site :
http://www.cfecgc-orange.org
Le contrat unique d'insertion (CUI) - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales
publié le09.12.10 mise à jour27.07.16
Contrats aidés Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi...
Date: 2017-09-11 03:13:17
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Droit social
Home » » Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
· CDD = exception au principe de l'embauche car les employeurs ne peuvent y recourir que dans des cas limitativement prévus. Lorsqu'il y a recours abusif du CDD ou lorsque l'exigence d'un écrit n'est pas respectée è requalification en CDI
...
Date: 2018-08-28 18:31:41
Site :
droit-social.blogspot.com
T131 | ONEM
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2017-12-01 13:17:58
Site :
http://www.onem.be
Le changement des conditions de travail - Vos droits - CSL
Dans certains cas, la modification d'une clause du contrat de travail peut se faire sans formalités. Dans d'autres cas, le changement proposé doit s'inscrire dans une procédure spéciale prévue par la loi (= la procédure de révision du contrat de travail).
Quels sont les changements soumis au respect de la procédure légale ?
La procédure de révision du contrat de travail ne s'applique...
Site :
https://www.csl.lu
Thèmes liés : changement contrat de travail procedure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / modification contrat de travail / changement contrat de travail
Les contrats de travail | Mission Locale 82
En fonction de votre situation, vous pouvez accéder à certains contrats.
Emplois d'Avenir
Vous avez entre 16 et 25 ans (ou jusqu'à 30 ans si vous êtes reconnu travailleur handicapé), vous êtes peu ou pas diplômé ? Vous pouvez prétendre à un emploi d'avenir.
Les Emplois d'avenir ont pour objet de faciliter votre entrée dans la vie active et vous permettre d'acquérir des compétences...
Site :
https://www.missionlocale82.org
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / arret de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de ...
Ce contrat type est tiré de l'annexe VI du Règlement Intérieur du Barreau de Paris intitulée : Modèles de contrats de collaboration et de travail entre avocats
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du...
Date: 2018-03-27 06:01:48
Site :
http://www.avocatparis.org
Demande de permis de travail B et d’autorisation de ...
Demande de permis de travail B et d'autorisation de travail : comment introduire la demande
Demandeur
La demande d'obtention d'une autorisation de travail et d'un permis de travail B doit toujours être introduite par l'employeur.
Si la demande concerne un employeur non établi en Belgique, il peut confier l'introduction de la demande à un mandataire établi en Belgique.
L'octroi d'une...
Site :
https://www.werk.be
Thèmes liés : model demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d emploi de travail / date de prise d'effet du contrat de travail
Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à ...
L'instauration d'un complément d'heures doit être prévue par convention ou accord de branche étendu. Chaque complément d'heures doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail. L'avenant doit préciser :
la durée du travail durant cette période,
et la durée de validité de chaque complément d'heures (aucun plafond légal n'est imposé).
Plusieurs avenants peuvent être conclus dans l'année. Le nombre de ces avenants est fixé par la convention ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures complementaires / contrat de travail d un cadre / contrat travail avenir / exemple d un contrat de travail
Peut-on encore recourir au contrat nouvelle embauche (CNE ...
Afin de rassurer les employeurs qui hésitaient à recruter du personnel faute d'avoir une visibilité suffisante sur le potentiel de développement de leur marché ainsi que ceux craignant d'être soudainement confrontés à des difficultés les obligeant à envisager une réduction de leurs effectifs, l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 a institué en faveur des entreprises employant moins...
Date: 2017-09-10 15:22:16
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Nouveautés sur le Temps partiel au 1er janvier 2014 ...
A compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine. En cas de répartition mensuelle de la durée du travail, ou d'application d'un accord de branche ou d'entreprise répartissant la durée du travail sur tout ou partie de l'année en application de l'article L 3122-2 du Code du travail, la durée minimale est fixée à...
Site :
https://www.cabinet-sj.com
Temps partiel - Salaire et droits du salarié à temps partiel
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Le travail à temps partiel est encadré par le Code du travail, qui prévoit des règles précises tant en matière de durée que de rémunération. Voici les principales dispositions à connaître si vous ne travaillez pas à temps plein.
Définition
Le temps partiel est une durée de travail inférieure à la durée légale,...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul
Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille
Les devoirs et obligations de l'employeur
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Droit du travail
L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales.
Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :
· L'obligation de rémunérer le salarié,
· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les...
Site :
https://www.jurisexpert.net
10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...
10 questions sur le contrat unique d'insertion
par Nathalie Levray
Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.
Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?
Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...
Transfert d'entreprise et reprise immédiate des contrats ...
Home droit du travail Transfert d'entreprise et reprise immédiate des contrats
Transfert d'entreprise et reprise immédiate des contrats
201705.07
0
Tandis que A fait grief aux premiers juges de s'être prononcés sur son licenciement alors que, d'une part, la société B n'aurait à aucun moment exprimé de refus de lui assigner de travail et que, d'autre part, il n'aurait pas été fait...
Site :
http://etudegiabbani.lu
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
Point sur la rémunération variable et la révision des ...
PAR Sabine SAINT- SANS
Juin 2015 - Miroir Social : votre réseau d'information sociale
La rémunération du salarié peut contenir une partie variable, dont le versement est conditionné par la réalisation d'objectifs.
En matière de rémunération variable, le droit positif distingue la fixation des objectifs de la modification de la partie variable de la rémunération des salariés que la...
Site :
https://derriennic.com
Thèmes liés : contrat de travail remuneration variable / contrat de travail salarie du particulier employeur / demande de modification contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail
I. Le personnel de recherche - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-12-07T16:49:38.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
1
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Modèle CDI à temps partiel modulé – Les Echos Business
L'accomplissement d'heures complémentaires par un salarié sous contrat de travail à temps partiel modulé est impossible. Si l'horaire moyen annuel réellement effectué dépasse la durée hebdomadaire ou mensuelle de référence fixée au contrat et calculée sur l'année, cet horaire de référence doit être réévalué en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé la différence entre la...
Date: 2018-01-17 23:06:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Un point sur le télétravail et le droit - Décider et ...
Accueil Entreprises Droit du travail Un point sur le télétravail et le droit
Un point sur le télétravail et le droit
Temps de lecture : 7 minutes
Cet article a été lu 7107 fois
Et si le télétravail devenait bientôt la norme ? Six français sur dix se disent « intéressés » par cette forme d'organisation du travail, qui concernerait déjà 8 à 10% des salariés du tertiaire[1]....
Site :
http://www.entreprise.news
Modèle gratuit de cdd de remplacement - Droit du travail ...
Modèle gratuit de cdd de remplacement
Publié le 30 juin 2014
Dernière mise à jour le 15 septembre 2017
Modèle de contrat Contrats de travail à durée déterminée (CDD)
Résumé du contrat
A la différence du CDI, réputé constituer le contrat de droit commun, le CDD est considéré comme un contrat d'exception.
Le contrat CDD est obligatoirement écrit et comporte la définition précise...
Site :
legisocial.fr
Temps partiel, la loi de sécurisation de l’emploi change ...
Rechercher
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Temps de travail
Temps partiel, la loi de sécurisation de l'emploi change la donne
Publié le 01/07/2013 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot
La loi de sécurisation de l'emploi bouleverse la législation sur le temps partiel : création d'une durée minimale de travail...
Avocat droit du travail Paris Val de marne Licenciement ...
Avocat droit du travail val de marne
Maître Anthony CARAMAN est avocat en droit du travail.
Il conseille et plaide UNIQUEMENT en droit du travail.
Il a une expérience de plus de 25 ans en droit du travail.
Maître CARAMAN privilégie la qualité de la relation avec ses clients, l'écoute attentive,...
Date: 2017-09-11 03:18:35
Site :
http://www.avocat-caraman.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / redaction avenant contrat de travail / contrat de travail droits / redaction du contrat de travail / modification contrat de travail
Combinaison du Bateleur avec… - Le Tarot Gratuit ...
Tirage Argent
Une somme d'argent supérieure à d'habitude.
De l'argent obtenu grâce au travail ou à un déplacement : prime au travail, argent obtenu dans le cadre d'un déplacement
Bateleur + Justice
Tirage Travail
Vous déciderez avec brio dans votre milieu...
Site :
http://www.avenirfacile.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / recherche d un contrat de travail / contrat de travail juridique / contrat travail avenir / contrat travail droit commun
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-09-10 18:49:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-11-23 14:46:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d ...
» Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?
Contrats aidés - 1ère partie
Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?
Les emplois d'avenir permettent aux jeunes peu qualifiés ou ne disposant d'aucun diplôme, d'acquérir des compétences à travers un emploi, et une formation en vue de faciliter une insertion pérenne sur le marché du...
Site :
pole-emploi.fr
La force obligatoire du contrat - Le droit - Cours de droit
Nous examinons aujourd'hui la force du lien contractuel. Le contrat est strictement obligatoirepour les parties, d'un côté et de l'autre le contrat n'a pas d'effet à l'égard des tiers. Ce sont sesdeux aspects de la force du lien contractuel qui mérite quelques développements.D'abord la force du contrat entre les parties.
Entre les parties, la force du contrat est extrêmement...
“Brochures et produits” - TravailSuisse
La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.
(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )
Un apprentissage sans accident
Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...
Site :
http://www.travailsuisse.ch
Lettre de contestation, par le salarié, du droit de ...
Modèles de lettres > Emploi et vie professionnelle > La rupture conventionnelle du contrat de travail > Exemple de lettre type : Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l'employeur: rupture conventionnelle du contrat de travail
Modèle de lettre
Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l'employeur: rupture conventionnelle du contrat de...
Site :
documentissime.fr
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
OBLIGATION DES EMPLOYEURS
- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.
- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...
Site :
http://www.planete-senegal.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail duree / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
F 3.3 - Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
F. Aides financières et à l'insertion
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Présentation
Dans le champ de l'économie sociale et solidaire, l'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) est une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) conventionnée par l'Etat. Voir la liste des ETTI en Nouvelle-Aquitaine sur le site d'Inaé .
Elle propose un...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Expatrié : quel contrat de travail signer ? - L'Express L ...
?réactioncommentaire
Détachement, expatriation ou contrat local : quel statut et quel contrat de travail proposer à un salarié envoyé à l'étranger ? Les avantages et inconvénients de ces différents contrats pour des missions de courte durée et de longue durée.
Lors de l'ouverture de notre filiale en Slovaquie, son dirigeant a mis la main dans la caisse. Avec la somme détournée, il...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Les salariés embauchés sous contrat de droit privé - Urssaf.fr
Les salariés embauchés sous contrat de droit privé
12/05/2016
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
La catégorie des agents non-titulaires est présente dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière.
Elle recouvre plusieurs...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive / contrat travail droit public / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail public prive
Modèle de lettre type: avenant au contrat de travail ...
Fiches d'activités enfant Retrouvez gratuitement des fiches et jeux pour enfants à imprimer
Recevez gratuitement toutes les secrètes...
Site :
assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : avenant contrat de travail lettre type / avenant contrat de travail type gratuit / lettre type contrat de travail gratuit / contrat travail assistant maternelle / modele contrat de travail type gratuit
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...
Date: 2017-09-07 06:51:38
Site :
dicotravail.com
Rédiger un CDI à temps plein en toute ... - Droit du travail
Rechercher
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Rédiger un CDI à temps plein en toute sécurité
Publié le
11/04/2016 à 07:27
par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail .
En plein recrutement, vous avez enfin trouvé ce qui vous semble être la perle rare : le candidat qui...
L’emploi d’une aide à domicile : démarches | Prévago
Démarches préalable au moment de l'embauche
Le contrat de travail
Vous le rédigez directement à l'embauche, ou au plus tard à la fin de la période d'essai dont vous indiquez la date dans la lettre d'embauche. Il précise: la date d'entrée, le lieu de travail, la nature de l'emploi, la qualification, la rémunération, les horaires, les modalités de déplacement, les jours de repos, les...
Date: 2019-04-06 10:14:07
Site :
http://www.prevago.fr
L arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
regionauvergne.biz / L arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle Source : Ministère du Travail, de l'emploi et du Dialogue social Date de mise à jour : 22/03/2016 A SAVOIR Si
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regionauvergne.biz / L arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle Source : Ministère du Travail, de l'emploi et...
Site :
https://shareslide.org
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-09-11 00:15:01
Site :
http://assouevam.fr
Conditions du Contrat de Travail Temporaire | Randstad Direct
Conditions générales du contrat de mission temporaire
(Application aux contrats signés entre l'entreprise de travail temporaire et l'intérimaire)
I - PÉRIODE D'ESSAI
Articles L.1251-14 et L.1251-15 du Code du travail
Pendant la période d'essai, chacune des parties pourra mettre fin unilatéralement au présent contrat sans préavis, ni indemnité de part et d'autre.
II - DURÉE DE LA...
Site :
https://www.randstad-direct.fr
Comment rompre un contrat aidé ? | ARCHIMENE
Comment rompre un contrat aidé ?
Dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Rupture anticipée à l'initiative de l'employeur
Un CDD associé à un contrat aidé (CUI-CAE ou Emploi d'avenir) peut être rompu à l'initiative de l'employeur dans les cas suivants :
Faute grave du salarié ;
Force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, ...) ;
Inaptitude du salarié...
Date: 2017-12-01 15:25:35
Site :
http://alsace.profession-sport-loisirs.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
Temps partiel : le seuil minimal de 24h - Le blog du dirigeant
Fiches pratiques
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Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014
Ecrit par Laurent Dufour 396 commentaires
Le 1er janvier 2014 démarrera la mise en application de la nouvelle...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / changement contrat de travail temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail partiel minimum