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Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation ...
Question 28 : Est-il possible de modifier une télédéclaration validée ?
Oui, vous pouvez à tout moment revenir sur votre télédéclaration même si elle a été validée.
- Pour la déclaration du mois en cours, vous pouvez modifier votre déclaration directement à partir du menu « saisir votre déclaration mensuelle ».
- Pour les déclarations antérieures, vous devrez passer par le...
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation ...
Accueil > QUI DOIT DECLARER ?
- La déclaration concerne l'établissement et non l'entreprise. Tout établissement est identifié par un numéro SIRET et un seul.
- Toutes les catégories d'établissements du secteur privé et du secteur public industriel ou commercial sont concernées.
- Parmi les établissements de ces secteurs, sont assujettis à la déclaration mensuelle obligatoire, et doivent donc la remplir chaque mois tout au long de l'année, ceux dont l'effectif d'assujettissement est supérieur ou égal à 50 salariés. Le calcul de l'effectif d'assujettissement...
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation / travail emploi comite d'entreprise / entreprise de formation par le travail definition / travail et emploi ministere / travail de emploi et de la formation
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation ...
Bienvenue sur le site de télédéclaration des mouvements de main-d'oeuvre
La DSN se généralise progressivement en 2016 et devient obligatoire en...
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