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8 articles sélectionnés
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 142543 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.
Si vous souhaitez rompre...
Lettre de contestation, par le salarié, du droit de ...
Modèles de lettres > Emploi et vie professionnelle > La rupture conventionnelle du contrat de travail > Exemple de lettre type : Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l'employeur: rupture conventionnelle du contrat de travail
Modèle de lettre
Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l'employeur: rupture conventionnelle du contrat de...
Date de début de demande travail à temps partiel ...
Voir toutes les questions aux experts
Date de début de demande travail à temps partiel
je souhaiterai avoir mon mercredi après-midi pour gérer les activités sportives de mes enfants. J'ai lu qu'il fallait envoyer sa lettre 6 mois avant la date de démarrage souhaitée.J'ai formulé ma demande en demandant le passage à temps partiel dés que possible. Mon employeur pourra t'il considérer...
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / code du travail temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / travail a temps partiel de droit
Médaille d'honneur du travail : une récompense après de ...
Médaille d'honneur du travail : une récompense après de bons et loyaux services
Publié par Samira MEZIANI le 14/12/2011 - Dans le thème :
Emploi et vie professionnelle
| Lu 9277 fois | 3 réactions
MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL : une récompense après de bons et loyaux services
Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris
Tel: 01 83 64 81 03
La médaille d'honneur du travail est...
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / demande d'emploi travail a domicile / contrat de travail et accord d'entreprise / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Temps partiel et demande de temps complet - question de ...
Temps partiel et demande de temps complet
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour,
Je suis salarié à temps partiel. J'aimerai passer à temps complet, mais mon entreprise ne répond pas à mes demandes, tout en engageant d'autres salariés à temps partiel, pour des postes qui pourraient compléter mon activité.
Est-ce que je ne devrai pas bénéficier d'une priorité dans ce...
Thèmes liés : emploi en temps partiel / demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit
Pourquoi faut il reveler un don manuel au fisc ? (ii ...
Pourquoi faut il reveler un don manuel au fisc ? (ii)
Publié par Sabine HADDAD le 09/05/2013 - Dans le thème :
Impôts et fiscalité
| Lu 20473 fois | 3 réactions
Dans un précédent article j'ai expliqué pourquoi du point de vue civil la révélation du don manuel était utile. DON MANUEL: QUAND LE REVELER ?
J'aborderai ici, l'aspect fiscal.
La révélation du don du point de vue fiscal...
Thèmes liés : faire un don d'argent a sa mere / me faire un don d'argent / faire don d'argent / faire un don d argent / se faire un peu d'argent
Divorce et protection du domicile conjugal. | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 14/02/2011 | Lu 11220 fois | 3 réactions
Le mariage oblige les époux à une communauté de vie. Le choix de la résidence se fait d'un commun accord et, en cas de conflit, il appartient au juge de fixer cette résidence en fonction des intérêts de la famille. L'article 215 du code civil dispose: Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. La...
Thèmes liés : vente domicile conjugal bien propre / vente a domicile droit / recherche vente a domicile / vente a domicile / faire de la vente a domicile
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