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10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...
10 questions sur le contrat unique d'insertion
par Nathalie Levray
Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.
Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?
Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...
L’usage de cannabis sur le lieu de travail, une faute ...
Le fait de fumer du cannabis sur son lieu de travail peut justifier un licenciement. Toutefois, l'employeur doit respecter certaines obligations.
En France, le cannabis ne fait l'objet d'aucune législation spécifique. Depuis la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, la substance est classée parmi les stupéfiants. Le Code pénal et le Code de la santé ...
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi bordeaux / direction du travail et de l'emploi paris / direction du travail et de l'emploi
Jurisprudence : Le temps de travail des cadres ...
Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.
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Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance
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De manière générale, la qualification de cadre est attribuée à toute personne qui assure des fonctions d'encadrement ...
Thèmes liés : formation temps de travail fonction publique / nombre d'annee de travail pour la retraite / formation temps de travail effectif / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail
5 questions sur les services intégrés d’accueil et d ...
5 questions sur les services intégrés d'accueil et d'orientation
par Nathalie Levray
L'existence juridique des SIAO est consacrée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
1. Qu'est-ce qu'un service intégré d'accueil et d'orientation et quel est son objectif ?
Créé par une circulaire du 8 avril 2010, le service intégré d'accueil et ...
Thèmes liés : demande d'aide a domicile
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