Articles sélectionnés pour le thème : contrat travail avenir
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Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-12-24 04:33:34
Site :
juritravail.com
Progisap : solution informatique de gestion SAP
Planification des intervenants sur la base de leurs compétences
et de leurs disponibilités et indisponibilités
Consultation des plannings en temps réel par vos bénéficiaires, leur famille
et par vos intervenants grâce à des portails externes.
Alerte en cas d'anomalies
GESTION RH ET PAIES
Archivage des candidatures Génération automatique des contrats...
Site :
http://www.progisap.fr
Thèmes liés : logiciel gestion contrat de travail / contrat travail avenir / gestion du contrat de travail / demande de contrat de travail / contrat travail conges
5 : Le Contrat de travail - Le Réseau juridique du ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2019-01-11 16:04:49
Site :
avocat.qc.ca
Cécile Reyboz avocat droit du travail à Paris
Recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
1) Conseil et rédaction dans les domaines du droit du travail
Vous souhaitez être conseillé par un avocat dans la lecture ou la rédaction d'un contrat de travail , le sens précis d'une clause, d'un avenant à contrat ?
Vous n'êtes pas certain du fonctionnement et/ou de la légalité du système de primes qui vous est appliqué...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
avocat-reyboz.com
Thèmes liés : redaction d un contrat de travail / redaction avenant contrat de travail / demande de resiliation contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / redaction du contrat de travail
Changement de mon contrat de travail - Résolue par Maitre ...
Changement de mon contrat de travail
Sujet initié par M.J, il y a 2 mois - 448 vues
Bonjour,
en automne 2018 j'ai demandé à mon employeur d'augmenter mes horaires de travail.
je viens de recevoir un avenant à mon contrat qui m'indique qu'il prend effet en decembre 2017
Donc pour moi cela veut dire que mes heures supplémentaires de 2018 ne seront pas payer
est ce que je dois signer ou...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : demande changement de contrat de travail / changement contrat de travail procedure / exemple d un contrat de travail / changement contrat de travail refus / changement contrat de travail
L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...
Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...
Date: 2018-01-17 15:44:12
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Entreprises de travail temporaire d'insertion : de quoi s ...
Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)
publié le04.09.15 mise à jour28.01.19
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Dossier Travailler dans une association , offres d'emploi ...
Archives newsletter
L'association : les modes d'emploi
On considère souvent la vie associative comme un simple passe-temps. Ce n'est pas complètement faux, mais les associations sont bien plus que cela. Source indéniable d'expérience, elles peuvent même devenir de véritables tremplins pour votre carrière.
Être salarié d'une association
Une association, dès lors qu'elle veut développer...
Site :
https://www.l4m.fr
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Le temps de travail « élastique » : travailler jusqu’à 45 ...
Le temps de travail « élastique » : travailler jusqu'à 45, 48, 50 heures par semaine... ?
8 Avril 2016
Alice Bernard
L'annualisation du temps de travail signe-t-elle l'arrêt de mort de la semaine des 38 heures ? On pourra travailler jusqu'à 45 heures. « 48 heures », renchérit le libéral Alexander De Croo. « 50 heures », peut-on lire dans la presse. C'est la surenchère pour la...
Site :
https://archive.ptb.be
En France | teletravailler.fr
On ne connait pas avec certitude le pourcentage de télétravailleurs en France. Ce chiffre varie entre 8 % et 17,7% selon les sources. Le taux moyen en matière de télétravail affiché par l'Europe est d'environ 20% voire 30 à 35 % dans les pays du nord de l'Europe.
Pour combler son retard et hisser la France à une meilleure position dans les classements européens et mondiaux, il est...
Date: 2019-04-06 09:10:25
Site :
http://www.teletravailler.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / avenant contrat de travail forme / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail conditions de forme
Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...
Sur le droit des salariés créateurs ou repreneurs d'une entreprise au regard de l'assurance chômage, on se reportera à la fiche consacrée à cette question.
La mesure
Les conditions de mise en oeuvre
Les avantages
Congé pour création ou reprise d'entreprise (1)
Suspension du contrat de travail pour la durée maximale (et les renouvellements éventuels) fixée par convention ou accord...
Date: 2018-03-27 01:50:34
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi d'avenir temps de travail
De l’aide familial au contrat de travail
A titre liminaire, il convient de préciser que le statut d'aide familial ne s'applique pas aux conjoints.
La loi du 2...
Site :
http://chabert-ehling.com
Thèmes liés : contrat de travail aide familiale / droit du travail et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - cfdtcdc.fr
L'amplitude hebdomadaire de référence est du lundi au vendredi (sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles).
L'amplitude quotidienne
Pour tenir compte des particularités des sites géographiques ou des besoins de fonctionnement de service, l'amplitude quotidienne d'ouverture des entités de travail est définie dans le cadre des engagements internes de service dans la...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Formation: Contrat de travail - Comundi
L'expertise de notre expert et le décryptage des clauses concrètes pour vous aider dans la rédaction de vos contrats de travail
Programme détaillé
Rédiger le contrat de travail
Rappel de la typologie et des spécificités de chaque contrat : CDI, CDD et contrats aidés
Les clauses essentielles du contrat : les parties, la date d'engagement, la période d'essai, la qualification de l'emploi, la rémunération, le lieu, la durée et l'organisation du travail...
Les clauses facultatives et sensibles : la...
Site :
https://www.comundi.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / clause contrat de travail formation / redaction d un contrat de travail / travail de l emploi et de formation / redaction contrat de travail cdd
Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et ...
Il peut, en outre, en cas de création ou reprise d'entreprise, bénéficier, au cours de sa 1ère année d'activité (et dans certains cas, au-delà) de l'inopposabilité de la clause d'exclusivité.
A SAVOIR
Un certain nombre de formalités administratives doivent être effectuées lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée. Pour ce faire, le salarié créateur ou...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi d'avenir temps de travail
Contrats aidés - Insertion dans l ... - Ministère du Travail
Les publics les plus éloignés du marché du travail (demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes en grande difficultés...) ont accès à des contrats spécifiques pour lesquels l'embauche et l'accompagnement est encadrée et appuyée financièrement par l'Etat
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
30.08.17
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi...
Date: 2017-09-11 03:35:38
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat travail demandeur emploi / contrat de travail emploi jeune / emploi contrat de travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi
SOCIETE FICTIVE, FILIALE DE FACADE, CONFUSION DE SOCIETES ...
SOCIETE FICTIVE, FILIALE DE FACADE, CONFUSION DE SOCIETES : L'ABUS DE DROIT
L'article 1832 du Code Civil rappelle que:
« Une Société constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie, en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. »
La convention de société, exige...
Date: 2005-05-24 10:00:35
Site :
http://lexilis.free.fr
Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Salariés, travailler depuis la maison : quelle couverture ...
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Né dans les années 1970, le télétravail est aujourd'hui en plein essor. Si son développement s'accélère, c'est notamment parce qu'il a été reconnu par le Code du travail et que les modalités d'indemnisation ont été clairement définies. Explications.
Le télétravail tend à se démocratiser : d'après une étude du ministère chargé de l'industrie, 12 % des...
Date: 2019-04-06 05:48:42
Site :
http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr
Thèmes liés : travail a la maison sur l internet / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / nouveau contrat de travail ou avenant / comment travailler a la maison avec internet
Temps partiel : les règles à connaître | Dossier Familial
» Temps partiel : les règles à connaître
Temps partiel : les règles à connaître
Violette Queuniet
| Le 21/10/2015 à 18h07
En principe, la dure e du temps partiel ne doit pas e tre infe rieure a 24 heures par semaine. - © Central IT Alliance
Choisir de réduire son temps de travail, c'est accepter une diminution de ses droits, à commencer par une baisse de salaire....
Date: 2017-09-11 00:34:24
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit
Temps partiel : les règles à connaître | Dossier Familial
» Temps partiel : les règles à connaître
Temps partiel : les règles à connaître
Violette Queuniet
| Le 21/10/2015 à 18h07
En principe, la dure e du temps partiel ne doit pas e tre infe rieure a 24 heures par semaine. - © Central IT Alliance
Choisir de réduire son temps de travail, c'est accepter une diminution de ses droits, à commencer par une baisse de salaire....
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel droit au chomage / contrat travail temps partiel / code du travail temps partiel de droit
Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ? »...
Cour d’appel de Nîmes ch. sociale - 12 juin 2012 - 11/00120
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Numéro SIRET 552108 722 02444
899 Bd du Docteur Jean B.
Immeuble Le Priska
...
représentée par la SELAFA SOFIRAL, avocats au barreau d'ANGERS substituée par Maître Lynda LEVEQUE, avocat au barreau D'ANGERS
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Monsieur Yves ROUQUETTE DUGARET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en...
Date: 2015-10-25 15:39:39
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail
F - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | Cour de cassation
La chambre sociale de la Cour de cassation a précédemment exclu l'application du délai de prescription de douze mois lorsque le litige ne mettait pas en cause la validité d'un plan de sauvegarde de l'emploi et ne portait, que sur l'existence d'une cause économique réelle et sérieuse (Soc., 15 juin 2010, pourvoi n° 09-65.062, Bull. 2010, V, n° 134 publié au Rapport annuel de la Cour...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi
Convention collective n°3271: Travail saisonnier
Reconduction des contrats à caractère saisonnier
Une clause présente au texte conventionnel applicable prévoit qu'à l'issue de la période saisonnière, l'employeur peut indiquer au salarié saisonnier, son intention soit de le reprendre la saison suivante et d'en préciser la date soit de ne pas poursuivre la collaboration à la saison prochaine en motivant sa décision.
Il est à noter...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / clause contrat de travail formation / contrat de travail salarie
Mutuelle immobilier - Convention collective nationale
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (le plafond en vigueur est celui retenu
au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'événement).
(1) Forfait annuel par bénéficiaire.
(2) Base de remboursement : dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement
est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné.
(3) Prise...
Date: 2017-06-09 14:58:23
Site :
http://www.directmutuelle.fr
La hiérarchie des normes en droit du travail et le ...
La hiérarchie des normes en droit du travail et le concours de textes applicables.
La hiérarchie des normes en droit du travail est régie par deux principes qui doivent se combiner :
oen premier lieu, le principe de l'ordre public social, qui veut que lorsque deux textes sont en concours sur un même domaine, il convienne d'appliquer celui qui est le plus favorable au salarié.
oen deuxième...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail droit applicable / cours de droit contrat de travail
Les ateliers et chantiers d ... - Ministère du Travail
Le montant socle est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget et prend en compte l'évolution du SMIC.
Le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 % . Il est déterminé en tenant compte :
des caractéristiques des personnes embauchées, et, le cas échéant, des...
Date: 2017-12-24 02:30:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Télétravail, micro-entreprise, comment travailler chez soi ...
le 20 septembre 2016
Théo Khorixas
Pour arrêter de courir entre le boulot et la maison, travailler à domicile séduit de plus en plus de femmes... et d'hommes ! Mais sous quel statut, avec quelle sécurité et via quelles démarches? Conseils et témoignages.
On a beau apprécier les bons moments entre collègues, la machine à café et le resto d'entreprise, près des trois quarts des...
Date: 2017-11-29 19:25:47
Site :
femmeactuelle.fr
Contrat de professionnalisation - uniformation.fr
Le contrat de professionnalisation
13 avril 2016
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation travail et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée. Il vous permet de renforcer vos compétences professionnelles.
Il s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi...
Date: 2017-09-11 09:00:35
Site :
http://www.uniformation.fr
Modèle Type Contrat de Travail CDI, CDD à Télécharger en Ligne
ci-après " le salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie retraite / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail droit du salarie
90% des Tunisiens prêts à travailler en télétravail? Voici ...
En Tunisie, un "centre international de formation en télétravail pour personnes handicapées a été inauguré en 2006, dans le cadre de la coopération entre le gouvernorat de Tunis et la région Provence-Alpes-Côte-D'azur en France (PACA), dans le but de favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées, à travers l'exploitation des nouvelles technologies" affirme la...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / trouver un travail d ete
Licenciement, cesu et contrat de travail | Services à ...
Note de service-public.fr : Le code du travail et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur prévoient des modes de calcul différents de cette indemnité. La Cour de cassation a précisé que ce sont les dispositions du code du travail qui doivent être appliquées.
C'est-à-dire :
En cas de rupture du contrat à l'initiative de l'employeur, le salarié titulaire...
Site :
https://letarif.com
activité à domicile > gagner de l argent > metier a domicile
Travail à domicile Le Lexique du Travail à domicile.
Selon le type de travail réalisé, ce contrat doccupation du boulot à la maison sera un contrat demployé et sera établi par ce qui est inclus dans lengagement même, sauf lorsquil y a une mesure particulière au contrat de travail a domicile.
Un travail a domicile sérieux pour l'adulte' handicapé Travaillez à domicile.
Quels...
Formations droit du travail – Tissot Formation
Accueil > Formations > Formation Droit social > Formations droit du travail
Formations droit du travail
Enfin des formations droit du travail accessibles et concrètes ! Avec cette sélection de formations sur le droit du travail, Editions Tissot poursuit sa mission : faciliter l'application du droit du travail en entreprise et transmettre les bons réflexes juridiques pour une gestion du...
Droit du travail en France/Introduction — Wikiversité
fin de la boite de navigation du chapitre
En raison de limitations techniques, la typographie souhaitable du titre, « Droit du travail en France : Introduction
Droit du travail en France/Introduction
», n'a pu être restituée correctement ci-dessus.
Sommaire
Ce qu'est le droit du travail[ modifier | Modifier le wikicode ]
Le droit français étant très spécialisé, le droit du travail...
Date: 2017-08-28 03:24:08
Site :
https://fr.wikiversity.org
Thèmes liés : contrat de travail droit international prive / contrat travail droit prive / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / cours de droit contrat de travail
easyCDD: La rupture anticipée du CDD par le salarié, démission
Quelques exemples de force majeure : incendie ou inondation d'une telle ampleur qu'il est impossible de maintenir durablement le contrat de travail, catastrophe naturelle entraînant la paralysie totale de l'entreprise. La cessation du contrat est immédiate et ne requiert aucune procédure ni délai de prévenance. ( Article L. 1243-1 )
Le salarié en contrat CDD à objet défini (tout comme...
Site :
easycdd.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail fin cdd / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie
Le Congé Individuel de Formation – Fongecif – Centre Val ...
Mon espace réservé
Le Congé Individuel de Formation
Ce Congé Individuel de Formation vous permet de suivre une formation professionnelle, rémunérée sous certaines conditions, à l'issue de votre CDD. Pour suivre cette formation, vous pourrez bénéficier, dans certains cas, du financement du FONGECIF Centre Val de Loire.
Le dispositif
Le Congé Individuel de Formation peut vous...
Site :
http://www.fongecifcentre.com
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l'emploi, pour apporter des...
Le télétravail c'est bon pour la santé
Le télétravail c'est bon pour la santé
Catégories :
de Olivier
Dans à l'article « Concilier maladie chronique et travail » je parle brièvement du télétravail comme une solution idéale lorsque l'on est malade chronique ou handicapé.
Le télétravail permet en effet de réduire les déplacements et donc d'économiser son temps et son énergie. Il évite aussi de travailler dans un...
Besoin d aide : Bar - moins-depenser.com
Posté le 5 avr. 2019 à 12:27:08
Posteur apprenti 769
Je suis d'accord avec Seb, ne démissionne surtout pas, tu y perdrais.
Si tu es employée par la clinique en CDI, ils devraient pouvoir vous reclasser en interne, je ne vois pas comment ils peuvent vous "donner" à l'entreprise de nettoyage. Ils ne doivent pourvoir que vous reclasser ou vous licencier.
La rupture conventionnelle peut t'être...
Site :
moins-depenser.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail avenir
Mesures jeunes - Ministère du Travail
Pour les jeunes de moins de 26 ans, le cadre d'accompagnement unique et adaptable par les missions locales est le Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) . Il permet notamment de s'inscrire dans l'accompagnement collectif et intensif de douze mois de la Garantie Jeunes .
Les dispositifs « deuxième chance »
Les dispositifs deuxième chance financés par...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / contrat de travail d'apprentissage
Le télétravail c'est quoi ? | teletravailler.fr
au domicile du salarié ou de l'agent
dans un « tiers-lieux » (télécentre, espace de co-working, ...)
Le télétravail exercé par les salariés du secteur privé ou le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé est défini par le contrat de travail ou un avenant à celui-ci. Un accord d'entreprise ou une convention de branche peut également organiser le télétravail dans le respect des règles du code du travail.
Enfin, la mise en place du télétravail suppose une pratique managériale adaptée et une relation de travail entre managers et salariés fondée sur la...
Date: 2019-04-06 08:57:46
Site :
http://www.teletravailler.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail droit prive / travail a domicile salarie ou independant
Que doit préciser un accord d’entreprise sur le ...
Accueil Entreprises Droit du travail Que doit préciser un accord d'entreprise sur le télétravail ?
Que doit préciser un accord d'entreprise sur le télétravail ?
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 4599 fois
Depuis 2012, le Code du Travail définit et encadre le télétravail (art. L 1222-9). Mais la loi Warsmann est restée très générale, ce qui laisse le soin aux...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'emploi travail a domicile / contrat de travail fin de periode d'essai
Un droit au télétravail dans le projet d'ordonnance sur le ...
Accueil / Télétravail / Un droit au télétravail dans le projet d'ordonnance sur le travail ?
Un droit au télétravail dans le projet d'ordonnance sur le travail ?
Auteur : Xavier de Mazenod Dans Télétravail 12 septembre 2017 3 commentaires
Dans l'ordonnance sur la réforme du code du travail, un article est consacré au télétravail. Simplifier le recours à cette organisation du...
Site :
zevillage.net
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'accueil occasionnel / contrat de travail et d'accueil
Contrat aidé — Wikipédia
Contrats aidés en France[ modifier | modifier le code ]
En France , le contrat unique d'insertion (CUI), en vigueur depuis le 1er janvier 2010, a remplacé l'ensemble des contrats aidés issus du plan de cohésion sociale de 2005 (contrat d'avenir, contrat d'insertion / revenu minimum d'activité, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat initiative emploi).
Le contrat unique d'insertion...
Date: 2017-09-10 22:59:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / contrat de travail aide pour association
Jeunes : dispositifs pour l'emploi - sommaire | Pôle emploi
» Jeunes : dispositifs vers l'emploi - sommaire
Contrats aidés - 1ère partie
Jeunes : dispositifs vers l'emploi - sommaire
Différents types de contrats ont été mis en place afin de faciliter l'embauche des jeunes de 16 à 25 ans, 30 ans pour les personnes handicapées. Point sur tous les dispositifs en place.
Au sommaire
Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)
Le contrat unique d'insertion...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail emploi jeune / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise
Emploi d’avenir : conditions, objectifs et avantages
Dans Contrats de travail
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L'emploi d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion pour les jeunes ayant des difficultés à trouver un emploi en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Les pouvoirs publics, l'employeur et le jeune s'engagent de façon à ce que ce dernier puisse être inséré de manière durable dans la vie professionnelle. Plus...
Site :
https://www.wuro.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi aide a domicile / recherche emploi d'aide a domicile / recherche d emploi d aide a domicile / recherche d emploi aide a domicile / conditions d emploi et de travail
540 Modèles de Contrat et de Lettres Juridiques | Contrat ...
Démo
Net-iris est un éditeur juridique présent en ligne depuis plus de 12 ans et reconnu par Légifrance. Nous avons rassemblé une équipe d'auteurs expérimentés, avocats en exercice ou juristes de profession, qui se sont engagés dans une démarche qualité avec l'aide d'un coordinateur d'édition diplômé.
Etablir soi-même un document conforme au droit
Le Catalogue Contrat-Expert offre...
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