Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail salarie agricole
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le salaire ...
Le salaire est librement fixé par accord direct entre les parties (contrat de travail) ou par convention collective de travail, sous réserve des dispositions légales relatives au salaire minimum légal. La loi marocaine interdit toute discrimination relative au salaire entre les deux sexes pour un travail de valeur égale. Il faut préciser que les salaires doivent être payés en monnaie...
Date: 2017-09-10 09:52:45
Site :
juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / marche du travail salaire minimum / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail salaire
Les réformes du marché du travail en Italie - Des idées ...
LE MARCHE DU TRAVAIL ITALIEN AVANT LES REFORMES
Un marché du travail particulièrement affecté par la crise
L'Italie d'après-crise se caractérise par la persistance d'un taux de chômage élevé (12,4% en 2015 contre 6,2% en 2007 et 8,5% en 2011), un taux de chômage des jeunes parmi les plus importants d'Europe (42,7%) et un faible taux d'activité.
Particulièrement fragilisée par la crise...
Date: 2017-09-08 17:22:41
Site :
http://www.desideespourdemain.fr
Thèmes liés : reformes du marche du travail en europe / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / marche du travail en france 2015
expose - legislation.cnav.fr
Circulaire Cnav 2006/66 du 02/11/2006 § 94
Justificatifs
L'assuré établit sa demande sur l'imprimé spécifique "Demande de retraite progressive". Sur cette demande, il complète la déclaration sur l'honneur relative à son ou ses activités professionnelles et joint à sa demande :
son ou ses contrats de travail à temps partiel en cours au point de départ de la retraite progressive ou prenant effet à la même date ;
une attestation de l'employeur qui mentionne la durée de travail à temps complet applicable à l'entreprise ou la collectivité...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail duree / demande de contrat de travail
Comprendre le capitalisme - La Vie des idées
marchés politiques
», sans préciser que ce qu'ils appellent marchés n'impliquent cette fois aucun échange de biens ou de propriétés. Ainsi, l'emploi abusif de termes de base vient brouiller notre compréhension de la question, et il faut dès lors proposer des définitions plus précises.
En ce qui concerne les critères institutionnels nécessaires à la définition du capitalisme,...
Date: 2018-03-27 03:02:24
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / marche du travail et politique de l'emploi
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.
1831
Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.
1833
29 août : La...
Date: 2017-09-11 03:31:05
Site :
actuchomage.org
Bienvenue sur le site du FAFSEA
Le Compte personnel de formation (CPF)
Tous secteurs*
Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de leur vie professionnelle même...
Site :
http://www.fafsea.com
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Site :
actuchomage.org
Bienvenue sur le site du FAFSEA
Un salarié vous demande un Compte personnel de formation (CPF)
Tous secteurs*
Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de...
Site :
http://www.fafsea.com
L'actualité du mercredi 3 mai 2017 - idcite.com
ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP
Action sociale - Santé - Personnes âgées
5 questions/réponses sur le particulier employeur
Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel). Un exemplaire doit être remis...
Site :
http://www.idcite.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee
La mensualisation - Rémunération - Ministère du Travail
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
La loi du 19 janvier 1978, dont les dispositions ont été reprises dans le nouveau Code du travail (articles L. 3242-1 et suiv.), a prévu le paiement chaque mois d'une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours que comporte le mois, et ce afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail salaire a l'heure / travail a temps partiel avec maintien des droits / travailleur independant a domicile / travailleur a domicile
Nouveau Code du travail depuis septembre: Ce qu'il faut ...
Le nouveau Code du travail est en vigueur depuis septembre (Ph d'archives)
Le nouveau Code du travail adopté par les députés, le 20 juillet 2015, a été promulgué, le 14 septembre de cette même année. Il est en vigueur, depuis le 18 septembre 2015.
La loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail, dont nous proposons quelques extraits des 110 articles et alinéas, a été...
Date: 2019-04-06 11:47:08
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Travailleurs saisonniers - La France en Tunisie
Démarches à effectuer par l'employeur
Le travail saisonnier peut concerner aussi bien les métiers du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration que les activités agricoles. Cependant, un travail est considéré comme saisonnier uniquement lorsqu'il est effectué chaque année à la même période, et qu'il est suivi d'une phase d'inactivité dans le secteur professionnel considéré...
Date: 2019-04-06 11:23:21
Site :
https://tn.ambafrance.org
MSA : Tesa en ligne, recrutez l’esprit tranquille, Social ...
Employeur agricole, vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes. Pour vous aider à sécuriser votre activité, respecter vos obligations et simplifier vos démarches, la MSA vous propose d'effectuer vos Tesa en ligne sur www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr
Le Tesa peut être utilisé par tous les employeurs agricoles, quel que soit leur secteur d'activité professionnelle et...
Date: 2017-12-24 04:48:35
Site :
pleinchamp.com
Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / contrat de travail salaire annuel
Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...
Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression collective ou de représentation syndicale ni bénéficier des règles relatives à la...
Site :
https://oip.org
Job d'été, emploi saisonnier à Paris, Trouver un Emploi en ...
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Chercher un job d'été ou saisonnier en France
Les offres d'emplois saisonniers sont nombreuses en France, en particulier dans les domaines du tourisme, de la restauration ou de l'agriculture. Si vous souhaitez travailler en ville ou dans les lieux touristiques, privilégiez la...
Site :
http://www.easyexpat.com
Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) et contrat ...
Certains CDD, parmi lesquels le contrat saisonnier, peuvent ne pas comporter de date précise d'échéance. On considère qu'ils ont un terme « imprécis ». Si tel est le cas, le contrat saisonnier doit néanmoins préciser qu'il est conclu pour la durée de la saison et mentionner alors, de manière impérative, une durée minimale d'emploi (librement fixée entre l'employeur et le salarié...
Site :
coordinationrurale.fr
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail date de fin / contrat de travail duree / contrat de travail agricole saisonnier
Les sanctions civiles, penales et admnisitratives du ...
Prêt de main d'oeuvre illicite Marchandage
Emploi irrégulier d'étrangers
Personnes physiques
Emprisonnement de 3 ans et amende de 45 000 EUREn cas d'emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire, les peines encourues sont de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende.
Emprisonnement de 2 ans et amende de30 000 EUR
Emprisonnement de 5 ans et amende de15 000 EUR (par...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...
Les apprentis moins célèbres
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux...
Site :
lapprenti.com
CAP Métiers de l’agriculture | LYCEE ROCHEFEUILLE
Home » CAP Métiers de l'agriculture
CAP Métiers de l'agriculture
Être apprenti c'est aussi être salarié à part entière. L'apprentissage est une rencontre entre un jeune qui souhaite se former en étant proche des réalités professionnelles et une entreprise qui désire transmettre son savoir-faire.
NIVEAU D'ENTRÉE
Si le jeune a moins de 15 ans, nous mettons en place une convention...
Site :
http://www.rochefeuille.net
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...
Date: 2017-09-10 22:32:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail enseignant public / contrat de travail public prive / contrat travail droit prive / cours d'economie du travail et de l'emploi
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la présidence...
Site :
http://www.filoche.net
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2014-06-25T10:40:59.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - bofip.impots.gouv.fr
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2017-09-20T17:15:38.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail cdd particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail service public
Formation professionnelle continue - Aide en ligne
PRELEVEMENT MSA
Uniquement pour les entreprises prélevées par la MSA
Dans ce cadre doit figurer la somme des prélèvements 2017 (hors prélèvement au titre du CIF CDD).
Si vous constatez un trop prélevé par la MSA, une demande de remboursement doit être formulée auprès de votre délégation territoriale/régionale. Ne pas déduire le trop...
Site :
https://netservices.fafsea.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail formation professionnelle / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail type cdd
Les chauffeurs de taxi salariés - Urssaf.fr
Les chauffeurs de taxi salariés
08/09/2015
Le chauffeur de taxi salarié dispose d'un véhicule, immatriculé au nom de la société par laquelle il est employé. Il n'est pas locataire.
Au regard de la Sécurité sociale , les chauffeurs de taxi, non-propriétaires de leur véhicule, sont assujettis au régime général des salariés, par disposition de la loi, sans que l' Urssaf ait à...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : recherche d'un contrat de travail en france / contrat de travail salarie agricole
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-12-01 15:33:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comment bénéficier de la pré-retraite - Alexia.fr
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / effet de la rupture du contrat de travail / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime marocain de sécurité sociale
2016
I. Généralités
A. Structure
Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
Depuis novembre 2002, l'assurance accident...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
cleiss.fr
Contrat de travail pour un retraité - wuro.fr
Dans Contrats de travail
3 commentaires
Travailler en étant à la retraite : c'est possible. Ce billet vous donnera des détails concernant les conditions requises par le retraité. Il aidera également les entreprises à choisir le type de contrat le mieux approprié à l'activité proposée.
Bénéficiaires
Tout retraité peut profiter du cumul de la pension de retraite avec les revenus d'une...
Site :
https://www.wuro.fr
Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite / contrat travail retraite emploi / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail retraite complementaire / contrat travail apres retraite
Travail de nuit — Wikipédia
Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...
Date: 2017-09-10 23:07:52
Site :
https://fr.wikipedia.org