Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail salaire a l'heure
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Marché du travail : la France doit-elle copier l'Allemagne
Marché du travail : la France doit-elle copier l'Allemagne ?
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Le 30/03/16
Comme l'Allemagne dans les années 2000, la France veut baisser le coût du travail et tendre vers plus de flexibilité. Est-ce vraiment une bonne idée ?
La France perd en compétitivité si l'on en croit le classement de l'International Institute for Management Development (IMD). Elle est passée de la 27ème à la...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / economie du travail et politique de l'emploi
Le temps partiel passe à 24 heures minimum… sauf ...
Le secteur de la restauration rapide pratiquera le plancher de 24 heures. Une contrainte contournable en embauchant des étudiants.
(Vincent Isore/IP3 PRESS/MAXPPP)
Le secteur de la restauration rapide pratiquera le plancher de 24 heures. Une contrainte contournable en embauchant des étudiants.
(Vincent Isore/IP3 PRESS/MAXPPP)
Le temps partiel passe à 24 heures minimum... sauf...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : temps de travail partiel minimum / demande de contrat de travail a temps partiel / loi temps de travail partiel / changement contrat de travail temps partiel / contrat travail temps partiel
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel ...
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise :
convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
rédiger et lui envoyer une lettre de...
Date: 2017-12-23 20:34:03
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Travailler chez soi : quelles opportunités s’offrent à ...
Travailler chez soi pour faire du développement de sites web ou encore du développement de logiciels est très lucratif.
De même pour la rédaction de contenus web ou encore la mise en place de stratégies de référencement (consultant digital). Par rapport à d'autres pays comme le Royaume-Uni ou encore la Suède et généralement les pays anglo-saxons, le travail à domicile en France est...
Site :
optimiser-mes-finances.fr
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Date d'effet de la résiliation judiciaire du contrat de ...
Par anne-france.petit le dim, 08/11/2009 - 13:23
Soc. 14.10.2009 n° 07-45257
Un salarié, engagé en 2004 comme chef de chantier, saisit la juridiction prud'homale, le 29 novembre 2006, d'une demande en paiement de rappels de salaires et en résiliation judiciaire de son contrat de travail. le 1er décembre 2006, la société est placée en liquidation judiciaire.
Sous le visa de l'article 1184...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / demande de resiliation contrat de travail / redaction d un contrat de travail / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure
Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail
Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.
Une notice...
Date: 2017-09-11 02:47:43
Site :
travail-emploi.gouv.fr
SERVICES A LA PERSONNE - fbls.net
Notre Conseil: Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D'USAGE
D'UN(E) ASSISTANTE FAMILIAL(E)
Entre les soussignés :
M./Mme/Mlle......................................................................,
agissant en qualité de................................. représentant ...
Date: 2019-03-22 04:56:29
Site :
http://www.fbls.net
Intermittent du spectacle : simulation taux intermittent ...
Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre indemnité mensuelle. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).
Que dit la règle ?
L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un Avis de prise...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : contrat de travail date de fin / contrat travail heure minimum / fin du contrat de travail retraite / contrat de travail fin / nouveau contrat de travail 2016
Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Travail saisonnier et exploitation: les pommes de discorde ...
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En Belgique, 45.000 travailleurs saisonniers cueillent chaque année des poires, des pommes, des cerises. Parmi eux: très peu de Belges et beaucoup de Polonais. Quelles sont leurs conditions de travail? Si la situation est loin de l'exploitation massive qu'on rencontre au sud de l'Europe, le...
Site :
http://www.alterechos.be
Benin - Convention Collective Générale du Travail ...
- observation des consignes d'hygiène et de sécurité.
Article 21 : Clause de non concurrence
Sauf stipulation contraire insérée au contrat de travail ou autorisation particulière écrite du chef d'entreprise ou de son représentant, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise.
Il lui est interdit d'exercer même en dehors des heures de travail une activité à...
Site :
https://votresalaire.org
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Travailler pendant ses études en France | Campus France
Travailler pendant ses études en France
Travailler pendant ses études en France
Étudiants
Vie étudiante
Compléter ses revenus en travaillant lorsqu'on est étudiant est possible en France quels que soient son niveau d'études ou sa nationalité. Dans une entreprise ou au sein de son université, chaque étudiant a le droit de travailler. Quelques règles à connaître.
Chaque étudiant a le...
Site :
campusfrance.org
Thèmes liés : etudiant etranger droit de travailler en france / travailler en france pour les etudiants etrangers / droit de travailler en france pour les etrangers / travailler en france pour l'etranger / droit de travailler en france
La gestion du contrat de travail - CCi Lyon Formation
Toute personne ayant la responsabilité de la gestion du contrat de travail
En détail...
La conclusion du contrat de travail
Définition du contrat de travail et distinction avec les autres contrats (sous-traitant, auto-entrepreneur, mandataire..)
Les conditions générales de validité du contrat
La réglementation spécifique des CDD
Les dispositions relatives au temps partiel
Le cadre légal...
Site :
http://www.cciformationpro.fr
Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / contrat de travail salaire a l'heure / changement contrat de travail temps partiel / clause contrat de travail formation / contrat de travail transfert d'entreprise
Textile et bonneterie | Centrale Générale - FGTB ...
Près de chez vous
Durée du travail
Dans le secteur du textile et de la bonneterie, la durée du travail de la simple et de la double équipe a progressivement été ramenée de 40 à 37 heures 20 par semaine. Il s'agit d'une moyenne hebdomadaire calculée sur base annuelle. Dans la plupart des cas, la durée réelle du travail reste cependant de 40 heures par semaine. Ceci permet entre autres...
Site :
http://www.accg.be
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
Loi Travail (ordonnances travail) : tout ce qui va changer ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2018-01-17 18:38:07
Site :
journaldunet.com
Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-12-01 13:41:16
Site :
journaldunet.com
Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-12-01 16:59:09
Site :
journaldunet.com
Un an après son introduction en Allemagne, le salaire ...
Un an après son introduction en Allemagne, le salaire minimum n'a pas ravagé le marché du travail
Temps de lecture : 2 min
3 janvier 2016 à 17h48
Largement critiqué avant son introduction, le salaire minimum a amené de nombreux aspects bénéfiques.
A Berlin, le 1er mai 2012. REUTERS/Fabrizio Bensch.
Temps de lecture: 2 min -- Repéré sur Die Welt , Der Tagesspiegel
Le 1er janvier 2015,...
Date: 2019-04-06 09:57:37
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : marche du travail salaire minimum / contrat de travail salaire a l'heure / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://jpcconsultant.fr
Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-12-01 13:51:29
Site :
journaldunet.com
La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...
La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :
- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique
- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...
Site :
infosdroits.fr
Espagne : emploi, réforme à la Pyrrhus - Good Problem-Eco
Espagne : emploi, réforme à la Pyrrhus
Par
le
10 juillet 2018
En 2012, le gouvernement de Mariano Rajoy remaniait le code du travail espagnol à grands coups de flexibilité. Six ans plus tard, le chômage bat en retraite et la croissance est l'une des plus belles de l'Union européenne. Mais derrière les statistiques flatteuses de cette remontada espagnole, la prolifération d'emplois peu...
Site :
https://thegoodlife.thegoodhub.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / contrat de travail reprise d'entreprise
Les compléments de rémunération - Carrière Emploi LR
Info Carrière
Les compléments de rémunération
Le salaire est versé par un employeur à un salarié en contrepartie du travail que ce dernier fournit. Au « salaire de base » stable et ne pouvant être inférieur au SMIC viennent se greffer des éléments complémentaires : quels peuvent-ils être ?
Les heures supplémentaires
Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale...
Site :
http://www.emploilr.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Transferts d'entreprise et restructurations / Rupture du contrat de travail / Négociation collective
7 - Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Patrick Thiébart et Déborah David
Avocats associés
Jeantet
Apr�?s les réformes intervenues sous le précédent quinquennat, dont la tr�?s médiatique loi El Khomri du 8 août 2016, la France poursuit la réforme de son droit du...
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Contrat saisonnier 2017, particularités et nouveautés | OVB
Du nouveau pour les contrats saisonniers
OnVaBosser fait le point pour vous, sur ce contrat de travail pas comme les autres, sur ses spécificités et les nouveautés mises en oeuvre par la loi Travail avec la Direction Générale du Travail.
Qu'est-ce qu'un emploi saisonnier ?
Il concerne un travail devant être réalisé chaque année à la même période dans un laps de temps limité. La...
Site :
https://www.onvabosser.fr
Thèmes liés : contrat de travail agricole saisonnier / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Le droit du travail et l'emploi | Revue Projet
Le droit du travail et l'emploi
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Resumé Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le...
Site :
revue-projet.com
Les agents contractuels les emplois d'avenir - CDG 40
loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,
décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,
circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir
Sont présentées ci-après les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...
Site :
https://www.cdg40.fr
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
by admin · mai 22, 2014
Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
A
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur...
Site :
cpformation.com
Titres d'embauche simplifiés (Tese, Tesa, TEF ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Sous certaines conditions, les petites entreprises (TPE-PME) peuvent bénéficier de titres simplifiés pour embaucher des salariés. Titre emploi-service entreprise (Tese), titre emploi simplifié agricole (Tesa) et titre emploi forains (TEF) tiennent lieu de contrat de travail et de déclaration préalable à l'embauche et permettent d'accomplir l'ensemble des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / direction du travail et de l'emploi
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Article 4.1. Durée du travail
La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.
Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...
Site :
http://www.afflec.fr
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-09-11 01:09:11
Site :
vie-publique.fr
Fiches
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :
La protection de la rémunération
Le montant de la rémunération
Saisie et cession de la rémunération
Rémunération égale pour les hommes et les femmes
Régimes de responsabilité pour les...
Site :
securex.eu
Accord de l'Union Européenne sur le travail détaché, une ...
2 réactions
"C'est une étape essentielle pour recréer la confiance européenne", s'est félicité l'Elysée après cet accord sur lequel s'était fortement engagé le président Emmanuel Macron et qui avait provoqué cet été de vives tensions avec certains pays de l'est dont la Pologne. A l'issue de négociations marathon qui ont duré douze heures à Luxembourg, la ministre française du...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail salaire a l'heure
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Dossiers CHSCT : Le référent en santé et sécurité au travail
Depuis le 1er juillet 2012, l'employeur, quelle que soit la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un référent en santé et sécurité du travail (SST), déjà compétent ou formé spécifiquement : il peut faire partie des effectifs de l'établissement ou appartenir à une structure externe d'un service de Santé du Travail Inter-entreprise ou à des organismes professionnels...
Date: 2018-03-27 04:47:03
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Modèle CDI pour un cadre intégré en horaire collectif ...
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Date: 2019-04-06 11:24:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise
Rapport n° 2792 - Travail - Assemblée nationale
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Résilier son contrat de travail: les étapes pour bien ...
Résilier son contrat de travail: les étapes pour bien réussir son départ
par Careerplus o 17 février 2017
Avez-vous décidé de démissionner? Pour éviter les mauvaises surprises, il vaut mieux respecter certaines règles de base, surtout en matière de délais et de contenus.
Une résiliation se prépare de manière consciencieuse. Si vous procédez correctement, vous cesserez vos rapports...
Site :
https://www.careerplus.ch
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / resiliation contrat de travail forme / resiliation contrat de travail code des obligations / resiliation contrat de travail lettre / demande de resiliation contrat de travail
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Le vétérinaire salarié - Le Point Vétérinaire.fr
Contingent d'heures supplémentaires
280 heures
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié est tenu de rester à son domicile ou à proximité pour répondre à un appel de...
Site :
https://www.lepointveterinaire.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat travail salaire brut ou net / travail et de l emploi d ile de france / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle
Juridique | FGTA FO
> Vote électronique des DP et des membres du CE
> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire
> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail
Zoom
> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire
> Loi travail : congé du proche aidant
Jurisprudence
> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Annexe 7-1 – Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
ANNEXE 7-1
Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
Préambule
La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.
Les entreprises...
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - cfdtcdc.fr
L'amplitude hebdomadaire de référence est du lundi au vendredi (sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles).
L'amplitude quotidienne
Pour tenir compte des particularités des sites géographiques ou des besoins de fonctionnement de service, l'amplitude quotidienne d'ouverture des entités de travail est définie dans le cadre des engagements internes de service dans la...
Site :
http://cfdtcdc.fr
TITRE V CONDITIONS DU TRAVAIL - Site de Maître TOE Frank ...
TITRE V CONDITIONS DU TRAVAIL
Art. 50. Durée du travail - Récupération - Heures supplémentaires. Les jours et horaires de travail, les récupérations et les heures supplémentaires sont fixés dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Art. 51. Interruptions collectives du travail. En cas d'interruption collective du travail, résultant soit de causes...
Date: 2006-09-29 23:38:03
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures supplementaires
Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...