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Site : manpower.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail emploi comite d'entreprise / offre d'emploi travail a domicile

Chômage: droits et obligations - www.ch.ch

Recherche

Droits et obligations en cas de chômage

Vous êtes sans emploi et vous l'avez annoncé à votre commune de domicile ou à l'office régional de placement (ORP) ? Voici vos droits et vos obligations en cas de chômage.

Liens vers les médias sociaux

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Droits d'une personne sans emploi

Assurez-vous que le délai de congé fixé dans votre contrat...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / recherche offre d'emploi travail a domicile / offres d'emploi services a domicile / demande d'emploi offre de travail / recherche d'emploi travail a domicile

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-09-10 07:03:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment organiser le temps de travail de l’équipe dentaire

La gestion des temps morts constitue dans bien des cabinets, un véritable casse-tête.

Entre les congés et les absences liées aux formations, le praticien peut être amené à s'absenter entre 7 et 10 semaines par an...alors que la secrétaire et l'assistante n'ont droit qu'à 5 semaines de congés payés annuels.

En outre, le chirurgien-dentiste doit s'adapter aux contraintes de ses patients,...

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Site : https://www.lefildentaire.com

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail partiel calcul / demande de travail a temps partiel de droit / formation temps de travail effectif

GRETA Loire-Atlantique (Saint-Nazaire) - MC aide à domicile

- Formation individualisée et adaptée aux acquis des stagiaires

- Alternance centre-entreprise favorisant les mises en situations de travail...

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Site : greta-paysdelaloire.fr

Thèmes liés : formation d aide a domicile / formation aide a domicile greta / contrat de travail droit du salarie / contrat travail demandeur emploi / emploi d'aide a domicile

Le travail intérimaire au Luxembourg - Les Frontaliers

Au Luxembourg, on parle beaucoup des contrats à durée déterminé et indéterminé, mais qu'en est-il du travail intérimaire ? Trouvez dès à présent des réponses à vos questions.

Le travail intérimaire rassemble trois parties : un salarié qui recherche une mission, une entreprise qui cherche une personne pour réaliser un travail temporaire et une agence intérimaire qui se charge de...

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Date: 2017-12-24 05:06:32
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail interimaire luxembourg

Françoise Piotet, Emploi et travail. Le grand écart

Françoise Piotet, Emploi et travail. Le grand écart

Frédérique Giraud

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1L'ouvrage de Françoise Piotet s'établit sur la distinction entre deux notions, non synonymes, celles de travail et d'emploi. Le fil conducteur de l'ouvrage consiste à analyser la manière dont les deux réalités recouvertes par ces termes s'articulent, interagissent. L'introduction très...

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Site : lectures.revues.org

A l'initiative de l'employeur - Site de cheztatabrigitte

Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur

 

 Au cours de la période d'essai

A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail, une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents. On parle de retrait d'enfant à l'initiative des parents.

La période d'essai sera défini selon le contrat de travail signé entre les deux...

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Site : https://cheztatabrigitte.jimdo.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail date de fin / rupture contrat de travail particulier employeur / rupture contrat de travail lettre

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.) - Bienvenue sur le site ...

D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.)

Qu'est ce qu'un E.S.A.T. ?

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et...

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Date: 2015-11-09 09:38:40
Site : http://www.adapei78.com

Qu’est-ce que le "CDI de projet", ce contrat que le ...

Qu'est-ce que le "CDI de projet", ce contrat que le gouvernement veut booster ?

17h31, le 22 juin 2017, modifié à 18h09, le 22 juin 2017

A

Les "CDI de projet" existent déjà dans le bâtiment, notamment.@ LOIC VENANCE / AFP

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Le gouvernement pourrait proposer dans sa réforme du Code du travail de faciliter le recours au contrat de projet, hybride entre le CDI et le CDD.

Petit à...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : contrat de travail type cdi / fin contrat de travail cdi / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de chantier

Addictions : un risque professionnel. Comment prendre en ...

o trop de pression, trop de stress aigu et répété

o sur-stress (trop de responsabilités sans les moyens d'agir)

o sous-stress (manque de reconnaissance)

o charge de travail mal vécue et mal comprise

o manque de communication

o délais et objectifs irréalistes

Facteurs liés au management

o ressources humaines inadéquates et/ou insuffisantes

o encadrement insuffisant

o pas ou peu...

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Site : la-petite-boite-a-outils.org

Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois ...

Cass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646

Dans cette affaire, un salarié dont le contrat de travail prévoit un salaire annuel payable sur 13 mois a saisi les juges d'une demande de paiement d'une prime dite de 13ème mois institué par accord d'entreprise.

  D'après la cour de cassation, le salarié est fondé à obtenir le paiement de la prime de 13ème mois, car elle considère que le...

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Site : http://www.sedosconseil-avocats.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail

Document/Circulaire de la DGI: Les dispositions relatives ...

Document/Circulaire de la DGI: Les dispositions relatives à l'impôt sur le revenu

Par L'Economiste | Edition N°:5193 Le 23/01/2018 | Partager

Le traditionnel document de la Direction générale des Impôts apporte des éclaircissements sur l'interprétation et les modalités d'application des mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2018. Pour ses lecteurs, L'Economiste publiera la...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail d un cadre / travail et de l emploi service

Les différents types de contrats étudiants (CDD, CDI ...

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Les conditions d'embauche en CDD

Le recours au CDD peut avoir lieu dans plusieurs cas. Le premier est celui du remplacement d'un salarié absent provisoirement ou définitivement de l'entreprise, quel que soit le motif (sauf les grèves). Autre cas, celui de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, sauf si l'entreprise a procédé à un...

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Site : jobaviz.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail duree / contrat de travail type cdd / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail type cdi

Le CDD - Les contrats de travail

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Le CDD est le contrat le plus protecteur du droit français, avec ses avantages et inconvénients pour le salarié. Lesquels ? Suivez le guide.

Le contrat à durée déterminée ne doit pas être la norme. Selon un grand principe du droit du travail ( art. L.1242-1 ), « quelque soit son motif, il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à l'activité normale de...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Thèmes liés : loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail fin cdd / contrat de travail fin de periode d'essai / cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Les ruptures du contrat de travail - Librairie - Ministère ...

Selon le type de contrat, selon la partie qui en prend l'initiative, selon l'existence ou non d'une protection particulière au profit du salarié concerné (femme enceinte, représentant du personnel, etc.), cette rupture devra s'inscrire dans un cadre juridique spécifique destiné, notamment, à garantir les droits du salarié.

À jour de la loi du 14 juin 2013, ce guide pratique offre une...

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Date: 2018-01-17 20:59:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : type rupture contrat de travail / contrat de travail type cdd / contrat de travail d un cadre / contrat de travail type cdi / demande de resiliation contrat de travail

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...

(intitulé du livre IX du code du travail)

Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail

Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.

I - Le dispositif proposé

Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...

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Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.fr

Rupture du contrat de travail : Tout savoir sur le préavis ...

licenciement pour motif économique

Dans la plupart des cas on déclenche un préavis pour un contrat à durée indéterminée. Pourtant, il faut savoir que de contrat à durée déterminée comporte également une disposition de préavis. Dans ce cas, la durée du préavis dépend de celle de son contrat.

Pendant la période de préavis la relation de travail se déroule aux mêmes conditions...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail salaire a l'heure / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / rupture contrat de travail lettre

Qu'est ce qu'un contrat apprenti de football ? Quel ...

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Contrat Apprenti

Définition, statut, conditions et durée d'un contrat de football apprenti. Découvrez également le salaire que touche un footballeur sous contrat apprenti !

Salaires et rémunérations d'un footballeur sous contrat apprenti

ARTICLE 300 GÉNÉRALITÉS

1. Le joueur apprenti est un jeune footballeur qui après avoir satisfait à l'obligation scolaire reçoit une formation...

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Site : http://www.recrutementfoot.com

Droit du travail : un point sur la responsabilité pénale ...

Email

Extension de la responsabilité pénale dans les relations de travail

Lessanctions pénales au non-respect de la législation du travail se sontmultipliées depuis ces 10 dernières années, dans des domaines trèsdivers :

Représentation du personnel, notamment dans le cadre du traditionnel délit d'entrave au fonctionnement des institutions, depuis les lois Auroux de 1982

Discriminations:...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail

Droit du travail

TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016

Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét

On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...

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Site : http://droitdutravail.ch

Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne

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Site : monavocatonline.fr

Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / besoin d'argent rapidement entre particulier / contrat de travail droit et obligation

Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta

Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant

Vous êtes indépendant et devenez chômeur

En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...

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Site : http://www.jesuisindependant.be

Travailler en France après ses études > CampusFrance

Travailler après ses études

 

Les étudiants ressortissants de l'Union européenne peuvent travailler librement en France à l'issue de leurs études. C'est aussi possible pour les étudiants du reste du monde !

Jobs, Travail

Etudiants étrangers, non ressortissants de l'Union européenne*, trois catégories de diplômes vous permettent de bénéficier d'un Autorisation Provisoire de Séjour...

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Date: 2017-09-11 01:25:23
Site : campusfrance.org

À quoi ça sert ACTIRIS ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

À quoi ça sert ACTIRIS ?

ACTIRIS est l'office régional bruxellois de l'emploi. C'est chez eux que tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir terminé tes études ou lorsque tu es sans emploi.

Tu peux trouver les coordonnées des antennes d'ACTIRIS dans la fiche «  adresses utiles  »

ACTIRIS propose, en outre, toute une série de...

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Site : http://bruxelles-j.be

Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ...

Accueil particuliers  > Étranger  > Travail d'un étranger en France  >Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : etudiant etranger droit de travailler en france / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / recherche d'un contrat de travail en france

Grève — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).

La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le

8 mars 1907

, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.

En 1946 ,...

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Date: 2017-09-10 19:25:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / maison de l emploi et des services publics / travail et de l emploi service / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise

Licenciement en France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les prémices de la législation en matière de licenciement remontent à 1892 avec l'introduction d'une obligation de justification de la rupture du contrat de travail par l' employeur [réf. nécessaire] .

Mais c'est plus récemment que s'est progressivement constitué un droit de la rupture par l' employeur de la relation de travail , avec...

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Date: 2017-09-10 18:29:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi

Recherche d’emploi - La France en Espagne

1. Législation et réglementation locale en matière d'emploi

1. 1. La législation du travail

En Espagne, la législation du travail est constituée au niveau national par un ensemble de lois et de décrets relatifs à l'emploi qui constitue la « Guía Laboral », consultable sur le site du Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales espagnol : www.mtas.es .

Les conditions de travail du...

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Date: 2017-09-11 08:00:37
Site : https://barcelone.consulfrance.org

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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Date: 2018-01-17 22:00:54
Site : https://www.inc-conso.fr

Formation Droit Social - MOOC

Tout dépend du contexte et  il y a 3 années 2 mois

Linux!  il y a 3 années 2 mois

La peur est toujours mauvaise  il y a 3 années 2 mois

le test d'évaluation  il y a 3 années 2 mois

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Accueil

Formation DROIT SOCIAL

Le droit social désigne l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail. 83% des entreprises se créent sans salarié car,...

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Date: 2017-09-11 02:18:51
Site : http://www.moocdumanager.com

Thèmes liés : droit du travail formation / travail social formation / contrat de travail dirigeant d'entreprise / entreprises de formation par le travail / contrat de travail droit du salarie

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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Date: 2017-12-01 15:22:43
Site : conso.net

Sanctions légales de l’inexécution des contrats - Le droit ...

Sanctions légales de l'inexécution des contrats

24. mars 2013

Deuxième question : comment sanctionner ? Nous avons vu que certaines conditionsdevaient être respectées pour pouvoir mettre en oeuvre les sanctions d'inexécution du contrat.Reste à préciser ces sanctions : comment peut-on réagir ? La victime n'a pas le droit de sefaire justice elle-même, elle n'a pas en principe le droit...

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Site : https://cours-de-droit.jimdo.com

Thèmes liés : comment se faire de l'argent / comment se faire de l argent / comment se faire un peu d'argent en plus / contrat de travail droit et obligation / se faire de l argent

Le nouveau contrat chinois "expat-local" - Asialyst

Publié il y a 3 ans - le 07/10/2015

Expert - Déchiffrer le marché du travail en Chine

Le nouveau contrat chinois "expat-local"

Virginie Mangin

Des chefs étrangers et chinois travaillent côte à côte dans les cuisines du Shanghai JC Mandarin Hotel à Shanghai. La municipalité de Shanghai est l'une des municipalités chinoises attirant le plus grand nombre d'expatriés. (Crédit : Shanghai...

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Site : https://asialyst.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / recherche d'un contrat de travail en france

Avocat Lyon 6, Avocat droit du travail et droit pénal Lyon

Plan d'accès

Amandine BIAGI - Avocat au Barreau - Lyon (69)

Que ce soit pour un conseil ou pour la mise en place d'une procédure contentieuse ou pour la mise en place d'une stratégie de défense, votre Avocat, Maître Amandine BIAGI, est à votre service.

Le cabinet est situé à Lyon 6ème.

Même si la majorité de ses Clients se trouve à LYON et ses alentours (BRON,...

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Site : http://www.avocat-biagi-amandine.com

Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / redaction d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Formation Rupture du contrat de travail - CNFCE

Formation rupture du contrat de travail : Appréhender les ruptures

Objectifs pédagogiques

Expliquer tous les cas de rupture du contrat de travail

Mesurer les conditions, les risques et les éventuelles conséquences financières

Comprendre les règles du Code du Travail et les raisonnements des juges

Les trois catégories de licenciements : disciplinaires, pour motif personnel et la bonne marche de l'entreprise, économiques

Le licenciement disciplinaire

La notion de faute sur la base du règlement intérieur, la charge et les moyens de la preuve et la vie privée du salarié

Quelle faute : légère, simple ou sérieuse, grave ou...

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Site : https://www.cnfce.com

Thèmes liés : contrat travail formation / resiliation contrat de travail forme / contrat de travail conditions de forme / licenciement contrat de travail / contrat de travail forme

Réformes du marché du travail en Europe - Union europeenne ...

Le Conseil d'Orientation pour l'Emploi (COE) publie un rapport sur les réformes du marché du travail . Il dresse un panorama détaillé des réformes mises en oeuvre en Europe ces dernières années, notamment dans dix pays : Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Italie, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède. Il tente pour chacun d'entre eux d'identifier le contexte et les enjeux...

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Site : http://www.metiseurope.eu

CP 332 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB

Depuis le 1/1/2008, il est octroyé aux travailleurs :

1,5 jours de congé par équivalent temps plein en régime de 5 jours.

Depuis le 1/1/2009, il est octroyé aux travailleurs :

1,5 jours de congé supplémentaire par équivalent temps plein en régime de 5 jours.

Les modalités d'application de ces trois jours de congé supplémentaires sont conformes aux dispositions légales en matière de...

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Date: 2017-12-01 11:44:02
Site : cgslb.be

Emploi et temps de travail | Grégory Wanlin

� La proposition de passer d'une semaine de cinq à quatre jours me semble pouvoir être un objectif mobilisateur pour le pays et ses entreprises. Il ne s'agit pas, contrairement à la caricature que certains ont voulu dresser de cette proposition, d'une réflexion malthusienne, mais d'une avancée possible pour permettre à chacun l'emploi et l'activité... Au total, j'y suis favorable pour...

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Site : http://wanlin.info

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...

Sur le droit des salariés créateurs ou repreneurs d'une entreprise au regard de l'assurance chômage, on se reportera à la fiche consacrée à cette question.

La mesure

Les conditions de mise en oeuvre

Les avantages

Congé pour création ou reprise d'entreprise (1)

Suspension du contrat de travail pour la durée maximale (et les renouvellements éventuels) fixée par convention ou accord...

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Date: 2018-03-27 01:50:34
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi d'avenir temps de travail

Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

Lire la suite


Site : lemoniteur.fr

Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

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Site : lemoniteur.fr

Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...

Perdre son emploi en ces temps de conjoncture économique difficile est une véritable épreuve dans la vie d'un salarié, qui a de nombreuses répercussions, tant sur le plan psychologique que financier. Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre employeur pour justifier votre...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / temps de travail et relation d'emploi

A propos - yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr

CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE

DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION

L ' OBERGO (Observatoire des conditions de travail et de l'ergostressie) est une cellule de recherche,

créée par Yves Lasfargue (voir biographie, bibliographie et dossier de presse) pour mettre au point et diffuser des outils d'analyse et de formation concernant les rapports sociaux dans la société de l'information : analyse des conditions de travail, conditions de travail et santé, droits des salariés sur...

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Date: 2016-10-13 09:00:03
Site : http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : contrat de travail conditions / contrat de travail droit du salarie / presentation d un travail de recherche / recherche en sante au travail / formation de sante au travail

Modèle de lettre Convocation du salarié à un entretien ...

Convocation du salarié à un entretien - Rupture conventionnelle du contrat de travail

Anne Fichot

Auteur du modèle de lettre Convocation du salarié à un entretien - Rupture conventionnelle du contrat de travail

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail lettre / cours de droit rupture du contrat de travail / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail droit du salarie

Quels contrats de travail pour les jeunes - Le guide de l ...

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Quels contrats de travail pour les jeunes ?

Les jeunes actifs commencent bien souvent leur carrière par des CDD, des CDI à temps partiel, des contrats aidés ou en alternance permettant d'acquérir l'indispensable première expérience de la vie professionnelle. Sur un marché de l'emploi tendu, le CDI s'est raréfié mais continue de faire figure de graal chez les...

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Site : http://pourlemploidesjeunes.fr

Faire réaliser des petits travaux à domicile en toute ...

Si vous n'avez ni le goût, ni le temps, ni la capacité d'effectuer vos petits travaux de bricolage, d'entretien ou de jardinage, vous disposez de plusieurs façons de les faire réaliser par un tiers, en toute légalité, et pour un coût tout à fait abordable.

Emploi d'un salarié, recours à une association... les possibilités ne manquent pas

Philippe, très pris par son métier, cherche...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

N° 329 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017.

PROPOSITION DE LOI

relative à la création d'un chèque emploi collectivités territoriales,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...

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