Le CDI de chantier : Contrat à durée indéterminée de chantier

Le CDI de chantier : Contrat à durée indéterminée de chantier

Le 30 janvier 2018

Le recours au contrat à durée indéterminée de chantier est encouragé.

 

Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ?

Le contrat de chantier ou d'opération peut être défini comme CDI par un employeur, qui exerce dans une branche d'activité où cet usage est constant.

Lors de l'embauche du salarié il convient de lui indiquer que son embauche est exclusivement liée à la réalisation d'un ouvrage ou de travaux précis. En précisant que la durée ne peut pas être préalablement définie avec certitude.

L'ordonnance (Code du travail)...

Lire la suite


Site : https://www.paybee.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de chantier / contrat de travail type cdi / fin contrat de travail cdi / contrat de travail duree / type rupture contrat de travail

CDIC : CDI Chantier, Contrat de chantier, fin de chantier ...

Article 2 (en vigueur non étendu)

Il peut être mis fin au contrat de travail à l'issue de la mission sur le chantier.

Le licenciement pour fin de chantier est applicable dans les cas suivants :

licenciements de personnes dont le réemploi ne peut être assuré lors de l'achèvement des tâches qui leur étaient confiées, lorsque ces personnes ont été employées sur un ou plusieurs...

Lire la suite


Site : http://cg-as.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de chantier / contrat de travail et accord d'entreprise / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrat de chantier : la fin des travaux ne signifie pas ...

L'objet de ce type de contrat est de contribuer à l'accomplissement d'un chantier. Il prend la forme d'un CDI un peu particulier, puisque la fin des travaux permet de motiver un licenciement sans mettre en oeuvre de procédure de licenciement économique. Encore faut-il que le contrat spécifie le ou les chantiers, à l'origine de l'engagement du salarié.

Vous avez décroché un contrat...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:17:18
Site : http://www.batiactu.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail fin de chantier / contrat de travail fin de periode d'essai / redaction d un contrat de travail / date d'effet du contrat de travail

Gratuit - Un modèle de contrat de travail offert par les ...

Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Gratuit - Un modèle de contrat de travail offert par les Editions Tissot

Gratuit - Un modèle de contrat de travail offert par les Editions Tissot

En partenariat avec les Editions Tissot, Batiweb vous offre durant le mois de Juin des modèles commentés prêt à l'emploi. Simplifiez votre gestion du personnel au quotidien avec ces modèles...

Lire la suite


Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de chantier / modele contrat de travail type gratuit

Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à ...

Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à éviter

Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à éviter

Objectifs

Cette formation vous permettra de maîtriser l'ensemble des sujets juridiques et opérationnels relatifs au contrat de travail, et d'identifier les changements liés à l'actualité (réformes, loi(s), jurisprudence), pour mieux les anticiper dans votre...

Lire la suite


Site : sesame-formation.re

Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à ...

Vous êtes ici : Formations > Droit & Gestion > Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à éviter

Contrats de travail : le choix, la gestion, les risques à éviter

Objectifs

Cette formation vous permettra de maîtriser l'ensemble des sujets juridiques et opérationnels relatifs au contrat de travail, et d'identifier les changements liés à l'actualité (réformes, loi(s),...

Lire la suite


Site : sesame-formation.re

Modèle de CDI chantier - legiest.fr

Votre document PDF sera téléchargeable depuis votre espace client

Vous souhaitez embaucher un salarié pour la durée d'un chantier ?

Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) de chantier personnalisable. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d'un contrat conforme...

Lire la suite


Site : https://www.legiest.fr

Tout savoir sur le nouveau contrat de chantier - BRZ

 Le nouveau contrat de chantier

Tout savoir sur le nouveau contrat de chantier

 

Le nouveau contrat de chantier, fréquemment utilisé par le secteur du BTP, facilite l'embauche pour les chantiers ou missions.

Désormais potentiellement ouvert à d'autres secteurs, les modalités sont encadrées par une ordonnance en vertu de la nouvelle loi travail initiée par Emmanuel Macron. Points phares :...

Lire la suite


Site : https://www.brz.eu

Thèmes liés : contrat de travail fin de chantier / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail et accord d'entreprise

Annexe 15 – Contrat de chantier | Convention-Syntec.logice.fr

Annexe 15 - Contrat de chantier

Annexe 15 - Contrat de chantier

Annexe 15 - Contrat de chantier

Avenant n°11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantiers dans l'ingénierie

Texte non étendu

Préambule

Constatant que le recours aux contrats de chantiers, tant pour les missions en France qu'à l'étranger, constitue un usage reconnu et établi dans le secteur professionnel de l'Ingénierie,...

Lire la suite


Site : http://convention-syntec.logice.fr

Tout savoir sur le CDI de chantier

Tout savoir sur le CDI de chantier

Tout savoir sur le CDI de chantier

Mis à jour le 01/06/2017

Le CDI de chantier impose des obligations à l'employeur et prévoie des droits au salarié. Retrouvez ici la définition du CDI de chantier, ainsi que les mentions obligatoires contenues dans le contrat de travail. La période d'essai pour un CDI de chantier a une durée maximale de 2 mois, mais reste...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:17:15
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail fin de chantier / fin contrat de travail cdi

Contrat de chantier ou d'opération - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération

Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération

publié le09.10.17 mise à jour28.11.18

CDI Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Jeune Salarié

Le contrat de chantier ou d'opération est un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu pour la durée d'un chantier ou...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail fin de chantier

Le point sur le contrat de Chantier - Magazine enligne

Juridique > Droit du travail > Le point sur le contrat de Chantier

Le point sur le contrat de Chantier

Le contrat de chantier est un acte par lequel un employeur, qui exerce son exploitation dans une branche d'activité où cet usage est constant, engage un salarié en lui indiquant dès l'embauche que le louage de service est exclusivement lié à la réalisation d'un ouvrage ou de travaux...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:17:23
Site : http://magazine-enligne.com

Les contrats de travail - Ministère du Travail

Les contrats de travail

Les contrats de travail

Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrat de travail, ce qu'il faut savoir, jurisprudences.

Contrat de travail.

Nullité d'un contrat de travail.

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a considéré qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de prononcer, sauf dispositions expresses l'y autorisant, la nullité d'un contrat de travail, en l'espèce une transaction.  Cass. Soc.14 février 2006.

Modification de contrat de travail.

Lorsqu'un salarié accepte une...

Lire la suite


Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Contrat de travail — Wikipédia

Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 23:19:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de travail — Wikipédia

Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:31:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de chantier, quels sont les droits des salariés en ...

De nombreuses personnes s'interrogent quant au contrat de chantier. La réforme du droit du travail de septembre dernier a cristallisé un certain nombre de points de tension entre le patronat et une partie des salariés. Le contrat de chantier en faisait partie. Seule la jurisprudence encadrait jusqu'alors cette forme particulière de contrat à durée indéterminée (CDI).

L'ordonnance relative...

Lire la suite


Site : https://blog.osezvosdroits.com

Contrat de travail CDI - Modèle, Exemple type

Contrat de travail CDI

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Le CDI est un contrat sans limitation de durée. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur.

A propos de ce modèle de CDI

A savoir sur le contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat à...

Lire la suite


Site : https://www.legalife.fr

Les clauses figurant au contrat de travail - itm.lu

La clause de non-concurrence inscrite dans un contrat de travail est celle par laquelle le salarié s'engage, pour le temps qui suit son départ de l'entreprise, à ne pas exercer des activités similaires à celles de son employeur afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts, en exploitant une entreprise personnelle.

La clause de non-concurrence ne vise pas les activités salariées que...

Lire la suite


Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : tout ce qu’il

Le contrat de travail des ouvriers

Cas général

Un contrat de travail  écrit doit être remis à tout nouvel embauché dans un délai de 8 jours à compter de la date d' embauche .

Les mentions obligatoires du contrat sont les suivantes :

identification de l'entreprise : nom, raison sociale, adresse, code NAF-APE et numéro d'inscription à l'URSSAF ;

identification du salarié : nom...

Lire la suite


Site : https://www2.editions-tissot.fr

Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire

Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire ?

Publie le 25 Septembre 2017 10:55

L'embauche d'un salarié dans le monde du travail peut se faire selon divers types de contrats : CDI, CDD, intérim, alternance, contrat à temps partiel et encore, ce ne sont que les appellations les plus communes des contrats de travail.

Le CDI est la forme générale d'embauche pour un emploi stable et...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 15:55:26
Site : coindusalarie.fr

Le CDI de chantier : un nouveau contrat précaire

Il faut mentionnez le type de contrat : « contrat de travail à durée indéterminée de chantier »,

On y écrit ensuite la nature du poste, le lieu/les lieux du ou des chantier(s). Il faut y ajouter les modalités claires et précises de la fin de contrat,

Il faut surtout mettre des clauses utiles (période d'essai, clause de non-concurrence, de confidentialité et bien d'autres).

En matière...

Lire la suite


Site : coindusalarie.fr

Licenciement pour fin de chantier - Avocat Paris, Le ...

Licenciement pour fin de chantier

Licenciement pour fin de chantier

En application de l'article L. 1236-8 du code du travail « Le licenciement qui, à la fin d'un chantier, revêt un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession, n'est pas soumis aux dispositions du chapitre III relatives au licenciement pour motif économique, sauf dérogations...

Lire la suite


Site : http://www.bbp-avocats-paris.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de chantier / licenciement contrat de travail / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail fin

Mobilité Internationale : le contrat de travail ...

Email

La forme du contrat

Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

CFDT - Le contrat de travail

Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le premier perçoit du second une rémunération en échange d'un travail. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.  

Définition du contrat de travail

Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail. Pour les juges, celui-ci résulte de trois éléments...

Lire la suite


Site : https://www.cfdt.fr

Cours- Génie Mécanique: LA CESSATION DU CONTRAT DU TRAVAIL

LA CESSATION DU CONTRAT DU TRAVAIL

LA CESSATION DU CONTRAT DU TRAVAIL

LA CESSATION DU CONTRAT DU TRAVAIL ( Ce chapitre est régi par les articles n°44 à 50 )

A-Différence entre cessation et suspension de contrat de travail :

        Lorsque le contrat de travail est résilié, chacune des parties reprend sa liberté. Il n'existe plus aucun lien entre elles.

        Au contraire, la...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 09:25:10
Site : http://www.coursgeniemecanique.com

CTT : Contrat de Travail Temporaire (Interim)

CTT : Contrat de Travail Temporaire (Interim)

Le Contrat de Travail Temporaire (Interim)

 

Tweeter

Le Contrat d'Intérim est une forme particulière de Contrat à Durée Déterminée.

Il est également connu sous le vocable « Contrat de Travail Temporaire ». Le recours à ce type de contrat « a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail...

Lire la suite


Site : http://www.dimension-emploi.com

Rémunération du contrat de travail temporaire - COntrat de ...

ACCUEIL: Home > Le contrat de travail temporaire >Le contrat de travail temporaire : la rémunération

Le contrat de travail temporaire : la rémunération Stéphane BROQUET 2013-01-22T18:43:37+02:00

<

p style= »text-align: justify »>

Rémunération du contrat de travail temporaire

L'entreprise de travail temporaire est l'employeur du salarié temporaire. À ce titre, c'est cette entreprise...

Lire la suite


Site : https://avocat-broquet.fr

Thèmes liés : contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / contrat de travail et accord d'entreprise / entreprise de travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise

CONTRAT DE TRAVAIL | Avocat Nice

La poursuite du contrat de travail au-delà du terme entraine la requalification du CDD en CDI en vertu de l'article L 1243-11 du Code du travail et c'est le droit du licenciement qui sera, alors, applicable, sans que le salarié ne puisse revendiquer l'indemnité de requalification.

Il peut, enfin être mis fin au contrat de travail de façon anticipée en cas de faute grave pouvant être...

Lire la suite


Site : https://avocat-nice-pardo.fr

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail fin cdd / loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie

Clauses contrat de travail - Période d'essai, Clause d ...

Clauses essentielles

Au sein d'une entreprise, l'employeur est titulaire du pouvoir de direction.

C'est lui qui décide des mesures à prendre compte tenu des besoins de l'entreprise. Ainsi, lorsqu'un nouveau salarié est recruté, le législateur octroie à l'employeur la possibilité d'aménager (avec l'accord du salarié) le contrat de travail du salarié par l'ajout de clauses.

Ces...

Lire la suite


Site : droit-travail-france.fr

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

Lire la suite

Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Le blog de Gérard Filoche

APRES les ORDONNANCES MACRON

 

Les règles applicables en matière de durée du travail et de repos ont bien été réécrites sur la base de l'inversion de la hiérarchie des normes : un code du travail par entreprise.

Mais pour le reste, comment l'ex DRH de Danone qui nous sert de Ministre du travail et le secrétaire d'une confédération syndicale peuvent-ils affirmer qu'il n'en est rien...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

Syneas | Le temps partiel après l’accord de branche ...

au service de l'action sociale et médico-sociale

Le temps partiel après l'accord de branche : questions/réponses

17 juillet 2014

Rappel du contexte

L'extension de l'accord de branche relatif au temps partiel a fait l'objet d'un communiqué du Syneas le lundi 30 juin 2014 qui suscite de nombreuses questions.

Voici un récapitulatif des questions posées (et toujours d'actualité) avant et...

Lire la suite


Site : http://www.syneas.fr

Qu’est-ce que le "CDI de projet", ce contrat que le ...

Qu'est-ce que le "CDI de projet", ce contrat que le gouvernement veut booster ?

17h31, le 22 juin 2017, modifié à 18h09, le 22 juin 2017

A

Les "CDI de projet" existent déjà dans le bâtiment, notamment.@ LOIC VENANCE / AFP

Partagez sur :

Le gouvernement pourrait proposer dans sa réforme du Code du travail de faciliter le recours au contrat de projet, hybride entre le CDI et le CDD.

Petit à...

Lire la suite


Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : contrat de travail type cdi / fin contrat de travail cdi / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de chantier

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

Lire la suite


Site : https://jobetudiant.net

Benin - Convention Collective Générale du Travail ...

- observation des consignes d'hygiène et de sécurité.

Article 21 : Clause de non concurrence

Sauf stipulation contraire insérée au contrat de travail ou autorisation particulière écrite du chef d'entreprise ou de son représentant, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise.

Il lui est interdit d'exercer même en dehors des heures de travail une activité à...

Lire la suite


Site : https://votresalaire.org

Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP ...

Cherchez un article sur 4geniecivil

Home » bâtiment , excel » Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP sur excel

Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP sur excel

Les ratios BTP sont des moyens pour l'estimation avant métré final, pour l'évaluation des projets en se basant sur des ratios élaborés à partir d'une historique des projets déjà finalisés...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 17:53:02
Site : http://www.4geniecivil.com

Congo. Code du Travail

TITRE X.- Dispositions transitoires

Article 1er

Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:

TITRE I.- Dispositions générales

Article 2 nouveau

Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Code du travail | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail

Code du travail

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Version consolidée au 1 avril...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Loi travail. Extension du CDI de chantier, en marche vers ...

Loi travail. Extension du CDI de chantier, en marche vers la précarité généralisée

Marion d'Allard

Mercredi, 12 Juillet, 2017

L'Humanité

Un phénomène qui va se répandre: des files de travailleurs attendent leur employeur du jour tôt le matin devant les magasins de bricolage. Kenzo Tribouillard/AFP

Cumulant les inconvénients sans les avantages de l'intérim et du CDD, le CDI dit de...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:16:05
Site : humanite.fr

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

Lire la suite


Site : http://www.francois-taquet.com

Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le ...

Le lieu de travail n'est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n'a, en principe, qu'une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail s'exécutera exclusivement dans un lieu déterminé, toute modification de ce lieu constitue une modification du contrat de travail et nécessite l'accord du salarié.

Le contrat de travail peut prévoir une clause...

Lire la suite


Site : https://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / modification contrat de travail / contrat de travail salarie

temps de trajet - prudhommesisere.free.fr

TEMPS DE TRAJET et TEMPS DE TRAVAIL : PRINCIPE ET JURISPRUDENCE

La semaine de travail est normalement de 35 heures mais certains temps de trajet en augmentent considérablement la durée ; par ailleurs la sécurité sociale couvre les accidents de trajets domicile/entreprise au même tître que les accidents du travail sous réserve d'en faire faire la déclaration...

Lire la suite

Date: 2010-03-26 17:42:39
Site : http://prudhommesisere.free.fr

Mon employeur refuse de me payé des indemnités de trajet ...

8718 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour

Votre employeur vous raconte n'importe quoi, que vous soyez en CDD ne doit pas l'empêcher de vous fournir les moyens (un véhicule) de vous rendre sur votre nouveau lieu de travail, ou de vous rembourser les frais de trajet si vous utiliser votre propre véhicule.

Il ne peut pas non plus vous demandez de changer de lieu de résidence, c'est une...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Un employeur doit donner un avis écrit à un salarié avant de mettre fin à son contrat de travail ou de le mettre à pied pour six mois ou plus.

Délai

Cet avis est d'une semaine si le salarié justifie de moins d'un an de service continu, de deux semaines s'il justifie d'un an à cinq ans de service continu, de quatre semaines s'il justifie de cinq à dix ans de service continu et de huit...

Lire la suite


Site : cnt.gouv.qc.ca

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

Loi Travail (ordonnances travail) : tout ce qui va changer ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 18:38:07
Site : journaldunet.com

E21 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?

Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.

Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 01:52:18
Site : http://www.onem.be

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 14:46:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...

Lire la suite

Date: 2017-09-07 06:51:38
Site : dicotravail.com