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Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le ...
Le lieu de travail n'est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n'a, en principe, qu'une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail s'exécutera exclusivement dans un lieu déterminé, toute modification de ce lieu constitue une modification du contrat de travail et nécessite l'accord du salarié.
Le contrat de travail peut prévoir une clause...
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / modification contrat de travail / contrat de travail salarie
Est-il possible de mettre fin à un CDI (contrat à durée ...
Le contrat de travail que vous avez conclu avec l'employeur est : soit un contrat à durée indéterminée et prend la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Soit à durée déterminée et prend la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD). Il peut également prendre la forme d'un contrat d'apprentissage si votre emploi se déroule dans le cadre de vos études au sein d'une...
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail d un cadre / fin contrat de travail cdi
La retraite progressive des salariés du secteur privé ...
La demande de retraite progressive
Avec sa demande de retraite progressive, l'assuré doit produire :
son contrat de travail à temps partiel (CDD ou CDI) écrit en cours à la date d'effet de la retraite progressive ;
une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'exerce aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l'objet du contrat de travail à temps partiel ;
une attestation de son employeur...
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / contrat travail retraite progressive
Permis de conduire et contrat de travail | Force Ouvrière
L'employeur peut, lorsque le contrat de travail implique la conduite d'un véhicule, demander, au cours de l'entretien d'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l'original de son permis de conduire (l'employeur pouvant dans ce cas effectuer une copie du document). D'ailleurs, l'employeur qui ne vérifie pas si le candidat à l'embauche possède le permis...
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Exercer son droit de grève, mode d'emploi | Force Ouvrière
Exercer son droit de grève, mode d'emploi
Mobilisation - FO Hebdo
Exercer son droit de grève, mode d'emploi
jeudi 24 mars 2016
Mise à jour du 6 septembre 2016 à 08h30
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FO, avec d'autres syndicats, appelle à la grève interprofessionnelle le 31 mars pour exiger le retrait de la loi Travail. Le droit de grève est...
Thèmes liés : arret de travail mode d'emploi / contrat de travail salaire a l'heure / droit du travail et l emploi / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi
L'astreinte : comment ça marche depuis la loi « Travail ...
R.3121-3) du code du travail.
L'article L 3121-12 du code du travail prévoit que la programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance des salariés quinze jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve qu'ils en soient avertis au moins un jour franc à l'avance.
Lorsque l'astreinte est mise en oeuvre par un accord collectif, celle-ci ne...
Thèmes liés : 12 du code du travail et marche / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / modification contrat de travail / trouver un travail d ete
Ordre public social ou absolu, quelles différences ...
Ordre public social ou absolu, quelles différences ?
Juridique - FO Hebdo
Ordre public social ou absolu, quelles différences ?
lundi 14 septembre 2015
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La remise du rapport de Jean-Denis Combrexelle au Premier ministre le 9 septembre dernier a remis dans la lumière les concepts juridiques d'ordre public absolu et d'ordre public social....
Thèmes liés : contrat de travail ordre public / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit public
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force ...
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
Adhérer
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
dimanche 29 juillet 2007
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(Modifés lors du XIXe Congrès, Marseille - 7, 8, 9 et 10 mars 2000)
(Lors du XXe Congrès, Paris-Nord Villepinte - 2 , 3, 4, 5 et 6 février 2004...
Thèmes liés : presentation d un travail de recherche / nombre d'annee de travail pour la retraite
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