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377 articles sélectionnés
Calcul de la pension de retraite de base d'un ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
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Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / travail a temps partiel de droit fonction publique / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail partiel calcul / temps de travail maximum temps partiel
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs ...
Service en ligne > Pôle emploi : espace personnel
Après la saisie de l'identifiant (n° d'affiliation), du code d'accès et du n° de département de l'entreprise, la rubrique Employeurs permet d'accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne :
pour tous les employeurs : établissement d'une attestation Pôle emploi après la rupture ou la fin d'un contrat de travail (la procédure en ligne est...
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Durée du temps de travail dans la fonction publique de l ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'État (FPE)
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Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / temps de travail partiel calcul / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail partiel minimum / travail a temps partiel de droit
Un travailleur intérimaire a-t-il droit au congé ...
Un travailleur temporaire (souvent appelé intérimaire) peut bénéficier, sous conditions, d'un congé individuel de formation (Cif).
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Conditions d'obtention
Pour obtenir un Cif, le salarié intérimaire doit avoir travaillé 1600 heures dans sa profession au cours des 18 derniers mois (exemple : 1600 heures uniquement comme maçon).
De plus, parmi ces 1600 heures,...
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande de contrat de travail a temps partiel / entreprises de formation par le travail
Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé
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Thèmes liés : demande d'emploi de travaille / exemple de demande d'emploi pour un travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Comment renégocier ou faire racheter son crédit ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Comment renégocier ou faire racheter son crédit ?
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Thèmes liés : comment se faire un peu d'argent en plus / comment se faire de l'argent / comment se faire de l argent / comment se faire un peu d'argent / comment se faire un peu d argent
Démarchage (à domicile ou hors établissement ...
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La vente à domicile, appelée "porte à porte", consiste à proposer au consommateur de souscrire un contrat de vente, de location ou de prestation de services. Le démarchage est soumis à une réglementation protectrice portant sur le contenu du contrat et les délais de rétractation.
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Opérations concernées
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Thèmes liés : vente a domicile produit d'entretien / vente a domicile produit d entretien / vente a domicile droit de retractation / contrat de travail lettre d'engagement / vente domicile produit entretien
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État
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Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation
Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un ...
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Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
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Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / contrat de travail fin / contrat de travail service public / contrat de travail secteur public / contrat de travail public prive
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...
Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession d'entreprise / l'information sur le marche du travail / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail rachat d'entreprise
Que devient le contrat du salarié au décès du particulier ...
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Accueil particuliers > Travail > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) >Que devient le contrat du salarié au décès du particulier-employeur ?
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Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail particulier / contrat de travail service public
Jurisprudence -Contrats de travail : recours abusif aux ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Un employeur ne peut recourir de façon systématique ni aux contrats à durée déterminée (CDD) ni aux missions d'intérim pour pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
C'est ce que vient de rappeler à nouveau la Cour de cassation. Dans cette affaire, un salarié avait occupé, au sein d'une société d'autoroutes, le même emploi de receveur de péage, aux termes de...
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie / contrat de travail salaire sur 13 mois
Travailleur européen en France : séjour de plus de 3 mois ...
Conditions d'entrée et de séjour
Vous devez être muni d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public.
Pour disposer d'un droit au séjour en qualité de travailleur, vous devez pouvoir justifier l'exercice d'une activité professionnelle en France.
Toutefois, même si vous n'exercez plus d'activité, vous pouvez...
Thèmes liés : obtenir le droit de travailler en france / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit public / exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
Travail de nuit d'une salariée enceinte | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Travail de nuit d'une salariée enceinte
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Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail service public / contrat de travail contrat d'entreprise
Demande d'aide emplois d'avenir | service-public.fr
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Formulaire
Vérifié le 26 septembre 2016 - Direction de l'information...
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail emploi jeune / ministre du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi
Jurisprudence -Prise d’acte de la rupture du contrat de ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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En brefJurisprudence
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Publié le 28 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Cet...
Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / recherche d un contrat de travail / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie
Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
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Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail service public / contrat de travail secteur public / contrat de travail public prive / contrat de travail particulier
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
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Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail service public / contrat de travail secteur public / contrat de travail public prive / contrat de travail particulier
quel justificatif de domicile - service-public.fr
Pour demander une carte nationale d'identité ou un passeport, il convient de fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an à la date de dépôt de la demande). Le document à produire dépend de votre situation.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif...
Thèmes liés : demande d'aide a domicile caf / lettre demande d'emploi aide a domicile / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / demande d'aide a domicile
Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : contrat de travail aide a domicile modele / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail aide a domicile / modeles de contrat de travail / contrat de travail salarie
Aide à domicile (services à la personne) - Embauche d'un ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) >Aide à domicile (services à la personne) - Embauche d'un salarié
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Thèmes liés : travail d'aide a domicile / recherche travail aide a domicile / travail aide a domicile / recherche d un travail a domicile / site de travail a domicile
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)
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Thèmes liés : credit avec reserve d argent / demande reserve d'argent en ligne / demande reserve d argent en ligne / reserve d'argent en ligne sans justificatif / reserve d'argent en ligne
Étrangers en France -Dispense d'autorisation de travail ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Dispense d'autorisation de travail pour certains étrangers salariés en France
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En brefÉtrangers en France
Dispense d'autorisation de travail pour certains étrangers salariés en France
Publié le 03 novembre 2016 - Direction de...
Thèmes liés : presentation et redaction d'un travail de recherche / technique de redaction d'un travail de recherche / redaction d'un travail de recherche / redaction d un travail de recherche / presentation d un travail de recherche
Conditions de travail -Astreintes : le contrat de travail ...
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Accueil Professionnels > Actualités >Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires
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JurisprudenceConditions de travail
Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires
Publié le 14 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © momius - Fotolia.com
Pour qu'un employeur puisse imposer des astreintes à...
Thèmes liés : contrat de travail service public / recherche d un contrat de travail / contrat de travail conditions / contrat de travail public / contrat travail avenir
Titre emploi service entreprise (Tese) | service-public.fr
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Service en ligne
Titre emploi service entreprise (Tese)
Vérifié le 07 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Remplace le titre emploi entreprise occasionnels (TEE) et le chèque-emploi très petites entreprises (CETPE).
Pour les entreprises, implantées en métropole, de moins de 9 salariés (en CDD, en CDI ou...
Thèmes liés : travail et de l emploi service / contrat de travail salaire a l'heure / emploi travail entreprise / contrat de travail emploi service / contrat de travail d'apprentissage
Je pars vivre à l'étranger | service-public.fr
Si je pars en Suisse ou dans
Si je dois voyager dans le pays avant d'emménager, je demande si besoin un visa pour un court séjour .
Emploi
Si j'ai déjà un emploi à l'étranger
Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :
à l'enregistrement d'un Pacs à l'étranger .
Naissance - Adoption
à l'adoption d'un enfant étranger .
Scolarité
Je me renseigne sur la possibilité...
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / j ai besoin de l argent / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi
Conditions de travail -Situation de souffrance au travail ...
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Accueil Professionnels > Actualités >Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l'employeur
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JurisprudenceConditions de travail
Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l'employeur
Publié le 28 août 2017 - Direction de...
Thèmes liés : demande de resiliation contrat de travail / contrat de travail service public / demande de contrat de travail / recherche d un contrat de travail / contrat de travail conditions
Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et ...
milieu hyperbare
relevant de la classe O.
Cependant, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation peut effectuer des travaux relevant des autres classes.
Il s'agit alors de travaux dits réglementés.
Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR . Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée...
Thèmes liés : arret de travail et formation professionnelle / travail et formation professionnelle / formation securite au travail obligatoire / formation sante securite au travail / formation securite au travail
Garantie jeunes | service-public.fr
les rentes allouées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles,
les bourses d'études,
l'allocation pour la diversité dans la fonction publique,
les revenus tirés de stages étudiants,
l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
le revenu de solidarité active (RSA),
la prime d'activité.
Entrée dans le PACEA
Pour avoir droit à la garantie jeunes, il faut ...
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail d un cadre / accident de travail et formation professionnelle
Recrutement d'un volontaire international en entreprise (VIE)
La gestion administrative et juridique du VIE (contrat de travail, indemnité et protection sociale) est déléguée à Business France, l'Agence française pour le développement international des entreprises.
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Personnes concernées
L'entrepreneur doit recruter un jeune :
entre 18 et 28 ans (le contrat doit démarrer au plus tard le jour de ses 29 ans) ;
de nationalité française...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande de contrat de travail en france / protection juridique contrat de travail
Temps de travail d'une assistante maternelle employée par ...
Accueil particuliers > Travail > Assistante maternelle >Temps de travail d'une assistante maternelle employée par un particulier
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Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Droit du travail -La loi El Khomri est parue : temps de ...
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Crédits : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Travail » ou loi « El Khomri », est parue au Journal officiel...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail duree
Obligations de l'employeur en matière de formation ...
L'employeur doit permettre l'adaptation permanente du salarié à son poste de travail et le développement des compétences, notamment par un plan de formation (actions de formation, bilan de compétences, notamment).
Les actions de formation sont considérées comme du temps de travail effectif et doivent être rémunérées comme tel.
Certaines conventions collectives imposent des formations.
Par ailleurs, un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation oblige...
Thèmes liés : formation temps de travail effectif / formation securite au travail pour les salaries / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail formation professionnelle / contrat de travail contrat d'entreprise
Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de ...
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Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité
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Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail service public / contrat de travail salarie du particulier employeur
Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure ...
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Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure
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Thèmes liés : contrat de travail service public / contrat de travail secteur public / contrat de travail public prive / demission contrat de travail / contrat de travail particulier
Bail -Départ du locataire pour rupture conventionnelle du ...
La rupture conventionnelle du contrat de travail constitue une perte d'emploi et permet au locataire de bénéficier d'un délai de préavis d'un mois. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 9 juin 2016.
Un locataire avait donné congé à son propriétaire avec un délai de préavis réduit à un mois pour perte d'emploi. Le bailleur, de son côté, avait retenu deux mois...
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / emploi contrat de travail / contrat de travail cour / loi sur les contrat de travail
l’OETH (Obligation d’Emploi de ... - service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Handicap et emploi dans le secteur privé >Handicap : quels travailleurs sont concernés par l'obligation d'emploi ?
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Thèmes liés : emploi de travailleurs handicapes / travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi
Durée du travail du salarié : convention de forfait en ...
Convention de forfait en jours
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De quoi s'agit-il ?
La convention individuelle de forfait en jours est un document établi par écrit, qui formalise les conditions permettant au salarié de travailler dans le cadre d'un forfait en jours. Les conditions applicables au salarié sont fixées :
soit par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut,...
Thèmes liés : travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / emploi d'avenir temps de travail / administration du travail et de l emploi / conditions d emploi et de travail
Contrats de travail dans le secteur privé | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail >Contrats de travail dans le secteur privé
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Thèmes liés : contrat de travail secteur public / contrat de travail service public / contrat de travail public prive / contrat de travail public / contrat de travail particulier
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement.
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Agents concernés
Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de ses...
Thèmes liés : temps de travail mensuel temps partiel / travail administratif a domicile / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel
Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...
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Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite de base à taux plein, versée par le régime général de la Sécurité sociale, sous conditions. Ce taux plein, fixé à 50% de votre salaire annuel moyen, vous permet de ne pas subir de décote. Pour celà, vous devez remplir soit une condition d'âge, soit une condition de trimestres de retraite...
Thèmes liés : demande d'assurance emploi travail partage / les ouvriers agricoles conditions d'emploi et de travail / conditions d emploi et de travail / condition de travail pour les retraite / demande d'emploi de travail
Compte personnel de formation (CPF) : fonction publique ...
Agent de catégorie C sans qualification
Cas général
Un agent (à temps plein ou temps partiel) acquiert 24 heures par an jusqu'à un seuil de 120 heures. Passé ce seuil, il acquiert 12 heures par an dans la limite d'un plafond total de 150 heures.
Lorsque l'agent ne dispose pas de droits suffisants pour accéder à une formation, il peut, avec l'accord de son employeur, utiliser par...
Thèmes liés : travail de l emplois et de la formation / formation temps de travail fonction publique / travail a temps partiel de droit fonction publique / l'offre et demande de travail / temps de travail partiel calcul
Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? | service-public.fr
Une clause de mobilité est une disposition prévue dans le contrat de travail ou la convention collective qui prévoit que le salarié accepte à l'avance que son lieu de travail puisse être modifié. Cette mutation s'impose au salarié (sauf exceptions). Tout salarié peut se voir proposer une clause de mobilité, lors de son embauche ou après signature du contrat (avec son accord). Le contenu de la clause de mobilité est précisé dans le contrat de travail ou, à défaut, la convention collective.
Tout...
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie / contrat de travail service public / demande de modification contrat de travail
Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?
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Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / administration du travail et de l emploi / ministre du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
Compte personnel de formation (CPF) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Compte personnel de formation (CPF)
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Thèmes liés : formation securite au travail pour les salaries / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / creer une entreprise de formation par le travail / site internet d'emploi
Formation initiale et formation continue : fonction ...
Pendant le temps de travail
Lorsque la formation est accomplie pendant le temps de service, la rémunération de l'agent est maintenue.
Hors temps de travail (Dif)
L'agent perçoit une allocation de formation égale à 50 % de son traitement horaire.
Contractuel
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Formation statutaire
La formation statutaire est en principe réservée au fonctionnaire accédant à un grade, pour lui...
Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation temps de travail fonction publique / formation hors temps de travail / formation temps de travail / droit du travail formation
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions ...
Entre 4 mois et 3 ans
Durée d'indemnisation = Durée d'emploi
Plus de 3 ans
3 ans
Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes :
avoir cotisé...
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail reprise d'entreprise / conditions d emploi et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Procédure de licenciement pour motif personnel | service ...
L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit respecter la procédure prévue en matière de licenciement. Les étapes à respecter sont les suivantes : convocation du salarié à un entretien préalable, déroulement de l'entretien, envoi d'une lettre de licenciement, préavis, obligations liées à la rupture du contrat. D'autres obligations peuvent s'imposer...
Thèmes liés : contrat de travail date de fin / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail fin / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail droit du salarie
Compte personnel de formation (CPF) : Fonction publique d ...
Agent de catégorie C sans qualification
Cas général
Un agent (à temps plein ou temps partiel) acquiert 24 heures par an jusqu'à un seuil de 120 heures. Passé ce seuil, il acquiert 12 heures par an dans la limite d'un plafond total de 150 heures.
Lorsque l'agent ne dispose pas de droits suffisants pour accéder à une formation, il peut demander à utiliser par anticipation les droits qu'il...
Thèmes liés : travail de l emplois et de la formation / formation temps de travail fonction publique / travail a temps partiel de droit fonction publique / l'offre et demande de travail / temps de travail partiel calcul
Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils ...
Les temps de pause et de restauration du salarié sont-ils rémunérés ?
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit applicable / travail et de l emploi service / contrat de travail droit et obligation