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377 articles sélectionnés
Temps de travail dans la fonction publique | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail >Temps de travail dans la fonction publique
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Thèmes liés : sites de recherche de travail
Dépôt de garantie dans un contrat de location | service ...
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : contrat de location (bail) >Dépôt de garantie dans un contrat de location
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Thèmes liés : demande d'aide a domicile
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco ...
Accueil particuliers > Argent > Épargne salariale, participation et intéressement >Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
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Thèmes liés : comment se faire un peu d'argent a 15 ans
Heures supplémentaires dans la fonction publique ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Thèmes liés : sites de recherche de travail
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de ...
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
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Thèmes liés : sites de recherche de travail
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ...
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
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Thèmes liés : sites de recherche de travail
Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat ...
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À partir du jour où il réceptionne votre demande, votre opérateur a 10
pour mettre fin à votre contrat. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez négocier avec votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat.
À savoir :
certains opérateurs acceptent aussi la résiliation par lettre simple ou...
Thèmes liés : demande d emploi par internet
Séjour en France de la famille d'un citoyen européen ...
Votre famille, qui a résidé de façon légale et ininterrompue en France pendant les 5 années précédentes avec vous, obtient un droit au séjour permanent.
Une fois acquis, ce droit lui permet de demeurer définitivement en France :
sous réserve d'absence de menace grave pour l'ordre public,
ou sauf si vous vous êtes absentés de France plus de 2 années consécutives.
Votre famille peut...
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger
Repos quotidien | service-public.fr
Activités spécifiques
Certaines activités permettent de déroger au repos quotidien de 11 heures. C'est le cas des activités suivantes :
activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié,
garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes,
activités...
Thèmes liés : lieu de travail domicile
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa ...
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?
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Thèmes liés : sites de recherche de travail
Barème -Taux d'intérêt légal : un nouveau mode de calcul ...
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Un décret du 2 octobre 2014 précise la méthode de fixation, à partir de 2015, du taux de l'intérêt légal.
Une ordonnance du 20 août 2014 avait prévu :
la fixation de 2 taux différents selon que le créancier (celui à qui l'argent...
Thèmes liés : besoin de l argent
Reprise d'activité : quelles sont les aides versées par ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la reprise d'activité >Reprise d'activité : quelles sont les aides versées par Pôle emploi ?
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Thèmes liés : recherche d'emploi ete
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un ...
Ministère chargé du travail
Utilisation des heures acquises
Si vous bénéficiez d'un nombre d'heures suffisant sur votre CPF pour effectuer la formation envisagée, votre projet est considéré comme étant validé dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) . Il n'a pas besoin de l'autorisation de Pôle emploi.
En revanche, si le nombre d'heures est insuffisant, Pôle...
Thèmes liés : recherche d'emploi ete
Qu'est-ce que l'abandon de poste dans ... - service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Qu'est-ce que l'abandon de poste dans le secteur privé ?
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Thèmes liés : recherche un poste de travail
Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ...
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans le secteur privé >Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?
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Thèmes liés : sites de recherche de travail
Certificat de résidence pour Algérien d'1 an | service ...
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Accueil particuliers > Étranger > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Certificat de résidence pour Algérien d'1 an
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Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger
Le salarié peut-il refuser de travailler dans une ...
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Le salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
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Thèmes liés : sites de recherche de travail
Congés -Congé de solidarité familiale et loi Travail : qu ...
un frère ou une soeur ;
une personne partageant le même domicile ;
une personne qui a désigné le salarié comme sa personne de confiance .
C'est une convention ou un accord collectif d'entreprise qui devra déterminer :
la durée maximale de ce congé ;
le nombre de renouvellements possibles ;
les conditions de fractionnement du congé ;
les conditions de sa transformation en période d'activité à temps partiel ;
les délais d'information de l'employeur par le salarié ;
la durée du préavis en...
Thèmes liés : loi temps de travail partiel
Santé au travail -Complémentaire santé des salariés ...
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Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour mettre en conformité la complémentaire santé "frais de santé" de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats responsables. A défaut, elles perdront les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats responsables.
En complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale, tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a...
Thèmes liés : contrat de travail salarie
Douane : argent transféré en France | service-public.fr
Cette obligation concerne toute personne :
résidant ou non en France (peu importe la nationalité),
et transférant des sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.), ou valeurs pour son propre compte ou celui d'un tiers (individu ou société).
Cette obligation concerne également les couples, les familles ou les personnes lorsque que l'addition de leurs fonds...
Thèmes liés : faire d argent
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié ...
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
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Thèmes liés : travailleur independant
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire ...
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Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
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Thèmes liés : comment se faire connaitre dans la vente a domicile
Remboursement des taxes de carburant pour les taxis ...
Les exploitants de taxi bénéficient d'une détaxation partielle de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), sous la forme d'un remboursement a posteriori en fonction de la consommation réelle de carburant (gazole ou super sans plomb), utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle.
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Activité concernée
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Thèmes liés : lieu de travail domicile
Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Accueil familial >Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
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Thèmes liés : demande d'aide a domicile
Carte de séjour "de membre de la famille d'un citoyen de l ...
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Accueil particuliers > Étranger > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Carte de séjour "de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse"
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Thèmes liés : travailler en france pour un etranger europeen
Congés -La loi Travail et les congés pour événements ...
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Accueil Particuliers > Actualités >La loi Travail et les congés pour événements familiaux
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En brefCongés
La loi Travail et les congés pour événements familiaux
Publié le 19 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Thèmes liés : sites de recherche de travail
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
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