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377 articles sélectionnés
Temps partiel : quelles sont les dérogations à la durée ...
Le salarié à temps partiel est soumis au respect d'une durée minimale de travail :
d'au moins 24 heures par semaine,
ou d'une durée différente, si elle est prévue par convention ou accord de branche étendu applicable à l'entreprise.
Cependant, des dérogations à cette durée minimale sont prévues dans les cas suivants :
Répondez aux questions successives et les réponses...
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Congés d'enseignement ou de recherche | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congés d'enseignement ou de recherche
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Fonction publique : recours à l'intérim | service-public.fr
d'un congé de présence parentale,
d'un passage provisoire à temps partiel,
de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre.
L'intérimaire est recruté dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer.
La durée du contrat d'intérim pour ce motif est de 18 mois maximum.
Attention :
l'administration n'a pas le...
Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / contrat de travail fin de periode d'essai / recherche d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail interim non signe
Salariés -Temps partiel : précisions sur le minimum fixé à ...
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Une ordonnance publiée au Journal officiel du vendredi 30 janvier 2015 apporte un certain nombre de précisions concernant des situations particulières de temps partiels :
salariés ayant initialement demandé à travailler moins de 24 heures...
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / changement contrat de travail temps partiel / temps de travail partiel minimum / travail a temps partiel de droit
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
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Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / recherche d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de ...
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
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Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive / contrat travail droit public / recherche d un contrat de travail
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
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Thèmes liés : temps de travail partiel therapeutique / travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail annuel temps partiel 80
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques,
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une SARL
l'associé unique ou...
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail conditions de forme / contrat de travail conditions
Contrat unique d'insertion (CUI) | service-public.fr
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Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Il vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non marchand. Le contrat initiative emploi (CUI-CIE)...
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail secteur public / exemple d un contrat de travail / contrat de travail service public
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...
Les personnes concernées sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi, c'est-à-dire les personnes se trouvant dans l'une des situations suivantes :
travailleur reconnu handicapé par la CDAPH ,
victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % et titulaire d'une rente,
titulaire d'une pension d'invalidité dont la...
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d un cadre / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / exemple de demande d'emploi pour un travail / administration du travail et de l emploi
Demande de médaille d'honneur du travail | service-public.fr
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Formulaire
Demande de médaille d'honneur du travail
Vérifié le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Cerfa...
Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / recherche d'emploi travail a domicile / direction du travail et de l'emploi
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail entreprise service a la personne
Droits du salarié à temps partiel - service-public.fr
L'employeur peut demander à modifier les horaires de travail du salarié à temps partiel. Toutefois, le salarié peut refuser la demande de l'employeur, à des conditions qui varient selon que les cas et la nature des modifications sont prévues ou non par le contrat de travail.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Les modifications sont prévues...
Thèmes liés : demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / travail a temps partiel de droit fonction publique
Procédure d'embauche - professionnels | service-public.fr
Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
À savoir :
si le salarié déclaré par l'employeur n'est pas déjà immatriculé à la Sécurité sociale, et donc ne détient pas de numéro de SS, il doit aussi contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Mentions obligatoires
La DPAE doit comprendre les mentions suivantes :
dénomination sociale (ou nom...
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail transfert d'entreprise / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Que contient le contrat d'intérim ? | service-public.fr
Le contrat de mission est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire.
Le contrat de mission doit être :
écrit,
signé par le salarié (à défaut, le contrat peut-être requalifié en CDI)
et lui être transmis au plus tard dans les 2
suivant sa mise à disposition.
Il doit contenir les informations suivantes :
reprise des mentions du contrat de mise à disposition (conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise où l'intérimaire effectue sa mission)
la qualification professionnelle du salarié,
les conditions de la rémunération (périodicité de paiement),
le nom...
Thèmes liés : entreprise de travail temporaire / contrat de travail reprise d'entreprise / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise
Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée ...
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD)
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Thèmes liés : contrat de travail cdd particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail service public
Travail -Apprentissage, formation, chômage... : ce que dit ...
Apprentissage, formation, chômage... : ce que dit la loi sur l'avenir professionnel
Publié le 12 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © highwaystarz - Fotolia.com
Limite d'âge de la formation en apprentissage repoussée, réforme du compte personnel de formation (CPF), droits au chômage...
Thèmes liés : recherche d'emploi ete / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / conditions d emploi et de travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en ...
Si vous souhaitez suivre une formation agréée par Pôle emploi, vous pouvez percevoir une rémunération pendant tout ou partie de votre formation. Cette rémunération est versée par Pôle emploi sous certaines conditions. Elle est appelée rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs...
Thèmes liés : emploi formation a domicile remunere / formation aide a domicile pole emploi / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / emploi d'aide a domicile
Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont ...
Dans le même secteur géographique
La mutation est considérée comme une simple modification des conditions de travail, qui s'impose au salarié.
Cependant, l'employeur doit respecter un délai raisonnable pour prévenir le salarié de sa mutation (dont la durée varie en fonction des circonstances). Il est également tenu d'expliquer sa décision.
En dehors du secteur géographique
La mutation...
Thèmes liés : contrat de travail salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / changement contrat de travail refus / modification contrat de travail / exemple d un contrat de travail
Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...
le salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise, à qualification et poste de travail équivalents (après période d'essai),
les primes et accessoires de salaires éventuellement prévus à qualification et poste équivalents.
Les jours fériés doivent être payés au salarié intérimaire, sans condition d'ancienneté, si les autres salariés de l'entreprise...
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
Accès au travail du demandeur d'asile | service-public.fr
Si la proposition de contrat de travail intervient en cours de validité de l'attestation, la demande d'autorisation de travail doit alors être déposée par votre futur employeur. Il doit s'adresser à l'unité territoriale compétente de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (UT-Direccte).
Quel que soit le moment du dépôt, la demande est instruite selon les règles qui s'appliquent à l'ensemble des travailleurs étrangers en France...
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
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Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / temps de travail partiel calcul / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel minimum
Contrat de travail -Le CDD à objet défini introduit dans ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Le CDD à objet défini introduit dans le code du travail
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En brefContrat de travail
Le CDD à objet défini introduit dans le code du travail
Publié le 23 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail duree / loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Association -Un contrat de travail signé avec une ...
Le contrat de travail passé par une association avec un salarié, même pour l'exécution d'un service public, est un contrat de droit privé. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 12 octobre 2016.
Une association gérant un centre culturel avait engagé une directrice en contrat à durée déterminée. Son contrat n'ayant pas été renouvelé, celle-ci avait saisi le conseil de prud'hommes qui avait accepté sa demande.
La cour d'appel avait estimé en revanche que le litige relevait du tribunal administratif aux motifs que l'association était placée sous la tutelle d'un ministère et que la salariée participait...
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive / contrat de travail service public / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat travail droit public
Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat ...
Accueil particuliers > Travail > Contrats d'insertion >Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?
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Thèmes liés : contrat de travail emploi jeune / contrat de travail aide / insertion jeune travail emploi / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Licenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi ...
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un dispositif qui prévoit diverses mesures dans le but d'éviter ou de limiter les licenciements pour motif économique dans l'entreprise.
Qui est concerné ?
Le PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.
Contenu
Mesures...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / travail creation d emploi / contrat de travail contrat d'entreprise
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié ...
Lors de la naissance d'un enfant, le père salarié bénéficie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée, celle-ci peut également bénéficier du congé. Le bénéficiaire du congé doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé). Le salarié en congé bénéficie d'une...
Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail type cdi
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et...
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / conditions d emploi et de travail / travail de l emplois et de la formation / travail de l emploi et de formation
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation temps de travail fonction publique / emploi du travail et de la formation professionnelle
RSA parent isolé | service-public.fr
Ministère chargé des affaires sociales
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice explicative pour la déclaration trimestrielle RSA
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle vous devez informer rapidement votre Caf . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les...
Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / offre d'emploi de travailleur social / recherche d'emploi ete / offres d emploi maison / offre d'emploi de travailleur handicape
RSA jeune actif | service-public.fr
Ministère chargé des affaires sociales
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice explicative pour la déclaration trimestrielle RSA
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle vous devez informer rapidement votre CMSA . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les...
Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / offre d'emploi de travailleur social / recherche d'emploi ete / offres d emploi maison / offre d'emploi de travailleur handicape
Renouvellement de l'autorisation de travail d'un étranger ...
Votre demande de renouvellement est instruite, comme votre 1re demande d'autorisation de travail, par le service de la main d'oeuvre étrangère de la Direccte. Il n'y a pas de renouvellement automatique.
Si, lors du 1er renouvellement, vous demandez à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur votre autorisation initiale, l'ensemble des...
Thèmes liés : demande de renouvellement contrat de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
Tout...
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / demande d'assurance emploi par internet / demande d emploi par internet / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ...
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ?
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Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / temps de travail cumul emploi / temps de travail et relation d'emploi
Clicnjob : une plateforme web pour aider les jeunes à ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Clicnjob : une plateforme web pour aider les jeunes à trouver un emploi
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E-administration : les nouveautésInsertion des jeunes
Clicnjob : une plateforme web pour aider les jeunes à trouver un emploi
Publié le 17 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © clicnjob
C'est le 7 novembre 2016 que la...
Thèmes liés : site web recherche d'emploi / recherche d'emploi site internet / recherche d'emploi et internet / recherche d'emploi ete / recherche d emploi sur internet
Médecine du travail | service-public.fr
La réglementation sur la médecine du travail s'applique aux :
entreprises privées ;
établissements publics industriels et commerciaux (Epic) ;
et établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé.
À savoir :
l'agent public bénéficie aussi d'un suivi médical .
Rôle général du médecin du travail
Service de santé au travail
Le...
Thèmes liés : emploi medecin du travail / travail et de l emploi service / emploi conseiller en sante et securite au travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / travail emploi comite d'entreprise
Famille -Garde d'enfant : quelle aide financière ...
Vous devez faire garder votre enfant et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ? La caisse nationale d'allocations familiales fait le point pour vous sur les aides existantes et leurs conditions d'attribution.
Les aides dépendent du mode de garde choisi.
Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) est une aide financière destinée aux parents qui font garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans par :
une assistante maternelle agréée ;
ou une garde à domicile, embauchée directement par le(s) parent(s) ou par une association ou une entreprise habilitée ;
ou par une micro-crèche.
Le montant du...
Thèmes liés : aide pour emploi d'une garde a domicile / demande d'emploi garde a domicile / demande d'aide a domicile msa / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage | service ...
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre :
enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA),
et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois l'apprenti inscrit dans un CFA.
Conditions pour en bénéficier
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Conditions à remplir par le jeune
Il n'y a pas de limite d'âge pour l'apprenti reconnu travailleur handicapé .
Conditions à remplir par...
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Restauration - Débit de boisson >Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
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Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi
Déclaration de revenus : indemnités de fin de contrat ...
Impôt sur le revenu : déclaration 2018 des revenus de 2017
1 janv. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2017 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Les sommes encaissées à la fin...
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail fin cdd / fin du contrat de travail retraite / contrat de travail fin / contrat de travail et accord d'entreprise
Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ...
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ?
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Jours fériés et ponts dans le secteur privé | service ...
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Jours fériés et ponts dans le secteur privé
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / travail a domicile independant non salarie / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de ...
Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?
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Thèmes liés : nouveau contrat de travail et anciennete / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil
Européen en France : carte de séjour "Citoyen UE/EEE ...
Vous devez fournir un certain nombre de pièces. Ces pièces varient suivant votre situation durant vos 5 premières années de séjour en France : en qualité de travailleur ou d'inactif ou d'étudiant.
Dans l'attente de l'instruction de votre demande, vous recevez un récépissé .
Pièces à fournir par le travailleur
Vous pouvez demander une carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent -...
Thèmes liés : activite professionnelle a domicile suisse / exercer une activite professionnelle a son domicile / activite professionnelle a domicile / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail
Salarié au pair | service-public.fr
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation en tant que particulier employeur.
En outre, si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.
Ensuite chaque trimestre, l'Urssaf adresse au particulier une déclaration...
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / emploi salarie a domicile reduction d'impot / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie au pair / contrat de travail salarie retraite
Congé d'adoption dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé d'adoption dans le secteur privé
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Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail salaire a l'heure
Contrat de travail et formalités d'embauche de l ...
Accueil particuliers > Travail > Assistante maternelle >Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
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Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)
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Thèmes liés : temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / travail a domicile bien remunere / travail a mi temps
Réponse ministérielle -Chèques-cadeaux et bons d’achat ...
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Dans une réponse publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale le 6 mai 2014, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social donne un certain nombre de précisions sur les modalités d'attribution des cadeaux offerts par l'employeur aux salariés (cadeaux en nature, chèques-cadeaux, bons d'achat) à l'occasion de certains événements comme Noël par exemple.
Dans le cadre de leur politique...
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi ...
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Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis ?
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Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi ete / recherche d un travail / recherche emploi travail social / recherche emploi travail