Articles sélectionnés pour le thème : temps de travail et relation d'emploi
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Le contrat de travail - Réviser le cours - Droit ...
Le contrat de travail
Le contrat de travail est fondé sur un principe fondamental, celui du lien de subordination. Cependant, cette étude ne peut être étendue aux travailleurs indépendants et c'est pourquoi nous analyserons cette convention dans son cadre général, celui de la relation d'un salarié soumis à l'autorité de son employeur du secteur privé. Dans cette optique, nous...
Site :
assistancescolaire.com
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-09-07 21:19:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / travail emploi comite d'entreprise / accident de travail et formation professionnelle / emploi conseiller en sante et securite au travail / formation sante securite au travail
Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...
Dans le contrat de travail, l'employeur peut prévoir la possibilité de recourir à des heures complémentaires. Elles sont limitées à 1/3 en plus de la durée du travail prévue dans le contrat de travail.
Toute heure complémentaire effectuée au-delà de 10 % de la durée du travail prévue dans le contrat de travail, mais dans la limite de 1/3, est rémunérée au taux horaire majoré de...
Site :
http://maconvention.fr
Le contrat de travail - Réviser le cours - Droit ...
Le contrat de travail
Le contrat de travail est fondé sur un principe fondamental, celui du lien de subordination. Cependant, cette étude ne peut être étendue aux travailleurs indépendants et c'est pourquoi nous analyserons cette convention dans son cadre général, celui de la relation d'un salarié soumis à l'autorité de son employeur du secteur privé. Dans cette optique, nous...
Site :
assistancescolaire.com
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE ... - votresalaire.org
L'apprentissage fera l'objet d'un additif à la présente Convention .
TITRE IV SALAIRE
Article 33
Dispositions générales
Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l'emploi qui lui est attribué dans l'entreprise.
Les salaires sont fixés à l'heure, à la journée ou au mois.
L'employeur a toutefois la faculté d'appliquer toute forme de rémunération du travail aux...
Site :
https://votresalaire.org
Convention collective, Contrat de travail : Salariés du ...
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
Salariés du particulier employeur
Convention collective nationale du 24 novembre 1999
Rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur
En vigueur étendu
a) Licenciement du salarié
Le contrat de travail peut être rompu par l'employeur pour tout motif constituant une cause...
Site :
http://maconvention.fr
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
"Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?" - Avocat ...
Se pose alors la question du cumul de ces emplois.
La liberté du commerce et de l'industrie reconnue expressément dans le décret d'Allarde de 1791 a été érigée en principe général du droit par le Conseil d'Etat [1] puis en principe à valeur constitutionnelle [2] .
L'accord du 3 septembre 2010 [3] relatif au cumul d'emplois salariés ou d'activités confirme le principe selon lequel...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...
La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine
Champ d'application
Le système de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine est applicable:
aux entreprises relevant du secteur privé ;
et, pour le secteur public, aux établissements publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale (sont entre autres visées les...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / model demande d'emploi de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / direction du travail et de l'emploi / demande d'emploi de travail
Temps de travail, revenu et emploi - PDF - docplayer.fr
1 Temps de travail, revenu et emploi Rapport Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg Commentaires Gilbert Cette Michel Godet Gilles Saint-Paul
2 Réalisé en PAO au Conseil d Analyse Économique par Christine Carl La Documentation française. Paris, ISBN : «En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute...
Site :
docplayer.fr
Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com
Comment mettre en place le compte professionnel de ...
travail en équipes successives alternantes ;
travail répétitif.
Ne sont donc plus visés ceux exposés aux facteurs suivants : manutentions manuelles de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, pour lesquels l'évaluation se serait révélée particulièrement complexe.
Si, au premier abord, vous pouvez penser que vous n'êtes pas concerné...
Date: 2017-12-01 14:38:01
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : code du travail et formation professionnelle / code du travail temps partiel de droit / travail de l emploi et de formation professionnelle / temps de travail et relation d'emploi / accident de travail et formation professionnelle
OFFRES D'EMPLOI - ASRL
rattachement conventionnel : CC66 (annexe 9)
Type de contrat : CDI
Temps de travail : 35 heures ( 22 h encadrement - 2 h réunion - 11 h préparation)
Présentation de l'établissement : le Centre Régional d'Education Spécialisée (CRESDA) 64 rue Nationale 59710 PONT A MARCQ
Tél : 03 20 61 92 00
Fax : 03 20 61 92 09
Mail : cresda@asrl.asso.fr
Présentation du public accueilli : 126 jeunes de...
Site :
http://www.asrl.asso.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / famille d'accueil contrat de travail / temps de travail en contrat d'apprentissage / recherche un centre d aide par le travail / contrat de travail et d'accueil
Statut et contrat de travail du VRP, VRP multicartes ou ...
Le VRP : statut et contrat de travail
Un VRP se définit d'une manière générale comme un représentant de commerce salarié. Cette profession est régie par les articles L. 7311-1 et suivants du Code du travail et par l'Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975.
Le statut juridique du VRP
Principe
Le statut de VRP s'applique de plein droit lorsque les conditions...
Harcèlement psychologique en milieu de travail | Réseau ...
Introduction
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser les obligations de l'employeur à cet égard.
Lors de l'introduction de ce...
Date: 2019-04-01 17:38:39
Site :
avocat.qc.ca
Un travail à domicile sérieux : le marketing direct ou ...
Nous vous proposons ici un travail à domicile sérieux , professionnel et bien encadré pour gagner un revenu complémentaire sérieux de chez vous, en toute indépendance, et avec le choix de vos horaires. Nous recrutons en France et dans les DOM ainsi qu'en Suisse et en Belgique.
Comme dans toute activité professionnelle, en choisissant ce travail à domicile sérieux, il faudra faire...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Loi Travail (ordonnances travail) : tout ce qui va changer ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2018-01-17 18:38:07
Site :
journaldunet.com
Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas
Objet rupture du contrat de remplacement
Bonjour,
Si vous pouvez m'aider ou m'aiguiller sur le bon chemin en matière de droit de travail.
En fait, je suis en contrat de remplacement(imprécis) depuis Février 2014,je remplace une personne qui est en congé de maternité. Sur le contrat, rien est marqué le retour de la personne.Seulement,c'est marqué » le contrat prendra fin dès le retour...
Modèle CDI pour un non-cadre itinérant soumis à un forfait ...
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Date: 2017-12-24 05:05:48
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d un cadre
Offres d'emploi Contrat de Travail Étranger - Tunisie ...
Offres d'emploi Contrat de Travail Étranger - Tunisie
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Site :
https://www.optioncarriere.tn
Thèmes liés : offre d'emploi de travail en tunisie / contrat travail salaire net / offre d'emploi en travail de bureau / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail
Chercher un emploi depuis son lieu de travail - keljob.com
Que dit la Loi sur la recherche d'emploi depuis son lieu de travail ?
Le contrat de travail impose une obligation de loyauté du salarié vis-à-vis de son employeur. En clair, « pendant son temps de travail, un salarié est censé travailler pour l'entreprise et non pour lui », décrypte Gaëlle Duc-Echampard, avocate en droit social. En théorie, chercher un job durant ses heures de travail...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / temps de travail et relation d'emploi / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / demande d'emploi de travail
VDI cosmétique, mon avis sur cette ... - Nouveau-Travail.com
Bienvenue sur ce Blog ! Si c'est votre première fois ici, vous voudrez sûrement lire mon guide qui vous explique Comment vous lancer et réussir dans le travail à domicile CLIQUEZ ICI POUR L'AVOIR GRATUITEMENT
Messieurs ne partez pas, cet article vous concerne aussi. Beaucoup de personnes recherchent une opportunité de gagner un peu plus d'argent ou de changer de métier . Vous...
Site :
https://nouveau-travail.com
VDI (ou vente directe) : un travail à domicile sérieux
VDI (ou vente directe) : un travail à domicile sérieux
Home » Featured » VDI (ou vente directe) : un travail à domicile sérieux
20 Partages
Aujourd'hui sur ce blog, je reçois Antonin du blog nouveau-travail.com. Il va nous parler de la vente directe, un travail à domicile sérieux, et partager avec nous son parcours.
Le marché du travail n'est pas dans sa meilleure forme. Que...
Site :
abcargent.com
Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-12-01 13:51:29
Site :
journaldunet.com
Réglementation du temps de travail, revenu et emploi - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Réglementation du temps de travail, revenu et emploi Patrick Artus, Directeur des études économiques de Natixis Pierre Cahuc, Professeur à l Université Paris 1, Chercheur au CREST André Zylberberg, Directeur de recherche au CNRS, Université de Paris 1 Juin
2 Introduction...3 En France, une forte baisse de la durée annuelle du travail des...
Site :
docplayer.fr
Baccalauréat en travail social - 7798 - Étudier à l'UQO
Conditions d'admission
Base collégiale
Être titulaire d'un diplôme d'études collégiales (DEC) en sciences humaines ou l'équivalent; ou être titulaire d'un diplôme d'études collégiales (DEC) technique en travail social ou en éducation spécialisée ou d'une discipline connexe ou l'équivalent. De plus, la candidate ou le candidat doit répondre à un questionnaire et se soumettre à une...
Site :
http://etudier.uqo.ca
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / conditions d emploi et de travail / temps de travail partiel minimum / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Date: 2017-09-11 03:38:49
Site :
https://www.canada.ca
Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-12-01 13:41:16
Site :
journaldunet.com
Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-12-01 16:59:09
Site :
journaldunet.com
Pensió Viladomat – Modèle contrat de travail gratuit quebec
Modèle contrat de travail gratuit quebec
12
admin General No Comments
Au Québec, la distinction entre un employé et un travailleur autonome trouve son importance dans l`application des lois fiscales et des diverses lois protégeant les employés (Loi sur les normes du travail, Loi sur les accidents industriels et les maladies professionnelles (CSST), Loi sur l`assurance-emploi, etc.)....
Site :
http://pensioviladomat.cat
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'assurance emploi travail partage
Obligation générale de formation à la sécurité
• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site :
http://www.afim.asso.fr
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.
1831
Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.
1833
29 août : La...
Date: 2017-09-11 03:31:05
Site :
actuchomage.org
Les conditions de travail: les principaux contrats de travail
Les conditions de travail: les principaux contrats de travail
By Julie R.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 15 mars 2012
Consulté : 3 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Les...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : contrat de travail conditions de forme / contrat de travail conditions / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise
Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail
Le CUI-CIE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Lorsqu'il est à durée déterminée :
La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) ;
Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d'une durée de 24 mois...
Date: 2017-12-01 15:28:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - PDF
1 Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon Document d analyse Données 2007 Édition décembre 2008 Observatoire de la Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - Document d analyse - Ed. n 1 - décembre 2008
2 Quelques chiffres clés personnes recensées à Lyon au 01/07/ % depuis 1999 (38 % du Grand Lyon) emplois salariés privés fin 2007 dont 43% dans les services aux entreprises + 4...
Site :
docplayer.fr
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
« Slashers », pluriactivité et transformations du travail ...
« Slashers », pluriactivité et transformations du travail : opportunité ou menace pour le management ?
October 4, 2017 5.07pm EDT
Pluriactif !
« Slashers », pluriactivité et transformations du travail : opportunité ou menace pour le management ?
October 4, 2017 5.07pm EDT
Professeur, PSL-Université Paris-Dauphine (DRM), Université Paris Dauphine - PSL
Disclosure...
Site :
http://theconversation.com
Moteur de recherche conditionnement à domicile
Moteur de recherche conditionnement à domicile
Par Jean · 16 juin 2009 · Poster un commentaire
Contents
Moteur de recherche travail d'emballage à domicile et conditionnement à domicile
Moteur de recherche travail d'emballage à domicile et conditionnement à domicile
Suite à une très forte audience concernant le travail à domicile (télétravail) et le conditionnement à domicile, le site...
Les contrats d'attachés temporaires d'enseignement et de ...
Les contrats d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER)
Il existe deux types de contrat d'ATER :
- ATER plein
- Demi-ATER (lorsque l'on parle d'ATER on désigne couramment, mais à tord, ce second contrat car il est le plus rependu au sein du collège DSPEG, en sciences dure en revanche, il n'est quasiment pas utilisé).
Une troisième combinaison a été proposée : les ATER...
Date: 2019-03-30 11:29:39
Site :
https://doctorantsshs.blogspot.com
Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / recherche d'emploi sur le net / recherche d'emploi en travail social / temps de travail et relation d'emploi / contrat de travail remuneration nette
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-09-11 04:31:13
Site :
http://www.onem.be
Travailler en Angleterre: Trouver du Travail (guide 2019)
Travailler à Londres: Guide pour y réussir
Poster mis à jour February 2019
Travailler à Londres: Guide pour y réussir
Tweet
Si vous êtes ici, c'est parce que vous à la recherche d'un emploi à Londres et sachez que si vous voulez travailler à Londres, ce n'est pas difficile.
Je ne veux pas dire par là que travailler à Londres est le paradis, mais il est vrai qu'ici, le marché du...
Site :
trucslondres.com
RSA demandeur de 25 ans et plus | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA demandeur de 25 ans et plus
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « RSA demandeur de 25 ans et plus » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas...
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
À noter
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-12-01 15:28:33
Site :
http://www.inrs.fr
Travailler à Londres: Guide pour y réussir | Trucs Londres
Travailler à Londres: Guide pour y réussir
Poster mis à jour noviembre 2017
Travailler à Londres: Guide pour y réussir
Tweet
Si vous êtes ici, c'est parce que vous à la recherche d'un emploi à Londres et vous voulez travailler à Londres n'est pas difficile.
Je ne veux pas dire par là que travailler à Londres est le paradis, mais il est vrai qu'ici, le marché du travail bouge...
Site :
trucslondres.com
Contrat à temps partiel : la durée de 24h hebdomadaires ...
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La loi de sécurisation pour l'emploi du 14 juin dernier a modifié les règles relatives au contrat à temps partiel en imposant une durée minimale hebdomadaire de 24 heures de travail ou, le cas échéant, à son équivalent mensuel (104 heures par mois) ou à celui calculé sur la période prévue par un accord collectif de temps partiel aménagé. Cette disposition concerne aussi...
Site :
coordinationrurale.fr
Contrat de travail temporaire | Direction du Travail et de ...
Il ne peut être fait appel aux salariés temporaires que pour l'exécution de tâches temporaire dénommées « missions » et seulement dans les cas suivants (art. Lp. 124-5).
Cas de recours autorisés :
Remplacement d'un salarié :
en cas d'absence temporaire ou de suspension de son contrat de travail sauf si l'absence ou la suspension est supérieure à 6 mois ;
dans l'attente de la...
Date: 2019-04-06 09:12:39
Site :
https://dtenc.gouv.nc
Thèmes liés : contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...
Pour les informations sur la formation d'assistant social en france visitez le site http://www.travail-social.com ou directement le site des assistants sociaux en France http://anas.travail-social.com/
Formation d'assistantes sociales et d'assistants sociaux
Formation professionnelle HES en Service social à Fribourg.
Dès l'automne 2005, la Haute Ecole fribourgeoise de travail social...
Site :
educh.ch
I. Le personnel de recherche - BOFIP-I
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2016-12-07T16:49:38.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
1
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org