IR - bofip.impots.gouv.fr

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2017-09-20T17:15:38.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Travail à domicile et contrat de travail - La Minute Droit

18 mars 2013   A la une , Social

Lorsqu'un salarié travail à son domicile avec l'accord de son employeur, ce dernier ne peut modifier cette organisation sans l'accord du salarié.

Un salarié a été engagé en qualité de conseiller prescription par la société Les Emaux de Briare, devenue la société Les jolies céramiques sans kaolin. Son employeur lui avait permis d'exercer son travail...

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Site : http://laminutedroit.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / cours de droit contrat de travail / contrat de travail travail a domicile

Que doit préciser un accord d’entreprise sur le ...

Accueil Entreprises Droit du travail Que doit préciser un accord d'entreprise sur le télétravail ?

Que doit préciser un accord d'entreprise sur le télétravail ?

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Depuis 2012, le Code du Travail définit et encadre le télétravail (art. L 1222-9). Mais la loi Warsmann est restée très générale, ce qui laisse le soin aux...

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Site : http://www.entreprise.news

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'emploi travail a domicile / contrat de travail fin de periode d'essai

Particuliers-employeurs : comment déclarer votre salarié à ...

 

Particuliers-employeurs : comment déclarer votre salarié à domicile en CESU ?

Si vous rémunérez votre salarié à domicile en CESU préfinancé, vous devez le déclarer au CNCESU .

Dans le cas de garde d'enfant à domicile ou chez une assistante maternelle agréée, si vous versez les salaires en CESU préfinancé, c'est au centre national Pajemploi que vous devrez les déclarer.

Dans tous les cas, vous devez affilier votre salarié au CRCESU pour qu'il puisse encaisser vos règlements.

 

Selon votre situation, vous devez adhérer au CNCESU  ou au centre Pajemploi.

- Si vous employez directement un salarié à domicile

Après inscription au...

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Date: 2017-09-11 05:41:53
Site : https://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : declaration emploi salarie a domicile / emploi salarie a domicile cesu / demande d'emploi garde a domicile / demande d'emploi travail a domicile / emploi salarie a domicile

Télétravail et travail à domicile : pourquoi, comment ...

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Ce livre se propose d'apporter des réponses à ceux et celles qui souhaitent travailler a domicile, ainsi qu'aux chefs d'entreprise soucieux de tirer parti du développement des technologies qui favorisent le travail à distance : Le télétravail : un mode d'organisation du travail en plein essor : cadre juridique, avantages et inconvénients, l'organisation, le statut et les droits du télétravailleur... ; Le salarié à domicile :...

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Site : http://www.bestbabymonitorreviews.co.uk

Thèmes liés : teletravail a domicile droit du travail / travail a domicile salarie ou independant / travail a domicile pour entreprise / travail a partir du domicile / travail a domicile a faire chez soi

Particulier employeur : l’embauche en pratique | ameli.fr

L'utilisation du CESU simplifie vos formalités administratives pour l'emploi d'un salarié à votre domicile (ou hors domicile pour une assistante maternelle agréée).

Vous n'avez pas à faire de déclaration d'embauche à l'URSSAF, car le volet social adressé au Centre national du CESU tient lieu de déclaration d'embauche.

Le CESU vous dispense également de la demande...

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Date: 2017-09-11 00:28:55
Site : https://www.ameli.fr

Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / emploi salarie a domicile cesu / demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile / travail et de l emploi service

Réduction/Déduction d'impôts services à domicile

Avis aux nouveaux imposables

 

À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...

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Site : http://www.prestadomicile.com

L’emploi d’un salarié à domicile pour des activités de ...

L'emploi d'un salarié à domicile pour des activités de services à la personne

08/09/2015

Cette rubrique s'adresse aux particuliers employant des salariés à leur domicile ou exerçant une activité qui s'inscrit dans le prolongement d'une offre de service effectuée au domicile.

Sont concernées, les activités suivantes :

Activités effectuées au domicile de l'employeur :

entretien de la...

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Site : urssaf.fr

Etre aidé à domicile | Pour les personnes âgées

Remonter

Que recouvre l'expression « services d'aide à domicile » ?

Dans le langage courant, l'expression « services d'aide à domicile » désigne indifféremment tous les organismes de services à la personne qui interviennent au domicile des personnes pour y exercer des activités très diverses en réponse à des besoins particuliers. Ainsi, l'expression recouvre une réalité...

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Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)

Solidarité & Santé Personnes handicapées Vivre à domicile Les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)

Le site est en cours de maintenance.

Les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)

Qu'est ce ?

Les Services d'aide à domicile emploient des aides ménagères et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées et personnes en situation de...

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Date: 2018-01-17 20:14:19
Site : http://www.pasdecalais.fr

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18 Offres d'emploi Aide À Domicile - Sarthe | Adzuna

Aide à domicile chez des particuliers (HF)

H & L - LA CHARTRE SUR LE LOIR, PAYS DE LA LOIRE

Structure à taille humaine qui propose un accompagnement tout au long de la vie des familles avec des prestations de ménage/repassage, garde d'enfants et d'aide aux personnes âgées et dépendantes.MISSION Nous recherchons une personne (H/F) pour effectuer des ... 

Franchisé dans le secteur de l'aide...

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Site : https://www.adzuna.fr

Thèmes liés : offre d'emploi aide a domicile particulier / offres d'emploi aide a domicile / aide pour emploi d'une garde a domicile / offre emploi d'aide a domicile / entreprise d aide a domicile

Les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD ...

Solidarité & Santé Retraités et personnes âgées Vivre à domicile Les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)

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Les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)

Qu'est ce ?

Les services d'aide à domicile emploient des aides ménagères et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées et en situation de...

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Date: 2017-12-01 15:14:23
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Services à la personne : temps de travail du salarié à ...

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La durée du travail, les jours fériés et le repos hebdomadaire du salarié employé à domicile doivent être fixés dans le contrat de travail. Si le salarié travaille au-delà de la durée de travail hebdomadaire, ses heures sont comptabilisées en heures supplémentaires.

Tout replier

Tout déplier

Durée du travail

La durée normale de travail d'un salarié...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / contrat de travail heures maximum / contrat de travail salarie a domicile / contrat travail heure / contrat de travail salarie du particulier employeur

5 conseils pour bien gérer l’entretien de licenciement de ...

Vous allez devoir mettre fin au contrat de votre salarié(e) à domicile , ou de celui d'un proche, parce que il/elle entre en EHPAD ou parce que vous déménagez par exemple. Et vous appréhendez l'entretien de licenciement : vous êtes inquiets car votre aide ménagère ou l'aide à domicile de votre maman semble très triste de ce licenciement, ou parce que son agressivité depuis l'annonce...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : emploi dans l aide a domicile / contrat de travail fin de semaine / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail aide menagere a domicile

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

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2014-06-25T10:40:59.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Télétravail : quel cadre légal ? - NetPME.fr

Télétravail : quel cadre légal ?

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 02/08/2017 à 15:13:55

Pour tenir compte des aspirations des salariés à un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, et optimiser l'utilisation de leurs locaux, de nombreuses entreprises choisissent de recourir au télétravail. Mais cette forme d'organisation pose aussi quelques contraintes...

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Site : https://www.netpme.fr

Quelle convention collective s’applique pour l’emploi à ...

Quelle convention collective s'applique pour l'emploi à domicile ?

17/10/2017

Les emplois à domicile dépendent de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 3180).

Lorsqu'un salarié intervient au domicile d'un particulier employeur, il convient d'appliquer la Convention collective nationale...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : emploi salarie a domicile / emplois a domicile / salarie a domicile

Services à domicile : service mandataire, aide ménagère ...

Service Mandataire

Notre service

Le service mandataire aide les personnes âgées ou en situation d'handicap à remplir leur fonction d'employeur.

Dans le cadre d'une démarche d'écoute et de conseils, il effectue toutes les démarches administratives qui incombent à un employeur.

Notre zone d'intervention

Le service intervient sur les communes suivantes :

les communes de la Communauté de...

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Site : http://www.cias-coteaux-sezannais.com

Thèmes liés : emploi service aide a domicile / aide pour emploi d'une garde a domicile / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / travail d'aide a domicile

Taux et salaire minimum des salariés à domicile et des ...

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration emploi salarie a domicile / emploi salarie a domicile / salarie a domicile

Employer un salarié à domicile au noir, c'est risqué ...

Les litiges avec les salariés à domicile sont-ils toutefois fréquents ?

Les particuliers sous-estiment les risques à recourir au travail au noir , qu'il s'agisse d'une femme de ménage, d'une garde...

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Site : https://www.serengo.net

Thèmes liés : emploi salarie a domicile / salarie a domicile

Taux et salaire minimum des salariés à domicile et des ...

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration emploi salarie a domicile / emploi salarie a domicile / salarie a domicile

Taux et salaire minimum des salariés à domicile et des ...

En tant que particulier employeur, vous devez déclarer l'emploi de votre salarié à domicile et payer des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : declaration emploi salarie a domicile / emploi salarie a domicile / salarie a domicile

Tout savoir sur le CESU : l'emploi à domicile facilité

Pour en savoir plus sur les services à domicile et le chèque emploi service, visitez le site  menagea3-services.fr/ .

Les différents types de chèques emploi service universel

CESU est un terme générique qui regroupe trois procédés :

Le CESU déclaratif : il offre la possibilité de déclarer à l'URSSAF une femme de ménage à Paris et de régler les charges sociales inhérentes.

Le...

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Site : http://www.cheque-emploi-service.net

Les déclarations CESU sur l'espace employeur

De plus, avec ce dispositif, l'employeur bénéficie d'un crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile.

CESU déclaratif

Une fois sue l'employeur a procédé à l'adhésion en ligne, il peut accéder aux fonctionnalités du Cesu employeur sur l'espace employeur du CESU. Avec l'adhésion par Internet, la déclaration des salaires s'effectue de manière automatique. La déclaration...

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Site : http://www.cheque-emploi-service.net

Thèmes liés : cheque emploi service a domicile / emploi salarie a domicile cesu / declaration emploi salarie a domicile / emploi salarie a domicile impot / emploi services a domicile

Le télétravail où ? | teletravailler.fr

A domicile, dans un tiers-lieu, dans un télécentre ou dans un espace de co-working, les lieux où peut s'exercer le télétravail sont nombreux, le choix du lieu de télétravail dépend des besoins de chaque teletravailleur. Découvrez les avantages et les points de vigilance de chaque lieu où le télétravail peut s'exercer

Les lieux où l'on peut télétravailler

En France comme ailleurs...

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Date: 2017-12-24 05:54:58
Site : http://www.teletravailler.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail a domicile independant non salarie / travail a domicile salarie ou independant

Licenciement du salarié à domicile employé par un ...

Le particulier employeur qui décide de licencier son salarié doit respecter une procédure : convocation du salarié à un entretien préalable, notification du licenciement, octroi d'un préavis et d'heures d'absence pour sa recherche d'un nouvel emploi. Le salarié peut bénéficier, sous conditions, d'indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés. L'employeur doit lui...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi travail a domicile / recherche d'emploi ete / recherche d emploi a domicile / contrat de travail salarie du particulier employeur / conditions d emploi et de travail

3 étapes clés pour bien démarrer un travail en ligne à ...

3 étapes clés pour bien démarrer un travail en ligne à domicile et/ou en freelance

Comment amorcer mon travail à domicile

Le travail en ligne à domicile est un apanage du numérique que les web travailleurs apprécient grandement. 

Cela se comprend vu que le télétravail qui désigne le travail qui peut s'exercer en dehors des locaux de l'entreprise, est avantageux sous bien des angles....

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Site : https://petitargentjobonline.blogspot.com

Les mesures fiscales pour les aidants - prochedemalade.com

L'objectif de cette fiche est de présenter les différentes mesures fiscales de faveur dont bénéficient les personnes aidant les personnes handicapées. Cette fiche vise uniquement les aidants qui sont fiscalement considérés comme résidents en France.

Réduction ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Dans quels cas peut-on bénéficier de l'avantage fiscal ?

Les...

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Site : http://www.prochedemalade.com

Emploi Aide à domicile - Les offres d'emploi Aide à domicile

o Le Coudray-Montceaux (91) - Île-de-France

17/11/17

Description de l'entreprise

Créee en 1964, l'association ASAD Aide et Soins A Domicile Seine Essonne a pour objet de favoriser le maintien à domicile en assurant la prise en charge des personnes de plus de 60 ans ou en situation de handicap ou en situation de maladie invalidante.

Aujourd'hui, l'ASAD couvre 25 communes de l'Est de l'Essonne,...

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Site : emploi-essonne.com

Thèmes liés : offres d'emploi aide a domicile / offre emploi d'aide a domicile / recherche d'emploi aide a domicile / recherche emploi d'aide a domicile / emploi dans l aide a domicile

Accueil - Place handicap

du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30.

  Accueil pour les personnes sourdes et malentendantes

Un agent pratiquant la Langue des Signes (LSF) reçoit les personnes sourdes les mardis de 14h à 16h30 et les jeudis de 9h à 12h sans rendez-vous.

Plus d'informations sur l'accueil en LSF : Tél. : 01.43.93.86.86 / Fax : 01.83.74.52.10.

Attention !

Pour des raisons d'interventions...

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Date: 2017-12-01 16:17:32
Site : http://www.place-handicap.fr

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / recherche d'emploi aide a domicile / recherche emploi d'aide a domicile / recherche d emploi d aide a domicile / recherche d emploi aide a domicile

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

 Informations générales

Qu'est-ce que le Cesu ?

C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu "déclaratif"...

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Site : https://www1.cesu.urssaf.fr

Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de travail d'un salarié atteint d'une maladie ou victime d'un accident non professionnel demeure suspendu pendant les périodes au cours desquelles il suit les actions mentionnées à l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à ce même article.

L'employeur peut faire contrôler le salarié par un médecin qu'il choisit (la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise

Le site CESU URSSAF : Rémunérations et couvertures sociales

Dédié à tout particulier souhaitant employer un salarié à domicile comme jardinier, une aide à domicile ou encore une femme de ménage, le CESU en ligne [...]

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CESU

Le chèque emploi service universel ou CESU est un système créé dans le cadre de la politique visant à favoriser les services à la personne conformément au plan de développement des services à la personne de la loi...

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Site : http://www.cheque-emploi-service.net

Thèmes liés : emploi salarie a domicile cesu / declaration emploi salarie a domicile / emploi aide a domicile particulier / emploi service aide a domicile / cheque emploi service a domicile

Particulier employeur - Urssaf.fr

Particulier employeur

09/02/2017

Pour être aidé au quotidien ou faire garder votre enfant, vous pouvez embaucher directement un salarié ou avoir recours à une association ou une entreprise mandataire qui sélectionne des candidats et accomplit, à votre place, certaines formalités administratives.

Dans ces deux cas, vous êtes l'employeur de la personne qui travaille pour vous.

Dans le cadre...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : aide pour emploi d'une garde a domicile / emploi d'aide a domicile / emploi d une aide a domicile / emploi salarie a domicile impot / declaration emploi salarie a domicile