Réforme du code du travail : comprendre ce qui va changer

Réforme du code du travail : comprendre ce qui va changer

Réforme du code du travail : comprendre ce qui va changer

21/09/2017

Une sélection d'émissions et d'articles pour y voir plus clair dans les débats sur la réforme du code du travail.

Manifestation à Toulouse contre la réforme du droit du travail (12/09/2017)o Crédits : Alain Pitton / NurPhoto - AFP

Après une première journée de...

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Site : https://www.franceculture.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Les organismes de la prévention en France - Autres ...

Les organismes de la prévention en France

Les organismes de la prévention en France

publié le19.01.09

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

ANSES

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'agriculture,...

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Date: 2018-03-27 02:08:28
Site : travail-emploi.gouv.fr

Partenaires Offre RH - Ministère du Travail

Opérateur du service public de l'emploi.

Opérateur du conseil en évolution professionnelle (CÉP).

Pôle emploi est un opérateur du service de l'emploi chargé de :

 faciliter le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi ;

 offrir aux entreprises des services adaptés à leurs besoins de recrutement.

4200 conseillers sont dédiés à la relation entreprise pour mobiliser l'offre de...

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Date: 2018-03-27 03:04:52
Site : travail-emploi.gouv.fr

L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...

L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires

ddt.2.b  L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires

ddt.2.b.1.  Qui est à considérer comme élève ou étudiant?

 

Sont considérées comme élèves ou étudiants les personnes:

de 15 à 27 ans accomplis (échéance à la date du 27ème anniversaire);

inscrites dans un établissement...

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Site : http://www.itm.lu

Protocole d’accord entre le Ministère de la Formation et ...

Protocole d'accord entre le Ministère de la Formation et de l'emploi et l'ONG Mercy Corps

8 août 2016

138

Un protocole d'accord a été signé à Tunis, entre le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et l'organisation non-gouvernementale "Mercy Corps", visant à renforcer les capacités des jeunes et à les accompagner dans la création de leurs propres projets.

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Ce...

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Site : https://concours-tunisie.tn

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle tunisie / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Maison de l'information sur la formation et l'emploi ...

Maison de l'information sur la formation et l'emploi

Les Maisons de l'information sur la formation et l'emploi (MIFE) sont, en France , des structures locales assurant l'orientation de publics en recherche d'une insertion dans l'emploi ou d'une évolution professionnelle.

Maison de l'information sur la formation et l'emploi

Sommaire

5 Pour en savoir plus

Un dispositif expérimental...

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Site : https://wikimonde.com

Je suis majeur(e), étranger(ère), je réside en Belgique ...

Un(e) majeur(e) peut obtenir la nationalité belge par déclaration, lorsqu'il réside en Belgique depuis au moins 5 ans, qu'il prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et qu'il démontre son intégration sociale et sa participation économique ( Art. 12bis §1er 2° - Code de la nationalité ).

En pratique

il faut avoir atteint l'âge de 18 ans (le lieu de naissance n'a pas...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / cours d economie travail et emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail

Contrats spéciaux de formation - Altitude RH - Formation ...

Visiteurs: 2359629

De nouvelles formations pour les nouveaux métiers !

La Création et le développement des instituts supérieurs spécialisés de formation avec partenariat public/privé sont la voie privilégiée par le gouvernement pour répondre au manque de compétences dont souffrent certains secteurs prioritaires de l'économie nationale.

C'est en gros ce qui ressort de la conférence...

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Date: 2017-12-01 15:08:22
Site : http://www.altituderh.com

Thèmes liés : entreprises de formation par le travail / contrat de travail formation professionnelle / contrat de travail formation remboursement / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

T149 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (prépension) - Qu'est-ce qui change à partir de 2017?

Feuille info

Quel est l'objet de cette feuille info ?

Le gouvernement a décidé à partir du 01.01.2015 :

de...

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Date: 2017-12-24 03:10:09
Site : http://www.onem.be

Law Document French View | Ontario.ca

APPLICATION

Application de la Loi

4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi.  2011, chap. 11, art. 2.

Pouvoirs du ministre

(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :

1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...

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Site : https://www.ontario.ca

Thèmes liés : offre emploi sante securite travail / emploi conseiller en sante et securite au travail / travail emploi comite d'entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation sante securite au travail

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Inauguration de la 13e édition du Forum Emploi - Ministère ...

Mardi 5 avril, Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a inauguré la 13e édition du Forum Emploi, aux côtés d'Éric Lejoindre, Maire du 18e arrondissement de Paris, et de Daniel Vaillant, Député de Paris, Ancien Ministre.

-- Myriam El Khomri (@MyriamElKhomri) 5 avril 2016

Cet évènement, organisé par la mairie du 18e...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

Philippe et Pénicaud présentent leur projet de réforme du ...

Au lendemain de la publication, par «Le Parisien», de l'avant-projet de loi pour réformer le Code du travail, le Premier ministre et la ministre de l'Education ont dévoilé leur feuille de route.

C'était une promesse centrale de la campagne d'Emmanuel Macron : le gouvernement a communiqué mardi son programme pour réformer le Code du travail, par ordonnances, d'ici «à la fin de l'été»....

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Site : http://www.parismatch.com

Thèmes liés : ministre du travail et de la formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Droit individuel à la formation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir DIF .

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...

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Date: 2017-09-10 05:24:13
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...

1. Entre familialisme et encouragement à l'autonomie précoce des jeunes, la transition vers l'âge adulte est marquée en France par la place centrale de la scolarité 46

a. Trois repères étrangers : Danemark, Royaume-Uni et Espagne 46

b. Des politiques publiques françaises en direction des jeunes entre politiques familiales et aides directes à l'autonomie 47

c. La place centrale du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

Entretien et passeport de formation dans la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Entretien et passeport de formation dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Entretien et passeport de formation dans la fonction...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail de l emplois et de la formation / ministre du travail et de la formation professionnelle / travail et formation professionnelle

Les Centres d'Insertion Socioprofessionnelle (CISP)

Les CISP remplacent les Organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP) et les Entreprises de Formation par le Travail (EFT).

Les filières de formation organisées par les CISP couvrent notamment les domaines suivants : alphabétisation, remise à niveau, développement personnel, bâtiment, horeca, métiers verts, services à la personne, secrétariat et commerce.

L'objectif prioritaire...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-1: Annonce N°7

Direction des relations du travail

Sous-direction

de la négociation collective (NC)

Bureau NC 2

Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes...

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Date: 2010-12-02 11:21:03
Site : travail-emploi.gouv.fr

ÉTHIQUE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE

Éthique, Éthique Appliquée, Management

Pour ceux qui sont intéressés à discerner leurs actions par le sens au lieu des idées! De plus, mon travail de recherche m'a permis de constater que la mise en place d'une éthique organisationnelle ne venait pas seulement améliorer la qualité de vie de tous les travailleurs, administrateurs compris, mais bonifiait d'autant la rentabilité de...

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Date: 2017-11-30 18:26:40
Site : http://www.ethiqueappliquee.com

Assemblée nationale - Travail : mesures pour le ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/06/17

La ministre du travail a présenté un projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Conformément à la volonté du Président de la République, le Gouvernement a souhaité engager une rénovation profonde du modèle social, en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail et de la formation professionnelle

Travail -Durée minimale du temps partiel : vers un report ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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L'entrée en vigueur, au 1er janvier 2014, de l'article 12 de la loi sur la sécurisation de l'emploi pourrait être reportée...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Travailler en France avec un diplôme tunisien de médecin ...

 

ENREGISTREMENT DES DIPLOMES COMMUNAUTAIRES (Europe)

Il faut présenter au bureau ADELI de la ARS du Département ou on veut travailler, un dossier constitué de :

 l'original du diplôme rédigé dans la langue originelle

 l'original de sa traduction en français par un traducteur assermenté (les coordonnées des traducteurs assermentés sont disponibles auprès des Tribunaux de Grande...

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Site : https://www.soignantenehpad.fr

Maison de l'information sur la formation et l'emploi ...

Maison de l'information sur la formation et l'emploi

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Les Maisons de l'information sur la formation et l'emploi (MIFE) sont, en France , des structures locales assurant l'orientation de publics en recherche d'une insertion dans l'emploi ou d'une évolution professionnelle.

Sommaire

Un dispositif expérimental d'orientation[ modifier | modifier le...

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Date: 2019-04-06 04:16:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Travailler en France avec un diplôme marocain de médecin ...

Travailler en France avec un diplôme marocain de médecin ou d'infirmier

Travailler en France avec un diplôme marocain de médecin ou d'infirmier

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ENREGISTREMENT DES DIPLOMES COMMUNAUTAIRES (Europe)

Il faut présenter au bureau ADELI de la ARS du Département ou on veut travailler, un dossier constitué de :

 l'original du diplôme rédigé dans la langue originelle

 l'original...

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Site : https://www.soignantenehpad.fr

Frais de formation : remboursement par le salarié qui ...

Dans son dernier Flash sur le Droit Social, la CSL aborde notamment les frais de formation: une clause du contrat de travail prévoyant le paiement des frais de formation du salarié par l'employeur n'empêche pas l'employeur d'en demander le remboursement au salarié qui démissionne.

 

Faits

Le salarié B réclame à son ancien employeur A les arriérés de salaires pour les mois d'avril et...

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Date: 2019-04-06 11:06:36
Site : http://www.hrone.lu

Thèmes liés : resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail formation remboursement / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code civil / contrat de travail code du travail

Plan de formation ministériel (fonction publique d'État)

FORMATION

Les actions de formation visent plusieurs objectifs.

Donner aux personnes accédant à un emploi, une formation professionnelle théorique et pratique pour les préparer à leur fonction. Ces actions d'adaptation à un premier emploi correspondent à de la formation initiale.

Donner aux fonctionnaires une formation professionnelle de perfectionnement (lorsque l'avancement est...

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Date: 2017-12-24 04:21:16
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

500 à 1 499 salariés

20 heures par mois

1 500 salariés au moins

Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

À noter

Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.

Le temps passé en...

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Date: 2017-12-01 15:28:33
Site : http://www.inrs.fr

Formation : la politique en faveur du développement de l ...

Formation : la politique en faveur du développement de l'apprentissage

le 13 09 2017

Apprentis dans un garage © corepics - Fotolia.com

L'apprentissage est depuis près de vingt ans une priorité affichée par les pouvoirs publics. Si de nombreux efforts ont été faits pour augmenter le nombre de contrats d'apprentissage, notamment dans le secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes...

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Date: 2017-12-01 14:00:56
Site : vie-publique.fr

Temps de travail et congé - fgfc.lu

Chapitre XIV. - Le congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage.

Art. 39.

Le congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage est réglé par la loi du 25 avril 1994 instituant un congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de...

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Date: 2018-03-24 09:38:48
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : formation temps de travail effectif / travail a mi temps / formation temps de travail fonction publique / formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail

Cabinet du ministre | Alim'agri - agriculture.gouv.fr

Directrice de cabinet (JO du 5 juillet 2017)

Mme Sophie Delaporte

Née en 1967, ingénieure de l'École nationale supérieure des télécommunications de Paris, diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris puis de l'École nationale d'Administration, Sophie Delaporte est inspectrice générale de l'administration. Elle débute sa carrière au ministère de l'intérieur en 1993 comme...

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Date: 2017-09-11 02:14:24
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord de l'Union Européenne sur le travail détaché, une ...

2 réactions

"C'est une étape essentielle pour recréer la confiance européenne", s'est félicité l'Elysée après cet accord sur lequel s'était fortement engagé le président Emmanuel Macron et qui avait provoqué cet été de vives tensions avec certains pays de l'est dont la Pologne. A l'issue de négociations marathon qui ont duré douze heures à Luxembourg, la ministre française du...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail salaire a l'heure

Travail -Apprentissage, formation, chômage... : ce que dit ...

Apprentissage, formation, chômage... : ce que dit la loi sur l'avenir professionnel

Publié le 12 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © highwaystarz - Fotolia.com

Limite d'âge de la formation en apprentissage repoussée, réforme du compte personnel de formation (CPF), droits au chômage...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi ete / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / conditions d emploi et de travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

( U. D. T. S. )

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...

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Site : https://votresalaire.org

Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l'emploi, pour apporter des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Congé individuel de formation (Cif) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >Congé individuel de formation (Cif)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé individuel de formation (Cif) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail / formation securite au travail pour les salaries

Apprentissage : le gouvernement veut donner la main aux ...

C'est parti pour la concertation sur la réforme de l'apprentissage. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et celui de l'Éducation nationale, Jean-Michel Banquer, ont reçu vendredi les nombreux protagonistes du dossier rue de Grenelle. Quatre groupes dirigés par la juriste Sylvie Brunet vont travailler sur la houlette de France Stratégie, « le laboratoire d'idées public du...

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Site : lepoint.fr

Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / cours d'economie du travail et de l'emploi

L'actualité du ministère - Actualités - Ministère du Travail

Les Rendez-vous de Grenelle

05.09.17

Dès son arrivée au Gouvernement Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, s'est engagée à enrichir la qualité du débat public sur les sujets du travail, de l'emploi et de la formation...

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Date: 2017-09-11 04:26:28
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Assemblée nationale - Travail : création des emplois d'avenir

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi portant création des emplois d'avenir.

Ce texte répond à l'engagement du Président de la République de faire de la jeunesse la priorité du quinquennat.

L'objectif des emplois d'avenir est de proposer des solutions d'emploi et d'ouvrir l'accès à une qualification aux...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : emploi d'avenir temps de travail / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail creation d emploi

Contrat d'apprentissage - CFA Régional Hauts-de-France

Télécharger le pdf

OBJECTIFS

L'objectif est d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre professionnel (relevant du ministre chargé de l'emploi) inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

PUBLIC DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Pour être apprenti, il faut être âgé de 16 à 30 ans ou de 15 ans en sortie d'une classe de...

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Site : http://www.cfa-hautsdefrance.fr

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

La formation et sa réforme, gagner ou perdre du temps ...

Tribune

La formation et sa réforme, gagner ou perdre du temps ?

Si chacun connaît ces mots de Lampedusa dans son Roman "Le guépard", "Il faut que tout change pour que rien ne change", la future réforme de la formation pourrait ne parvenir en rien à faire évoluer les apprentissages en entreprises.

Lire plus tard

Par Didier cozin (Ingénieur de formation professionnelle)

Publié le 15/07/18...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : travail social formation systemique / perdre du temps pour en gagner / travail social formation / formation hors temps de travail / ministre du travail et de la formation professionnelle

Assemblée nationale - Travail : dialogue social et emploi

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/04/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté un projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.

Depuis trois ans, le Gouvernement a une méthode : le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.

Deux grandes périodes se dessinent :

* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).

Cette 1ère...

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Date: 2016-03-16 20:58:17
Site : http://www.cours-univ.fr

Grands dossiers - Ministère du Travail

Grands dossiers

Grands dossiers

Muriel Pénicaud a été nommée ministre du Travail le 17 mai 2017. Elle a mené les réformes du dialogue social et de l'apprentissage et de la formation professionnelle avec la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel. Elle porte également les mesures pour l'élargissement de l'accès à l'assurance-chômage, l'égalité professionnelle...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social

Baccalauréat professionnel — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le baccalauréat professionnel a été créé en 1985 sur proposition de la Mission nationale École-Entreprise présidée par Daniel Bloch . Le ministre de l'Éducation nationale était alors Jean-Pierre Chevènement et Roland Carraz , secrétaire d'État à l'Enseignement technique et technologique [1] .

Le concept de baccalauréat professionnel a...

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Date: 2017-09-10 22:48:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code du travail et formation professionnelle / ministere du travail et formation professionnelle / ministre du travail et de la formation professionnelle / travail et formation professionnelle / creer une entreprise de formation par le travail

Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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Date: 2017-12-12 18:39:08
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere / contrat de travail fin de periode d'essai / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil

Que contient la nouvelle réforme du code du travail ...

Ce matin, le projet de réforme du code du travail a été présenté aux partenaires sociaux. Ce midi, les 150 pages des 5 ordonnances réformant le code du travail ont été dévoilées aux Français par le Premier Ministre Edouard Philippe et la Ministre du Travail Muriel Penicaud devant les journalistes. Fin du suspense ! « La présentation des ordonnances pour le renforcement de notre...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...

Le temps de travail (1980-2008) >

Chronologie

Dossier mis à jour le 12.03.2009

Article mis à jour le 12.03.2009

Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.

Novembre 1981

Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...

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Formation professionnelle : rien ne change en 2018

Depuis plusieurs mois, une nouvelle réforme de la formation professionnelle est en marche. À l'automne dernier, les partenaires sociaux ont engagé des négociations qui ont abouti à un nouvel Accord National Interprofessionnel le 22 février. Ce lundi 5 mars 2018, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dévoilé ses arbitrages. Un...

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Date: 2018-03-27 05:10:09
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