Que contient la nouvelle réforme du code du travail ...

Ce matin, le projet de réforme du code du travail a été présenté aux partenaires sociaux. Ce midi, les 150 pages des 5 ordonnances réformant le code du travail ont été dévoilées aux Français par le Premier Ministre Edouard Philippe et la Ministre du Travail Muriel Penicaud devant les journalistes. Fin du suspense ! « La présentation des ordonnances pour le renforcement de notre...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Je suis majeur(e), étranger(ère), parent d'un enfant ...

L'auteur ou l'adoptant étranger d'un enfant mineur belge, peut acquérir la nationalité belge par déclaration si il vit en Belgique depuis cinq ans, s'il a un titre de séjour à durée illimitée, s'il prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et son intégration sociale et s'il prouve qu'il est bien parent de cet enfant ( Art. 12bis §1er 3° - Code de la nationalité ).

En...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / exercer une activite professionnelle a son domicile / demande d'emploi de travaille / administration du travail et de l emploi

Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Date: 2019-04-05 06:31:32
Site : https://www.journaldunet.fr

Conseiller du salarié

 

Article L1232-7

Le conseiller du salarié est chargé d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel.

Il est inscrit sur une liste arrêtée par l'autorité administrative après consultation des organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national, dans des conditions...

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Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / cours d'economie du travail et de l'emploi / administration du travail et de l emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Date: 2017-09-11 03:41:48
Site : espace-droit-prevention.com

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la...

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Date: 2018-03-26 12:48:02
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Projet de loi de finances pour 2014 - Les députés, le ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mise en place et réformes - Le collège unique de 1975 aux ...

Fermer

À côté des CES, les CEG demeurent. Ils peuvent abriter l'ensemble de ces filières à l'exception de l'enseignement général long classique.

Cette réforme constitue l'aboutissement du processus d'unification et de démocratisation en instaurant le collège unique. Par la publication de la loi n° 75-620, René Haby unifie les structures administratives du premier cycle en supprimant...

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Date: 2017-12-01 15:21:07
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail et de l emploi / temps de travail en contrat d'apprentissage

RTT et CET - APPA

(Rappel historique)

2008 - Protocole d'accord relatif au compte épargne temps des personnels médicaux hospitaliers

Le 15 janvier 2008, trois intersyndicales de praticiens hospitaliers (CMH, Snam-HP, INPH) ont signé avec la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot, un « protocole d'accord relatif au compte épargne temps des personnels médicaux hospitaliers »...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / travail a temps partiel de droit / temps de travail ph temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail a temps partiel

Congé individuel de formation (Cif) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >Congé individuel de formation (Cif)

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation hors temps de travail remuneration / formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail / formation securite au travail pour les salaries

INSV | Institut National du Sommeil et de la Vigilance

La liste des centres du sommeil

Missions

L'institut National du Sommeil et de la Vigilance est une association fondée en 2000 sous l'impulsion de la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS). Sa vocation : promouvoir le sommeil et ses pathologies comme une composante de santé publique. Ses missions : sensibiliser, informer et éduquer sur les troubles du sommeil et de...

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Site : http://www.institut-sommeil-vigilance.org

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / maison d information sur la formation et l emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Groupe Jean-Pierre Vernant | Le Blog

[8] http://www.inegalites.fr/spip.php?article1176

[9] On retrouve ce mépris de l'Université et des universitaires dans le questionnaire suivant, aux questions IV.3 et IV.4, questions qui tiennent de la propagande pour la ligne néolibérale théorisée par MM. Aghion, Cohen et Attali :

http://science-et-technologie.ens.fr/-IV-Enseignement-superieur-et-Education-scientifique-

Le lecteur...

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Date: 2017-07-15 14:12:47
Site : http://www.groupejeanpierrevernant.info

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail et de l emploi d ile de france / recherche d'un contrat de travail en france / recherche un centre d aide par le travail / recherche d'emploi ete

150 techniciens de Haïti Tec sur le marché du travail

150 techniciens de Haïti Tec sur le marché du travail

Des étudiants de plusieurs promotions du centre de formation technique et professionnelle, Haïti Tec, ont reçu, le 2 août 2012, leurs parchemins, scellant ainsi la fin de leur cycle d'études. Cette cérémonie de collation de diplômes, laquelle s'est tenue dans les jardins du Parc historique de la Canne à Sucre (Tabarre), a regroupé...

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Site : http://lenouvelliste.com

Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / difference marche du travail et marche de l'emploi

LA PAROLE DE MACRON

LA PAROLE DE MACRON

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Nos politiques ont la promesse facile. Même si elles n'engagent que ceux et celles qui les croient, ne pas avoir une idée claire et précise de ce qu'ils font ou ne font pas n'est plus possible.

Il est trop facile d'annoncer des engagements miracles, que la planète va aller mieux, que les tortues ninjas sont réelles, ne rien faire comme prévu pendant cinq...

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Site : http://laparoledemacron.com

Je suis majeur(e) étranger(ère) et suis marié(e) avec un(e ...

Acquisition de la nationalité belge par déclaration, sur base du mariage (Art. 12bis §1er 3° - Code de la nationalité)

Le mariage ne donne pas automatiquement la nationalité belge. Certaines conditions doivent être remplies.

Le conjoint/la conjointe d'un(e) ressortissant(e) belge peut acquérir la nationalité belge par déclaration si les époux vivent ensemble en Belgique depuis trois...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / cours d economie travail et emploi / economie du travail et de l'emploi cours

Le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du ...

Social

Réforme du Code du travail

Le projet de loi d'habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances a été adopté en Conseil des ministres

Les contours de la réforme du Code du travail se précisent avec l'adoption en Conseil des ministres, le 28 juin 2017, du « projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS)

Ma sécurité

Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS)

Au travers de la Sixième réforme de l'Etat, l'architecture de la sécurité en Région bruxelloise a été redessinée. Sans toucher aux compétences et aux prérogatives des différents niveaux de pouvoir (fédéral ou local), la réforme a principalement pour conséquence de confier...

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Date: 2017-07-25 14:10:07
Site : http://bps-bpv.brussels

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / exemple de demande d'emploi pour un travail

Comprendre la loi de février 2005 sur les ... - dcalin.fr

*

 

La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secré­taires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...

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Date: 2014-05-26 12:39:09
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / creation d une maison de l emploi / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

Deuxième séance du vendredi 27 novembre 2015

Mme la présidente . Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Louis Touraine , rapporteur. J'ai eu le plaisir d'émettre un avis favorable à un amendement précédent de M. Lurton, mais il me paraît difficile de le faire pour cet amendement-ci : nous souhaitons saisir toutes les opportunités pour inciter à stopper la consommation de tabac et accompagner les personnes qui le veulent....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Devenir Gardien de la Paix de la Police Nationale 2017

Gardiens de la Paix

1. Que fait le Gardien de la Paix : missions, tâches et fonctions :

Les activités et les missions du gardien de la paix sont variées : sécurité des personnes, des biens et des institutions, contrôle transfrontières, lutte contre la délinquance, la drogue, le terrorisme, maintien de l'ordre public ou formation. Ses missions dépendent grandement de son service...

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Site : http://www.police-nationale.net

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail et de l emploi d ile de france / travail et de l emploi service / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Ingénieur : définition et explications - News & Dossiers

(liste des ingénieurs japonais de Wikipédia)

Quelques réalisations célèbres d'ingénieurs

Premier atterrissage (L'atterrissage désigne, au sens étymologique, le fait de rejoindre la terre ferme. Le terme recouvre cependant des notions différentes suivant qu'il est...) de l' A380 (L'Airbus A380 est un avion civil quadriréacteur long-courrier construit par Airbus en Allemagne, Espagne,...

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Site : http://www.techno-science.net

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / travail et de l emploi d ile de france / cours d'economie du travail et de l'emploi / maison de l'emploi et de la formation ile de france / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Edouard Philippe sur la réforme du Code du Travail : "Ce n ...

Edouard Philippe sur la réforme du Code du Travail : "Ce n'est que le début"

23h45 , le 2 septembre 2017, modifié à 15h45 , le 3 septembre 2017

INTERVIEW - Au lendemain de la présentation des ordonnances, Edouard Philippe livre au JDD son analyse des rapports de force, et détaille la suite du processus de "transformation".

"Nous sommes au rendez-vous de...

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Site : http://www.lejdd.fr

travailler à son propre compte - Définition - français

travailler à son propre compte en français

traduction "travailler à son propre compte", Dictionnaire français-français en ligne

travailler à son propre compte

Exemple de phrases avec "travailler à son propre compte", mémoire de traduction

Giga-fren

Indien inscrit travaillant à son propre compte sur une réserve Le revenu d'un Indien inscrit qui travaille à son compte sur une réserve...

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Site : https://fr.glosbe.com

Thèmes liés : travailler a son compte dans le transport / travailler a son compte definition / temps de travail et relation d'emploi / travailler a son compte translation / travailler a son compte

L'emploi, arme de guerre contre Boko Haram au Niger ...

mardi 1er août 2017 / par notre partenaire IRIN

Démobiliser les anciens combattants dans le cadre d'un accord de paix n'est jamais facile, même dans les meilleures circonstances. Pourtant, du Kenya à la Somalie, des tentatives de réintégration sont de plus en plus souvent menées en plein conflit, ce qui complique énormément le processus.

Le désarmement, la démobilisation et la...

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Date: 2017-12-01 14:54:18
Site : http://www.afrik.com

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces ...

Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Restauration - Débit de boisson  >Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires

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Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard

vice-présidente

Mme la présidente . La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie (suite)

Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).

Cohésion des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ/ SNES

SYNTHESE DE L'INTERVIEW DE LA RENTREE 2016

- La défense des intérêts des entreprises du secteur exige plus que jamais un SNES indépendant, déterminé  et offensif autant que propositionnel

- Un nouveau bloc de compétences constitué par des "Certificats de Compétence Professionnelle - CCP - pour chacune des spécialités, se substituant aux métiers. 

- Pour empêcher les avancées...

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Date: 2017-04-28 09:53:03
Site : http://www.e-snes.org

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle tunisie / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

travailler à son propre compte - Français-Anglais Dictionnaire

travailler à son propre compte

Expressions similaires dans le dictionnaire français anglais. (1)

fr Indien inscrit travaillant à son propre compte sur une réserve Le revenu d'un Indien inscrit qui travaille à son compte sur une réserve n'est pas inclus dans les gains cotisables aux fins du RPC.

Giga-fren

en Trust the system

fr Le conducteur indépendant est défini de manière...

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Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / travailler a son compte dans le transport / travailler a son compte en anglais / travailler a son compte / travailler en france avec un contrat de travail anglais

MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré

NOR : MENH1514524C

circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

L'objet de la  présente...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / loi temps de travail partiel / temps de travail maximum temps partiel

Travailler au Luxembourg - wwwfr.uni.lu

Page d'accueil // Étudiants // Les étudiant... // Travailler au Luxembourg

Travailler au Luxembourg

Tous  les étudiants inscrits à l'Université du Luxembourg sont autorisés à travailler pendant leurs études, quelle que soit leur nationalité, pendant les vacances scolaires (40h/semaine) et/ou tout au long de l'année (10h/semaine).

1.      Le travail de vacances ou le contrat...

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Date: 2017-09-11 01:02:19
Site : https://wwwfr.uni.lu

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail salaire a l'heure / famille d'accueil contrat de travail / conditions de travail mode d'emploi / economie du travail et de l'emploi

Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ...

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comment s'exerce le droit syndical dans l'entreprise ?

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Thèmes liés : droit du travail et l emploi / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / contrat de travail et accord d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Les fondements juridiques de la laïcité en France ...

Les fondements juridiques de la laïcité en France

Photo: Jean-Charles Pinheira. Sculpteur : Aslan © La Documentation française

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

Textes à valeur constitutionnelle

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, intégrée au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958

Buste de Marianne dans la salle de la mairie de Rully.

©...

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Date: 2017-12-01 15:35:14
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail enseignant public / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social

Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Micro ...

Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Micro-crèche

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions de travail mode d'emploi / aide pour emploi d'une garde a domicile / conditions d emploi et de travail / emploi dans l aide a domicile / travail mode d'emploi

Projet de loi de ratification des ordonnances pour le ...

Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du (...)

Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social

publié le21.11.17

Discours de Muriel PENICAUD, Ministre du Travail

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président,

Madame la Présidente de la Commission des affaires sociales,

Monsieur le Rapporteur,

Mesdames, Messieurs les...

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Date: 2017-12-23 22:29:24
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social

Snetaa Polynésie

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les...

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Date: 2017-09-09 13:14:17
Site : http://www.snetaa-polynesie.net

Emploi Webmarketing | Webmarketing & co'm

Niri Brusa - 5 avril 2019

Avril... déjà ! Si vous n'avez pas encore trouvé le job de vos rêves, il est grand temps de faire le point sur votre carrière. Soyez à l'affût de nouvelles opportunités, recherchez de nouvelles portes pour booster votre carrière.

Vous avez envie de changer de job ? Vous souhaitez intégrer un grand groupe ? Découvrez plusieurs CDI, stages et alternances sur...

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Site : https://www.webmarketing-com.com

Thèmes liés : recherche emploi job d ete / site web offre d'emploi / recherche de job d'ete / site web recherche d'emploi / offres d'emploi webmarketing

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

La direction départementale des services d’incendie et de ...

Accueil / La direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS 21)

La direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS 21)

A la tête de l'équipe de direction, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, est chargé de la gestion de l'établissement public,  secondé par un adjoint. Chef de corps départemental, il a autorité...

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Date: 2017-12-01 14:52:14
Site : http://www.sdis21.fr

Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail et de l emploi service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile

 Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour...

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MENE1511223A - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Article 1 - Les enseignements obligatoires dispensés au collège sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans les tableaux en annexe.

 

Article 2 - Le volume horaire et les programmes des enseignements communs d'un cycle sont identiques pour tous les élèves.

 

Article 3 - I. - Les contenus des enseignements complémentaires sont établis en fonction des objectifs de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Les conditions d'inscription aux recrutements réservés de ...

Les conditions d'inscription aux recrutements réservés de professeurs du second degré de l'enseignement public

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Les recrutements réservés de professeurs certifiés, de professeurs d' EPS et de professeurs des lycées professionnels sont destinés à certains agents contractuels remplissant des conditions d'ancienneté. Il n'y a aucune condition de...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / conditions d emploi et de travail / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / temps de travail et relation d'emploi / travail et de l emploi service

LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...

Le groupe Michelin se préparerait à supprimer 700 postes sur son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire. Le plan de sauvegarde de l'emploi sera dévoilé mercredi 12 juin prochain aux représentants du personnel.

Face notamment à la baisse de production dans son activité de pneus pour poids lourds, Michelin aurait pris la décision de procéder à une vaste restructuration qui...

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Site : http://www.licenciementeconomique.fr

syndicat CGT du CHAM centre hospitalier de l'agglomération ...

 

Psychologues de la fonction publique hospitalière : Une belle victoire de solidarité !

Au niveau national, la CGT, après deux ans de contestation et un an de négociation, a eu pleine satisfaction pour les 2 principaux points de nos revendications.

Le Décret 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute est publié, il...

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Site : https://latoileapart.jimdo.com

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Les AESH - scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Ce rapport est appelé plus couramment "Rapport Komitès"

 

Le contenu du rapport Komitès

Le rapport Komitès préconise la création d'un nouveau métier d'Accompagnants des Jeunes Handicapés (AJH), susceptibles d'accompagner les jeunes en situation de handicap dans leur vie scolaire, périscolaire (IV-2) et dans leur vie sociale (activités, de loisirs, sportives ou culturelles,...

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Date: 2017-10-26 10:36:23
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Thèmes liés : histoire du contrat de travail a duree indeterminee / histoire du contrat de travail a duree determinee / temps de travail en contrat d'apprentissage / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / temps de travail et relation d'emploi

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

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Marché du travail (jeunes diplômés) - CAMBODGE - Portail

Sujet: Marché du travail (jeunes diplômés)   

Mer 1 Sep - 9:03

Marché du travail

Les jeunes diplômés désenchantés

Ils ont une vingtaine d'années et se rassemblent presque chaque jour dans un petit café de quartier. Tous sont de jeunes diplômés au chômage. Ensemble, ils ressassent leurs démarches pour trouver un emploi, évoquent leurs rêves et leurs désillusions, et jouent aux...

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Date: 2019-04-06 09:57:54
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Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche travail pour jeune sans diplome / diplomes dans le marche du travail / recherche d'emploi en travail social / marche du travail aujourd'hui

Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be

Partie Ire. - Généralités

TITRE Ier. - Principes

TITRE II. - Définitions

Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Art. R.2 . [...]...

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Date: 2018-01-15 14:48:44
Site : http://environnement.wallonie.be

Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles ...

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Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail agricole saisonnier / entreprise de travail temporaire / contrat de travail d'accueil occasionnel