Articles sélectionnés pour le thème : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
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Benin - Convention Collective Générale du Travail ...
- observation des consignes d'hygiène et de sécurité.
Article 21 : Clause de non concurrence
Sauf stipulation contraire insérée au contrat de travail ou autorisation particulière écrite du chef d'entreprise ou de son représentant, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise.
Il lui est interdit d'exercer même en dehors des heures de travail une activité à...
Site :
https://votresalaire.org
Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
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Vous pouvez à...
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Thèmes liés : recherche travail d'ete 16 ans / recherche travail jeune 16 ans / emploi et duree du travail / recherche de travail pour jeune de 15 ans / travail et de l emploi service
Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr
Réforme du droit du travail
Mis à jour le 30 novembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud
En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...
Date: 2017-11-30 16:27:33
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http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Pensions des agents locaux - Création d'un second pilier: l'UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre
L'UVCW a pris connaissance de l'intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l'attention de la Ministre sur l'avis...
Site :
http://www.uvcw.be
Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Transferts d'entreprise et restructurations / Rupture du contrat de travail / Négociation collective
7 - Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Patrick Thiébart et Déborah David
Avocats associés
Jeantet
Apr�?s les réformes intervenues sous le précédent quinquennat, dont la tr�?s médiatique loi El Khomri du 8 août 2016, la France poursuit la réforme de son droit du...
Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-12-01 16:59:09
Site :
journaldunet.com
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- Congés pour deuil
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Date: 2017-12-01 13:41:16
Site :
journaldunet.com
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Date: 2017-12-01 13:51:29
Site :
journaldunet.com
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
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étape 5
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Date: 2017-12-24 01:41:49
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Comment un Étranger Peut-il Travailler en France
Nos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Venir travailler en France si vous êtes citoyen de l'Espace économique européen
L'Espace économique européen (EEE) est une union économique qui rassemble au total 31 pays européens, dont :
· Les 28 pays membres de l'Union...
Site :
https://www.superprof.fr
Rapport n° 2792 - Travail - Assemblée nationale
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Comment devenir Agent de Sécurité Incendie SSIAP | FAS
Partages 38
Comment devenir Agent de Sécurité Incendie SSIAP
C'est décidé. Vous voulez exercer une activité dans la sécurité incendie ? Pour cela, vous devez obtenir la qualification SSIAP. Dans cet article nous allons faire le point sur ce qu'est le SSIAP, quelles sont les missions que l'on est amené à exercer avec un tel diplôme, comment entrer en formation et obtenir son...
Site :
https://formation-agent-securite.net
Thèmes liés : recherche travail securite incendie / recherche travail agent securite / formation securite au travail obligatoire / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Lancement de la concertation sur l'apprentissage ...
Lancement de la concertation sur l'apprentissage - Discours de Muriel (...)
Lancement de la concertation sur l'apprentissage - Discours de Muriel Pénicaud
publié le10.11.17
Lancement de la concertation sur l'apprentissage Discours de Muriel Pénicaud Ministère du Travail, le 10 novembre 2017
Seul le prononcé fait foi.
A l'occasion de cette première réunion plénière, j'ai l'honneur de...
Date: 2018-01-17 17:41:58
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Archive des messages du forum HYGIENE concernant la formation
http://www.la-cuisine-collective.fr/dossier/haccp/articles.asp?id=159
Bernard PICHETTO Lundi 27. Octobre 2008 20:57
Il m'avait semblé que l'ensemble des restaurateurs devait, bientôt, passer une sorte de contrôle de connaissances en matière d'hygiène.
Or, je ne trouve rien sur la toile.
Quelqu'un ici peut-il nous en dire plus ?
Cabinet HBL MG France Mardi 28. Octobre 2008 7:44
Rien pour...
Date: 2013-02-14 05:18:26
Site :
http://www.liste-hygiene.org
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...
L'exercice des fonctions à temps partiel
par les fonctionnaires et agents de l'État
Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995
B.O. Premier ministre n° 2 - 1995
B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995
NOR : FPPA9530017C
Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres.
* * *
*
Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...
Date: 2014-04-02 12:15:30
Site :
http://dcalin.fr
Assemblée nationale - Travail : mesures pour le ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/06/17
La ministre du travail a présenté un projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Conformément à la volonté du Président de la République, le Gouvernement a souhaité engager une rénovation profonde du modèle social, en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail et de la formation professionnelle
Travail -Apprentissage, formation, chômage... : ce que dit ...
Apprentissage, formation, chômage... : ce que dit la loi sur l'avenir professionnel
Publié le 12 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © highwaystarz - Fotolia.com
Limite d'âge de la formation en apprentissage repoussée, réforme du compte personnel de formation (CPF), droits au chômage...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi ete / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / conditions d emploi et de travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
L'économie - Encyclopédie gratuite Imago Mundi
L'économie
-
On peut entendre le mot économie comme l'ensemble des faits relatifs à la production, à la circulation et à la consommation des richesses dans une collectivité humaine, ou bien comme la science qui étudie ces faits; le terme est alors synonyme d'économie politique. L'économie politique, ayant pour objet l'étude des intérêts matériels des sociétés, c'est une branche de...
Date: 2017-09-24 13:50:09
Site :
http://www.cosmovisions.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Justification des frais de voiture entre le domicile et le lieu de travail
66/70
B. Justification des autres frais professionnels de voiture
66/71
C. Moyens de preuve exclus
66/75
D. Combinaison de déplacements entre le domicile et le lieu de travail avec
d'autres déplacements professionnels
I. TEXTE LEGAL
66/0
Art. 66. [Le texte actuel de l'art. 66, CIR 92, est applicable à partir de...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
GEWIF | Le Groupe d’Études pour la Wallonie intégrée à la ...
Le Groupe d'Études pour la Wallonie intégrée à la France
Menu
Jan Jambon: « La N-VA est prête à négocier avec le PTB si c'est pour tout régionaliser »
« Le Vif », Belga, 2 septembre 2017
Soyons réalistes, un gouvernement socio-économique est impossible avec le PTB. Mais pour faire une réforme de l'Etat, peut-être, affirme le ministre des Affaires intérieurs Jan Jambon...
Site :
http://cassapride.fr
T149 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (prépension) - Qu'est-ce qui change à partir de 2017?
Feuille info
Quel est l'objet de cette feuille info ?
Le gouvernement a décidé à partir du 01.01.2015 :
de...
Date: 2017-12-24 03:10:09
Site :
http://www.onem.be
Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Article 11
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site :
http://dcalin.fr
Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
( U. D. T. S. )
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...
Site :
https://votresalaire.org
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / travail a temps partiel de droit fonction publique / formation temps de travail fonction publique / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
Mémoire et histoire - Concours national de la Résistance ...
Objectif du Concours national de la Résistance et de la Déportation
Institué en 1961 par Lucien Paye, ministre de l'éducation nationale, à la suite d'initiatives d'associations d'anciens résistants et déportés, le Concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD) est un concours scolaire qui s'appuie sur l'enseignement de l'histoire, de l'histoire des mémoires, de la...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle
Pour ne plus perdre sa vie à la gagner
Pour ne plus perdre sa vie à la gagner !
La santé au travail est une question de santé publique. Or chaque semaine qui passe voit se multiplier les attaques du patronat et du gouvernement contre les droits sociaux, notamment en matière de santé au travail. Pourtant, la situation est alarmante : au nom d'une soi-disant "rationalisation" des coûts, les logiques organisationnelles aujourd'hui...
Site :
http://pourneplusperdresaviealagagner.wesign.it
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / ne plus perdre sa vie a la gagner / emploi conseiller en sante et securite au travail / travail emploi comite d'entreprise / recherche d'emploi psychologue du travail
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Law Document French View | Ontario.ca
APPLICATION
Application de la Loi
4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi. 2011, chap. 11, art. 2.
Pouvoirs du ministre
(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :
1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : offre emploi sante securite travail / emploi conseiller en sante et securite au travail / travail emploi comite d'entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation sante securite au travail
Pour ne plus perdre sa vie à la gagner
Pour ne plus perdre sa vie à la gagner !
La santé au travail est une question de santé publique. Or chaque semaine qui passe voit se multiplier les attaques du patronat et du gouvernement contre les droits sociaux, notamment en matière de santé au travail. Pourtant, la situation est alarmante : au nom d'une soi-disant "rationalisation" des coûts, les logiques organisationnelles aujourd'hui...
Site :
http://pourneplusperdresaviealagagner.wesign.it
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / ne plus perdre sa vie a la gagner / emploi conseiller en sante et securite au travail / travail emploi comite d'entreprise / recherche d'emploi psychologue du travail
La Circulaire VALLS: nouveaux critères d'examens des ...
2. Ancienneté de travail de 8 mois, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois OU de 30 mois, consécutifs ou non, sur les 5 dernières années
3. Ancienneté de séjour significative d'au moins 5 ans en...
Site :
http://www.auber-sans-la-peur.org
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
T161 | ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2017-12-24 05:03:38
Site :
http://www.onem.be
Temps de travail fonction publique - infirmiers.com
Temps de travail fonction publique
30.03.09
Tweeter
Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d'amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail.
Généralement ce contrat reconnaît des spécificités « locales » que nous ne...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail fonction publique / formation temps de travail effectif / contrat travail 20 heures semaine / contrat travail heures supplementaires
Statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2018-01-13 19:09:48
Site :
http://www.fgfc.lu
De quoi les pauvres ont-ils besoin - inegalites.fr
Cessons le paternalisme : les pauvres n'ont pas besoin d'être davantage « responsabilisés » que les riches, tout autant « profiteurs » de l'argent public. « L'accompagnement » est nécessaire mais, employé à toutes les sauces, il devient infantilisant. Les pauvres ont besoin d'actions concrètes pour s'en sortir : dans les domaines de l'éducation, du logement, de l'emploi, des...
Site :
inegalites.fr
Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Choix d'une convention collective pour une association ...
Choix d'une convention collective pour une association sportive ?
Par : Blandine Poidevin le
Quelles conventions collectives applicables aux associations sportives ? En effet, plusieurs conventions collectives peuvent être concernées.
Une convention collective est un accord signé par des organisations syndicales, et notamment patronales.
La convention collective s'applique quel que soit...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Espace public - Présentation
Espace public > Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...
Site :
http://ebds.cnss.ma
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail d un cadre / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / date de prise d'effet du contrat de travail
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / travail emploi comite d'entreprise / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi
N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et politique de l'emploi en pdf / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi pdf
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la présidence...
Site :
http://www.filoche.net
3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à ...
1 3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à jour au TITRE Ier. _ LES CONTRATS DE TRAVAIL EN GENERAL. CHAPITRE Ier. _ Dispositions générales. Article 1. La présente loi règle les contrats de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce et de domestique. Elle s'applique aussi aux travailleurs visés à l'alinéa 1er occupés par l'etat, les provinces, les...
Site :
docplayer.fr
Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l ...
Les modes d'accueil sont particulièrement diversifiés en France. Les enfants âgés de moins de quatre ans peuvent être accueillis par des structures d'accueil de la petite enfance - les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) - par des assistantes maternelles, éventuellement regroupés dans des maisons d'assistantes maternelles ou par des employés à domicile.
1. Les structures...
Date: 2015-06-10 13:31:21
Site :
senat.fr