Articles sélectionnés pour le thème : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
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Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-11-30 09:58:28
Site :
http://www.magicmaman.com
Lancement de la concertation sur l'apprentissage ...
Lancement de la concertation sur l'apprentissage - Discours de Muriel (...)
Lancement de la concertation sur l'apprentissage - Discours de Muriel Pénicaud
publié le10.11.17
Lancement de la concertation sur l'apprentissage Discours de Muriel Pénicaud Ministère du Travail, le 10 novembre 2017
Seul le prononcé fait foi.
A l'occasion de cette première réunion plénière, j'ai l'honneur de...
Date: 2018-01-17 17:41:58
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Choix d'une convention collective pour une association ...
Choix d'une convention collective pour une association sportive ?
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Quelles conventions collectives applicables aux associations sportives ? En effet, plusieurs conventions collectives peuvent être concernées.
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La convention collective s'applique quel que soit...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Comprenez l'impact du numérique dans le monde du travail ...
Comprenez l'impact du numérique dans le monde du travail
Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !
https://vimeo.com/231046770
Le numérique s'est petit à petit glissé dans notre quotidien : services, loisirs, santé, culture, etc. Le visionnaire Steve Jobs avait raison : l'informatique est devenu un objet convivial et...
Site :
openclassrooms.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / l'importance de l'internet dans le monde du travail
Le registre unique du personnel - Ministère du Travail
Le registre unique du personnel
Le registre unique du personnel
publié le27.11.15
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail
Établi par l'employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise, le registre unique du personnel permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise.
Il doit comporter des mentions obligatoires concernant...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Ecole et inégalités sociales | Melchior
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Ecole et inégalités sociales
L'égalité des chances a été à l'origine de tous les systèmes scolaires des sociétés modernes. L'égalité des résultats a, quant à elle, été beaucoup plus difficile à atteindre. Cette différence a d'abord été imputée à l'hétérogénéité culturelle entre le milieu social d'origine et la culture scolaire - mais la question se posait déjà...
Date: 2018-01-16 18:56:16
Site :
http://www.melchior.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / economie du travail et politique de l'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
1. Entre familialisme et encouragement à l'autonomie précoce des jeunes, la transition vers l'âge adulte est marquée en France par la place centrale de la scolarité 46
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c. La place centrale du...
Travailler en Australie en 2018 – Tout sur l'emploi Down Under
Les salaires en Australie
Quel est le salaire minimum en Australie ?
Le salaire horaire minimum est de 17,29 $ AUD en Australie, soit un salaire hebdomadaire de 657 $ AUD et mensuel d'environ 2650 $ AUD.
A noter que ce salaire s'applique rarement à aux jobs peu qualifiés, comme ces le cas pour de nombreux petits boulots disponibles en Working Holiday Visa. En revanche, les salaires de ces...
Site :
https://australienzelande.fr
Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail / offre d'emploi en travail de bureau / offre d emploi de travail / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Faire réaliser des petits travaux à domicile en toute ...
Si vous n'avez ni le goût, ni le temps, ni la capacité d'effectuer vos petits travaux de bricolage, d'entretien ou de jardinage, vous disposez de plusieurs façons de les faire réaliser par un tiers, en toute légalité, et pour un coût tout à fait abordable.
Emploi d'un salarié, recours à une association... les possibilités ne manquent pas
Philippe, très pris par son métier, cherche...
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la ...
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Dans chaque région française de métropole, la direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS ou DJSCS dans les régions et départements d'outre-mer) est un service déconcentré de l' État chargé...
Date: 2017-09-06 22:41:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail et de l emploi d ile de france / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
journals.openedition.org
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Mémoire et histoire - Concours national de la Résistance ...
Objectif du Concours national de la Résistance et de la Déportation
Institué en 1961 par Lucien Paye, ministre de l'éducation nationale, à la suite d'initiatives d'associations d'anciens résistants et déportés, le Concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD) est un concours scolaire qui s'appuie sur l'enseignement de l'histoire, de l'histoire des mémoires, de la...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60...
Date: 2017-09-11 00:25:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle
Renseignements concernant l’exemption ... - canada.ca
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...
Site :
https://www.canada.ca
Secourisme.net - Quelles sont les obligations concernant ...
Obligation implicite d'équipement dans de nombreux cas
La réglementation du travail n'impose pas particulièrement le défibrillateur comme moyen de secours. Toutefois, la responsabilité de l'employeur pourrait être engagée en cas d'accident, car il doit assurer la santé de ses salariés, en termes de résultat.
En effet, le chef d'entreprise doit mettre à disposition le matériel de...
Site :
http://www.secourisme.net
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / travail de l emploi et de formation professionnelle
I. Le personnel de recherche - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-12-07T16:49:38.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
1
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Présentation de l'université - universite-gabon.org
Présentation de l'Université Polytechnique de Kougouleu
ACCUEIL ADMISSION PROGRAMMES FACULT�?S �?TUDIANTS ADMINISTRATION R�?PERTOIRE CALENDRIER
Plan du site Nous rejoindre
Présentation de l'université
Le Gabon avait-il besoin d'une université privée ? La...
Date: 2007-08-25 18:28:17
Site :
http://www.universite-gabon.org
Thèmes liés : ministere du travail de l emploi et de la formation professionnelle gabon / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche d un travail
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Directive sur les conditions d’emploi - Canada.ca
Accueil
Directive sur les conditions d'emploi
Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.
Modification : 2017-03-13
Agrandir tout Réduire tout
Avis de non-reponsabilité
Note en bas de page ** Les astérisques indiquent une...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
La rémuneration de l’intérimaire - Ministère du Travail
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l'utilisateur, après période d'essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail. En fin de contrat, l'intérimaire perçoit :
une indemnité de...
Date: 2017-12-01 15:35:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / rupture contrat travail interimaire / contrat de travail temporaire remuneration
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Président
(Économie, Industrie et Numérique, 2016)
Successeur
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Élection
(4 ans, 9 mois et 11 jours)
Élection
(2 ans, 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans, 6 mois et 5 jours)
Élection
(2 ans et...
Date: 2017-11-23 00:20:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / economie du travail et de l'emploi cours / ministre du travail et de l emploi
Congo. Code du Travail
TITRE X.- Dispositions transitoires
Article 1er
Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:
TITRE I.- Dispositions générales
Article 2 nouveau
Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...
Site :
http://www.ilo.org
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2018-01-17 19:30:55
Site :
http://www.onem.be
Collège CDI | Formation collégiale et professionnelle ...
Remplissez le formulaire ci-dessous pour obtenir de l'information SANS FRAIS!
Je ne vis pas au Canada
Demande d'info sans frais
En soumettant ce formulaire, je consens à ce qu'un(e) conseiller(ère) du Collegè CDI me contacte par courriel, téléphone, messagerie textuelle ou tout autre moyen de communication. Je peux retirer mon consentement en tout temps.
Demande d'info
Renseignements...
Site :
http://www.collegecdi.ca
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-11-30 09:04:49
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https://fr.wikipedia.org
Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...
26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Juriste d'entreprise
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-11-30 09:13:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Comment suivre une formation - aide-emploi.net
CPF
Public :
Salarié avec 24 mois de salariat dont 12 dans la dernière entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés)
Public :
Salarié 24 mois au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois
Public :
1600 h dans la profession dont 600 h dans l'ETT dans laquelle est déposée la demande sur une période de 18...
Date: 2017-06-24 16:38:46
Site :
http://www.aide-emploi.net
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http://www.cgcpimkie.info
ORDONNANCES MACRON :
VAIS-JE TOUCHER MOINS AUX PRUD'HOMMES EN CAS DE LICENCIEMENT ?
Les ordonnances travail du 22 septembre ont mis en place un système de barème pour les indemnités prud'homales (art. L. 1235-3 du code du travail). Ces dernières sont désormais plafonnées selon l'ancienneté et ces plafonds s'échelonnent d'un mois de salaire (jusqu'à un an d'ancienneté) à vingt mois...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
Le temps Partiel - L'action au service de la revendication
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
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Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
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Article L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
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Date: 2017-12-24 04:17:15
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https://aida.ineris.fr
Faire une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE ...
Faire une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
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Comment faire si je suis intéressé(e) et si je remplis les conditions ?
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La loi de 2002, dans le prolongement de celle de juillet 1992 (VAE), permet à toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole, volontaire, électives, syndicale, de...
Site :
https://www.forpro-creteil.org
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / cours d'economie du travail et de l'emploi / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Marché du travail - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Rémunérations
Contexte
Depuis plusieurs années, le marché de l'emploi au Portugal est très durement touché par la crise : inférieur à 10% avant 2009, le taux de chômage gravite actuellement autour de 17 % de la population active, et environ 40 % chez les jeunes de moins de 25 ans.
En outre, malgré un certain nombre d'avancées récentes, le marché du travail portugais se...
Date: 2018-01-17 20:16:14
Site :
diplomatie.gouv.fr
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Comment trouver un travail au Canada | Banque Nationale
S'expatrier au Canada: voici comment trouver du travail
20 septembre 2018 par Banque Nationale
Pays ouvert et inclusif, le Canada offre de nombreuses possibilités d'emploi aux immigrants. Toutefois, certains enjeux sont à considérer avant d'amorcer vos recherches. Ce guide permet aux personnes qui souhaitent immigrer ou s'expatrier au Canada d'accéder à plusieurs ressources et outils...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Snetaa Polynésie
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les...
Date: 2017-09-09 13:14:17
Site :
http://www.snetaa-polynesie.net
Formation Secretaire Medicale
Sans titre*
Oui, envoyez moi une documentation gratuite!
La secrétaire médicale est le trait d'union entre le médecin et le patient : prise de rendez-vous, accueil, tenue des dossiers médicaux, comptes rendus, tâches de secrétariat, c'est un maillon indispensable de la chaîne.
La formation secrétaire médicale conduit à exercer dans tous les milieux touchant au domaine de la santé et à...
Date: 2017-09-10 05:32:45
Site :
http://formationparamedicale.com
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Pompier en France — Wikipédia
(janvier 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Pompier en France
modifier - modifier...
Date: 2017-12-23 21:24:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
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http://vaeguidepratique.fr
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
CV de Éducatrice en service de garde cherche emploi de ...
Langage des sourds-muets Bon niveau
FORMATION ACADÉMIQUE
Juillet 2009 Master professionnel en Histoire- Relations internationales. Université Saint-Joseph, Liban (Équivalent des études universitaires de deuxième cycle complétées, Majeure)
Sujet de Mémoire 2 : « La Françafrique : Entre rupture impossible et rénovation difficile. Le cas du Gabon ».
Sujet de la note de recherche...
Site :
http://longueuil.enligne-ca.com
Thèmes liés : ministere du travail de l emploi et de la formation professionnelle gabon / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / recherche travail a l'etranger / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
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La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
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conso.net
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Date: 2018-01-18 00:08:34
Site :
https://www.inc-conso.fr
Projet de loi de finances pour 2014 - Les députés, le ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
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Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
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Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
Droits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Nouvelle loi sur les accidents du travail: Quels droits ...
La nouvelle loi 18.12 relative à l'indemnisation sur les accidents du travail est enfin entrée en vigueur. Publiée au Bulletin officiel (BO) le 22 janvier 2015, cette loi vient lever les flous et définir avec précision les catégories bénéficiaires, leurs dus, et améliorer le niveau des indemnités notamment pour les veuves et les orphelins. Presque trois années après son approbation...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / cours d'economie du travail et de l'emploi / accident de travail et formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Réponses aux questions de Documentissime
Question postée par schwartzps le 15/11/2017 - Catégorie : Droit pénal
Bonjour, Avant une séance de comparution est-ce que tous les juges doivent s'identifier ?
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Sa réponse :
Bonjour, En audience, les magistrats ne se présentent presque jamais et ne sont en toute hypothèse pas tenus de la faire. En revanche, l'article 486 du code de procédure...