Articles sélectionnés pour le thème : forme contrat de travail suisse
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Devenir indépendant en suisse: ce qu'il faut savoir
marie.paule Blog
Tout citoyen de l'union européenne en possession d'un permis B peut s'installer en suisse et se mettre à son compte.
Pour les personnes ressortissantes des pays ne faisant pas partie de l'union européenne, il est très difficile d'exercer une activité indépendante en Suisse. Le processus pour devenir indépendant en suisse pour ces personnes est plus compliqué et...
Date: 2017-08-31 11:45:47
Site :
http://www.assurancesensuisse.com
Thèmes liés : devenir travailleur independant en suisse / travailleur independant suisse / devenir travailleur independant / activite professionnelle a domicile suisse / travailler a son compte en suisse
CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Suisse
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial
Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Contrat-type de travail (art. 359 à 360f CO) - Site ...
Contrat-type de travail (art. 359 à 360f CO)
Nature
Le contrat-type de travail (CTT) est un acte normatif, plus précisément un ensemble de normes édictées par l'Etat souverain, qui sont toutefois soumises aux méthodes d'interprétation de la loi.
Le CTT a un rôle subsidiaire, car il s'adresse aux branches ou aux domaines économiques dont les rapports de travail ne sont pas régis par une...
Site :
lausanne.ch
Thèmes liés : contrat de travail type suisse / contrat travail type / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail code des obligations suisse
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-09-11 04:31:13
Site :
http://www.onem.be
Installation-en-suisse, Le guide pratique de l ...
Téléchargez le guide pratique: "Devenir indépendant"
Possible ou impossible selon votre nationalité
Si vous êtes un ressortissant d'un pays de l'Union Européenne (= un national), vous bénéficiez des accords bilatéraux (libre circulation des personnes), vous pourrez venir résider en Suisse (permis B) et exercer une activité lucrative en devant indépendant.
Il est même possible de...
Date: 2018-01-17 18:54:17
Site :
http://www.installation-en-suisse.ch
Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / exemple de demande d'emploi pour un travail / contrat de travail et accord d'entreprise / activite professionnelle a domicile suisse / contrat de travail contrat d'entreprise
Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
2017
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : recherche un centre d aide par le travail / exercer une activite professionnelle a son domicile / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail
Comment un Étranger Peut-il Travailler en France
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Venir travailler en France si vous êtes citoyen de l'Espace économique européen
L'Espace économique européen (EEE) est une union économique qui rassemble au total 31 pays européens, dont :
· Les 28 pays membres de l'Union...
Site :
https://www.superprof.fr
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l' assurance maladie de la Sécurité Sociale française. Elles peuvent être éventuellement complétées par des prestations versées par les...
Date: 2017-09-10 06:19:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs ...
Employeurs
0.3% du salaire
Les cotisations professionnelles sont encaissées sur la base de la somme des salaires AVS par l'Association paritaire exécution, formation continue et fonds social.
Le financement est assuré par les travailleurs et les employeurs soumis à la CCT. Les montants seront perçus auprès des employeurs sur la base de la masse salariale selon le décompte AVS. Ils...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / travail social formation continue / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise