Les mutations des droits du travail sous influence européenne

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

The changes of labor law under European influence

Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea

Emmanuelle Mazuyer

Français English Español

Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...

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Site : journals.openedition.org

Les news - Maison de l'aide à domicile

News 2005

> MARS 2018 Organisation du travail pendant les jours fériés 2018/ La journée de solidarité/ Changement d'heure/ Repos mérité, il est temps de poser vos congés/ Billet congé annuel/ Promouvoir la bientraitance/ Permanence de secteur > FEVRIER 2018 Le Bilan social 2017/ Evaluation interne / Soldes des congés payés et congés d'ancienneté/ Déclaration situation de handicap/...

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Site : http://www.maisondelaideadomicile.fr

T131 | ONEM

Remarque importante!

Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.

Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?

Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...

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Date: 2017-12-01 13:17:58
Site : http://www.onem.be

Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans ...

 

 

Accueil > Travail et relations sociales > Relations individuelles > Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits de (...)

Emploi et accueil de jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits de boissons à consommer sur place

| Publié le 11 septembre 2018 | Dernière mise à jour le 15 décembre 2018

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

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Date: 2019-04-06 11:33:44
Site : http://normandie.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : contrat travail jeune 16 ans / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / travail et de l emploi service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Code du travail | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail

Code du travail

Version consolidée à la date du ...

Jour

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Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Version consolidée au 1 avril...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

Vous conseiller et accompagner

Étudiants handicapés

L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.

Accueil

 

Chaque établissement universitaire...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer de six semaines...

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Date: 2017-09-27 14:40:00
Site : http://www.budget.gc.ca

Conditions du Contrat de Travail Temporaire | Randstad Direct

 Conditions générales du contrat de mission temporaire

(Application aux contrats signés entre l'entreprise de travail temporaire et l'intérimaire)

 I - PÉRIODE D'ESSAI

Articles L.1251-14 et L.1251-15 du Code du travail

Pendant la période d'essai, chacune des parties pourra mettre fin unilatéralement au présent contrat sans préavis, ni indemnité de part et d'autre.

 II - DURÉE DE LA...

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Site : https://www.randstad-direct.fr

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Accueil Droit du Travail Conventions collectives - base de données

Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non

L'employeur...

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Site : https://votresalaire.org

Engagement, Contrat de travail, Formation | Le Particulier

La période d'essai : des durées allongées pour tous

01/09/2008

1221-19 et suivants du code du travail. Leurs dispositions entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2009, de façon à laisser le temps aux partenaires sociaux d'adapter les accords de branche à cette nouvelle donne.  [...] Tous les salariés, sans exclusion, sont concernés. Leur période d'essai doit expressément être...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr

Pour quel type de travail ?

 

Les activités confiées au doctorant peuvent concerner exclusivement la recherche mais également inclure d'autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d'expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.

 

Quelle rémunération ?

 

Le contrat doctoral fixe une...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...

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Date: 2018-01-17 19:30:55
Site : http://www.onem.be

CAP-RH : Logiciel GESPER

            Logiciels   >   GESPER   >   Historique des mises à jour

Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

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Site : http://www.cap-rh.org

Statut Détaillé - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Salons et forums de l’Emploi 2019 à Lyon : le calendrier ...

AGENDA DES FORUMS ET SALONS DE L'EMPLOI À LYON

Ain'Formation Orientation : du 31 janvier au 2 février 2019

Ainterexpo

25 Avenue du Maréchal Juin, 01000 Bourg-en-Bresse

Toutes les informations nécessaires pour que les jeunes lycéens et diplômés trouvent la formation qui leur convient dans la région.

Salon de l'apprentissage et de l'alternance : les 8 et 9 mars 2019

Palais du...

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Site : https://www.evous.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation lyon / recherche emploi job d ete / recherche d'emploi ete / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Le contrat de travail - Réviser le cours - Droit ...

Le contrat de travail

Le contrat de travail est fondé sur un principe fondamental, celui du lien de subordination. Cependant, cette étude ne peut être étendue aux travailleurs indépendants et c'est pourquoi nous analyserons cette convention dans son cadre général, celui de la relation d'un salarié soumis à l'autorité de son employeur du secteur privé. Dans cette optique, nous...

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Site : assistancescolaire.com

Le contrat de travail - Réviser le cours - Droit ...

Le contrat de travail

Le contrat de travail est fondé sur un principe fondamental, celui du lien de subordination. Cependant, cette étude ne peut être étendue aux travailleurs indépendants et c'est pourquoi nous analyserons cette convention dans son cadre général, celui de la relation d'un salarié soumis à l'autorité de son employeur du secteur privé. Dans cette optique, nous...

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Site : assistancescolaire.com

La nullité du contrat de travail en droit français ...

En effet, le contrat de travail se définit comme étant la convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à exécuter une prestation de travail au profit d'une autre, l'employeur, sous la subordination de laquelle il se place moyennant une rémunération appelée salaire... »

Université De Lille 2

Faculté des sciences politiques, juridiques et sociales

Mémoire préparé dans...

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Site : wikimemoires.net

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

I. Le personnel de recherche - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-12-07T16:49:38.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel

I. Le personnel de recherche

A. Qualification du personnel de recherche

1

Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La modification du contrat de travail du salarié. Par ...

La modification du contrat de travail du salarié.

22267 lectures

Par Sarah Garcia, Avocate.

- mercredi 18 mars 2015

Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut, pour différentes raisons, souhaiter modifier les conditions d'emploi du salarié. La mesure envisagée est soumise à un régime différent selon qu'elle entraîne une modification du contrat de travail ou un...

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Site : https://www.village-justice.com

Offres d'emplois en aquaculture - aquaculteurs.com

Qualités / compétences requises :

- Sens des responsabilités

- Capacité à travailler de manière autonome

- Permis de conduire

- Connaissance de base et expérience en aquariophilie récifale indispensable

- Motivation et passion pour les aquariums d'eau de mer

Date d'embauche :

- Idéalement de suite ou à convenir

Contact :

- Par téléphone au:  +41 79 530 80 80  ou par e-mail: ...

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Date: 2017-09-08 18:24:54
Site : http://www.aquaculteurs.com

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).

Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...

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Date: 2017-11-07 21:47:01
Site : http://www.cfdtaev.com

N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...

1. Entre familialisme et encouragement à l'autonomie précoce des jeunes, la transition vers l'âge adulte est marquée en France par la place centrale de la scolarité 46

a. Trois repères étrangers : Danemark, Royaume-Uni et Espagne 46

b. Des politiques publiques françaises en direction des jeunes entre politiques familiales et aides directes à l'autonomie 47

c. La place centrale du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Congo. Code du Travail

TITRE X.- Dispositions transitoires

Article 1er

Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:

TITRE I.- Dispositions générales

Article 2 nouveau

Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...

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Site : http://www.ilo.org

F - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | Cour de cassation

La chambre sociale de la Cour de cassation a précédemment exclu l'application du délai de prescription de douze mois lorsque le litige ne mettait pas en cause la validité d'un plan de sauvegarde de l'emploi et ne portait, que sur l'existence d'une cause économique réelle et sérieuse (Soc., 15 juin 2010, pourvoi n° 09-65.062, Bull. 2010, V, n° 134 publié au Rapport annuel de la Cour...

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Site : https://www.courdecassation.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

Le chômage, un fléau pour les jeunes du monde entier

Le chômage, un fléau pour les jeunes du monde entier

24/10/2013 07:26 CEST | Actualisé 05/10/2016 02:24 CEST

Peter S. Executive Business and Global News Editor, The Huffington Post

Stanislas Kraland Journaliste

Getty

CHÔMAGE - Alors que le nombre d'inscrits au chômage de moins de 25 ans, en baisse depuis mai, a (re)augmenté de 3% en septembre , alors que se tient un sommet européen qui...

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Site : huffingtonpost.fr

Les contrats de travail de droit privé - Info Famille Gard

Contrats de droit privé

Le contrat à durée indeterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié. Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Toutes les informations concernant le recrutement et la conclusion du contrat sur le site service...

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Site : http://www.infofamillegard.org

Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit prive / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit applicable

Fiches

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :

La protection de la rémunération

Le montant de la rémunération

Saisie et cession de la rémunération

Rémunération égale pour les hommes et les femmes

Régimes de responsabilité pour les...

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Site : securex.eu

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

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Site : http://www.cegeco-agc.fr

professeur(e) au collégial - Metiers Québec

Selon les données 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Note : en moyenne, un(e) enseignant(e) régulier au collégial travaille 38 à 40 heures par semaine, bien qu'il n'y ait qu'environ 20 heures de tâches éducatives (en classe ou en laboratoire) et sa rémunération est répartie sur 26 périodes annuelles de paie.

60,40 $/heure en moyenne en tant que...

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Date: 2017-09-09 20:17:24
Site : http://metiers-quebec.org

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche travail d'ete 16 ans / cours d economie travail et emploi / emploi d'avenir temps de travail / recherche emploi d'ete 2015

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Vous souhaitez vous lancer dans la Vente directe et le Marketing de Réseau ou relationnel, contactez-moi

 

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Site : https://opportunitevdimanager.jimdo.com

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.

PROJET DE LOI

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures

pour le renforcement du dialogue social,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation ...

Question 28 : Est-il possible de modifier une télédéclaration validée ?

Oui, vous pouvez à tout moment revenir sur votre télédéclaration même si elle a été validée.

- Pour la déclaration du mois en cours, vous pouvez modifier votre déclaration directement à partir du menu « saisir votre déclaration mensuelle ».

- Pour les déclarations antérieures, vous devrez passer par le...

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Site : https://www.mmo.travail.gouv.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Le temps Partiel - L'action au service de la revendication

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

Abrogé

Article L. 920-4 du Code du travail

(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

1. Toute...

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Date: 2017-12-24 04:17:15
Site : https://aida.ineris.fr

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...

Les revenus retenus sont ceux perçus durant l'année n - 2 figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition.

Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire.

 

En cas de parents séparés, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf  :

Si sur la déclaration...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Travailler chez soi : 12 solutions concrètes pour ...

Travailler chez soi : 12 solutions concrètes pour travailler à la maison

Sommaire

1.1.3 Bilan 

Travail a domicile: 12 solution concrètes sans bouger de chez soi

Le travail à domicile est souvent vu comme un job plus facile, plus confortable. Il est vrai que travailler en pyjama ou en slip chez soi sans avoir avoir à mettre un costume cravate ou supporter son patron et collègues en face...

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Site : optimiser-son-budget.com

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Les revenus retenus sont ceux perçus durant l'année n - 2 figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition.

Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire.

 

En cas de parents séparés, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf  :

Si sur la déclaration...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

L'ONF recherche un profil de Chef d'équipe ouvrier forestier. Un CDD de 12 mois avec possibilité de renouvellement est à pourvoir à Port de Bouc (13) - Forêt domaniale de CASTILLON. Ref OE360 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué,...

Publiée le : 20/12/2017

ONF Energie recherche un responsable de production pour son agence Grand Est, localisé en Champagne-Ardenne (Poste en...

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Site : http://cefa26.org

Droit à la déconnexion numérique en droit du travail

Droit à la déconnexion numérique en droit du travail

08.11.16

Droit du travail français

Droit à la déconnexion dans la réforme du droit du travail

Pour mettre fin à un phénomène largement répandu chez les cadres notamment de connexion non stop aux outils numériques, même en dehors de leur temps de travail, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation...

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Site : https://www.berton-associes.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi

La gueule de l'emploi: L’amélioration des conditions de ...

Les conditions de travail et le salaire donné aux employés, font partie d'un enjeu qui est étudié depuis déjà plusieurs années. On en parlait déjà auparavant, que ce soit dans le temps des ouvriers jusqu'aux temps modernes d'aujourd'hui. Les conditions de travail dans lequel vivent les employés font beaucoup jaser et mènent à plusieurs débats, car certaines personnes pensent dur...

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Date: 2019-01-26 12:10:17
Site : http://lagueuledelemploi.blogspot.com

Thèmes liés : emploi amelioration des conditions de travail / conditions d emploi et de travail / emploi et conditions de travail / emploi d'avenir temps de travail / travail de l emploi et de formation professionnelle

Durée du travail du salarié : convention de forfait en ...

Convention de forfait en jours

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La convention individuelle de forfait en jours est un document établi par écrit, qui formalise les conditions permettant au salarié de travailler dans le cadre d'un forfait en jours. Les conditions applicables au salarié sont fixées :

soit par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / emploi d'avenir temps de travail / administration du travail et de l emploi / conditions d emploi et de travail

Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la ...

Accueil > Emploi, insertion > Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation

Publics spécifiques

Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation

07/03/2019

Le marché du travail témoigne d'une faible mixité dans les secteurs d'activité et d'une très forte concentration de l'emploi des femmes : 12 familles professionnelles concentrent plus...

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Site : https://www.cap-metiers.pro