Indemnités et services offerts - IVAC

Indemnités et services offerts

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Le régime de l'IVAC offre un grand éventail d'indemnités et de services aux victimes d'actes criminels et à leurs proches, ainsi qu'aux sauveteurs.

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Incapacité totale temporaire (ITT)

Victime/sauveteur qui a un emploi : Indemnités payées quand il devient incapable de travailler en raison des blessures causées par...

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Site : ivac.qc.ca

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Pensions des agents locaux - Création d'un second pilier: l'UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre

L'UVCW a pris connaissance de l'intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l'attention de la Ministre sur l'avis...

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Site : http://www.uvcw.be

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard

vice-présidente

Mme la présidente . La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie (suite)

Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).

Cohésion des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...

 

QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

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Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.net

Le Festival acadien de Caraquet, la grande fête de l’Acadie!

Lieu de travail à déterminer

Horaire de travail à préciser avec la direction générale

 

MISE EN CONTEXTE 

Le Festival acadien de Caraquet inc. est un organisme qui opère depuis plus de cinquante ans dans la grande région de Caraquet au Nouveau-Brunswick.  Il est responsable d'un grand événement culturel et artistique qui a lieu en août, à chaque année. Il organise également le...

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Date: 2017-12-24 05:01:42
Site : http://www.festivalacadien.ca

Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / adresse maison de l'emploi / adresse maison de l emploi / economie du travail et politique de l'emploi

Réforme de la formation professionnelle : voici l'heure du ...

Macron et les OPCA

Emmanuel Macron souhaite transformer de fond en comble le modèle social français. Cela passe par une réforme du droit du travail par ordonnances  ou encore de la CSG , qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Mais ce n'est pas tout. Le président de la République a également l'intention de revoir le système de retraite , l'assurance-chômage, l'apprentissage...

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Date: 2018-03-27 03:41:01
Site : journaldunet.com

Contrat de Travail | France-Expatriés

Le logement

Contrat de Travail

La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !

Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...

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Date: 2018-03-26 23:51:54
Site : http://www.france-expatries.com

Ressources humaines et management des organisations ...

Coaching de cadres et de dirigeants

Formation à la présidence des CE/CHSCT.

Recrutement

Médiation

Médiation

La médiation est en plein essor : prévenir, résoudre les conflits individuels et collectifs, analyser l'origine des désaccords très souvent différents de leur objet apparent/immédiat, réveiller la communication disparue entre les acteurs antagonistes dans l'entreprise. Le champ...

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Site : http://resonances-lafabrique.com

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / economie du travail et politique de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi

Recherches en cours - cgsst.com

Risques psychosociaux

L'essentiel du tissu économique en Aquitaine est composé de mono-établissements et de très petites entreprises (TPE) avec moins de dix salariés représentant respectivement, en 2011, 69,8 % et 24,6 % de l'effectif total des entreprises. Paradoxalement, ces petites structures sont les moins étudiées en matière de risques psychosociaux (RPS). Ce projet sera l'occasion...

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Site : http://cgsst.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite au travail quebec / emploi sante securite travail / recherche en sante et securite au travail

Congo. Code du Travail

TITRE X.- Dispositions transitoires

Article 1er

Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:

TITRE I.- Dispositions générales

Article 2 nouveau

Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...

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Site : http://www.ilo.org

Emplois en Suisse - Agence interim Bâle Suisse | Travail ...

Strassenbauer / Verkehrswegbauer (m/w, 100%) - die Strassen führen nur nach Rom, wenn sie auch gebaut werden. Du bist dabei...

Bauhauptgewerbe

Basel

Emplois en Suisse -- un choix évident

Les frontaliers qui viennent d'Alsace pour travailler dans la région de Bâle et du nord-ouest de la Suisse sont un phénomène aussi courant que les Suisses qui vont faire leurs courses à Saint-Louis,...

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Site : http://www.emplois-en-suisse.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et politique de l'emploi / emploi et duree du travail / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi

Comparaison des taux de chômage sur le long terme ...

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Le contraste des évolutions du taux de chômage au sein de l'Europe, et tout particulièrement entre l'Allemagne et la France, constitue un sujet majeur de discussion pour les experts comme pour les gouvernements et les citoyens. Le but de cet article est double : montrer la difficulté des comparaisons statistiques internationales et souligner l'importance du choix de...

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Date: 2018-03-27 00:48:46
Site : http://opee.unistra.fr

Thèmes liés : marche du travail comparaison france allemagne / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche du travail et gestion de l'emploi / marche du travail allemagne france / marche du travail et politique de l'emploi

Contrat de travail unique en France — Wikipédia

Contrat de travail unique en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie , la politique en France et le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La mise en place d'un contrat de travail unique en France est un projet défendu par...

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Date: 2017-09-10 21:58:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail type france / contrat travail france / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise

Comparaison des taux de chômage sur le long terme ...

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Le contraste des évolutions du taux de chômage au sein de l'Europe, et tout particulièrement entre l'Allemagne et la France, constitue un sujet majeur de discussion pour les experts comme pour les gouvernements et les citoyens. Le but de cet article est double : montrer la difficulté des comparaisons statistiques internationales et souligner l'importance du choix de...

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Date: 2017-12-24 01:40:22
Site : http://opee.u-strasbg.fr

Thèmes liés : marche du travail comparaison france allemagne / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche du travail et gestion de l'emploi / marche du travail allemagne france / marche du travail et politique de l'emploi

Travail et genre dans le monde, l'état des savoirs ...

Format : EPUB

Margaret MARUANI

Margaret Maruani est sociologue, directrice de recherche émérite au CNRS. Elle est la fondatrice du réseau de recherche Marché du travail et Genre » (MAGE) et de la revue Travail, genre et sociétés. Elle est rattachée au Centre d'études sur les liens sociaux (CERLIS-Université Paris-Descartes). Á La Découverte, elle est l'auteure de plusieurs ouvrages,...

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Site : editionsladecouverte.fr

Thèmes liés : hommes et femmes sur le marche du travail / entree des femmes sur le marche du travail / travail et de l emploi d ile de france / evolution des femmes sur le marche du travail / place des femmes sur le marche du travail

Entreprise de travail adapté (ETA) - Centre d'économie sociale

En Belgique, il faut cependant attendre la fin des années 50 pour que naissent d'abord sur papier, ensuite sur le terrain, les premiers « ateliers protégés », ancienne dénomination des Entreprises de Travail Adapté (ETA). Ceux-ci ont pour vocation d'offrir un travail rémunéré aux personnes handicapées, et ils ont initialement été conçus comme des tremplins vers une vie...

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Site : http://www.ces.uliege.be

Thèmes liés : emploi entreprise travail adapte / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee

Code du travail | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail

Code du travail

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

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Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Version consolidée au 1 avril...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les nouvelles théories du marché du travail - Accueil

II - Les nouvelles théories du marché du travail

1 - Le salaire d'efficience

Les théories du salaire d'efficience reposent sur l'idée selon laquelle un employeur peut avoir intérêt à payer de hauts salaires afin d'encourager ses employés à être efficace. Quatre explications ont été avancées pour justifier une relation croissante entre salaire et productivité 150  :

Une politique de...

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Site : http://theses.univ-lyon2.fr

Thèmes liés : salaire d'efficience marche du travail / determination des salaires+marche du travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et politique de l'emploi / marche du travail et de l'emploi

Ecole et inégalités sociales | Melchior

Suivant

Ecole et inégalités sociales

L'égalité des chances a été à l'origine de tous les systèmes scolaires des sociétés modernes. L'égalité des résultats a, quant à elle, été beaucoup plus difficile à atteindre. Cette différence a d'abord été imputée à l'hétérogénéité culturelle entre le milieu social d'origine et la culture scolaire - mais la question se posait déjà...

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Date: 2018-01-16 18:56:16
Site : http://www.melchior.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / economie du travail et politique de l'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Catholicisme social — Wikipédia

Article détaillé : Quadragesimo anno .

En pleine crise économique mondiale, la pape Pie XI reprend et approfondit les réflexions de Léon XIII sur la question sociale. Dans Quadragesimo anno , le socialisme et le libéralisme sont rejetés en raison de leur matérialisme , mais une distinction est faite entre le communisme et le socialisme, notamment le socialisme réformateur. Si le...

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Date: 2017-09-10 23:31:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / creation d une maison de l emploi / recherche d'emploi en travail social / economie du travail et politique de l'emploi / recherche un centre d aide par le travail

Les contrats de travail - Ministère du Travail

Les contrats de travail

Les contrats de travail

Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Belgique - OECD Better Life Index

%

Comment va la vie ?

La Belgique obtient de bons résultats dans de nombreux indicateurs du bien-être comparé à la plupart des autres pays qui figurent dans l'Indicateur du vivre mieux. La Belgique se positionne au-dessus de la moyenne dans les dimensions de l'équilibre vie professionnelle-vie privée, du revenu et le patrimoine, de l'état de santé, de l'emploi et les salaires, de...

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Date: 2017-01-20 14:03:12
Site : http://www.oecdbetterlifeindex.org

Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Le Parti Move | Le site web du parti Move

A. Qui sommes-nous ? Quelle est notre stratégie ?

1. Nous ne sommes pas un parti politique ordinaire !

Nous concilions et assumons pleinement notre triple identité wallonne (identité charnelle), belge (identité historique), et européenne (identité de civilisation). Nous ne sommes pas un parti politique dont la lourdeur et le centralisme nuirait à l'efficacité mais un mouvement de...

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Site : http://move-belgium.be

Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les ...

4 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand

Pôle emploi va (enfin) savoir automatiquement quand les chômeurs retrouvent un travail

Aussi étonnant que cela puisse paraître, Pôle emploi n'avait jusqu'ici aucun moyen de savoir automatiquement si les chômeurs retrouvent un travail. Tout devrait changer en janvier 2014 avec la connexion automatique des fichiers des Urssaf, qui répertorient...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de ...

Contenu

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Le rôle de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations est tant de garantir la sécurité sanitaire et économique de nos concitoyens que de contribuer à la cohésion sociale de notre société.

Responsable : Christophe DEBOVE , Directeur...

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Date: 2017-12-01 14:52:50
Site : http://www.landes.gouv.fr

Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Evolutions et mutations de l'action sociale - Travail social

Accueil > Droit des usagers > Evolutions et mutations de l'action sociale : continuité et bouleversement

Evolutions et mutations de l'action sociale : continuité et bouleversement

Le 24 février 2011

Conférence donnée à l'ARIFTS Pays de la Loire le jeudi 24 février 2011 dans le cadre de la conférence annuelle des collectivités locales, des responsables des politiques publiques et des...

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Site : http://www.rolandjanvier.org

Syndrome d'épuisement professionnel — Wikipédia

Vision transactionnelle de Cary Cherniss[ modifier | modifier le code ]

Cary Cherniss propose une vision transactionnelle du syndrome d'épuisement professionnel. Pour les approches transactionnelles, le stress et le burnout sont le produit d'une relation humaine où l'individu et l'environnement ne sont pas des entités séparées, mais les composants d'un processus dans lequel ils s'influencent...

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Date: 2017-09-10 02:37:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Colloque DARES : les marchés du Travail européen et ...

Et ce colloque est la preuve de la qualité de ces relations entre le monde de la recherche et les administrations du travail, et j'en suis très heureux car ce type d'échanges est une vraie source de valeur pour nos politiques publiques.

Vous allez vous interroger sur les marchés du travail américain et européen dans la crise. Alors j'aimerais vous soumettre quatre interrogations .

Pour...

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Date: 2018-03-27 00:28:12
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi

N° 4536 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld ...

39,87 %

Source : DHUP.

Nota : Les chiffres de l'année 2014 sont à prendre avec une double précaution. Ils agrègent les données du PTZ avant septembre 2014, alors que la réforme du 1er octobre 2014, qui a augmenté les plafonds des tranches du barème pour les zones B2 et C, a permis à plus d'emprunteurs de devenir éligibles au dispositif. En outre, la révision du zonage du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / offre d'emploi de travailleur social / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / besoin d'aide financiere pour etudes

Informatique durable — Wikipédia

Émergence des préoccupations environnementales en informatique[ modifier | modifier le code ]

Les préoccupations environnementales dans le secteur de l'informatique n'ont commencé à apparaître que dans les années 1990 aux États-Unis , avec le programme gouvernemental Energy Star ,. Plusieurs volets de ce programme concernaient les équipements informatiques : moniteurs , ordinateurs de...

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Date: 2018-03-26 14:40:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / l'information sur le marche du travail / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi

Taxation forfaitaire des revenus financiers : qui veut ...

Taxation forfaitaire des revenus financiers : qui veut gagner des dizaines de milliers d'euros ?

Points de vue 17 octobre 2017

Le nouveau « prélèvement forfaitaire unique » sur les revenus financiers va faire gagner des dizaines de milliers d'euros aux plus aisés, selon notre évaluation. Une mesure lourde de sens politique. L'analyse de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire...

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Site : inegalites.fr

Thèmes liés : que faire pour gagner plus d'argent / comment faire pour gagner plus d'argent / economie du travail et politique de l'emploi / comment se faire un peu d'argent en plus / comment gagner plus d'argent

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...

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Date: 2018-01-17 19:30:55
Site : http://www.onem.be

Vivre sans travailler : comment y arriver

Vivre sans travailler : comment y arriver ?

Vivre sans travailler : comment y arriver ?

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Vivre sans travailler, certains l'ont fait.

Parce qu'ils en ont eu assez de vivre une vie rythmée par les lois de l'entreprise et des marchés, parce qu'ils ont eu besoin de temps pour se consacrer à une cause ou une passion, ou tout simplement parce qu'ils se sont fait à l'idée qu'ils ne...

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Site : https://www.reussitepersonnelle.com

Ressources humaines

les conditions de travail ...

Pour valoriser les compétences , la motivation , l' information et l' organisation , il est envisageable de donner toute l'attention indispensable à certains outils de management :

Le recrutement . En évaluant les compétences et la motivation lors du recrutement, on s'assure d'avoir un personnel correct en nombre et en qualification.

La...

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Site : http://www.forces-humaines.com

Thèmes liés : gestion des contrats de travail ressources humaines / marche du travail et gestion de l'emploi / l'information sur le marche du travail / administration du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation

Offres d'emploi travail a la chaine alimentaire en ...

Offres d'emploi travail a la chaine alimentaire : en Belgique

La tenue en agro-alimentaire - archives thématiques du ...

mar., 05 sept. 2017 20:31:00 GMT

P.BEAUR jeudi 19 octobre 2000 08:41 . Je suis à la recherche des obligations (si elles existent) concernant les vêtements de travail pour la restauration collective.... - voir l'offres

Oeufs contaminés par un insecticide: pas de rappel...

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Site : http://be.emploi-job.org

Thèmes liés : travail a la chaine offre d'emploi belgique / offre d'emploi travail a la chaine / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre emploi travail a la chaine

Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

Abrogé

Article L. 920-4 du Code du travail

(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

1. Toute...

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Date: 2017-12-24 04:17:15
Site : https://aida.ineris.fr

Les économies française et allemande : Eléments de ...

Les économies française et allemande :

Eléments de comparaison et défis communs

Les économies française et allemande :

Eléments de comparaison et défis communs

12/03/2007

Résumé :

La France et l'Allemagne ont beaucoup en commun sur le plan économique. Chaque pays est pour l'autre le principal partenaire commercial : la France représente 10% des exportations de biens manufacturés...

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Site : https://www.robert-schuman.eu

Thèmes liés : marche du travail comparaison france allemagne / marche du travail allemagne france / trouver un travail en france depuis l'etranger / cours d'economie du travail et de l'emploi / travailler en france pour l'etranger

Réforme de l’assurance-emploi - Service Canada espionne ...

Réforme de l'assurance-emploi - Service Canada espionne

Les inspecteurs peuvent surveiller les prestataires, embusqués dans leur voiture

5 mars 2013 | Guillaume Bourgault-Côté , Marie Vastel | Canada

Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Les centrales syndicales et des groupes de chômeurs ont annoncé lundi la création d'un front commun québécois pour lutter contre la réforme de...

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Site : ledevoir.com

Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l ...

Les modes d'accueil sont particulièrement diversifiés en France. Les enfants âgés de moins de quatre ans peuvent être accueillis par des structures d'accueil de la petite enfance - les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) - par des assistantes maternelles, éventuellement regroupés dans des maisons d'assistantes maternelles ou par des employés à domicile.

1. Les structures...

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Date: 2015-06-10 13:31:21
Site : senat.fr

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

PREMIERE PARTIE

1. Principes généraux et règles particulières :

En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).

Ce principe n'est toutefois pas absolu.

Il est tempéré par des...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Déterminants sociaux de la santé - mouvementsmq.ca

Accueil > Santé mentale > Déterminants sociaux de la santé

Déterminants sociaux de la santé

La santé mentale est liée à la fois aux valeurs collectives dominantes dans un milieu donné qu'aux valeurs propres à chaque personne. Ce qui influence la santé va du macro-social à l'infra-cellulaire et, inversement, de l'économie et des politiques sociales à la biologie moléculaire.

La...

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Site : http://www.mouvementsmq.ca

Thèmes liés : determinants de la sante emploi et conditions de travail / conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / economie du travail et politique de l'emploi / travail et de l emploi service

Fondation | Fondation Culture et Diversité

Fondation

La mission

Créée en 2006, la Fondation Culture & Diversité a pour mission de favoriser l'accès aux arts et à la culture pour les jeunes issus de milieux modestes. Depuis son lancement la Fondation Culture & Diversité a un mode d'intervention « opérationnel », très spécifique dans le paysage des fondations d'entreprise en France : avec un seul objectif précis, elle...

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Date: 2017-09-06 15:23:00
Site : http://www.fondationcultureetdiversite.org

Thèmes liés : directeur maison de l'emploi villeneuve d'ascq / adresse maison de l'emploi villeneuve d'ascq / creation d une maison de l emploi / maison d information sur la formation et l emploi / direction du travail et de l'emploi paris

Renseignements concernant l’exemption ... - canada.ca

Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.

Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...

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Site : https://www.canada.ca

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Projet de loi de finances pour 2014 - Les députés, le ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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