Assemblée nationale - Travail : dialogue social et emploi

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/04/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté un projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.

Depuis trois ans, le Gouvernement a une méthode : le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Droit de Travail : Indemnité de licenciement | OJRA BLOG

Le salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée, a droit à une indemnité, en cas de licenciement, après 6 mois de travail dans la même entreprise ( article 52 du code de travail ).

Article 52 du code de Travail

Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même...

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Régularisation par le travail circulaire Valls | Avocat Cujas

les étrangers sans papiers qui participent à une activité d'économie solidaire

1. La demande de régularisation par le travail de l'étranger sans papiers pouvant justifier de seulement 3 ans de présence en France

Selon la circulaire Valls l'étranger devra justifier d'une activité professionnelle en France d'au moins 24 mois dont 8 mois consécutifs ou non dans les 12 derniers mois avant...

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Site : https://avocat-cujas.fr

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Les services publics fédéraux et les services publics de ...

Bien qu'il apparaisse encore ici et là dans certains textes, le mot 'ministère' appartient presque entièrement au passé. Lors de la dernière grande réforme des structures de l'administration fédérale, réforme dite 'Copernic' qui a eu lieu en 2000, les 'ministères' ont été rebaptisés 'services publics fédéraux' (SPF). Seul le Ministère de la Défense a conservé son nom.

Les...

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Date: 2017-09-11 02:47:31
Site : https://www.belgium.be

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Epargne, comptes-titres, TOB, impôt des sociétés et emploi ...

Les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont accordés dans la nuit de mardi à mercredi sur une série de nouvelles réformes structurelles en matière de fiscalité, de compétitivité et de cohésion sociale notamment. Le Premier ministre s'est félicité de cet accord qui viserait à poursuivre l'objectif de doper l'emploi.

Avec l'imposition des comptes-titres, le gouvernement...

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Site : http://www.dhnet.be

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Accès à l'emploi des travailleurs étrangers

Emploi et insertion professionnelle

Accès à l'emploi des travailleurs étrangers

Une carte de séjour portant mention "passeport talent" peut être délivrée aux travailleurs étrangers hautement qualifiés. Pourront également en bénéficier :

les salariés exerçant dans une entreprise innovante reconnue, des fonctions en lien avec un projet R&D ou avec le développement économique,...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

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Offres d'emplois en technicien ne en travail social au Quebec

St-laurent

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Kebekjobs.com possède 36305 opportunités comme Technicien ne en travail social. Pour postuler, tapez votre mot clé dans la case de recherche, trouvez votre emploi et cliquez sur le bouton « Postulez ».

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Epargne, comptes-titres, TOB, impôt des sociétés et emploi ...

Les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont accordés dans la nuit de mardi à mercredi sur une série de nouvelles réformes structurelles en matière de fiscalité, de compétitivité et de cohésion sociale notamment. Le Premier ministre s'est félicité de cet accord qui viserait à poursuivre l'objectif de doper l'emploi.

Avec l'imposition des comptes-titres, le gouvernement...

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NE.ch - Site officiel du canton de Neuchâtel - République ...

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Offres d'emploi - République et canton de Neuchâtel

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Clic & Tax - République et canton de Neuchâtel

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Jours fériés - République et canton de Neuchâtel

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Santé et sécurité au travail - République et canton de ...

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Licenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi ...

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un dispositif qui prévoit diverses mesures dans le but d'éviter ou de limiter les licenciements pour motif économique dans l'entreprise.

Qui est concerné ?

Le PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.

Contenu

Mesures...

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Site : https://www.service-public.fr

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Le pouvoir du travail en Côte d’Ivoire | Africa Diligence

Côte d'Ivoire: le pouvoir du travail

Côte d'Ivoire: le pouvoir du travail

10 Déc, 2014 Intelligence économique , Stratégie , veille

[Africa Diligence] Avec une population de 23 millions d'habitants, la Côte d'Ivoire a enregistré près de 10% de chômage au 3ème trimestre 2014. Dans le but de résoudre les problèmes liés à l'emploi, les autorités ont créé un service civique pour...

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Site : http://www.africadiligence.com

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FAQ - Candidat - pole-emploi.fr

FAQ - Candidat

Le palmarès des questions fréquentes

Retrouvez toutes les réponses pratiques sur les droits et démarches ainsi que sur la recherche d'emploi.

Recherche d'offres et candidatures sur pole-emploi.fr

Les offres d'emploi

Vous êtes étranger et ne résidez pas en France, vous pouvez postuler à une offre d'emploi. Toutefois, vous ne pourrez travailler en France que si vous détenez...

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Date: 2017-09-10 01:48:05
Site : www1.pole-emploi.fr

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Marché du travail marocain : les réformes indispensables à ...

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Hicham El Moussaoui, le 6 octobre 2008 - Récemment, le gouvernement marocain a annoncé une augmentation de 10%, étalée sur deux ans (2008 et 2009), du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). A l'image des autres réglementations protégeant les travailleurs, cette décision est présentée comme un moyen de lutte contre la pauvreté. Malheureusement, la richesse...

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Date: 2018-01-17 20:09:28
Site : http://www.libreafrique.org

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Temps de travail et emploi. Les enjeux d'une réduction de ...

Par COLIN Jean-François

1 oct. 1981

Réduire la durée du travail afin de le répartir plus équitablement entre les demandeurs d'emploi est une idée séduisante, conciliant les aspirations individuelles et les impératifs de solidarité. Mais la réduction du temps est-elle réellement créatrice de nouveaux emplois ?

Jean-François Colin nous montre que la corrélation n'est pas si simple, et qu'elle dépend de nombreux paramètres. Sa démonstration s'appuie d'abord sur une analyse rétrospective de la...

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Site : https://www.futuribles.com

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Section 3 : Les effets économiques du salaire minimum ...

Il est vraisemblable que l'effet immédiat provienne d'une hausse du salaire minimum qui, ensuite, s'étend à d'autres salaires légèrement au-dessus du salaire minimum. À plus long terme, une augmentation des salaires moyen ou médian peut alors déclencher la réclamation d'une augmentation du salaire minimum, ce qui pourrait mener à un cycle de rattrapage haussier.

Comme les salaires...

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Site : https://www.labour.gov.on.ca

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25 sites utiles pour chercher du ... - Mode(s) d'Emploi

Pour pouvoir travailler aux Émirats Arabes Unis, il vous faut un visa et un permis de travail. Le visa visiteur, valable durant une période de 30 à 60 jours, vous sera délivré par les autorités émiraties dès votre arrivée dans le pays. Vous devrez par la suite effectuer une demande de permis de travail auprès du département de l'immigration dans un délai de 30 jours suivant votre...

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Site : https://www.blog-emploi.com

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Un travail a domicile sérieux pour l'adulte handicapé ...

Un complement de salaire

Travailleurs handicapés, travaillez de chez vous !

Vous êtes handicapé, vous le savez les entreprises font peu d'efforts pour faciliter l'accès à l' emploi des personnes handicapés . Trouver un emploi pour personnes handicapés relève souvent du parcours du combattant. Les chiffres sont révélateurs de la réalité des personnes handicapées sur le marché ...

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Site : https://www.travailleramondomicile.com

Les spécificités du contrat de travail du footballeur

Les spécificités du contrat de travail du footballeur

Publie le 17 Juin 2014 19:10

 

Du point de vue du droit du travail, le sport professionnel, et notamment le football, présente certaines particularités. Primes qui peuvent paraître excessives, indemnités de transfert, clause libératoire, etc. Les règles qui s'appliquent au contrat de travail du footballeur ne semble pas être les...

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Date: 2018-03-26 15:52:32
Site : coindusalarie.fr

Le FOREM - Horizons Emploi

93.929

Sources : ONSS - statistiques décentralisées juin 2017 et INASTI 2017, calculs le Forem

(1) Les indépendants exerçant en Belgique et résidant à l'étranger sont comptabilisés uniquement au niveau du pays. La somme des indépendants pour les 3 régions peut donc être inférieure au nombre d'indépendants en Belgique.

Activités du secteur

Au sein du secteur de l'horeca (1) , on...

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Date: 2019-04-05 02:00:21
Site : https://www.leforem.be

Le travail à temps partiel : comment le reconnaître et ...

Comment mettre en place un temps partiel ?

Le temps partiel peut être mis en place :

Par un accord collectif ;

Sur décision de l'employeur ;

A la demande du salarié, par exemple lorsqu'il souhaite créer ou reprendre une entreprise ;

Dans quel cadre s'organise le temps partiel ?

La durée du travail à temps partiel s'apprécie dans le cadre de la semaine ou du mois.  Elle peut également...

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Site : https://www.alexia.fr

Rupture conventionnelle : conditions, procédure et ...

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle est possible sous conditions et indemnisation. Une procédure légale fixe les démarches à respecter (rédaction d'une convention de rupture et validation par la...

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Site : https://www.service-public.fr

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Économie de l'emploi et du chômage - | Armand Colin

Onglets Livre

Présentation

Depuis la seconde moitié des années 1970, le chômage est au coeur de l'actualité économique et sociale française. Dans un contexte de grandes mutations, les politiques publiques sont soumises à de fortes tensions et montrent leurs limites dans bien des domaines :...

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Date: 2017-09-11 03:01:39
Site : http://www.armand-colin.com

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Contrat de travail à durée indéterminée | AFE, Agence ...

  Conditions de validité

  Existence d'un lien de subordination

C'est l'élément essentiel du contrat de travail. Le salarié doit être réellement placé sous la direction, la surveillance et le commandement de son employeur.

Cette condition s'apprécie à partir de circonstances de faits (sujétion d'horaires, degré d'autonomie du salarié dans l'organisation de son travail, lieu de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Emploi dans l'Hérault : les secteurs qui recrutent

Emploi dans l'Hérault : les secteurs qui recrutent

stéphaniec

12 juin 2011

L'Hérault fait partie de la région Languedoc Roussillon. Les villes principales sont Montpellier, Béziers, Agde et Sète. Région réputée difficile au niveau de l'emploi, il y a cependant des secteurs en pleine expansion, qui recrutent toute l'année. La ville principale est Montpellier, la capitale du Languedoc...

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Site : https://www.over-blog.com

Les facteurs et les formes de l'expérience du chômage - Persée

Les facteurs et les formes de l'expérience du chômage

[article]

LES FACTEURS ET LES FORMES DE LEXPERIENCE

DU CHOMAGE

Les jeunes chômeurs qui se sont inscrits au chômage à la rentrée scolaire de 1975 et qui ont fait l'objet de cette étude appartiennent à l'une des premières générations de jeunes à avoir connu la généralisation du chômage dès l'entrée dans la vie active....

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Site : persee.fr

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Les employés de maison: des précautions à prendre pour ...

Le particulier employeur n'étant pas une entreprise et le lieu de travail étant son domicile privé, la Convention collective (CCN PARTICULIER) et le code du travail contenaient des dispositions dérogatoires en matière de rupture de contrat de travail d'un employé de maison. Ainsi, le décès de l'employeur, ne nécessitait pas d'observer la procédure de licenciement ; de même, les...

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Site : ldsconseil.fr

Pourquoi le statut de VDI? - vendeur à domicile indépendant

Pourquoi le statut de VDI?

Pourquoi le statut de VDI?

Parce que le statut de VDI (Vendeur à Domicile Indépendant), permet à toute personne qui perçoit un salaire d'un travail à temps complet ou partiel(mise à part certains libéraux ou fonctionnaires), ou qui perçoit des aides sociales, peut recevoir des revenus provenant de ventes directes et/ou de bonus de réseaux.

La vente directe,...

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Site : http://www.travailler-differemment.com

Statut détaillé - APPA

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Commune de Juprelle | Bienvenue ...

1140 BRUXELLES

Nouveau site internet RAVeL & Véloroutes

Le site consacré au RAVeL a été entièrement rénové afin de présenter des informations clés en main sur les possibilités de balades à travers toute la Wallonie.

Les usagers du RAVeL peuvent y trouver non seulement les tracés non seulement actualisés des itinéraires internationaux, régionaux et locaux. Ces itinéraires sont...

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Site : http://www.juprelle.be

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

E-commerce en Belgique : le gouvernement n'en fait-il pas ...

E-commerce en Belgique : le gouvernement n'en fait-il pas trop pour ce secteur?

 

Depuis que ce gouvernement est au pouvoir, ses membres affirment les uns après les autres que notre pays n'est pas performant en matière d'e-commerce. Des déclarations qui recèlent beaucoup de non-sens et qui mettent tous les éléments dans le même sac. Le SETCa voit d'un bon oeil l'emploi dans l'e-commerce....

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Date: 2018-01-17 22:51:04
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : trouver travail de nuit / emploi de travail de nuit / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

Espace jeune | Emplois d'avenir

Ce sont 150 000 emplois créés pour les jeunes, pour leur permettre de rentrer avec succès dans la vie professionnelle.

L'entreprise crée pour toi un emploi et s'engage à te former, en contrepartie l'Etat finance 75% du salaire (SMIC).

En résumé, signer un emploi d'avenir c'est avoir la certitude de travailler, apprendre un métier et se former, décrocher un diplôme et pouvoir évoluer...

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Site : emploisdavenir-uniformation.fr

Recherches en cours - cgsst.com

Risques psychosociaux

L'essentiel du tissu économique en Aquitaine est composé de mono-établissements et de très petites entreprises (TPE) avec moins de dix salariés représentant respectivement, en 2011, 69,8 % et 24,6 % de l'effectif total des entreprises. Paradoxalement, ces petites structures sont les moins étudiées en matière de risques psychosociaux (RPS). Ce projet sera l'occasion...

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Site : http://cgsst.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite au travail quebec / emploi sante securite travail / recherche en sante et securite au travail

Jean Vercherand, Le travail, un marché pas comme les autres

Jean Vercherand, Le travail, un marché pas comme les autres

2006, Presses Universitaires de Rennes, collection « sociétés », Rennes, 203 p., ISBN : 2-7535-0270- 6

Jean-Marc Boussard

p. 79-80

Référence(s) :

Jean Vercherand, Le travail, un marché pas comme les autres, 2006, Presses Universitaires de Rennes, collection « sociétés », Rennes, 203 p., ISBN : 2-7535-0270- 6

PDF 185k...

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Site : https://economierurale.revues.org

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Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt. Le montant de cet avantage fiscal ne peut pas excéder, dans le cas général, 6 000 EUR.

Si ce particulier emploie directement un salarié,...

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Date: 2018-01-17 15:31:05
Site : travail-emploi.gouv.fr

Travailler en Australie en 2018 – Tout sur l'emploi Down Under

Les salaires en Australie

Quel est le salaire minimum en Australie ?

Le salaire horaire minimum est de 17,29 $ AUD en Australie, soit un salaire hebdomadaire de 657 $ AUD et mensuel d'environ 2650 $ AUD.

A noter que ce salaire s'applique rarement à aux jobs peu qualifiés, comme ces le cas pour de nombreux petits boulots disponibles en Working Holiday Visa. En revanche, les salaires de ces...

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Site : https://australienzelande.fr

Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail / offre d'emploi en travail de bureau / offre d emploi de travail / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l ...

Les modes d'accueil sont particulièrement diversifiés en France. Les enfants âgés de moins de quatre ans peuvent être accueillis par des structures d'accueil de la petite enfance - les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) - par des assistantes maternelles, éventuellement regroupés dans des maisons d'assistantes maternelles ou par des employés à domicile.

1. Les structures...

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Date: 2015-06-10 13:31:21
Site : senat.fr

Préavis de licenciement - Inspection du travail

Les règles à respecter pour la durée de préavis

L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...

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Site : https://inspection-du-travail.com

SPE : Le travail du dimanche - Etat de Fribourg - fr.ch

(art. 18 et 19 LTr, art. 27 et 28 OLT1)

Définition

Ouverture sans autorisation deux dimanches/jours fériés par an

Dimanche libre et repos compensatoire

Jours fériés

Définition

Le travail du dimanche s'effectue dans un espace de 24 heures, compris entre 23h le samedi et 23h le dimanche. Avec l'accord des travailleurs, l'intervalle de 24 heures peut être avancé ou retardé d'une heure. Les...

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Date: 2017-05-15 11:45:33
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : travail et de l emploi service / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / demande d'emploi de travail

Taxation forfaitaire des revenus financiers : qui veut ...

Taxation forfaitaire des revenus financiers : qui veut gagner des dizaines de milliers d'euros ?

Points de vue 17 octobre 2017

Le nouveau « prélèvement forfaitaire unique » sur les revenus financiers va faire gagner des dizaines de milliers d'euros aux plus aisés, selon notre évaluation. Une mesure lourde de sens politique. L'analyse de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire...

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Site : inegalites.fr

Thèmes liés : que faire pour gagner plus d'argent / comment faire pour gagner plus d'argent / economie du travail et politique de l'emploi / comment se faire un peu d'argent en plus / comment gagner plus d'argent

Emploi à domicile : comment bénéficier du crédit d'impôt ...

Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour02.01.19

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr

CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

(construction d'un ouvrage industriel)

Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

et

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / marche de l'emploi marche du travail

Trouver un emploi en Espagne: N°2 - Se mettre dans l’état ...

Un retour d'expérience en 9 conseils pour une recherche d'emploi réussie en temps de crise

N°2 - Se mettre dans l'état d'esprit gagnant

Trouver un job en Espagne par les temps qui courent n'est pas une tâche facile. Cependant, si vous avez des compétences rares qui rendent  votre profil intéressant pour les entreprises, alors vous avez toutes vous chances de décrocher un job !

Prenez...

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Date: 2019-04-06 03:14:48
Site : https://emploi-espagne.blogspot.com

Thèmes liés : recherche d'emploi site internet / recherche emploi job d ete / recherche d'emploi et internet / recherche d emploi sur internet / recherche d'emploi ete

Modification du contrat de travail - OSEZ VOS DROITS, site ...

Modification du contrat de travail

Par ISABELLE VIDAL-LEON o Le

30 septembre 2015

Durant sa carrière au sein d'une même entreprise, un salarié peut se voir proposer une modification du contrat de travail en raison de son évolution, de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, d'une sanction disciplinaire. Dans tous les cas, l'employeur ne peut jamais modifier les termes d'un...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>

   Art. 4 . La région de langue française comprend :

  1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;

  2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;

  3° l'arrondissement de Nivelles.

   Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...

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Forum des droits sur l'internet — Wikipédia

Le forum des droits sur l' internet (connu également sous le sigle FDI) a été un organisme de corégulation de l'internet créé sous la forme d'une association loi de 1901 .

Fondé avec le soutien des pouvoirs publics, le FDI avait pour mission de de réfléchir aux questions de droit et de société liées à l' internet . Il avait pour mission d'informer le public et d'organiser la...

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Date: 2017-11-30 07:44:12
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LOI - WET

2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>

   Art. 4 . La région de langue française comprend :

  1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;

  2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;

  3° l'arrondissement de Nivelles.

   Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...

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