Thèmes principaux sur droit travail belge

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Le contrat de travail

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Actualités du Droit Belge vous introduit au contrat de travail. Quels sont les éléments essentiels du contrat de...  [suite...]

38 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

 

Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...

Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S

Me Bruno-Henri VINCENT

Spécialiste en droit du travail

Bureau principal : Bruxelles

Bureau secondaire : Charleroi

Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...  [suite...]

16 Articles pour ce thème

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

 
 
 

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Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S

Me Bruno-Henri VINCENT

Spécialiste en droit du travail

Bureau principal : Bruxelles

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Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...

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Site : https://litis-s.be

Thèmes liés : avocat droit travail belgique / droit travail belge licenciement / droit travail belge / droit du travail formation / droit du travail belgique licenciement

L'ordre public social et le principe de faveur en droit du ...

La Chambre sociale de la Cour de cassation estime que la clause d'un contrat de travail moins favorable que la convention collective est nulle (Soc, 30 mars 1995 [9] ).

Au total, le principe de faveur est "un de ces principes généraux du droit qui occupent dans la hiérarchie une place intermédiaire entre la loi et le règlement dans la mesure où la première est la seule compétente pour y...

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Date: 2017-12-01 15:41:20
Site : http://www.melchior.fr

Thèmes liés : contrat de travail ordre public / contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail droit public / contrat travail droit prive

transfert entreprise convention collective 32bis Arrêté ...

Ce site web est confidentiel. Ce qui suit est mon avis personnel. Ce problème concerne la Belgique.                                                             

             

                                         

 

 

Il y a un gros problème de manipulation et d'hypocrisie dans la...

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Site : http://32bis.info

Le contrat de travail

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Site : youtube.com

Thèmes liés : contrat de travail droit belge / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail forme / contrat de travail juridique / contrat de travail droits

Droit du travail : Actualités du droit belge

Découvrez plus d'abrégés juridiques en :

Fiches pratiques

Le licenciement manifestement déraisonnable et la motivation du licenciement

Contrat de travail La loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : droit travail belge licenciement / droit travail belge

Expatrié ou détaché: votre contrat de travail international

<- Re: Contrat local belge/ Expatriation

Bonjour,

Vous faites bien de vous interroger avant de partir car le droit belge est assez différent du droit français. Si vous signez un contrat de travail local belge, vous serez intégralement soumise à la législation belge.

Je vous indique quelques axes de réflexion :

Quel type de contrat allez-vous signer? Un CDD ou un CDI? Vous indiquez une...

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Site : http://heureuxquicommeulysse.nankita.fr

Thèmes liés : contrat de travail droit belge / contrat de travail salaire sur 13 mois / loi belge sur les contrats de travail / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail type france

Charleroi: elle a été victime d'un «arnacoeur»

Le tribunal du travail de Charleroi rendra le lundi 4 novembre son jugement dans l'affaire qui oppose la compagnie low cost irlandaise Ryanair à six de ses ex-employés.   [...] Ces 6 employés reprochent à la compagnie d'avoir appliqué le droit du travail irlandais plutôt que le droit du travail belge, plus avantageux, alors qu'ils vivaient en Belgique et que leur lieu de travail...

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Site : http://actualite.lanouvellegazette.be

Thèmes liés : droit travail belge / avocat droit travail belgique / droit travail belgique / travail a domicile belgique charleroi

Actualités du droit belge

DROIT DU TRAVAIL La visite domiciliaire par l'inspection sociale est régie par l'article 24 du Code pénal social. Elle peut être définie comme l'exploration de l'habitation de quelqu'un. Elle commence quand le contrôleur va au-delà de l'endroit initialement assigné par l'occupant à la simple rencontre, pour explorer les lieux qui ne sont normalement pas destinés à recevoir les...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / contrat de travail droit belge / famille d'accueil contrat de travail / difference marche du travail et marche de l'emploi / travail et de l emploi service

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par P. Van den Bulck & N. Vassal [McGuireWoods]

Jeudi 11.06.09

Les entreprises n'utilisent pas exclusivement les nouvelles technologies à leur disposition dans le but d'améliorer leur productivité ou d'accroître leur chiffre d'affaires. Les systèmes d'enregistrement et les techniques de collecte de données ont ainsi pu être communément employés afin de contrôler, évaluer, et...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit belge / contrat travail droit commun / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrat de travail pour travailleur étranger - PDF

Contrat de travail pour travailleur étranger Entre a) Nom de l employeur ou de l entreprise: b) Siège social: c) Siège d exploitation: d) Numéro et dénomination de la commission paritaire dont relève l employeur: ci-après dénommé «l employeur», d une part, et a) Nom et prénom du travailleur: b) Lieu et date de naissance: c) Nationalité: d) État civil: célibataire marié(e)...

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Site : http://docplayer.fr

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

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Le licenciement abusif des employés

En règle, chacune des parties au contrat de travail à durée indéterminée a le droit de mettre fin, à tout moment, à la relation de travail par décision unilatérale.

Le droit de rupture est consacré par l'article 37 de la loi sur le contrat de travail qui dispose que " lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chacune des...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail droit commun / droit du travail et l emploi

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.

1831

Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.

1833

29 août : La...

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Date: 2017-09-11 03:31:05
Site : http://www.actuchomage.org

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

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La Durée du travail : dispositions générales

La durée de travail est le « temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de son employeur », et n'est pas à confondre avec la notion de « travail effectif » (le temps de travail comprend notamment les périodes de formation, le temps de déplacement entre 2 lieux de travail pour le même employeur, le temps d'attente...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : formation temps de travail effectif / formation temps de travail / droit travail belge

Fiches

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :

La protection de la rémunération

Le montant de la rémunération

Saisie et cession de la rémunération

Rémunération égale pour les hommes et les femmes

Régimes de responsabilité pour les...

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Site : securex.eu

Recherche d'un nouvel emploi pendant le préavis (2) - La DH

Travail BRUXELLES Pendant le délai de préavis, et suivant certaines conditions, le travailleur salarié peut s'absenter du travail avec maintien de sa rémunération, en vue de rechercher un nouvel emploi.

Ce droit de s'absenter peut être exercé une ou deux fois par semaine, par l'employé et le représentant de commerce dont la rémunération annuelle ne dépasse pas 28.580 EUR bruts...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / recherche emploi condition de travail

Cumuls et réductions des indemnités - mc.be

Ecoutez

De manière générale, vous ne pouvez pas cumuler vos indemnités d'incapacité de travail avec d'autres revenus tels que des allocations de chômage ou encore des revenus d'origine professionnelle. Si la MC constate que vous avez cumulé vos indemnités d'incapacité de travail avec d'autres revenus, vous devrez non seulement rembourser l'entièreté des indemnités perçues mais vous...

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Site : mc.be

Thèmes liés : droit travail belge / droit du travail pour les retraite

Site internet de l'O.R.C.A.- Organisation ... - orcasite.be

Rapport annuel OR.C.A. 2016

 

En 2016, après des années de procédures, l'OR.C.A. a réussi à récupérer 30 000 EUR d'arriérés de salaire pour un travailleur sans-papiers. Vous pouvez lire un compte-rendu dans le rapport annuel 2016 de l'OR.C.A. Nous présentons aussi quelques exemples inspirants du travail des services d'inspection. Le rapport vous informe à nouveau sur l'exploitation ...

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Site : http://www.orcasite.be

Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi

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