Thèmes principaux sur droit travail belge

contrat de travail droit belge  •  droit travail belge licenciement  •  droit belge travail temporaire  • 

Voir également les vidéos pour ce thème

Le contrat de travail

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 10 sept. 2014

Apprenez en vidéo l'essentiel du droit belge !

Actualités du Droit Belge vous introduit au contrat de travail. Quels sont les éléments essentiels du contrat de...  [suite...]

52 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

 

Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...

Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S

Me Bruno-Henri VINCENT

Spécialiste en droit du travail

Bureau principal : Bruxelles

Bureau secondaire : Charleroi

Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...  [suite...]

21 Articles pour ce thème

Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info

1

Dans la littérature, les typologies visant à caractériser différents types d'États providence font souvent cas d'un « modèle méditerranéen » ou d'Europe du sud qui constituerait une variante du modèle corporatiste conservateur, typique des systèmes bismarckiens de protection sociale mis en place en Europe continentale [1] [1] Gosta Esping-Andersen, The three worlds of welfare......  [suite...]

9 Articles pour ce thème

 
 
 

Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...

Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S

Me Bruno-Henri VINCENT

Spécialiste en droit du travail

Bureau principal : Bruxelles

Bureau secondaire : Charleroi

Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...

Lire la suite


Site : https://litis-s.be

Thèmes liés : avocat droit travail belgique / droit travail belge licenciement / droit travail belge / droit du travail formation / droit du travail belgique licenciement

Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info

1

Dans la littérature, les typologies visant à caractériser différents types d'États providence font souvent cas d'un « modèle méditerranéen » ou d'Europe du sud qui constituerait une variante du modèle corporatiste conservateur, typique des systèmes bismarckiens de protection sociale mis en place en Europe continentale [1] [1] Gosta Esping-Andersen, The three worlds of welfare......

Lire la suite


Site : cairn.info

L'ordre public social et le principe de faveur en droit du ...

La Chambre sociale de la Cour de cassation estime que la clause d'un contrat de travail moins favorable que la convention collective est nulle (Soc, 30 mars 1995 [9] ).

Au total, le principe de faveur est "un de ces principes généraux du droit qui occupent dans la hiérarchie une place intermédiaire entre la loi et le règlement dans la mesure où la première est la seule compétente pour y...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 15:41:20
Site : http://www.melchior.fr

Thèmes liés : contrat de travail ordre public / contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail droit public / contrat travail droit prive

transfert entreprise convention collective 32bis Arrêté ...

Ce site web est confidentiel. Ce qui suit est mon avis personnel. Ce problème concerne la Belgique.                                                             

             

                                         

 

 

Il y a un gros problème de manipulation et d'hypocrisie dans la...

Lire la suite


Site : http://32bis.info

Le contrat de travail

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 10 sept. 2014

Apprenez en vidéo l'essentiel du droit belge !

Actualités du Droit Belge vous introduit au contrat de travail. Quels sont les éléments essentiels du contrat de...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : contrat de travail droit belge / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail forme / contrat de travail juridique / contrat de travail droits

Le contrat de travail - YouTube

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 10 sept. 2014

Apprenez en vidéo l'essentiel du droit belge !

Actualités du Droit Belge vous introduit au contrat de travail. Quels sont les éléments essentiels du contrat de...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : contrat de travail droit belge / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail forme / contrat de travail juridique / contrat de travail droits

Arbeidsrecht Belgie | Bureau des Affaires belges | SVB

Droit du travail en Belgique

Si vous êtes salarié en Belgique, votre employeur et vous-même êtes soumis au droit du travail belge. Nous en traitons ci-après quelques points essentiels.

Congés payés et pécule de vacances

Lorsque vous travaillez à temps plein, vous avez droit à au moins 20 jours de congés payés par année civile. Cela n'est applicable que si vous avez effectivement travaillé une année civile complète en Belgique. Si vous avez commencé à travailler lors de l'année en cours, vous n'avez alors droit qu'au bout d'un an à ces congés payés. Si vous travaillez à temps partiel,...

Lire la suite


Site : https://www.svb.nl

Thèmes liés : contrat de travail droit belge / droit du travail belgique conges / droit travail belge / travail a temps partiel de droit / contrat de travail droit du salarie

Contrat de travail d'employé et droit d'auteur

Contrat de travail d'employé et droit d'auteur

Partager la publication "Contrat de travail d'employé et droit d'auteur"

E-mail

Le travailleur salarié crée régulièrement des oeuvres dans le cadre de son travail

L'une des questions les plus fréquentes en matière de droit d'auteur porte sur la question de savoir qui, de l'employé ou de l'employeur, est titulaire (« propriétaire ») des...

Lire la suite


Site : http://www.emulation-innovation.be

Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / exemple d un contrat de travail

Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert

L'actu juridique chaque jour par e-mail

arrow

Toujours à jour du droit belge et européen

Les infos juridiques sur mesure - vous choisissez vous-même les sujets

Plus de 12.000 juristes, professionnels du chiffre et responsables RH sont abonnés

Un e-mail par jour

Les infos juridiques en droit belge et européen

Lancez

Photo: Fosforix  

Le 5 décembre 2017, le Conseil a adopté de nouvelles...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 04:38:40
Site : http://www.lexalert.be

Thèmes liés : contrat de travail droit belge / droit travail belge / loi belge sur les contrats de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / nouvelle loi sur les contrats de travail

Jusque quand as-tu droit à des allocations d’insertion ...

Pour rappel, le cohabitant « ordinaire » vit avec quelqu'un qui bénéficie de revenus du travail alors que le cohabitant dit « privilégié » vit avec un(e) partenaire qui bénéficie uniquement de revenus de remplacement.

La durée de l'octroi des allocations est donc différente selon la situation familiale.

Exemple : Fabian est isolé, il a 22 ans. Son crédit de 36 mois débutera...

Lire la suite


Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : travail a temps partiel avec maintien des droits / travail a temps partiel droit au chomage / demande de travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail a temps partiel

Expatrié ou détaché: votre contrat de travail international

<- Re: Contrat local belge/ Expatriation

Bonjour,

Vous faites bien de vous interroger avant de partir car le droit belge est assez différent du droit français. Si vous signez un contrat de travail local belge, vous serez intégralement soumise à la législation belge.

Je vous indique quelques axes de réflexion :

Quel type de contrat allez-vous signer? Un CDD ou un CDI? Vous indiquez une...

Lire la suite


Site : http://heureuxquicommeulysse.nankita.fr

Thèmes liés : contrat de travail droit belge / contrat de travail salaire sur 13 mois / loi belge sur les contrats de travail / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail type france

Charleroi: elle a été victime d'un «arnacoeur»

Le tribunal du travail de Charleroi rendra le lundi 4 novembre son jugement dans l'affaire qui oppose la compagnie low cost irlandaise Ryanair à six de ses ex-employés.   [...] Ces 6 employés reprochent à la compagnie d'avoir appliqué le droit du travail irlandais plutôt que le droit du travail belge, plus avantageux, alors qu'ils vivaient en Belgique et que leur lieu de travail...

Lire la suite


Site : http://actualite.lanouvellegazette.be

Thèmes liés : droit travail belge / avocat droit travail belgique / droit travail belgique / travail a domicile belgique charleroi

Contrats de travail : l'essentiel Comprendre les enjeux du ...

Des invitations

culturelles

A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV

Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...

Lire la suite


Site : https://www.fnac.com

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit belge / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit du salarie

Les horaires de travail : Actualités du droit belge

490

le mois dernier.

Le temps de travail peut être défini comme le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de son employeur 1.

Sont ainsi exclues du temps de travail les pauses et les périodes consacrées aux repas indiquées dans le règlement de travail 2. De même, le temps de déplacement entre la résidence et le lieu de travail (et inversement) n'est pas assimilée à...

Lire la suite


Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : droit travail belge / lieu de travail domicile

Actualités du droit belge

DROIT DU TRAVAIL La visite domiciliaire par l'inspection sociale est régie par l'article 24 du Code pénal social. Elle peut être définie comme l'exploration de l'habitation de quelqu'un. Elle commence quand le contrôleur va au-delà de l'endroit initialement assigné par l'occupant à la simple rencontre, pour explorer les lieux qui ne sont normalement pas destinés à recevoir les...

Lire la suite


Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / contrat de travail droit belge / famille d'accueil contrat de travail / difference marche du travail et marche de l'emploi / travail et de l emploi service

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par P. Van den Bulck & N. Vassal [McGuireWoods]

Jeudi 11.06.09

Les entreprises n'utilisent pas exclusivement les nouvelles technologies à leur disposition dans le but d'améliorer leur productivité ou d'accroître leur chiffre d'affaires. Les systèmes d'enregistrement et les techniques de collecte de données ont ainsi pu être communément employés afin de contrôler, évaluer, et...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit belge / contrat travail droit commun / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...

Tweet

Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...

Lire la suite


Site : https://www.wikifin.be

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / travail d'aide a domicile / trouver un travail d ete / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Contrat de travail pour travailleur étranger - PDF

Contrat de travail pour travailleur étranger Entre a) Nom de l employeur ou de l entreprise: b) Siège social: c) Siège d exploitation: d) Numéro et dénomination de la commission paritaire dont relève l employeur: ci-après dénommé «l employeur», d une part, et a) Nom et prénom du travailleur: b) Lieu et date de naissance: c) Nationalité: d) État civil: célibataire marié(e)...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Loi du 14/12/2000 fixant certains aspects de l'amenagement ...

14 DECEMBRE 2000. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.La présente...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.

1831

Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.

1833

29 août : La...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:31:05
Site : http://www.actuchomage.org

Mobilité (Contrat de travail) - Définition

MOBILITE (CONTRAT DE TRAVAIL) DEFINITION

Définition de Mobilité (Contrat de travail)

Le mot "mobilité" en droit du travail désigne le changement qui peut être apporté aux conditions dans lesquels un salarié exerce un emploi. Il peut s'agir d'un changement de catégorie professionnelle mais plus souvent d'une d'une mutation, d'un détachement ou d'un reclassement.

Des clauses de mobilité...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Fiches

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :

La protection de la rémunération

Le montant de la rémunération

Saisie et cession de la rémunération

Rémunération égale pour les hommes et les femmes

Régimes de responsabilité pour les...

Lire la suite


Site : securex.eu

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

PREMIERE PARTIE

1. Principes généraux et règles particulières :

En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).

Ce principe n'est toutefois pas absolu.

Il est tempéré par des...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

À quoi ça sert ACTIRIS ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

À quoi ça sert ACTIRIS ?

ACTIRIS est l'office régional bruxellois de l'emploi. C'est chez eux que tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir terminé tes études ou lorsque tu es sans emploi.

Tu peux trouver les coordonnées des antennes d'ACTIRIS dans la fiche «  adresses utiles  »

ACTIRIS propose, en outre, toute une série de...

Lire la suite


Site : http://bruxelles-j.be

Cumuls et réductions des indemnités - mc.be

Ecoutez

De manière générale, vous ne pouvez pas cumuler vos indemnités d'incapacité de travail avec d'autres revenus tels que des allocations de chômage ou encore des revenus d'origine professionnelle. Si la MC constate que vous avez cumulé vos indemnités d'incapacité de travail avec d'autres revenus, vous devrez non seulement rembourser l'entièreté des indemnités perçues mais vous...

Lire la suite


Site : mc.be

Thèmes liés : droit travail belge / droit du travail pour les retraite

Site internet de l'O.R.C.A.- Organisation ... - orcasite.be

Rapport annuel OR.C.A. 2016

 

En 2016, après des années de procédures, l'OR.C.A. a réussi à récupérer 30 000 EUR d'arriérés de salaire pour un travailleur sans-papiers. Vous pouvez lire un compte-rendu dans le rapport annuel 2016 de l'OR.C.A. Nous présentons aussi quelques exemples inspirants du travail des services d'inspection. Le rapport vous informe à nouveau sur l'exploitation ...

Lire la suite


Site : http://www.orcasite.be

Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi

Sous-rubriques