Thèmes principaux sur droit travail belge

contrat de travail droit belge  •  droit travail belge licenciement  •  droit belge travail temporaire  • 

Voir également les vidéos pour ce thème

Le contrat de travail

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 10 sept. 2014

Apprenez en vidéo l'essentiel du droit belge !

Actualités du Droit Belge vous introduit au contrat de travail. Quels sont les éléments essentiels du contrat de...  [suite...]

22 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

 

Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...

Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S

Me Bruno-Henri VINCENT

Spécialiste en droit du travail

Bureau principal : Bruxelles

Bureau secondaire : Charleroi

Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 
 
 

Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...

Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S

Me Bruno-Henri VINCENT

Spécialiste en droit du travail

Bureau principal : Bruxelles

Bureau secondaire : Charleroi

Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...

Lire la suite


Site : https://litis-s.be

Thèmes liés : avocat droit travail belgique / droit travail belge licenciement / droit travail belge / droit du travail formation / droit du travail belgique licenciement

transfert entreprise convention collective 32bis Arrêté ...

Ce site web est confidentiel. Ce qui suit est mon avis personnel. Ce problème concerne la Belgique.                                                             

             

                                         

 

 

Il y a un gros problème de manipulation et d'hypocrisie dans la...

Lire la suite


Site : http://32bis.info

Le contrat de travail

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 10 sept. 2014

Apprenez en vidéo l'essentiel du droit belge !

Actualités du Droit Belge vous introduit au contrat de travail. Quels sont les éléments essentiels du contrat de...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : contrat de travail droit belge / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail forme / contrat de travail juridique / contrat de travail droits

Droit du travail : Actualités du droit belge

Découvrez plus d'abrégés juridiques en :

Fiches pratiques

Le licenciement manifestement déraisonnable et la motivation du licenciement

Contrat de travail La loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction...

Lire la suite


Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : droit travail belge licenciement / droit travail belge

Charleroi: elle a été victime d'un «arnacoeur»

Le tribunal du travail de Charleroi rendra le lundi 4 novembre son jugement dans l'affaire qui oppose la compagnie low cost irlandaise Ryanair à six de ses ex-employés.   [...] Ces 6 employés reprochent à la compagnie d'avoir appliqué le droit du travail irlandais plutôt que le droit du travail belge, plus avantageux, alors qu'ils vivaient en Belgique et que leur lieu de travail...

Lire la suite


Site : http://actualite.lanouvellegazette.be

Thèmes liés : droit travail belge / avocat droit travail belgique / droit travail belgique / travail a domicile belgique charleroi

Actualités du droit belge

DROIT DU TRAVAIL La visite domiciliaire par l'inspection sociale est régie par l'article 24 du Code pénal social. Elle peut être définie comme l'exploration de l'habitation de quelqu'un. Elle commence quand le contrôleur va au-delà de l'endroit initialement assigné par l'occupant à la simple rencontre, pour explorer les lieux qui ne sont normalement pas destinés à recevoir les...

Lire la suite


Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / contrat de travail droit belge / famille d'accueil contrat de travail / difference marche du travail et marche de l'emploi / travail et de l emploi service

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par P. Van den Bulck & N. Vassal [McGuireWoods]

Jeudi 11.06.09

Les entreprises n'utilisent pas exclusivement les nouvelles technologies à leur disposition dans le but d'améliorer leur productivité ou d'accroître leur chiffre d'affaires. Les systèmes d'enregistrement et les techniques de collecte de données ont ainsi pu être communément employés afin de contrôler, évaluer, et...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit belge / contrat travail droit commun / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrat de travail pour travailleur étranger - PDF

Contrat de travail pour travailleur étranger Entre a) Nom de l employeur ou de l entreprise: b) Siège social: c) Siège d exploitation: d) Numéro et dénomination de la commission paritaire dont relève l employeur: ci-après dénommé «l employeur», d une part, et a) Nom et prénom du travailleur: b) Lieu et date de naissance: c) Nationalité: d) État civil: célibataire marié(e)...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Imprimer

Le licenciement abusif des employés

En règle, chacune des parties au contrat de travail à durée indéterminée a le droit de mettre fin, à tout moment, à la relation de travail par décision unilatérale.

Le droit de rupture est consacré par l'article 37 de la loi sur le contrat de travail qui dispose que " lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chacune des...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail droit commun / droit du travail et l emploi

Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables

Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.

1831

Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.

1833

29 août : La...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:31:05
Site : http://www.actuchomage.org

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Imprimer

La Durée du travail : dispositions générales

La durée de travail est le « temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de son employeur », et n'est pas à confondre avec la notion de « travail effectif » (le temps de travail comprend notamment les périodes de formation, le temps de déplacement entre 2 lieux de travail pour le même employeur, le temps d'attente...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : formation temps de travail effectif / formation temps de travail / droit travail belge

Fiches

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :

La protection de la rémunération

Le montant de la rémunération

Saisie et cession de la rémunération

Rémunération égale pour les hommes et les femmes

Régimes de responsabilité pour les...

Lire la suite


Site : securex.eu

Recherche d'un nouvel emploi pendant le préavis (2) - La DH

Travail BRUXELLES Pendant le délai de préavis, et suivant certaines conditions, le travailleur salarié peut s'absenter du travail avec maintien de sa rémunération, en vue de rechercher un nouvel emploi.

Ce droit de s'absenter peut être exercé une ou deux fois par semaine, par l'employé et le représentant de commerce dont la rémunération annuelle ne dépasse pas 28.580 EUR bruts...

Lire la suite


Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / recherche emploi condition de travail

Sous-rubriques