Articles sélectionnés pour le thème : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
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Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
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Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
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étape 5
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Date: 2017-12-24 01:41:49
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Rapport n° 2792 - Travail - Assemblée nationale
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Trouver un emploi au Canada : Où et comment chercher?
Cette semaine, nous poursuivons notre Grand Dossier : Trouver un emploi au Canada en vous donnant quelques conseils pratiques concernant votre recherche d'emploi, qui vous permettront de savoir où et comment dénicher des offres susceptibles de vous intéresser.
Que vous soyez déjà au Canada ou sur le point d'y immigrer de façon permanente ou temporaire, vous trouverez dans cet article...
Date: 2018-12-04 06:32:30
Site :
https://offrescameroun.blogspot.com
Le magazine des Flux RSS travail-a-domicile-serieux | Emploi
-- définition statut VDI
Le vendeur a domicile, VDI (Vendeur a Domicile Indépendant) est un travailleur autonome ou indépendant, assimilé salarié. Il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Le VDI bénéficie des mêmes droits sociaux qu'un salarié, sécurité sociale, mais il est considéré comme non salarié en droit du travail. Pas d'inscription au registre du...
Date: 2017-09-11 00:42:31
Site :
http://www.atypic-flux.fr
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Rémunération : quoi de neuf au 1er janvier 2018 ? (partie 2/2)
(suite de l'actualité à la une du 11/01/2018)
Source : (6) Ord. n° 2017-1389 du 22 sept. 2017, JO du 23
(7) Circ. AGIRC-ARRCO n° 2017-09-DRJ du 27 oct. 2017
(8) Arr. du 30 déc. 2017, JO du 31, texte n° 97.
(9) Circ. n° DSS/5B/5D/2017/351 du 19 déc. 2017
Animation - Jeunesse | Volontariat. Service civique |...
Site :
http://www.juriseditions.fr
LUTTES SOCIALES - CARREFOUR ANTICAPITALISTE
(VOIR VERSION COMPLETE A LA FIN)
Programme du Conseil national de la Résistance
Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la Résistance n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne intensifiée.
Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi-unanimes...
Site :
https://kropotkine.jimdo.com
Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...
Accueil > Formation > Sécurité BTP
La prévention des risques professionnels des étanchéistes (ou étancheurs)
L'étanchéité de toutes les surfaces d'un bâtiment exposées aux intempéries ainsi que leur isolation thermique implique de déposer des revêtements liquides en résine ou en bitume, des membranes bitumineuses,...sur des sols, sur des toits ou des façades nécessitant alors...
Date: 2017-12-24 04:05:50
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / maison d information sur la formation et l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Réduction/Déduction d'impôts services à domicile
Avis aux nouveaux imposables
À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / travail a temps partiel de droit fonction publique / formation temps de travail fonction publique / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site :
http://www.portailrh.org
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour objet de couvrir des frais que les salariés sont dans...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Conseiller en santé et sécurité au travail
Les emplois de conseillers en santé et sécurité au travail sont des emplois de professionnels qui comportent plus spécifiquement la coordination de tous les aspects de la santé et de la sécurité au travail et le rôle-conseil pour la direction de l'Université, ainsi que les unités académiques et administratives en cette matière. Leur rôle les amène également à assurer, en...
Site :
https://ameqenligne.com
Thèmes liés : emploi conseiller en sante et securite au travail / formation sante securite au travail / emploi sante securite travail / formation securite au travail / formation de sante au travail
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Annexe 7-1 – Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
ANNEXE 7-1
Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
Préambule
La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.
Les entreprises...
Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-12-01 16:59:09
Site :
journaldunet.com
Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...
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Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-12-01 13:41:16
Site :
journaldunet.com
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
conditions de travail fonction publique - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
30/03/2017
Nouveau : Le décret 2016-151 du 11 février 2016 fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
le télétravail...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : formation temps de travail fonction publique / temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail effectif / conditions de travail mode d'emploi / formation temps de travail fph
Loi Travail (réforme du travail) : ce que les ordonnances ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-12-01 13:51:29
Site :
journaldunet.com
Assistant maternel - UFNAFAAM
Assistant maternel de crèche familiale
Qu'est-ce qu'un assistant maternel agréé ?
L'assistant maternel est une personne qui reçoit un salaire pour accueillir à son domicile un ou plusieurs enfants mineurs. Cet accueil se déroule généralement pendant la journée mais peut se prolonger exceptionnellement la nuit en raison d'horaires atypiques avec l'accord de l'assistant maternel et de la...
Site :
https://ufnafaam.org
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat travail assistant maternelle / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil ufnafaam
La qualification « contrat de travail » | Les carnets de ...
Lieu : Hamburg
Organisateurs : Marie-Cécile Escande-Varniol, G.E.F.A.C.T.
Titre du programme : Le champ d'application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française
Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisis, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L'étude est...
Site :
https://ciera.hypotheses.org
Trouver un emploi avec Internet | Pearltrees
Related: Techniques et Recherches d'Emploi o organisation recherche emploi
CFA94 Serious Game connaitre les règles de savoir-être en entreprise. MISSION BEHAVE est un serious-game du CFA94 pour sensibiliser de manière ludique les apprentis et les futurs apprentis, aux règles de savoir-être en entreprise et ainsi lutter contre les ruptures de contrat d'apprentissage. Incarnez un nouveau...
Site :
http://www.pearltrees.com
Entrer dans le monde du travail - Parlons français, c'est ...
Mémos > Entrer dans le monde du travail
Entrer dans le monde du travail - Lexique
La recherche d'emploi
En France, pour rechercher un emploi, on peut répondre à une offre d'emploi pour un poste spécifique dans un journal ou publier une demande d'emploi sous forme de petite annonce. On peut aussi soumettre ou poser sa candidature. On postule alors à un emploi directement dans l'entreprise pour laquelle on souhaite travailler. On peut aussi faire appel à son réseau, c'est-à-dire à ses relations personnelles.
Il faut adresser à l'entreprise une lettre de motivation souvent manuscrite et...
Site :
http://parlons-francais.tv5monde.com
Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / recherche d'un contrat de travail en france / offre d'emploi en france / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / offres d'emploi travail
Maison de la Justice et du Droit de Romans Sur Isère
5, Boulevard Gabriel Peri - 26100 Romans Sur Isère - Tel: 04-75-70-68-00 - Fax: 04-75-70-68-01 / Accueil du lundi au vendredi 8H30 -12H00 et 13H00 - 17H30
Maison de la Justice et du Droit - Romans S/Isère
[
OBJECTIFS
]
Assurer une présence judiciaire de proximité, l'accueil des victimes et répondre de manière adaptée à la petite délinquance...
Date: 2008-01-15 18:30:23
Site :
http://maisonjusticeromans.free.fr
Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / maison d information sur la formation et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Quels métiers sans diplôme
L'allongement des distances entre domicile et lieu de travail et la hausse de l'activité féminine ont en effet multiplié le nombre de repas pris en dehors du domicile.
Repère
L'hôtellerie-restauration en Ile-de-France
Selon l'enquête Besoins en main d'oeuvre (BMO) de Pôle emploi, le secteur de l'hôtellerie-restauration prévoit de réaliser plus de 25 000 recrutements en Ile-de-France en...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / conditions de travail mode d'emploi
Harcèlement psychologique en milieu de travail | Réseau ...
Introduction
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser les obligations de l'employeur à cet égard.
Lors de l'introduction de ce...
Date: 2019-04-01 17:38:39
Site :
avocat.qc.ca
Emploi à l'étranger : Postuler pour un emploi à l'étranger ...
Bienvenue au site de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique
Conditions d'inscription
Etre titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme de brevet de technicien professionnel (BTP) au minimum,
Avoir une qualification professionnelle confirmée,
Avoir une expérience professionnelle de deux ans justifiée par une attestation d'expérience (en sont exemptés les candidats titulaires d'un...
Site :
http://www.tunisie-competences.nat.tn
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travailler en france pour l'etranger
Offres d'emploi - lien-social.com
Sens des responsabilités
Candidatures :
Les candidatures (lettre de motivation, CV détaillé et photo) sont à adresser via le site de la ville www.villethonon.fr
ou à défaut à Monsieur le Maire - Direction des Ressources Humaines
Place de l'Hôtel de Ville - CS 20517 - 74203 Thonon-Les-Bains Cedex
sous la référence "Infirmière/CCAS/2017" au plus tard le 14 mars 2018.
DIRECTEUR GÉNÉRAL...
Date: 2018-03-27 01:54:06
Site :
lien-social.com
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / recherche d'emploi en travail social / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Justification des frais de voiture entre le domicile et le lieu de travail
66/70
B. Justification des autres frais professionnels de voiture
66/71
C. Moyens de preuve exclus
66/75
D. Combinaison de déplacements entre le domicile et le lieu de travail avec
d'autres déplacements professionnels
I. TEXTE LEGAL
66/0
Art. 66. [Le texte actuel de l'art. 66, CIR 92, est applicable à partir de...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Un Service d’Aide par le Travail ... - maffrais-services.com
o Portage de repas
o Traiteur
Maffrais Services a pour finalité la gestion d'un établissement et service d'aide par le travail spécialisé dans l'accueil de personnes présentant un handicap psychique et originaires du département d'Ille-et-Vilaine.
Maffrais Services est géré par le Groupement d'Intérêt Public « Le Placis Vert » qui est...
Site :
http://www.maffrais-services.com
Thèmes liés : travail et de l emploi service / recherche d'emploi en travail social / travail creation d emploi / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / offre d'emploi de travailleur social
L'économie - Encyclopédie gratuite Imago Mundi
L'économie
-
On peut entendre le mot économie comme l'ensemble des faits relatifs à la production, à la circulation et à la consommation des richesses dans une collectivité humaine, ou bien comme la science qui étudie ces faits; le terme est alors synonyme d'économie politique. L'économie politique, ayant pour objet l'étude des intérêts matériels des sociétés, c'est une branche de...
Date: 2017-09-24 13:50:09
Site :
http://www.cosmovisions.com
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Pensions des agents locaux - Création d'un second pilier: l'UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre
L'UVCW a pris connaissance de l'intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l'attention de la Ministre sur l'avis...
Site :
http://www.uvcw.be
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...
Les personnes concernées sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi, c'est-à-dire les personnes se trouvant dans l'une des situations suivantes :
travailleur reconnu handicapé par la CDAPH ,
victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % et titulaire d'une rente,
titulaire d'une pension d'invalidité dont la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d un cadre / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / exemple de demande d'emploi pour un travail / administration du travail et de l emploi
recrutement international
Il faut encore que vous soyez en mesure de lui assurer un niveau de vie convenable. Aujourd'hui, de plus en plus d'entreprises sont conscientes de cette nécessité pour assurer l'épanouissement de l'employé au sein de la boîte. Ce qu'il vous reste à faire, c'est d'éplucher les offres pour repérer ces firmes qui accordent une place importante à l'équilibre familial de ses employés...
Date: 2017-04-26 17:32:20
Site :
http://www.recrutement-international.com
Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille
Les devoirs et obligations de l'employeur
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Droit du travail
L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales.
Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :
· L'obligation de rémunérer le salarié,
· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Accueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2017-12-01 14:42:05
Site :
http://www.officiel-prevention.com
formateur / formatrice d'adultes - Onisep
Fiche métier
formateur / formatrice d'adultes
Dans des domaines très divers, le formateur d'adultes s'adresse à des publics variés qui veulent mettre à jour leurs connaissances ou acquérir de nouveaux apprentissages, dans le cadre d'une évolution de leur métier.
Niveau minimum d'accès : bac + 3
Salaire débutant
Professeur/e en centre de formation pour adultes
Métiers Associés...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Etats généraux de la santé : Ne plus perdre sa vie à la gagner
États généraux de la santé des travailleuses et travailleurs
Pour ne plus perdre sa vie à la gagner !
16 mars de 10h à 19h
17 mars de 09h à 16h
Nous sommes confronté-e-s à des organisations du travail de plus en plus violentes et à des employeurs qui nient ou banalisent les dégâts humains engendrés, quand ils ne les mettent pas dans la balance du chantage à l'emploi. Combien...
Site :
http://danactu-resistance.over-blog.com
Thèmes liés : ne plus perdre sa vie a la gagner / conditions d emploi et de travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / ne pas perdre sa vie a la gagner
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / accident de travail et formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...
L'exercice des fonctions à temps partiel
par les fonctionnaires et agents de l'État
Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995
B.O. Premier ministre n° 2 - 1995
B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995
NOR : FPPA9530017C
Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres.
* * *
*
Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...
Date: 2014-04-02 12:15:30
Site :
http://dcalin.fr
Deckers & Joassart | cabinet d'avocats
Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.
En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.
L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.
Malgré le refus opposé par son employeur, le...
Site :
http://www.deckersjoassart.be
La nullité du contrat de travail en droit français ...
En effet, le contrat de travail se définit comme étant la convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à exécuter une prestation de travail au profit d'une autre, l'employeur, sous la subordination de laquelle il se place moyennant une rémunération appelée salaire... »
Université De Lille 2
Faculté des sciences politiques, juridiques et sociales
Mémoire préparé dans...
Site :
wikimemoires.net
Personnels d'accompagnement et de surveillance - ac-rennes.fr
Accompagnant d'élève en situation de handicap - AESH - EVSH
Recrutement
Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne.( Niveau V).
- Sont dispensés de la condition de diplôme les candidats qui justifient d'une expérience professionnelle de deux années dans le...
Site :
http://www.ac-rennes.fr
Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail de droit public ou prive / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat travail droit public
Préavis de licenciement - Inspection du travail
Les règles à respecter pour la durée de préavis
L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Article 11
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site :
http://dcalin.fr