Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

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En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2018-03-26 14:33:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment obtenir une aide pour acheter une ... - Pret-Aide.net

2. Le prêt d'honneur : une façon de pouvoir vous déplacer grâce à l'aide de votre CAF

Il est possible de vous faire prêter de l'argent par la CAF de deux façons :

en déposant un dossier pour un prêt préventif,

ou bien en demandant un prêt d'honneur.

Parmi les aides financières aux chômeurs sans véhicule pour se déplacer, on trouve le prêt d'honneur de la Caisse d'Allocation...

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Site : http://pret-aide.net

Emballage à domicile - gagner-ensemble.com

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Activité d'emballage à domicile

Compléter son revenu afin de s'offrir des petits plaisirs (voyages, restaurants, vêtements ou le dernier écran plat) en travaillant depuis son domicile est le rêve de beaucoup de personnes : salarié, demandeur d'emploi, femme au foyer, retraité...

Un emploi à domicile est souvent...

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Site : gagner-ensemble.com

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

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En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2017-09-10 22:24:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Opérations visant à lutter contre le travail au noir dans ...

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Opérations visant à lutter contre le travail au noir dans les régions de Montréal et de la Montérégie

QUÉBEC, le 10 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale procède aujourd'hui à des opérations visant à contrer un réseau présumé de travail au noir organisé sous la forme d'une agence de placement....

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Date: 2017-12-24 01:02:56
Site : http://www.fil-information.gouv.qc.ca

Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche travail au noir montreal / cours d economie travail et emploi / marche du travail et gestion de l'emploi

Le droit au séjour - Roms : Accès aux droits

Les citoyens européens qui perdent leur emploi peuvent conserver leur droit de séjour en tant que travailleurs salariés ou non salariés :

A) sans limitation de durée :

en cas d'incapacité temporaire suite à une maladie ou un accident

suite à un travail de plus d'un an, ils se retrouvent involontairement privés d'emploi et s'inscrivent à Pôle Emploi

s'ils rentrent en formation...

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Date: 2017-12-01 14:45:49
Site : http://www.droitsdesroms.org

PCCL - Physique Chimie au Collège et au Lycée : soutien ...

Le nouveau programme de physique chimie au collège

est couvert en totalité dans ce site.

 

nouveau programme réforme rentrée 2016

 

Organisation et transformations de la matière. Attendus de fin de cycle

Décrire la constitution et les états de la matière

Décrire et expliquer des transformations chimiques

Décrire l'organisation de la matière dans...

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Site : http://pccl.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / temps de travail et relation d'emploi / cours d economie travail et emploi / recherche d'emploi a distance / recherche d emploi a distance

Être sans emploi n'est plus un problème pour bénéficier d ...

Credimania » Obtenir un crédit » Être sans emploi n'est plus un problème pour bénéficier d'un prêt.

Être sans emploi n'est plus un problème pour bénéficier d'un prêt.

Un prêt chômeur, existe-t-il vraiment ?

Sans doute, il existe des prêts chômeurs qui constituent une bonne solution pour que les personnes qui sont au chômage et aussi qui possèdent de mauvaises cotes de crédit...

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Site : https://credimania.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / maison d information sur la formation et l emploi / urgent besoin d'argent sans credit / besoin d'aide financiere urgent / faire un pret d argent

Convention collective 3151 : Formation professionnelle

Convention collective 3151 : Formation professionnelle

17 mars 2017

L'accord non étendu du 4 octobre 2016 concerne la formation professionnelle de la convention collective du tourisme social et familial.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 octobre 2016

Thématique :Formation professionnelle

Lien vers l'accord : Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Politique, objectif de la...

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Site : convention.fr

Transfert privé-public : précisions sur les contrats de ...

Transfert privé-public : précisions sur les contrats de travail

Transfert privé-public : précisions sur les contrats de travail

Dans Droit du travail

1 commentaire

L'article L1224-3 du code du travail ne cesse de susciter du contentieux malgré les diverses tentatives du législateur visant à son amélioration. La chambre sociale a eu l'occasion dans son arrêt du 1er février 2017 de...

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Site : http://www.jurisactubs.com

Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail public prive / contrat travail droit public / contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit prive

les 5 cas de rupture du contrat de travail à durée ...

La rupture du contrat de travail à durée indéterminée pendant la période d'essai

Tout comme le salarié, l'employeur peut rompre le contrat de travail librement au cour de la période d'essai, sauf cas particulier (par exemple, si la rupture fait suite à une faute du salarié, l'employeur devra suivre la procédure disciplinaire).

L'employeur devra respecter un délai de prévenance dont la...

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Site : https://www.contract-factory.com

Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail duree

Pôle d'accès aux droits : la maison du CCAS - UNCCAS

Pôle d'accès aux droits : la maison du CCAS

Contexte

Situé à l'Ouest du département des Vosges et en périphérie sud de le région Lorraine, l'arrondissement de Neufchâteau, communément appelé «

 

Plaine des Vosges

 

» par opposition à l'Est du département plus montagneux, regroupe 174 communes réparties dans 7 cantons et comptait lors du dernier recensement 61 656 habitants...

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Site : unccas.org

La CSSCT ou commission santé, sécurité et conditions de ...

Trouver une formation CSE > La CSSCT ou commission santé, sécurité et conditions de travail

La CSSCT ou commission santé, sécurité et conditions de travail

Publié le

30 janvier 2019

Avec le CSE, pour veiller à la santé des travailleurs, les entreprises de 300 salariés et plus auront l'obligation de créer une commission santé, sécurité et conditions de travail, la CSSCT.

La réforme...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Thèmes liés : formation sante securite au travail / determinants de la sante emploi et conditions de travail / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite travail / cours d'economie du travail et de l'emploi

La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...

La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :

- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique

- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...

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Site : infosdroits.fr

Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...

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Date: 2017-12-24 06:05:00
Site : travail-emploi.gouv.fr

Mettre fin au contrat de travail ne s'improvise pas ...

Mettre fin au contrat de travail ne s'improvise pas !

Posté le

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Transaction et rupture conventionnelle : attention au litige !

La prise d'acte : quand c'est le salarié qui rompt le...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / effet de la rupture du contrat de travail / fin du contrat de travail retraite

Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...

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Date: 2018-01-17 17:52:59
Site : travail-emploi.gouv.fr

Embauche d'un travailleur étranger : les indispensables ...

Embauche d'un travailleur étranger : les indispensables

02 99 50 00 36 1re consultation offerte

Lors de l'embauche d'une personne de nationalité étrangère, tout employeur, doit, outre les obligations applicables à l'occasion de toute embauche, vérifier que l'intéressé est en possession d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France et, sauf exception, s'assurer,...

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Site : http://groupe-initia.com

Stocks-options. La ministre du Travail touche le pactole ...

Stocks-options. La ministre du Travail touche le pactole sur le dos des emplois

Sébastien Crépel

Jeudi, 27 Juillet, 2017

L'Humanité

80 c'est, en années de smic net, l'équivalent de la plus-value touchée par Muriel Pénicaud sur la revente de ses stock-options. Photo : Bertrand Guay/AFP

Révélation. Muriel Pénicaud a réalisé en 2013 une plus-value de 1,13 million d'euros sur ses...

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Date: 2017-12-01 12:21:36
Site : humanite.fr

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Contrat de chantier, quels sont les droits des salariés en ...

De nombreuses personnes s'interrogent quant au contrat de chantier. La réforme du droit du travail de septembre dernier a cristallisé un certain nombre de points de tension entre le patronat et une partie des salariés. Le contrat de chantier en faisait partie. Seule la jurisprudence encadrait jusqu'alors cette forme particulière de contrat à durée indéterminée (CDI).

L'ordonnance relative...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié ...

Actualités   Droit social  

Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié

Deux arrêts de la Cour de cassation du 6 et 13 octobre 2010 reviennent sur le changement de taches confiées au salarié et leurs conséquences sur le contrat de travail.

S'il est vrai qu'il peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, unilatéralement imposer au salarié un changement des modalités...

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Date: 2017-11-30 22:05:39
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie / cours d'economie du travail et de l'emploi / demande de modification contrat de travail

Le marché du travail, un marché pas comme les autres

Accueil  >  Horizons

Le marché du travail, un marché pas comme les autres

Les chiffres que nous communique le Haut-commissariat au plan sur la situation du marché du travail sont très inquiétants, voire terrifiants. Les qualifiant de «bombe à retardement» par certains médias n'est guère une expression d'excès ou d'exagération. Dans les villes, 4 sur 10 des jeunes Marocains sont...

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Site : https://www.libe.ma

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi

Salariés étrangers : nouvelles autorisations de travail ...

Accueil > Corse du Sud > Salariés étrangers : nouvelles autorisations de travail, nouvelles (...)

Salariés étrangers : nouvelles autorisations de travail, nouvelles dispenses

| Publié le 2 février 2017 | Dernière mise à jour le 31 juillet 2017

Les nouvelles règles d'accès au travail des étrangers en France, issues de la loi du 7 mars 2016, sont applicables depuis le 1er novembre. ...

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Site : http://corse.direccte.gouv.fr

Le travail social, qu'est-ce que c'est? | Association ...

Le travail social est une profession orientée vers l'aide à des individus, des familles, des groupes et des collectivités dans le but de les aider à améliorer leur bien-être. Il s'engage à aider les individus à développer leurs habiletés et leur capacité d'utiliser leurs propres ressources et celles de la communauté pour résoudre leurs problèmes. Le travail social se penche sur des...

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Site : https://casw-acts.ca

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / formation travailleur social / travail social formation / emploi en travail social / economie du travail et politique de l'emploi

Pourquoi il est pertinent de fusionner les agences ...

Pourquoi il est pertinent de fusionner les agences intervenants dans les domaine de la création d'emploi en une seule agence nationale pour l'emploi (ANPE) Par

10 janvier 2014

WhatsApp

L'objectif de cette contribution est de proposer quelques axes de réflexion sur la base desquelles notre pays pourrait s'appuyer pour atteindre l'objectif de 500 000 emplois sur sept ans.

De la pertinence de la...

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Date: 2018-03-04 16:36:35
Site : http://xalimasn.com

Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Travail au noir à Québec : très présent et multiforme | L ...

Travail au noir à Québec : très présent et multiforme

25 mars 2015 - 17:08

Séléna Jeusset , Amandine Pohardy

Le travail « sous la table », ou encore « le travail au noir » est une réalité à Québec. Dans un bar au détour d'une rue, dans un dépanneur ou encore sur les chantiers, les travailleurs  non déclarés de  l'économie souterraine oeuvrent sans contrats fiables,...

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Site : https://www.exemplaire.com.ulaval.ca

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / emploi sante securite au travail quebec

Dialogue social, flexibilité du travail et compétitivité ...

par Mohamed Larbi EL HARRAS*

Dans quelle mesure la flexibilité de l'emploi et du travail peut-elle aider la PME à affronter les défis de la mondialisation? Dans quelle mesure l'institution du dialogue social peut-elle jouer un rôle efficace pour le rapprochement des positions des partenaires sociaux et économiques par la diffusion de la culture de la flexibilité, de la promotion de l'emploi...

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Site : leconomiste.com

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Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Période...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / emploi de travail de nuit / travail emploi comite d'entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

Cours de Droit BAC STMG : La rupture du contrat de travail ...

   I. La démission du salarié

   II. Le licenciement

   III. La rupture conventionnelle homologuée

I. La démission du salarié

La démission est l'interruption de son contrat de travail par un salarié en CDI. Elle manifeste son droit de résiliation unilatérale, droit symétrique pour le travailleur du droit de licencier pour l'employeur.

Le droit de démissionner s'exerce sans aucune...

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Date: 2018-12-03 06:10:15
Site : http://www.superprofesseur.com

BOFIP en ligne - bofip.impots.gouv.fr

- être à jour de leurs obligations résultant de l' article L 6352-11du code du travail  ;

- exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par les articles L 6311-1 du code du travail et L 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires agréés.

L'attestation ne peut...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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mode d’emploi - Éditions Tissot - Droit du travail

Qui a droit aux congés payés ?

Tout salarié a droit à des congés payés.

L'exigence d'une période minimale de 10 jours de travail effectif chez un même employeur pour s'ouvrir droit à des congés payés a été supprimée par la loi du 22 mars 2012. Désormais, pour chaque salarié présent à l'effectif de l'entreprise à compter du 1er juin 2012, l'ouverture du droit à congé se fait...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

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Rupture Conventionnelle CDI | 1er site complet d'expertise

1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !

Rupture conventionnelle du CDI

La rupture conventionnelle individuelle : Définition, Qui est concerné ? Procédure et documents à établir. Quels sont les délais ? Indemnités de rupture et chômage attirent les salariés vers la rupture conventionnelle de CDI. Mais pourquoi la rupture conventionnelle séduit-elle...

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Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr

ISCAE Nice, Ecole de commerce – Marketing commercial ...

 

40 double-diplômes à l'international

Nous avons décidé de renforcer notre dimension internationale dès 2016 en intégrant le réseau éducatif IDDS (International Double Degree Services).

En savoir plus >>

Une pédagogie innovante centrée sur l'humain

Les études supérieures ont pour vocation de donner du sens au management et de former des cadres responsables.

Notre objectif est...

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Site : http://www.iscae.fr

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L’usage de l’Aloe Vera chez les animaux : - Travailler au ...

Un COMPLÉMENT de revenu sans charge et sans contrainte!

 

Avec une marge commerciale des plus intéressantes et des bonus très motivants !

 

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Témoignage d'un partenaire

"J'ai démarré cette activité de conseiller car mes revenus étaient insuffisants. Très vite, j'ai décidé d'en faire mon activité principale à domicile pour avoir cette liberté d'action. Cela...

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Site : https://travailleraudomicile.jimdo.com

Votre plan de rémunération : - Travailler au domicile avec ...

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L'Aloe Vera, en clair - Travailler au domicile avec LR ...

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Infos importantes : politique sociale entreprise ...

La consultation annuelle du CE sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi regroupe, depuis la loi Rebsamen, de nombreux thèmes de consultations qui étaient préalablement traités séparément.

 

Le large champ de questions à aborder au cours de cette consultation donne une importance majeure à l'étape préalable de préparation qui échoit aux élus.

 

L'employeur est tenu de mettre de nombreuses informations à disposition du comité d'entreprise par le biais...

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Site : https://www.volentis-cse.com

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Notre univers produit - Travailler au domicile avec LR ...

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Forum ReSEt - La RSE pour innover autrement - 22 juin 2017 ...

http://www.econostrum.info/

Avec une équipe d'une vingtaine de journalistes professionnels, econostrum.info traite de l'actualité économique des pays méditerranéens. Econostrum.info vous donne accès à un public à hauts revenus de décideurs et de cadres supérieurs. Econostrum.info fonctionne grâce à de la publicité et à des prestations : rédaction (newletter, dossiers,...

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Site : http://www.forumreset.com

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Contrat de travail à durée indéterminée | AFE, Agence ...

  Conditions de validité

  Existence d'un lien de subordination

C'est l'élément essentiel du contrat de travail. Le salarié doit être réellement placé sous la direction, la surveillance et le commandement de son employeur.

Cette condition s'apprécie à partir de circonstances de faits (sujétion d'horaires, degré d'autonomie du salarié dans l'organisation de son travail, lieu de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur

AAA

3 août 2015, 4 années ago

82K

E-mail

Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important...

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Site : blog.moovijob.com

Le travail à temps partiel - Temps de travail - Ministère ...

Le travail à temps partiel

Le travail à temps partiel

publié le18.09.15 mise à jour12.01.16

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Temps partiel

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée...

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Date: 2017-09-11 02:48:54
Site : travail-emploi.gouv.fr

Astreinte nuit week end - Transport routier - La ...

Astreinte nuit week end dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 11/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article

Préambule - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

...semaine du fait des...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail et relation d'emploi / emploi d'avenir temps de travail / contrat de travail transfert d'entreprise

Licenciement en France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les prémices de la législation en matière de licenciement remontent à 1892 avec l'introduction d'une obligation de justification de la rupture du contrat de travail par l' employeur [réf. nécessaire] .

Mais c'est plus récemment que s'est progressivement constitué un droit de la rupture par l' employeur de la relation de travail , avec...

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Date: 2017-09-10 18:29:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi

Corrigé du Bac ES 2014 - SES, obligatoire - Annales ...

Le corrigé de Sciences économiques et sociales obligatoire, Bac ES :

DISSERTATION

Les facteurs travail et capital sont-ils les seules sources de la croissance économique ?

Le facteur travail (main-d'oeuvre) et le facteur capital (ensemble des moyens de production durables tels que les machines, les outils, les logiciels,...) sont à l'origine de croissance économique (hausse de création de...

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Site : letudiant.fr

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LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - tifawt.com

Accueil » Cours d'économie général » LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES

Màj le

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LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES

La politique économique et sociale est l'ensemble des actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics à atteindre des objectifs relatifs à la situation économique et sociale d'un pays. Lorsque les mécanismes de marché ont pour conséquences...

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Site : tifawt.com

Générations X, Y et Baby Boomers - psycho-ressources.com

D'une génération à l'autre ...

Baby-Boomers, X, Y, Z et plus. 

Synthèse de Alain Rioux

Québec, Québec, Canada

| Voir ma page Psycho-Ressources |

"La nouvelle génération est épouvantable. J'aimerais tellement en faire partie !"  Oscar Wilde, �?crivain Irlandais

"Chaque génération se croit plus intelligente que la précédente...

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Site : http://www.psycho-ressources.com

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Quelles démarches administratives ? S’installer en France ...

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Quelles démarches administratives ? S'installer en France - Live in France, notre guide

La France compte 62 millions d'habitants, dont 2,2 millions d'immigrés européens. 75% des personnes y résidant vivent dans les villes. Elle fait partie des 28 états de l'Union européenne dont les traités garantissent la libre-circulation des personnes. Ce droit fondamental accordé aux...

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Quelles démarches administratives ? S’installer en France ...

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La France compte 62 millions d'habitants, dont 2,2 millions d'immigrés européens. 75% des personnes y résidant vivent dans les villes. Elle fait partie des 28 états de l'Union européenne dont les traités garantissent la libre-circulation des personnes. Ce droit fondamental accordé aux...

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