Site : http://www.jurisactubs.com

Classement : 2306 / 3779

2 articles sélectionnés

Transfert privé-public : précisions sur les contrats de ...

Transfert privé-public : précisions sur les contrats de travail

Transfert privé-public : précisions sur les contrats de travail

Dans Droit du travail

1 commentaire

L'article L1224-3 du code du travail ne cesse de susciter du contentieux malgré les diverses tentatives du législateur visant à son amélioration. La chambre sociale a eu l'occasion dans son arrêt du 1er février 2017 de...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail public prive / contrat travail droit public / contrat de travail droit du salarie / contrat travail droit prive

Mandat de gérant et contrat de travail : C’est à celui qui ...

Droit des sociétés

Mandat de gérant et contrat de travail : C'est à celui qui conteste l'existence d'un cumul d'en apporter la preuve

Mandat de gérant et contrat de travail : C'est à celui qui conteste l'existence d'un cumul d'en apporter la preuve

Dans Droit des sociétés

0 commentaire

Dans le cadre d'une SARL, il est possible sous certaines conditions de cumuler un mandat de gérant avec...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail fonction / contrat de travail droit du salarie / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droits